Sunday, August 23, 2009

G20 Pittsburgh, Nicolas Sarkosy prépare une révolution! Par Didier REMER

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"L'audace de la France agace toujours..."

Lors du prochain G20 de Pittsburgh aux Etats-Unis les 24 et 25 septembre prochain, le président français, Nicolas Sarkosy souhaite faire des propositions que certains observateurs qualifient comme une possible révolution. Les désordres économiques mondiaux seront l'objectif premier du sommet qui doit faire date. Depuis des mois, l'Elysée (Ndlr: Palais de la présidence) ne ménage pas ses efforts pour mettre en place une stratégie qui permettra d'assurer au président de la république une tribune internationale. Les rencontres avec les ONG sont toujours plus nombreuses: "Il faut arriver à Pittsburgh avec des solutions novatrices qui intègrent toutes les réalités de la crise actuelle, nous ne sommes plus dans le constat, la France veut marquer sa différence et montrer que ses propositions seront celles qui seront les plus en phase avec le besoin de trouver une issue dynamique et constructive..." Précise un conseiller proche du dossier. On s'attend à des propositions pour les marchés financiers et à une invitation "très française" pour établir de nouvelles relations entre les pays riches et ceux en développemet, seront présentées des solutions pour synchroniser les efforts de l'Union Européenne avec l'administration américaine Obama, des lignes directrices seront proposées pour interdire les échanges économiques avec les pays qui souhaiteraient maintenir le secret bancaire au détriment d'une transparence si chère au président français... La France peut compter sur son meilleur allié, l'Allemagne d'Angela Merkel qui est largement consultée par le président lui même, un couple franco-allemand qui "souhaite terminer le travail", celui de la guerre ouverte contre les paradis fiscaux. Après son malaise survenu en juillet, Nicolas Sarkozy, plutôt discret pendant ses vacances, n'entend pas changer son «rythme» de travail et de déplacements. C'est du moins ce qu'on dit dans les couloirs de l'Elysée. Il semble même qu'il souhaite un calendrier plus pro-actif entre enjeux internationaux et politiques (ndlr: La France sera confrontée à des élections stratégiques pour 2012, les élections régionales très dominées par les socialistes) Pour le Président, l'année politique qui s'annonce est donc placée sous le signe de la reconquête des conseils régionaux lors des élections de mars. Mais le président sait trop bien qu'il gagnera cette mission par un premier succès lors du G20 de Pittsburgh, avec ses positions éclairées sur les questions financières, on nous assure qu' il n'hésitera pas pour exiger des mesures radicales contre "les mauvais joueurs, parfois aujourd'hui mauvais perdants!". On lui prête la volonté de définir un calendrier qui intégrera des rétorsions contre les états qui souhaitent conserver le secret bancaire, mesure qui pour certains, est plus proche du coup médiatique que d'une réelle option constructive dans un contexte de sortie de crise. "Il serait plus opportun de définir des réformes que tous les opérateurs des marchés financiers pourraient suivre dans une nouvelle logique qui s'imposerait d'elle même! Obama ne sera pas muet et il arrivera avec des réformes engagées, on pense au dossier UBS qui montre que l'action est une vertue "cardinale" du président américain! La France est dans une situation plus délicate depuis l'enquête parlementaire européenne de l'ex-juge du pôle financier de Paris, Eva Joly qui semble irriter le président français, mais le juge continuera à monter au créneau, des ONG préparent la cerise sur le gâteau pour la France lors du G20... "Attaquer ainsi BNP, est une signature, on vise la France, et finalement son audace!" Tempête un expert.

L' agenda international du président français:


L'agenda international du Président est surtout marqué par le sommet du G20 de Pittsburgh aux Etats-Unis (prévu à la fin du mois):
l le 31 août: rencontre à Berlin avec la chancelière Angela Merkel pour préparer le G20 .
l les 7 et 8 septembre: visite officielle au Brésil, à l'invitation du président Lula, pour la fête nationale.
l le 14: rencontre avec les syndicats et les organisations non-gouvernementales (ONG) dans la perspective du G20.
l le 17: sommet européen extraordinaire de préparation du G20.
l le 21: il sera à New-York pour l'Assemblée générale annuelle des Nations-Unies.
l Les 24 et 25: sommet du G20 à Pittsburgh, consacré aux désordres économiques mondiaux
Photographie: Service de presse de l'Elysée © Copyright 2009 Tous droits réservés

Wednesday, August 19, 2009

UBS, 10000 noms de fraudeurs pour un accord! Par Didier REMER

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"UBS donnera des noms pour éviter la grosse facture..."




MIAMI, U.S.A le mercredi 19 Août 2009
Potentiels fraudeurs
Comme évoqué sur Finance Offshore, la banque suisse UBS dévoilera dans un premier temps 4 450 noms de potentiels fraudeurs de nationalité américaine. " la banque est dans une situation qui force l'acceptation la plus diplomatique qui soit, les enjeux sont colossaux!" Précise un diplomate suisse en poste à Washington.
La banque suisse devrait au total donner les détails de 10 000 comptes en banque détenus par des citoyens Américains sur un total de 52 000 que lui réclamait activement le fisc américain.

Secret en berne
Les potentiels fraudeurs américains qui confiaient leur argent à UBS ne disposeront plus de la sécurité discrétionnaire assurée contractuellement par la banque suisse, et donc le sacro-saint secret bancaire de la confédération helvétique. Le président de la confédération suisse, Hanz Rudolph Merz, ne peut que considérer l'accord comme noble... Le fisc américain reprend donc la main sur la confédération , en scellant mercredi 19 août à Washington l’accord, qualifié de « sans précédent », qui clôt son litige avec la banque suisse, lui évitant au passage un procès retentissant et qui pouvait être porteur d'une condamnation allant jusqu'à 10 à 30 Milliards de francs suisses.
Les noms, pas l'amende!
Les noms restent moins coûteux que l'amende, même si les sorties de fonds des clients sont toujours plus nombreuses... UBS s’en sort relativement bien et s'évite ainsi les foudres de l'administration Obama qui semble faire marche arrière après avoir voulu marquer sa radicale position par rapport au trés libéral Georges Bush... Elle échappe à une seconde amende et devra livrer aux autorités américaines 4 450 noms de fraudeurs sur les 52 000 détails de comptes suspects réclamait par Washington, dans l’espoir de récupérer l’équivalent de 10,5 milliards d’euros au minimum, l'administration Obama sait jouer de la calculette... Selon le Wall Street Journal , des détails sur 10 000 comptes pourraient à terme être dévoilés.
Un message clair
Douglas Shulman, le trés sérieux commissaire de l’IRS (administration du fisc américain), a précisé ce mercredi 19 août que cet accord « envoie un message : l’IRS poursuit et poursuivra sans relâche à travers le monde » ceux qui se soustraient au fisc américain. Il a indiqué que ces personnes "pouvaient encore se rendre d’elles-mêmes aux autorités du fisc d’ici au 23 septembre, mais qu’après cela il serait trop tard!" Revenant sur le chiffre de 52 000 comptes visés, Douglas Shulman s'est empressé de précisé qu’il s’agissait d’une estimation faite par UBS elle-même! Un nombre important d’Américains ayant des comptes en Suisse, mais que tous n’étaient pas des fraudeurs, seul un tiers environ pourrait correspondre à cette réalité.

