UBS, 10000 noms de fraudeurs pour un accord! Par Didier REMER
"UBS donnera des noms pour éviter la grosse facture..."MIAMI, U.S.A le mercredi 19 Août 2009
Potentiels fraudeurs
Comme évoqué sur Finance Offshore, la banque suisse UBS dévoilera dans un premier temps 4 450 noms de potentiels fraudeurs de nationalité américaine. " la banque est dans une situation qui force l'acceptation la plus diplomatique qui soit, les enjeux sont colossaux!" Précise un diplomate suisse en poste à Washington.
La banque suisse devrait au total donner les détails de 10 000 comptes en banque détenus par des citoyens Américains sur un total de 52 000 que lui réclamait activement le fisc américain.
Secret en berne
Les potentiels fraudeurs américains qui confiaient leur argent à UBS ne disposeront plus de la sécurité discrétionnaire assurée contractuellement par la banque suisse, et donc le sacro-saint secret bancaire de la confédération helvétique. Le président de la confédération suisse, Hanz Rudolph Merz, ne peut que considérer l'accord comme noble... Le fisc américain reprend donc la main sur la confédération , en scellant mercredi 19 août à Washington l’accord, qualifié de « sans précédent », qui clôt son litige avec la banque suisse, lui évitant au passage un procès retentissant et qui pouvait être porteur d'une condamnation allant jusqu'à 10 à 30 Milliards de francs suisses.
Les noms, pas l'amende!
Les noms restent moins coûteux que l'amende, même si les sorties de fonds des clients sont toujours plus nombreuses... UBS s’en sort relativement bien et s'évite ainsi les foudres de l'administration Obama qui semble faire marche arrière après avoir voulu marquer sa radicale position par rapport au trés libéral Georges Bush... Elle échappe à une seconde amende et devra livrer aux autorités américaines 4 450 noms de fraudeurs sur les 52 000 détails de comptes suspects réclamait par Washington, dans l’espoir de récupérer l’équivalent de 10,5 milliards d’euros au minimum, l'administration Obama sait jouer de la calculette... Selon le Wall Street Journal , des détails sur 10 000 comptes pourraient à terme être dévoilés.
Un message clair
Douglas Shulman, le trés sérieux commissaire de l’IRS (administration du fisc américain), a précisé ce mercredi 19 août que cet accord « envoie un message : l’IRS poursuit et poursuivra sans relâche à travers le monde » ceux qui se soustraient au fisc américain. Il a indiqué que ces personnes "pouvaient encore se rendre d’elles-mêmes aux autorités du fisc d’ici au 23 septembre, mais qu’après cela il serait trop tard!" Revenant sur le chiffre de 52 000 comptes visés, Douglas Shulman s'est empressé de précisé qu’il s’agissait d’une estimation faite par UBS elle-même! Un nombre important d’Américains ayant des comptes en Suisse, mais que tous n’étaient pas des fraudeurs, seul un tiers environ pourrait correspondre à cette réalité.
Patte blanche après liste grise
C'est donc une collaboration étroite avec le fisc américain à l'avenir qui prévaudra... La menace du retrait de l’agrément d’opérer sur le très lucratif sol américain n’est cependant pas levée pour UBS, bien au contraire. Le deuxième groupe mondial de gestion de fortune devra à l’avenir montrer patte blanche et collaborer étroitement avec le fisc américain dans un cadre plus contraignant qui devrait faire perdre un intérêt certain pour la banque suisse, elle même dans l'obligation de se conformer au nouveau modèle de l'administration Obama... D’autant que Washington n’ignore plus rien des montages et procédés utilisés par les employés d’UBS et avocats missionnés pour contribuer à échapper au contrôle et dissimuler, via des sociétés-écran (Shell), l’identité des clients en rupture avec l'obligation fiscale.
Faire vite!
Du fait de la crise, les États-Unis veulent aller toujours plus vite. La veille de l’accord, le ministère de la justice a donné des détails sur l’enquête qu’il menait auprès de « plus de 150 clients américains », dont l’identité avait été révélée par UBS en février. Quatre prévenus ont déjà plaidé coupable, dont John McCarthy, un client qui a ouvert un compte chez UBS au nom d’une entreprise hongkongaise pour y transférer au moins un million de dollars. Exemple des pratiques qui faisaient les choux gras de la banque.... L’avocat suisse lui a aussi conseillé d’alimenter d’autres comptes UBS à partir de banques des îles Caïmans ou encore d’une fondation au Liechtenstein... Un des circuits habituels de l'argent en offshore!
