Bernard Tapie, une cible à 400 millions d'euros?

                     Bernard Tapie, lors de son audition devant les parlementaires...

La nouvelle fait l'effet d'une bombe! En effet l'un des trois juges arbitres du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2008 vient d'être auditionné et se retrouve placé en garde à vue depuis lundi matin. La question centrale qui semble se poser est de savoir si le juge Pierre Estoup n'était pas en conflit d'intérêts et si donc l'arbitrage rendu en la faveur de Bernard Tapie est bien légal.

Liens professionnels?

 

 Selon certains médias français, Bernard Tapie et Pierre Estoup se connaissaient avant le lancement de la procédure d'arbitrage. Les juges soupçonnent le premier président honoraire de la Cour d'appel de Versailles d'avoir eu des présumés liens professionnels avec l'avocat de Bernard Tapie. Il serait intervenu à la demande de maître Maurice Lantourne dans deux arbitrages en 1999 et 2001, cet avocat vient également d'être placé en garde à vue pour les mêmes motifs de l'enquête en cours...

Il semblerait par certaines sources proches du dossier que l'ex magistrat n'en avait pas fait état lors de l'arbitrage pour Bernard Tapie, ni même l'avocat , ces auditions visent à déterminer les présumés liens entre ces différentes personnes. Cette décision est un rebondissement dans la procédure actuelle engagée devant la Cour de Justice de la République (CJR) contre l'ex ministre de l'Economie, Christine Lagarde, affaire ayant pris fin 2007 par la décision de solder le contentieux par cet arbitrage déjà très contesté à l'époque. Christine Lagarde se retrouve avec le statut de témoin assisté dans l'actuel procédure devant la Cour de justice de la République.

403 Millions...

Il semble acquis à la procédure que tous les liens entre les différents protagonistes sont décortiqués avec précision, l'enjeu est considérable. Elle pourrait démontrer des conflits d'intérêt flagrants et suffisants pour remettre en cause l'intégralité de la procédure d'arbitrage et pouvant selon certaines sources, la rendre illégale du fait même de son non respect, pouvant aboutir à une annulation pure et simple de la décision de cet arbitrage, dont les conséquences pour Bernard Tapie seraient désastreuses, celui-ci ayant bénéficié de quelques 403 millions d'euros dans ce dossier. Ce sont à présent à la justice et aux avocats des différentes parties de s'inscrire dans une logique de preuve irréfutable... Pour de nombreux observateurs, y compris parlementaires français, Bernard Tapie doit et devrait rembourser l'intégralité des sommes si d'aventure la décision arbitrale devait s'avérer caduque du fait de ces nouveaux rebondissements; comme la démonstration d'un possible présumé bénéfice de conflit d'intérêt. Bernard Tapie avait clairement nié tous liens avec un ou plusieurs membres de l'arbitrage, avant, pendant et en commission parlementaire selon d'autres sources...
 

 

Escroquerie en bande organisée?

 

Dernière minute: 29 Mai 2013. L'ancien haut magistrat Pierre Estoup, (86 ans) l'un des trois juges du tribunal arbitral qui avait décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit lyonnais, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a annoncé, mercredi 29 mai, le parquet de Paris. L'ancien président de la cour d'appel de Versailles, a été mis en examen à l'issue d'une garde à vue médicalisée à l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu. Les juges français soupçonnent M. Estoup d'avoir favorisé, avec d'autres, un arbitrage en faveur de M. Tapie, et d' avoir eu des liens anciens avec l'homme d'affaires et avec son avocat, Me Maurice Lantourne. L'ancien magistrat avait été placé en garde à vue en même temps que Me Lantourne, finalement relâché sans avoir été mis en examen... A suivre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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