Patte blanche après liste grise
C'est donc une collaboration étroite avec le fisc américain à l'avenir qui prévaudra... La menace du retrait de l’agrément d’opérer sur le très lucratif sol américain n’est cependant pas levée pour UBS, bien au contraire. Le deuxième groupe mondial de gestion de fortune devra à l’avenir montrer patte blanche et collaborer étroitement avec le fisc américain dans un cadre plus contraignant qui devrait faire perdre un intérêt certain pour la banque suisse, elle même dans l'obligation de se conformer au nouveau modèle de l'administration Obama... D’autant que Washington n’ignore plus rien des montages et procédés utilisés par les employés d’UBS et avocats missionnés pour contribuer à échapper au contrôle et dissimuler, via des sociétés-écran (Shell), l’identité des clients en rupture avec l'obligation fiscale.
Faire vite!
Du fait de la crise, les États-Unis veulent aller toujours plus vite. La veille de l’accord, le ministère de la justice a donné des détails sur l’enquête qu’il menait auprès de « plus de 150 clients américains », dont l’identité avait été révélée par UBS en février. Quatre prévenus ont déjà plaidé coupable, dont John McCarthy, un client qui a ouvert un compte chez UBS au nom d’une entreprise hongkongaise pour y transférer au moins un million de dollars. Exemple des pratiques qui faisaient les choux gras de la banque.... L’avocat suisse lui a aussi conseillé d’alimenter d’autres comptes UBS à partir de banques des îles Caïmans ou encore d’une fondation au Liechtenstein... Un des circuits habituels de l'argent en offshore!

UBS glisse sur la pente!
Le contexte de la mauvaise santé financière pour UBS n'est pas pour autant à mettre au passé, loin, s'en faut!
Si le compromis met bien un terme juridique plus que salutaire à l’affaire, la pente pour UBS sera lente à remonter. Au deuxième trimestre, la banque a subi une nouvelle perte nette des plus cuisantes équivalant à 916,5 millions d’euros. Et ses "bons clients" ont retiré quelques 40 milliards de francs suisses (26,3 milliards d’euros) pour probablement les placer sur des comptes plus sûrs, une enquête montre une montée en flêche dans les fonds de placement du Canada... Que certains experts n'hésitent pas à considérer comme l'aspirateur des ex-UBS (?)... Par ailleurs, Berne veut profiter de la résolution du litige pour se désengager de sa participation de 9 % dans le capital d’UBS, selon le journal suisse "Blick".
Voir le Communiqué officiel du département des finances (Berne) à la suite de l'article...
Défaisance pour mieux se refaire
Dés octobre 2008, la banque a bénéficié d’un "plan de sauvetage" lui permettant de décharger des nombreux actifs toxiques dans une structure de défaisance. Berne, dans l'urgence de la crise, lui a aussi garanti une augmentation de capital de l’ordre de 4 milliards d’euros. Il serait politiquement gênant et ingérabl que la banque UBS rembourse le fisc américain avec l’argent du contribuable suisse... Suisse qui doit encore proposer au référendum populaire l'acceptation des conventions de l'OCDE, suite au dernier G20 de Londres... Occasion de tester la solidarité nationale qui se fait pas aussi forte que le discours politique ambiant...
Avenir incertain?
Pour de nombreux observateurs des places financières internationales, la place Suisse n'est pas à considérer sans avenir, mieux elle pourrait faire force d'un possible rebond en s'intéressant à des modèles plus pertinents et novateurs. Les valeurs éthiques et la nouvelle déontologie qui se met en place dans la confédération inspire de nombreuses places financières. Désireuse de mettre en avant les qualités premières du corps de métier, la Suisse repose son analyse sur une démarche introspective des plus efficientes: comprendre, accepter, anticiper, agir!
Communiqué officiel du DFF Ministère (département) Fédéral des Finances
Département fédéral des finances DFF
La Confédération décide de se désengager intégralement et immédiatement d'UBS

Berne, 19.08.2009 -
Le Conseil fédéral a décidé de mettre fin immédiatement et intégralement à l'engagement de la Confédération dans UBS. Le Département fédéral des finances (DFF) a chargé un consortium bancaire de placer les 332,2 millions d'actions UBS qui résultent de la conversion de l'emprunt à conversion obligatoire.
Il a également décidé de revendre à UBS, contre une indemnisation en espèces, les coupons restants de l'emprunt à conversion obligatoire. A travers ces transactions, la Confédération récupère intégralement son investissement initial dans UBS en réalisant un bénéfice adéquat.
Après l'augmentation de capital annoncée par UBS le 25 juin et le règlement extrajudiciaire de la procédure civile engagée contre UBS SA aux Etats-Unis, communiqué le 19 août 2009, d'autres mesures ont été prises en vue de renforcer durablement la confiance dans UBS. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de mettre fin immédiatement et intégralement à l'engagement de la Confédération dans UBS. Le DFF a donc chargé un consortium bancaire de procéder au placement accéléré (accelerated bookbuildings) des actions UBS assorti de la garantie d'un prix plancher. Les 332,2 millions d'actions résultant de la conversion immédiate de l'emprunt à conversion obligatoire seront proposées à des investisseurs institutionnels. Le placement sera vraisemblablement achevé le 20 août 2009. En outre, les coupons de l'emprunt à conversion obligatoire seront revendus à UBS contre une indemnisation en espèces de quelque 1,8 milliard de francs. La Confédération peut ainsi récupérer intégralement son investissement initial dans UBS et s'assurer par ailleurs un bénéfice adéquat.
Une fois la transaction terminée, le DFF communiquera par écrit le résultat chiffré du placement des actions.
Le 16 octobre 2008, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et la Commission fédérale des banques (aujourd'hui la FINMA) ont arrêté un train de mesures destinées à stabiliser le système financier suisse et à renforcer la confiance dans le marché financier suisse. Ainsi, la Confédération a consolidé la base de fonds propres d'UBS en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire d'un montant de 6 milliards de francs. La situation d'UBS s'est globalement stabilisée grâce au train de mesures décidées en automne 2008, aux mesures prises par la banque dans le but de se repositionner et à l'évolution favorable des marchés financiers enregistrée tout récemment. Le Conseil fédéral estime que la consolidation de la base de fonds propres d'UBS et le règlement extrajudiciaire de la procédure civile engagée contre UBS aux Etats-Unis contribuent de manière importante à renforcer durablement la confiance dans la banque, qui sera ainsi en mesure de poursuivre son processus d'assainissement et de restructuration. Selon le Conseil fédéral, l'objectif principal de l'engagement de la Confédération a été atteint.
En revendant la totalité de son engagement dans UBS, la Confédération perd le droit de mener des entretiens d'investisseurs et de surveiller la gestion des risques pratiquée par UBS. L'aménagement du système de rémunération sera, à l'avenir également, effectué conformément à la réglementation de la place financière arrêtée par la FINMA.
Même après la vente de son engagement dans UBS, le Conseil fédéral reste tenu de garantir la stabilité du système financier.
Adresse pour l'envoi de questions: Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 05
Editeur:
Département fédéral des finances

Source:© Copyright 2009 TR USA/ Communiqué DFF Département des finances: Tous droits réservés
Photographie:© Copyright 2009 Tous droits réservés
Plus de précisions? le dernier article sur le sujet dans Finance Offshore:

Tuesday, August 11, 2009

OCDE:Le Liechtenstein veut jouer carte blanche! Par Didier REMER

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Le Liechtenstein vient de franchir une étape très significative pour se mettre en conformité avec les objectifs du dernier G20. Désireux de suivre les recommandations de l'OCDE, le Liechtenstein qui s'est retrouvé au centre de nombreux scandales d'évasions fiscales caractérisées comme avec l'Allemagne, souhaite enfin jouer "carte blanche". Le secret bancaire qui est pratiqué avec moins de déontologie comme par exemples au Luxembourg ou à Monaco, trouve par cette nouvelle étape une certaine limite. "Il fallait s'attendre à un nouveau positionnement du Liechtenstein du fait de la pression qu'opère l'Allemagne, des fuites d'employés de banques contribuèrent directement à démontrer l'implication directe de la place financière du pays qui ne pouvait plus être dans le jeu malsain d'une entreprise trop scabreuse du refus de la vérité.(...) Les services secrets allemands se sont engouffrés dans la brèche et sont donc aussi à l'origine de ce "deal" qui intègre une certaine diplomatie et la volonté rendue indispensable de trouver une issue digne." Précise un important banquier de la place. Du côté de l'OCDE on souligne ce progrès avec la prudence qui doit entourer le dossier. Le prochain G20 de Pittsburgh sera bien celui du volet sanction pour ceux qui refuseront la normalisation qui s'opère, de quoi modifier en profondeur les rapports de force et encourager à la lucidité des états les plus verrouillés sur la question... Progrès d'autant plus intéressant au point même d'en devenir innovateur sur la question!
COMMUNIQUE OFFICIEL DE L'OCDE
Le Liechtenstein et le Royaume-Uni s’accordent sur un ensemble de mesures pour améliorer la conformité aux normes fiscales
Le Liechtenstein et le Royaume-Uni s’accordent sur un ensemble de mesures pour améliorer la conformité aux normes fiscales

11/08/2009 - L’OCDE salue l’annonce aujourd’hui d’un ensemble de mesures entre le Liechtenstein et le Royaume-Uni destinées à assurer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales entre les deux pays et répondre au problème important des fonds non-déclarés, dans le cadre d’une coopération.