UBS glisse sur la pente!
Le contexte de la mauvaise santé financière pour UBS n'est pas pour autant à mettre au passé, loin, s'en faut!
Si le compromis met bien un terme juridique plus que salutaire à l’affaire, la pente pour UBS sera lente à remonter. Au deuxième trimestre, la banque a subi une nouvelle perte nette des plus cuisantes équivalant à 916,5 millions d’euros. Et ses "bons clients" ont retiré quelques 40 milliards de francs suisses (26,3 milliards d’euros) pour probablement les placer sur des comptes plus sûrs, une enquête montre une montée en flêche dans les fonds de placement du Canada... Que certains experts n'hésitent pas à considérer comme l'aspirateur des ex-UBS (?)... Par ailleurs, Berne veut profiter de la résolution du litige pour se désengager de sa participation de 9 % dans le capital d’UBS, selon le journal suisse "Blick".
Voir le Communiqué officiel du département des finances (Berne) à la suite de l'article...
Défaisance pour mieux se refaire
Dés octobre 2008, la banque a bénéficié d’un "plan de sauvetage" lui permettant de décharger des nombreux actifs toxiques dans une structure de défaisance. Berne, dans l'urgence de la crise, lui a aussi garanti une augmentation de capital de l’ordre de 4 milliards d’euros. Il serait politiquement gênant et ingérabl que la banque UBS rembourse le fisc américain avec l’argent du contribuable suisse... Suisse qui doit encore proposer au référendum populaire l'acceptation des conventions de l'OCDE, suite au dernier G20 de Londres... Occasion de tester la solidarité nationale qui se fait pas aussi forte que le discours politique ambiant...
Avenir incertain?
Pour de nombreux observateurs des places financières internationales, la place Suisse n'est pas à considérer sans avenir, mieux elle pourrait faire force d'un possible rebond en s'intéressant à des modèles plus pertinents et novateurs. Les valeurs éthiques et la nouvelle déontologie qui se met en place dans la confédération inspire de nombreuses places financières. Désireuse de mettre en avant les qualités premières du corps de métier, la Suisse repose son analyse sur une démarche introspective des plus efficientes: comprendre, accepter, anticiper, agir!
Communiqué officiel du DFF Ministère (département) Fédéral des Finances
Département fédéral des finances DFF
La Confédération décide de se désengager intégralement et immédiatement d'UBS
Berne, 19.08.2009 -
Le Conseil fédéral a décidé de mettre fin immédiatement et intégralement à l'engagement de la Confédération dans UBS. Le Département fédéral des finances (DFF) a chargé un consortium bancaire de placer les 332,2 millions d'actions UBS qui résultent de la conversion de l'emprunt à conversion obligatoire.
Il a également décidé de revendre à UBS, contre une indemnisation en espèces, les coupons restants de l'emprunt à conversion obligatoire. A travers ces transactions, la Confédération récupère intégralement son investissement initial dans UBS en réalisant un bénéfice adéquat.
Après l'augmentation de capital annoncée par UBS le 25 juin et le règlement extrajudiciaire de la procédure civile engagée contre UBS SA aux Etats-Unis, communiqué le 19 août 2009, d'autres mesures ont été prises en vue de renforcer durablement la confiance dans UBS. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de mettre fin immédiatement et intégralement à l'engagement de la Confédération dans UBS. Le DFF a donc chargé un consortium bancaire de procéder au placement accéléré (accelerated bookbuildings) des actions UBS assorti de la garantie d'un prix plancher. Les 332,2 millions d'actions résultant de la conversion immédiate de l'emprunt à conversion obligatoire seront proposées à des investisseurs institutionnels. Le placement sera vraisemblablement achevé le 20 août 2009. En outre, les coupons de l'emprunt à conversion obligatoire seront revendus à UBS contre une indemnisation en espèces de quelque 1,8 milliard de francs. La Confédération peut ainsi récupérer intégralement son investissement initial dans UBS et s'assurer par ailleurs un bénéfice adéquat.
Une fois la transaction terminée, le DFF communiquera par écrit le résultat chiffré du placement des actions.