Les mesures comprennent un accord
d’échange de renseignements fiscaux (« TIEA ») qui autorise l’échange de renseignements fiscaux, tels que les informations bancaires, conformément aux normes de l’OCDE. Il s’agit du deuxième accord de ce type passé par le Liechtenstein qui a déjà un accord avec les États-Unis. De plus, des négociations se poursuivent pour des accords avec un certain nombre d’autres pays.

Significativement, les mesures comprennent également la présentation par le Liechtenstein d’un programme quinquennal d’assistance au contribuable et de conformité ainsi que la présentation par le Fisc du Royaume-Uni d’une facilitation de divulgation spéciale sur cinq ans pour les personnes qui souhaitent régulariser leur situation fiscale au Royaume-Uni.

Le but pour les deux parties est qu’à l’issue de la période de cinq ans, il n’y ait plus de contribuables ressortissants du Royaume-Uni utilisant les lois du Liechtenstein pour se soustraire à leur assujettissement vis-à-vis du fisc du Royaume-Uni. Et que le TIEA soit pleinement en vigueur.

S’exprimant sur les nouvelles mesures Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE a déclaré « L’annonce montre que l’ère de l’utilisation du secret bancaire comme écran de protection pour les fraudeurs fiscaux touche à sa fin. Cela confirme la volonté du Liechtenstein de se positionner en tant que centre financier légitime préparé à entrer en lice en faisant sur la base des services qu’il fournit.

Cela montre aussi que les pays de l’OCDE reconnaissent de plus en plus les bénéfices, dans ce contexte changeant, des stratégies de conformité volontaires qui encouragent les contribuables à se manifester et à déclarer volontairement les revenus et biens offshore qu’ils détiennent et qui n’ont pas été portés à la connaissance des autorités fiscales du pays dont ils sont ressortissants.

Je me réjouis particulièrement de la conception innovatrice et coopérative de cette initiative conjointe du Royaume-Uni et du Liechtenstein qui peut tout à fait servir de modèle à d’autres pays. »

Pour plus d'informations:
Les journalistes sont invités à contacter au Liechtenstein : le Bureau du porte-parole du Gouvernement (Tél. : + 423 236 74 61 e-mail : press@liechtenstein.li); au Royaume-Uni Patrick O’Brien (Tél. : +44 20 7147 2318 e-mail : patrick.o’brien@hmrc.gsi.gov.uk) et au OCDE, Pascal Saint-Amans (Tél. : +33 1 45 24 97 46 email: pascal.saint-amans@oecd.org)

Pour plus d’informations:
Visiter le site internet de l’OCDE sur la fraude fiscale : www.oecd.org/fiscalite/fraude
Visiter le site de l’OCDE sur la fiscalité : www.oecd.org/fiscalite
Source: OCDE Tous droits réservés
Photographie: Tous droits réservés

Saturday, August 8, 2009

B(L)S

This weekend we would like to take a look back at the economic contraction that the talking heads would have you believe is already over. Of course there is no way that it true. The extreme deficit spending we referred to in Federal Funhouse could result in a short euphoria before the creditors pull the plug - just like maxing out your credit cards before declaring bankruptcy. But the real economy is in horrible shape and nowhere is this more apparent than in the labor market.

Today's critical data comes from the Bureau of Labor Statistics (BLS). Their
unemployment data released Friday was loudly trumpeted as good news when all it really said is we're bleeding to death a little slower. Others have commented on and analyzed this data so we'd like to take a longer view of things - examining the size of the pool of blood on the ground as it were.

We're going to use the BLS
monthly data for the last two years. Note that at the end of 2007, the potential labor pool (civilian non-institutional population) was 231.9 million and last month it was 235.9 million - an increase of 4 million potential workers. But the numbers for the labor force have lagged badly behind. At the end of 2007 it stood at 153.1 million and by July 2009, that had only increased to 154.5. Population growth would suggest that number should have been 155.5 million, with two thirds of the added adult population contributing to the labor force. Since the Labor Force is the basis for calculating the unemployment rate, clearly the current numbers are understated. As a mental exercise, let's see what happens if a million workers aren't shuffled off into statistical never-never land. That would be another million unemployed with an unemployment rate of 10.1%. I suspect that a lot of statistical games will go into keeping that number in the single digits as long as possible.

Further, the labor force participation rate (percentage of adult population in the labor force) has been falling since the late 1990s. This indicates that the recovery from the post-tech bubble crash never made it back to the highs of that period and the current further decline indicates that people think the economy is so bad they've quit looking for work. This allows the BLS to conveniently eliminate them from the unemployed category though they are still just as jobless. The bottom line is that the economy has to generate nearly 10 million jobs just to get us back to that lower high of the mid 2000s but it is still destroying jobs even as the population continues to grow.

Thursday, August 6, 2009

Pour un débat sur le secret bancaire! Par Didier REMER

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"Pour un débat salutaire sur le secret bancaire!"


Depuis le dernier G20 de Londres le secret bancaire est attaqué comme jamais! Mais qu'en est -il des vérités qui entourent le sacro-saint secret bancaire? Entre mythes et réalités Finance Offshore souhaite ouvrir le débat.

Deux étapes:
1/Comprendre le secret bancaire.
2/Faut-il combattre ou conserver le secret bancaire?

Comprendre le secret bancaire


Définition du secret bancaire:
Secret bancaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physique de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme.
Sommaire[
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Mécanismes
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se situent principalement dans les mécanismes de divulgation d'information (et donc de rupture du secret).

Exemple de la France
En France, le secret bancaire est un secret professionnel comme un autre (article L. 511-33 du Code monétaire et financier), avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu'elles demandent. Il s'agit de l'administration fiscale, des services des douanes, de la banque de France, de la commission bancaire et de l'autorité des marchés financiers. En outre, la justice a accès aux informations concernées par le secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale.
Dès
1990, la France a instauré des lois obligeant les établissements bancaires à signaler de leur propre initiative toute transaction suspecte (loi du 12 juillet 1990, devenues les articles L. 563-1 et L. 562-2 du Code monétaire et financier). Les déclarations sont transmises à la cellule TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) créée à cet effet.
On peut donc dire que le secret bancaire en France ne correspond pas à un fort respect de la vie privée puisque l'administration possède un droit d'accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Les justifications pour ces limitations sont la lutte contre la fraude fiscale et celle contre le
blanchiment d'argent.

Exemple de la Suisse
Article détaillé :
Secret bancaire en Suisse.
En Suisse, le secret bancaire est réglé par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
[1]. Cet article, entré en vigueur le 8 novembre 1934 et révisé depuis, prévoit l'emprisonnement pour trois ans au plus en cas violation volontaire du secret bancaire et d'une amende de 250'000CHFS au plus si la violation du secret bancaire a été commise par négligence.
Les exceptions au secret sont beaucoup plus rares qu'en France. En fait, seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale. L'administration ne possède pas de droit d'accès aux informations détenues par les banques, à l'exception toutefois de la Commission fédérale des banques, chargée de la surveillance du système bancaire.
En cas de fraude ou d'escroquerie fiscale, la Suisse peut échanger des informations avec les autres pays par deux voies distinctes.
D'un côté, les informations peuvent être échangées entre
autorités fiscales, comme le prévoient certaines conventions bilatérales en vue d'éviter la double imposition (CDI), par voie d'assistance administrative. C'est notamment le cas, depuis de nombreuses années, entre la Suisse et les Etats-Unis et, depuis peu, entre la Suisse et d'autres États, en particulier des pays de l'UE.
De l'autre, les informations peuvent être échangées entre
autorités judiciaires en vertu de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (entraide judiciaire).
" Si toutes les options sont validées, les deux procédures peuvent aboutir à la levée du secret. "
[1] ' [2]
Les comptes anonymes n'existent plus en Suisse depuis 1991 et il est donc théoriquement possible de retrouver les propriétaires d'un compte en cas de levée du secret bancaire. Cependant, certaines opérations peuvent encore être réalisées par un intermédiaire financier (lui-même soumis au secret professionnel) sans que celui-ci ne doive dévoiler l'identité de son client.
Le secret bancaire suisse prend une forme proche de celle en vigueur actuellement avec la loi bancaire de 1934 qui consacre une tradition et étend son champ d'application aux étrangers. Deux motivations conduisent à cette extension aux étrangers, l'espionnage des nazis et les pressions de la gauche française
[3] :
Hitler promulgue dans les années 1930 une loi qui rend la détention de capitaux hors d'Allemagne passible de la peine de mort. Plusieurs allemands sont exécutés pour avoir possédé des comptes en Suisse.
en
1932, un scandale éclate en France et révèle que 1500 à 2000 personnalités (hommes politiques, magistrats, etc.) possèdent illégalement des comptes en Suisse.
Dans les deux cas (et sans qu'on puisse rapprocher les risques pour les personnes concernées), il s'agit de protéger les ressortissants d'un pays étranger, mais aussi de maintenir l'attractivité de la place financière suisse.
Le secret bancaire suisse apparaît donc comme plus strict que sa version française.

Débats Le secret bancaire a été l'objet de nombreux débats et polémiques car certains le considèrent comme une entrave à la poursuite d'investigation sur des comptes occultes.
En effet, il est indéniable que le secret bancaire permet, entre autres, le blanchiment de l'argent sale de la
mafia (se discute considérablement: le blanchiment d'argent suppose une vérification défaillante de l'origine de fonds déposés dans une banque, problématique différente du secret bancaire qui s'applique après acceptation de fonds. - Il est facile de blanchir de l'argent dans un pays sans secret bancaire, mais avec des mécanisme de contrôle défaillants au niveau du dépôt - Le contrôle de l'origine des fonds, le contrôle de la destination des fonds et le secret bancaire restreignant les accès de l'administration sont trois aspects bien différents.), les fraudes fiscales (supposant également une défaillance du contrôle au niveau de l'origine des fonds) et le financement du terrorisme (par une défaillance au niveau de la destination des fonds). Pour ces raisons, les courants altermondialistes y sont généralement opposés et ne cessent de demander sa levée (bien que la levée du secret bancaire n'apporte aucune solution en soi à un contrôle de l'origine des fonds).
Selon les
libéraux, le secret bancaire garantit néanmoins un droit fondamental, celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus. En effet, l'accès de l'administration aux comptes bancaire permet à celle-ci de voir le détail des transactions (soutient de partis politiques, d'associations, de mouvements politiques, de groupement religieux, une partie de la consommation etc.)

Quelques affaires où le secret bancaire a été mis à mal
Les comptes
nazis en Suisse, qui contiendraient ou auraient contenu des trésors de guerre
Les recherches sur le
financement de l'organisation Al-Qaida
Faut-il combattre ou conserver le secret bancaire?
Combattre: Ils sont nombreux à souligner que le secret bancaire est uniquement cet instrument qui permet l'évasion fiscale, le blanchiment de l'argent sale, celui en particulier de la criminalité financière, le terrorisme, et d'une façon générale de toutes les opérations qui souhaitent s'établir avec des pratiques qui disposent d' un cadre discret et en dehors de tous les circuits du contrôle, de la justice... Selon certains experts, il en ressort que dans l'essentiel des dossiers liés à la criminalité financière comme le financement du terrorisme que la responsabilité du secret bancaire est largement démontrée... "Il est clair que le secret bancaire permet des opérations dont l'objectif premier est bien de faciliter et donc permettre le besoin de financement d'opérations de déstabilisation voir même destruction de l'appareil démocratique. Les autorités américaines ont démontré le rôle de certains montages dans des paradis fiscaux qui pratiquaient le secret bancaire, sous couvert d'une activité purement financière par l'apport de fonds qui transitaient dans des centres offhores. La traçabilité des fonds est donc rendue complexe par des sociétés voir fondations dont l'objectif est de mettre en échec l'origine et donc les initiateurs des opérations terroristes. De l'émetteur au récepteur les circuits sont rendus toujours plus complexes et se limitent en général à l'écran de fumée qui caractérise le secret bancaire. Le combattre et finalement l'éradiquer dans un contexte d'économie mondialisé et dont les fluxs sont toujours plus diffus devraient permettre d'éviter la rupture du circuit des contrôles. Car l'objet affiché des pratiques financières est bien différent de l'objectif final. Il est aussi un moyen utile pour dissimuler les fonds de rétro-commissions (par exemple) et donc un outil qui contribue directement aux opérations entre les états et ce en dehors de toutes réglementations internationales, facteur dégradant pour les populations de pays en développement... Il est aussi un outil lié au financement des partis politiques et souvent de démocraties! Combien de fonds transitèrent dans ses états qui pratiquent le secret bancaire et ce à des fins de contourner des législations défaillantes sur l'organisation même de la démocratie.
Conserver: Dans les états qui pratiquent le secret bancaire on met en avant le caractère constitutionnel qui souvent intègre cette pratique qui s'inscrit dans le cadre même des lois fondamentales relatives aux droits de la personne et donc du respect des libertés individuelles. L'exemple du secret médical est un exemple largement utilisé par les défenseurs du secret bancaire, en effet ceux-ci peuvent ainsi expliquer la doctrine sur laquelle repose en partie le secret bancaire. Il a le mérite de faire comprendre que l'objectif premier du secret bancaire est une protection pour préserver des données qui sont partie intégrante de la vie et donc sphère privée."Protéger une personne, donc un citoyen est bien le rôle de la constitution d'un état qui plus est, s'avère souvent démocratique, croire ou laisser faire croire que cet objectif n'est pas fondé est une attaque et pratique clairement liberticide!" Soulignent un bon nombre de défenseurs. Sur la raison économique, le secret bancaire permet à des états de couvrir des actions stratégiques comme la défense nationale et éviter de donner des informations qui pourraient permettre à d'autres états de bénéficier de la primeur d'engagements financiers importants, notons que par exemple certains états utilisent cet "outil" pour organiser la sécurité des secteurs clefs... Il permet de financer des opérations militaires ou d'intelligences économiques à des fins évidentes comme le maintien des canaux d'aprovisionnements de matières faussiles énergétiques (Pétrole, gaz) qui sont facteurs de stabilité économique et donc essentiels pour le bon fonctionnement des démocraties. Il est important de comprendre le rôle avéré de ces systèmes dans un cadre supra concurrentiel comme celui des énergies avant la mise en place d'un cadre international qui se doit toujours plus efficient, mais largement contourné... Quand la stratégie utilise les méthodes de la criminalité, on est en droit de se demander si le secret bancaire est aussi vertueux qu'il le souhaite... Car c'est toute la complexité du secret bancaire qui se trouve confronté à une critique qui se généralise sous couvert d'un conformisme affiché vers le "bon sens". Mais comment assurer qu'en son absence de telles pratiques cesseront? Ne doit-on pas plutôt tenter d'aménager si besoin est, un accès renforcé à la justice pour lever le secret bancaire en ouvrant une porte que nombreux interprètent comme une véritale brêche qui, il est vrai, vide de son premier sens le rôle du secret? Une évolution du secret bancaire que ses défenseurs condamnent bien que souvent trés conscients de certaines causes liées à son éxistence...