Le 16 octobre 2008, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et la Commission fédérale des banques (aujourd'hui la FINMA) ont arrêté un train de mesures destinées à stabiliser le système financier suisse et à renforcer la confiance dans le marché financier suisse. Ainsi, la Confédération a consolidé la base de fonds propres d'UBS en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire d'un montant de 6 milliards de francs. La situation d'UBS s'est globalement stabilisée grâce au train de mesures décidées en automne 2008, aux mesures prises par la banque dans le but de se repositionner et à l'évolution favorable des marchés financiers enregistrée tout récemment. Le Conseil fédéral estime que la consolidation de la base de fonds propres d'UBS et le règlement extrajudiciaire de la procédure civile engagée contre UBS aux Etats-Unis contribuent de manière importante à renforcer durablement la confiance dans la banque, qui sera ainsi en mesure de poursuivre son processus d'assainissement et de restructuration. Selon le Conseil fédéral, l'objectif principal de l'engagement de la Confédération a été atteint.
En revendant la totalité de son engagement dans UBS, la Confédération perd le droit de mener des entretiens d'investisseurs et de surveiller la gestion des risques pratiquée par UBS. L'aménagement du système de rémunération sera, à l'avenir également, effectué conformément à la réglementation de la place financière arrêtée par la FINMA.
Même après la vente de son engagement dans UBS, le Conseil fédéral reste tenu de garantir la stabilité du système financier.
Adresse pour l'envoi de questions: Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 05
Editeur:
Département fédéral des finances
Après l'augmentation de capital annoncée par UBS le 25 juin et le règlement extrajudiciaire de la procédure civile engagée contre UBS SA aux Etats-Unis, communiqué le 19 août 2009, d'autres mesures ont été prises en vue de renforcer durablement la confiance dans UBS. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de mettre fin immédiatement et intégralement à l'engagement de la Confédération dans UBS. Le DFF a donc chargé un consortium bancaire de procéder au placement accéléré (accelerated bookbuildings) des actions UBS assorti de la garantie d'un prix plancher. Les 332,2 millions d'actions résultant de la conversion immédiate de l'emprunt à conversion obligatoire seront proposées à des investisseurs institutionnels. Le placement sera vraisemblablement achevé le 20 août 2009. En outre, les coupons de l'emprunt à conversion obligatoire seront revendus à UBS contre une indemnisation en espèces de quelque 1,8 milliard de francs. La Confédération peut ainsi récupérer intégralement son investissement initial dans UBS et s'assurer par ailleurs un bénéfice adéquat.
Une fois la transaction terminée, le DFF communiquera par écrit le résultat chiffré du placement des actions.
Le 16 octobre 2008, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et la Commission fédérale des banques (aujourd'hui la FINMA) ont arrêté un train de mesures destinées à stabiliser le système financier suisse et à renforcer la confiance dans le marché financier suisse. Ainsi, la Confédération a consolidé la base de fonds propres d'UBS en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire d'un montant de 6 milliards de francs. La situation d'UBS s'est globalement stabilisée grâce au train de mesures décidées en automne 2008, aux mesures prises par la banque dans le but de se repositionner et à l'évolution favorable des marchés financiers enregistrée tout récemment. Le Conseil fédéral estime que la consolidation de la base de fonds propres d'UBS et le règlement extrajudiciaire de la procédure civile engagée contre UBS aux Etats-Unis contribuent de manière importante à renforcer durablement la confiance dans la banque, qui sera ainsi en mesure de poursuivre son processus d'assainissement et de restructuration. Selon le Conseil fédéral, l'objectif principal de l'engagement de la Confédération a été atteint.
En revendant la totalité de son engagement dans UBS, la Confédération perd le droit de mener des entretiens d'investisseurs et de surveiller la gestion des risques pratiquée par UBS. L'aménagement du système de rémunération sera, à l'avenir également, effectué conformément à la réglementation de la place financière arrêtée par la FINMA.
Même après la vente de son engagement dans UBS, le Conseil fédéral reste tenu de garantir la stabilité du système financier.
Adresse pour l'envoi de questions: Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 05
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Source:© Copyright 2009 TR USA/ Communiqué DFF Département des finances: Tous droits réservés
Photographie:© Copyright 2009 Tous droits réservés
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