Wednesday, August 5, 2009

Interview de Didier REMER par Emanuel de Saint-Cyr.

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"Didier REMER, aime aussi le secret bancaire!"





Interview réalisé à Paris le 1/09/09 Par Emanuel de Saint-Cyr.





EdSC: Bonjour Didier REMER, depuis notre dernier rendez-vous, au plus difficile de la crise, une évolution des dossiers reste perfectible, OCDE, nouvel ordre mondial, et finalement remise en question des principales places financières. Quel est votre avis sur ses évolutions?





D.R: Mon avis est double, entre réel satisfecit et inquiétudes pour bon nombre de ses évolutions. En effet on peut remarquer que les pays qui s'étaient lancés dans la contestation la plus ferme des objectifs du dernier G20 de Londres sont aujourd'hui les plus en pointe sur les questions éthiques. Car l'OCDE et sa fameuse liste aura bien fait grincer des dents, généralement du côté des pays qui bâtirent le succès de leur place financière sur des spécificités qui font encore débat aujourd'hui. Sur votre qualificatif de nouvel ordre mondial, je pense que le terme de nouveau désordre mondial me paraît plus proche de la situation actuelle. (souriant)





EdSC: Les initiateurs du dernier G20 peuvent être satisfaits des nombreux résultats obtenus, l'OCDE obtient une avancée considérable sur les échanges d'informations entre états, je pense aux conventions sur le modèle de l'article 26. Il y a bien un progrès incontestable qui se fait jour?





D.R: Je pense que cette avancé sur les échanges d'informations est une étape encourageante vers le progrès acquis à la volonté et donc la détermination trés politique du sommet du G20. Cependant il ne faut pas faire abstraction des griefs qui se précisent sur le rôle effectif d'une réglementation qui je vous le précise, impose douze conventions pour son seuil minimal, croire qu'un état traite des échanges avec uniquement douze autres états serait accepter de faire l'impasse sur 180 états répertoriés comme trés actifs sur les échanges financiers... Dire ou penser que tous les états qui se sont conformés aux recommandations de l'OCDE se soient mis en ordre pour tourner la page serait exagéré voir même peu sérieux de ma part. Il faut faire une analyse objective état par état, on ne peut conclure à un succès sans faille et donc définitif.





EdCS: Mais les différents centres offhores qui étaient les premiers en lice à critiquer cette absence de certains états ou entités administratives se sont bien conformés... J'insiste, et ce bien que trés souvent hostiles contre la teneur des listes jugées incomplètes de l'OCDE voir trés conciliantes à l'endroit du Royaume-Uni, les Etats-Unis ou la Chine par exemple?





D.R: Je pense qu'il fallait un début, on peut dire que ces listes souffrent d'une absence de signification exhaustive au sens premier du terme. Pour les politiques qui la portèrent, il fallait bien ménager certaines susceptibilités, celles de la diplomatie conceptuelle, factuelle. On peut, surtout si on est le chef d'un petit état, penser que ces listes sont injustes et finalement en rien équitables. Est-ce un argument suffisant pour conclure à un renoncement sur le besoin impérieux qu'impose une telle crise financière? Crise qui n'est autre que le fruit d'une dérégulation sans limite et finalement incontrôlable. Le système a dépassé ses principaux initiateurs, quand vous profitez d'un système qui vous procure autant de satisfaction et donc de bonis, vous ne pensez que trés rarement à sa possible fin... Mieux, les commissions et le système des rémunérations des acteurs ne pouvaient que procéder à une telle issue.





EdCS: Vous avez dans un récent article sur Finance Offshore précisé votre point de vue sur le cas du Luxembourg, qui est cet exemple souvent traité sur le site, pour quelles raisons? En quoi Luxembourg est-il si déterminant au point de lui consacrer une telle actualité?





D.R: Luxembourg est un pays doublement intéressant, il est dirigé par un homme qui retient toute mon intention. Jean-Claude Juncker est en dirigeant d'un état fondateur de l'Union Européenne qui totalise la plus grande expérience sur la question financière. Il est également cet influent président de l'Eurogroupe (NDLR: groupe des principaux ministres des finances de la zone euro), et ce chef d'état qui totalise la plus grande durée aux affaires, il peut se prévaloir de voir passer la caravane...(amusé) Plus concrètement je n'ai pas toujours été aveugle au point d'avoir un traitement toujours conciliant sur Jean-Claude Juncker, c'est un homme politique pour qui j'ai beaucoup d'estime et parfois de profonds désaccords... Je vous rassure, mon estime à son endroit sera toujours plus sincère que celle que lui porte le président français, Nicolas Sarkozy! Plus concrètement, je considère que le grand écart de sa double casquette est une périeuse entreprise pour cet homme qui est reconnu pour être adepte d'un franc parler, le plus notable qui soit! Cependant quand on dirige, au plus fort de la crise, un état listé en gris par l'OCDE pour les raisons que vous imaginez et l'Eurogroupe, on ne peut faire sans une certaine confusion des genres. Car Luxembourg, au point de décevoir les plus grands détracteurs de ce petit état, n'est pas la bonne cible en Europe. Je veux dire que la place est confrontée à quelques dossiers troublants, mais dans son ensemble et surtout par rapport au volumes des véhicules qui font la force de cette place, est plutôt en bonne place sur les questions éthiques. Je vais couper court à tous ceux qui pensent le contraire, mais à Luxembourg, les délits de la criminalité financière sont trés marginaux. Vous dire qu'il est impossible d'ouvrir un compte à Luxembourg pour contourner un régime d'imposition peu favorable, serait vous mentir. Les Shell (NDLR: sociétés écrans, en fait coquillage en anglais car cachées...) sont l'adage de toutes les places financières aux dimensions internationales. Ce qui fait la force du Luxembourg, c'est son réel professionnalisme sur la gestion des Hedge, je vous renvois aux indices de notations qui sont forts réguliers et qualitatifs. On ne peut regarder que le vide du verre, le plein est largement supérieur à Luxembourg, une évaporation peut se faire jour comme partout ailleurs...





EdSC: On vous sait proche de l'ancien président de la république française Jacques Chirac, vous avez même était cadre du RPR , et plus tard proche de Dominique De Villepin. N'est-ce pas une façon de régler des comptes avec Nicolas Sarkozy en faisant une critique de l'actuel président français quand il remet en cause Jean-Claude Juncker à la tête de l'Eurogroupe?





D.R: Emanuel, je vais être sport, non seulement je vais laisser cette question sur le site et vous y répondre! Premier point: il est clair que ma fidélité à Jacques Chirac est indéfectible, elle repose sur ma sensibilité politique, le Gaullisme qui n'est pas loin de l'idéal d'une Europe des pères fondateurs comme le franco-luxembourgeois Robert Shumann et un Pierre Werner en second trés bon exemple... Pour ce qui est d'une critique de Nicolas Sarkozy je m'inscris en faux sur votre prétendue conclusion. J'ai dans ce site vanté les mérites de la présidence française de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy a fait trés fort, je doute que l'histoire de France vive une nouvelle présidence de l'Union européenne aussi efficace, émulatrice. Dois-je vous préciser que Sarkozy est à l'origine de cette révolution du G20 de Londres qui s'est soldé par des décisions qui certes, "ne font pas que du bien" à tout le monde, mais sont un tremplin pour l'intérêt général. Sarkozy est un président qui gagne plus ses galons sur l'échiquier international que dans son propre pays, c'est souvent le cas en France... Regardez Jacques Chirac, Mitterrand... Il m'a plutôt déçu quand il s'est attaqué à Jean-Claude Juncker, en voulant lui souffler la présidence de l'Eurogroupe, une véritable connerie, le mot est laché, mais bon, s'était n'importe quoi! Car si je peux comprendre les raisons de la fronde contre le secret bancaire en Europe, donc celui que Juncker tente de défendre, ce n'était pas la bonne méthode que de prendre pour cible le président de l'Eurogroupe!...





EdSC: Justement sur le secret bancaire, vous annoncez, que pour vous, je vous cite:"la messe est dite!". Le Luxembourg doit-il conclure que ses dernières salves seront sans résultats?





D.R: Oui, je confirme, le Luxembourg va devoir se plier à une détermination sans faille de la commission européenne, ce n'est pas le scoop de l'année, le tout est de savoir combien de temps et comment luxembourg pourra "nager" à contre-sens! Les dernières informations dont je dispose sont pas de nature à conforter l'idée d'une issue favorable à la diplomatie luxembourgeoise, qui trés réaliste, sait bien qu'elle joue ses dernières cartouches!





EdSC: Mais le Luxembourg, du fait de ses conventions de l'OCDE, à présent signées, n'a plus de grand intérêt à conserver son secret bancaire? C'est finalement un combat d'arrière garde?





D.R: Je vais vous décevoir, je ne partage pas cette analyse, il faut se poser la bonne question. Le plus intéressant, c'est quoi au juste? Signer des accords OCDE, perdre son secret bancaire pour faire "bonne figure" ? Ou conserver, défendre son secret bancaire et se mettre dans une logique éthique constructive qui concilie libertés individuelles et protection de la personne privée et donc sphère privée tout en apportant son concours à la justice quand celle-ci sollicite votre intervention. Il faut arrêter de faire des amalgames à la petite semaine! Luxembourg est un état responsable, qui dispose d'une justice qui ne souffre pas d'un manque d'équité, en tous cas, en rien inférieur à celui d'un état comme l'Allemagne, voir la France! Ma position est identique pour la confédération Helvétique. Je trouve suspect cette volonté acharnée contre le secret bancaire, à l'heure de l'internet, ou les données sont diffusées parfois en dehors de tous cadres légaux et sans que les détendeurs originels des informations en soient informés! Je pense que le secret bancaire est à mettre en même ligne de priorité que le sacro-saint secret médical! La commission européenne sous le prétexte d'une transparence qui repose son analyse sur des pratiques qui elles doivent faire l'objet de mesures cohersitives , s'en prend au secret bancaire qui, je ne vais pas vous mentir, a été un instrument détourné à des fins pas toujours nobles. Mais est-ce une attitude responsable que de vouloir faire sauter le secret bancaire parceque trops nombreux sont ceux qui s'en accomodèrent? N'est-il pas plus intelligent et positif que d'aménager les conditions de la levé du secret bancaire quand celui-ci l'impose, c'est à dire dans un cadre juridique adapté! Alors oui, ceux qui l'ont utilisé à des fins malhonnêtes, s'en plaindront, et alors, ils seront bien les seuls à s'en plaindre!





EdSC: C'est une vision nouvelle sur le secret bancaire, vos lecteurs savent trés bien que la commission européenne veut cibler l'évasion et donc la fraude fiscale, vous ne pensez pas?





D.R: Oui, elle le veut, le souhaite et le fera. Mais j'ai l'intime conviction qu'elle focalise ses efforts sur les symboles, la forme et non pas le fond du problème! Car si elle pouvait déployer autant d'énergie pour s'attaquer aux nombreuses dérives fiscales pratiquées dans certains états, y compris pas des moindres, elle gagnerait plus en retour que sur le seul secret bancaire comme s'est le cas depuis cette crise. Je pourrais m'étendre des heures sur les dérives du budget de fonctionnement de la commission, des aides communautaires, leurs circuits...





EdSC: Vous avez précisez dans un récent article que Monaco s'était doté d'un conseil en communication, ou Spin Doctor, profession que vous avez pratiqué, mais au juste qui est cet ancien journaliste de TF1? Et pourquoi Monaco veut se refaire une image? D'aprés vous le prince Albert II souhaite donner une autre image du rocher, souvent jugé comme un paradis fiscal...





D.R: Bon je vois qu'Emanuel ne fait pas dans la dentelle aujourd'hui, et puis rien à voir avec l'éponyme Emanuelle, deux l e!...(souriant et agacé). Oui je confirme l'information par ailleurs publique, c'est monsieur Mano, ancien excellent journaliste de TF1 qui dirige une société d'image qui s'est vue confier cette mission. C'est intelligent de la part du prince Albert II et du chef de gouvernement de Monaco. Il fallait en terminer avec les idées reçues sur le rocher, ne pas confondre la présence de richissimes étrangers, parfois que vacataires, et une histoire révolue d'un certain passé aujourd'hui trés éloigné de la réalité du Monaco actuel. Ce pays se conforme aux accords de l'OCDE, tout comme Luxembourg, comme précisé dans cet article en référence, le rocher est administré en partie par des accords de collaboration avec la France. C'est un "récipient financier" et non pas un "moteur financier" comme Luxembourg, deux poids, deux mesures...





EdSC: La Suisse est dans une situation délicate, les volumes fondent comme neige au soleil, l'affaire UBS semble pourtant trouver une issue, votre avis?





D.R: J'ai une pensé pour Hans Rudolf Merz (NDLR: H-R Merz préside la confédération), qui méritait de partager le titre d'homme de l'année de Finance Offshore tout comme le secrétaire général Angel Gurria (NDLR: A Gurria est secrétaire général de l'OCDE) en dispose avec mérite. Nos amis suisses vivent des temps trés difficiles, le noyau de leur économie s'est retrouvé pulvérisé par l'affaire de l'UBS! Il y a une occasion formidable pour nombreux de ses concurrents de règler des comptes. Je pense que le deal proposé de concert avec les autorités américaines va affaiblir les premières envolées lyriques du président Obama qui comprend bien que "tuer la Suisse" et donc son économie se révèlerait trés rapidement un trop mauvais calcul, qui serait facteur de grands déséquilibres en Europe, ce qui ne doit pas être son objectif. On peut, pour conclure, considérer que dans le cas précis de la confédération Hélvétique, la raison, surtout avec le temps, l'emporte toujours. Ce pays tient une tradition plus que séculaire sur les questions financières, il est à mon avis celui qui doit rester un phare pour toute la profession. J'aime ce pays, il est, d'une certaine façon, un réduit de toute l'Europe, nos vérités. La Suisse passe aujourd'hui à la caisse, si je puis dire, mais je pense qu'elle pourra encore donner quelques bonnes leçons à tous ceux, qui bien trop rapidement, lui chargeaient la barque... Vous savez que ses professionnels modélisent dèjà la finance qui fera la règle dans les années à venir, ils ont une capacité d'adaptation qui me surprendra toujours, ce sont des experts, avant tout! UBS ou je compte beaucoup d'amis est une banque qui donnera aussi encore quelques bonnes leçons de modestie à ses principaux détracteurs, cette situation est une étape, souvenez-vous que cette banque, un jour reviendra, plus forte, indestructible!





EdSC: Vous avez gagné votre invitation au restaurant par le président d'UBS! Plus sérieusement, vous avez opté pour Angel Gurria pour le titre de l' "Homme de l'année de Finance Offshore", aprés tout ce n'est que le "super gendarme" du G20?





D.R: Pour ce qui est du président d'UBS, comment dire...(hésitant), disons que c'est toujours un plaisir de partager un repas avec des personnes de ce groupe, avant, pendant, et après la crise! Pour Angel Gurria, c'est une découverte, cet économiste de formation est avant tout un diplomate sans égal! On lui aura tout fait, je pense aux coups bas, les plus médiocres qui soient... Résumer son action à celle d'un super gendarme du G20 n'est pas faire honneur à cette institution internationale qui se compose d'un personnel de qualité, émérite et d'une rigueur qui me surprendra toujours. Je crois que le sérieux des équipes d'Angel Gurria est à l'image de cet ancien ministre des finances qui nous vient du Mexique. Je dis toujours aux jeunes étudiants en Economie, allez faire un passage à Paris, vous allez comprendre ce que veut dire susciter de belles vocations! Car l'OCDE est une organisation qui est devenue indispensable pour tous les acteurs qui font notre monde. Je vous recommande les études, et prospectives de l'organisation, toutes se caractérisent par une véritable et trés précieuse analyse rendue indispensabe!





EdSC: Pour conclure, pouvez-vous nous donner une idée pour sauver notre planète financière?





D.R: Vous allez rire, mais je pense que notre planète n'est plus "financière" elle est humaine dans le respect de son environnement... Une bonne idée serait de concilier la finance avec ce besoin impérieux dans le respect de régles toujours plus équitables!

OCDE: Monaco, Spin Doctor et loi musclée anti-fraude! Par Didier REMER

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Un prince déterminé

C'est bien sous l'impulsion de S.A.S le prince Albert II de Monaco, que la principauté se veut toujours plus irréprochable. Car au palais, les dernières campagnes de la presse internationale doivent trouver une limite! C'est en tous cas le désir de son altesse qui compte bien recadrer une image souvent erronée de la principauté. Trop souvent comparée à un paradis fiscal "qui serait le plus prolifique" de l'Europe continentale, la principauté en serait presque loin devant Jersey et autres Luxembourg et Suisse. Le prince n'ignore pas que l'industrie financière de la place monégasque souffre d'un passé si peu éloigné, passé qui selon certains "offrait les meilleures occasions aux nombreux détracteurs" qui confondent plus que jamais la présence affichée de richissimes contribuables étrangers sur le rocher avec une potentielle "pratique généralisée digne d'un paradis fiscal" qui entre "lessiveuse voir blanchisseuse" résumerait toute l'unique réalité du Monaco financier...

Monaco peut compter sur la France

Il nous faut constater que le rocher n'a pas attendu sa classification par l'OCDE pour entrevoir une sortie exemplaire. Il faut avoir pour mémoire les nombreuses initiatives du gouvernement pour lutter activement contre la criminalité financière. C'est bien Monaco et son conseil de gouvernement d'état qui avait souhaité la création du SICCFIN - (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ) équivalent de la trés sérieuse initiative française du groupement intergouvernemental GAFI (33 états membres) et de l'européen du GRECO (Conseil de l'Europe) et ce avec un contingent de lois supplétives et rigoureuses du fait de son altesse en personne, le "fait du prince" pour l'intérêt général! Car le rocher pratiquera même avant d'autres comme Luxembourg des contrôles toujours plus rigoureux sur certaines opérations qui aboutiront pour la plupart à des décisions de justice que les meilleurs observateurs jugent comme les plus sévères éxistentes jamais prises en démocratie pour ce genre de délits...
Mais un certain passé du rocher colle aux idées reçues! Comprendre Monaco c'est vouloir assimiler l'étroitesse entre les autorités monégasques et l'état français qui en partie aide à l'administration effective de la principauté. L'actuel chef de gouvernement, S.E Proust est un émérite haut fonctionnaire d'état français qui était bien ce prefet de Police de la capitale Paris!... Une entente efficiente qui se veut un axe contre les abus et la fraude organisée... Car dans le "grand sud" de la France en passant par Monaco, l'arrivée d'une nouvelle criminalité émanente de la Russie (par exemple) et traditionnellement de l'Italie et consorts impose aujourd'hui une cohésion des deux états qui luttent pour préserver le calme relatif qui fait la qualité proverbiale de tout le secteur.

Spin Doctor

Monaco veut se positionner comme exemplaire, pour se faire, las d'être caricaturé, le rocher princier, tente de faire entendre sa vérité, mais plus aux seuls ambassadeurs... La principauté vient de faire appel à un ancien journaliste de TF1 devenu conseiller en communication, ou "Spin Doctor" (qui travaille par ailleurs à la "formation médias audiovisuels" des principaux ministres du président français Sarkozy) et deux autres personnalités des médias, pour s'assurer d'une "image lavée de tous soupçons"... Une volonté affichée pour marquer le virage éthique qui s'opère dans un plan de communication du rocher acté pour les dix années à venir. L'amitié du prince et du président français n'est pas étrangère à cette initiative.

Loi musclée anti-fraude


OCDE et G20

Monaco refuse logiquement comme Luxembourg, les "fishing eVérifier l'orthographexpeditions" (pêches généralisées aux informations) et préfère une étude au cas par cas sous couvert de la justice. Elle se conforme aux recommandations de l'OCDE et signe des accords relatifs à l'article 26 dans l'objectif de sortir de la liste grise avant le prochain G20 de Pittsburgh. De quoi confirmer ses efforts de communication pour élever le rocher au rang des nations exemplaires tout en conciliant des pratiques financières normalisées.
Pour asseoir cette quête de respectabilité, une loi refondant la lutte contre le blanchiment, l'argent sale se fait jour. "Il y aura des aménagements suite aux amendements pour "atténuer" les premières volontés que nombreux jugèrent excessives du fait même de l'absence de dossiers suffisants en nombre qui pouvaient la rendre indispensable en l'état" me confirme un proche du dossier. "Lors du débat sur le nouvel arsenal anti-blanchiment, Stéphane Valéri, le président du Parlement monégasque s'est indigné d'avoir vu, ces derniers mois, la principauté "injustement attaquée et vilipendée". "On a construit de toutes pièces le bouc émissaire idéal (...)", s'est-il ému. "Des préjugés conçus pour détourner les opinions publiques de la triste réalité de crise", a critiqué sa collègue de la majorité, Anne Poyard Vatrican. (Cette réaction fait penser au dossier Luxembourg). Car le 24 Juillet dernier, "les responsables monégasques estiment que certaines réalités de la principauté sont méconnues: que les recettes de l'Etat proviennent à 60 % des taxes, que la principauté applique les règles européennes concernant la TVA, les droits de douane, la fiscalité de l'épargne des non-résidents et qu'elle a mis en place dès 1993 un dispositif anti-blanchiment élaboré. D'ailleurs Moneyval, l'organisme de lutte contre le blanchiment du Conseil de l'Europe, avait d'ailleurs accordé à la principauté un "satisfecit" sur ce point dans son dernier rapport de décembre 2007, préconisant essentiellement des ajustements. Une loi "musclée anti-fraude" qui trouve un écho positif dans la population qui comme le soulignait Finance Offshore, préfère que l'on communique sur les nombreux efforts de son altesse pour la biodiversité par exemple! Prince Albert II qui fait un travail éxemplaire pour adosser le rocher aux nouvelles valeurs de notre planète toujours plus éthique. Le plus important dans cette démarche, c'est bien de savoir comment sur le terrain cette loi pourra donner raison à ses principaux initiateurs, quels seront les moyens donnés pour la réalisation des contrôles, comment la justice sera épaulée pour faire face à l'ampleur de la tâche... Car ce sont bien là les seuls points d'interrogations qui subsistent à ce jour. La place financière monégasque ne veut pas perdre ses clients dans l'aprés G20 de Pittsburgh aux Etats-Unis, à l'image du Luxembourg et de la Suisse qui eux se sont affichés toujours plus éthiques. A l'évidence, sur le rocher, les Vérifier l'orthographeinterlocuteurs semblent faire force d'une détermination sans faille et d'une stratégie qui se repose sur les nombreux résultats acquis aux précédentes missions actives de contrôles. Il en ressort que selon certaines sources, la SBM (Société des Bains de Mer), qui détient les parts des Casinos de Monaco n'a à ce jour fait l'objet d'aucun "passe-droit" pour de potentiels "gros clients" et ce bien que le prince soit en partie propriétaire des lieux. Une preuve de la volonté sincère du prince sur ce dossier! Les établissements financiers eux-aussi remarquèrent la détermination lors de visites impromptues jugées sans concessions!


 


La Réalité monégasque
Communiqué par le gouvernement

Le contexte international actuel conduit la Principauté de Monaco à faire mieux connaître sa réalité afin qu’un regard plus objectif soit porté sur ce petit Etat moderne et dynamique aux fondements historiques anciens - plus de sept siècles - Etat souverain et indépendant, membre de l’ONU.

On voit volontiers Monaco comme une sorte de havre du laisser faire, de l’enrichissez-vous. La réalité est autrement plus complexe. Toute activité est pratiquement soumise à autorisation gouvernementale, une autorisation qui n’est donnée qu’après des enquêtes soigneuses. Le Conseil de Gouvernement - Conseil des Ministres présidé le mercredi par le Ministre d ’Etat - refuse régulièrement des autorisations parce que le secteur est déjà suffisamment encombré, parce que les demandeurs n’offrent pas les garanties requises, parce que l’objet social est insuffisamment défini. Monaco est donc tout sauf livré au laisser faire.

- L’activité de la Principauté

S’agissant de l’activité de la Principauté, la réalité contredit ce sentiment si répandu d’une vie économique suspendue à la fréquentation touristique. Celle-ci ne représente, en effet, qu’approximativement 10% du chiffre d’affaires de Monaco qui s’élève au total à 48 milliards de francs au 1er janvier 2000, et qui est constitué, par ailleurs, pour 40% d’activités commerciales, pour 20% d’activités bancaires assurées par près de 65 établissements financiers dont 42 banques pour des actifs gérés atteignant environ 340 milliards de francs, pour 10% d’activités industrielles qui sont le fait d’une centaine d’entreprises.
On s’imagine aussi volontiers que le Casino est la source principale des revenus d’un Etat par ailleurs florissant et que la Société des Bains de Mer qui le gère et qui a le monopole des jeux constitue l’épine dorsale de la Principauté. S’il y a de bonnes raisons d’être fier de la qualité de ses installations qui contribuent indéniablement au charme de la Principauté, la réalité est toute autre. La redevance versée à l’Etat pour les jeux par la S.B.M. ne représente que 4% des recettes publiques, tout le reste étant le produit de l’impôt et, plus accessoirement, des revenus des biens publics.

La structure du budget monégasque, pour ce qui concerne les recettes, ne se différencie guère de celle de n’importe quel autre pays. Pour ce qui concerne les dépenses, il y a, en revanche, des différences sensibles puisque les dépenses d’investissement représentent un tiers du total, qu’il y a traditionnellement un excédent et que s’est constitué un fond de réserve substantiel constituant une garantie pour

- La Principauté, bassin d’emplois

La Principauté constitue un important bassin d’emplois comme le reconnaissent volontiers les responsables des Alpes Maritimes.
Avec une population résidente de 30 000 personnes, la population active atteint aujourd’hui 38000 personnes dont près de 30 000 viennent chaque jour de l’extérieur de Monaco. C’est ainsi que près de 30 000 Français et 3 000 Italiens travaillent dans la Principauté.

- Le dynamisme monégasque

Si l’on associe volontiers Monaco à la notion de dynamisme sans l’attribuer, le plus souvent, aux fondements réels de cette situation dont on peut comprendre qu’elle soit enviée, il faut bien admettre que les conditions de ce dynamisme ne sont pas tombées du ciel.

Le règne du Prince Rainier III témoigne d’un véritable bouleversement.

Le territoire s’est agrandi de plus de 20% par une extension sur la mer, des équipements publics considérables et souvent très originaux ont été mis en place afin de permettre à la Principauté d’accueillir des entreprises et des manifestations de grande ampleur qui prouvent que Monaco est un endroit où l’on travaille. L’impression est celle d’un élan constant pour entretenir une prospérité dont on sait bien qu’elle constitue un des fondements de l’identité internationale de la Principauté.

Bien entendu, une telle démonstration ne peut que susciter des réactions mettant en cause la source de cette prospérité. S’il serait naïf d’affirmer que les activités qui s’illustrent dans les

 - dans quel pays le sont-elles ?

- il est tout à fait fallacieux de soutenir qu’il y aurait une complaisance à l’égard de telles pratiques.

La Principauté s’est, au contraire, donnée les moyens de les combattre.
domaines bancaire et financier, des jeux ou, encore, des investissements immobiliers sont à l’abri d’opérations illégales
 
l’avenir.
 

Argumentaire du Gouvernement Princier
Source: Copyright © 2009 Service Informatique du Ministère d'Etat - Http://www.gouv.mc
Nb:Suite à un problème d'édition indépendant de Finance Offhore, cet article en date du 31 Juillet 2009 fait l'objet d'une nouvelle édition le 5/08/09, Merci de votre compréhension.

Monday, August 3, 2009

OCDE: Secret bancaire, polémique à Luxembourg!

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"Le Luxembourg aime son secret bancaire..."


Depuis quelques semaines la polémique enfle dans la presse luxembourgeoise, la récente sortie de la liste grise de l'OCDE ne semble pas satisfaire tous les observateurs du Luxembourg financier:

Bien que strictement conforme aux intentions du G20 de Londres, différentes ONG pointent le manque de transparence des autorités luxembourgeoises sur les méthodes effectives que le Luxembourg souhaiterait mettre en oeuvre sur le terrain pour lutter activement contre la fraude fiscale.
 
Secret bancaire
 
Après quelques interventions très remarquées dans la presse, il en ressort une différence d'appréciation sur le volume des fluxs financiers et les méthodes qui s'opèrent sur la place financière. Mieux certains observateurs parlent d'une victoire relative pour la lutte contre la fraude fiscale, mettant clairement en doute les orientations du premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker dont la résistance affichée face à la commission européenne sur la levé du secret bancaire semble s'amplifier. "La liste de l'OCDE est une étape qui indiffère le premier ministre, son objectif est bien de préserver le secret bancaire trés lucratif (?) pour la place de Luxembourg! Le fait d'être bon élève de la classe pour l'OCDE est un écran de fumée qui trouvera vite sa limite.Pour l'ABBL (Associations des Banques et Banquiers à Luxembourg), il faut relativiser ses opérations de déstabilisations fantaisistes en rien conformes avec la réalité de place financière...
 
Résistance
 
La commission européenne veut uniformiser les règles au sein de l'Union! Elle prépare pour se faire une stratégie imparable que même le très influent président de l'Eurogroupe ne pourra pas contourner. Il y avait un précèdent qui s'était soldé par un "accord diplomatique" que Luxembourg avait gagné en son temps en relevant, contraint, l'imposition pour se conformer aux objectifs de la commission. Aujourd'hui, une crise plus tard, le Luxembourg ne pourra plus se permettre le risque d'un isolement..." Souligne un influent diplomate en poste à Luxembourg. Pour un banquier, "C'est avant tout une affaire de personne, le premier ministre luxembourgeois est en guerre avec le couple franco-allemand sur la question du secret bancaire qui serait pour lui le prétexte bien trop facile pour caser le Luxembourg comme paradis fiscal et véritable "carrefour de la fraude fiscale" du fait de sa place centrale en Europe. Ce n'est pas faire l'économie d'une vérité que de pouvoir dire que la majorité des acteurs "majeurs" de la place font un travail honnête et donc "sans états d'âme et avec une conscience toute... professionnelle". Les difficultés qui pourraient venir assombrir ce sentiment général viendraient plus de cas isolés, qui pour les professionnels seraient le résultat de pratiques rares et donc marginales.

Discrétion
 
Ce qui est choquant à Luxembourg, c'est le peu de publicité qui se fait jour sur les actions entreprises par l'état et la justice sur le contrôle effectif des acteurs de la place. Discrétion salutaire pour les uns, suspecte pour les autres! Car les ONG souhaiteraient un inventaire le plus complet possible de tous les acteurs de la place, la création d'un label pourrait suggérer "Finance Offshore"qui pour sa part se souvient de la détermination de l'état luxembourgeois dans l'affaire Madoff et du fond Luxalpha... Selon les ONG, les objectifs de transparence ne sont pas toujours un argument "de vente" pour les potentiels clients d'une place financière aux dimensions internationales," l'argument vendeur" est bien celui de la confidentialité, cette discrétion qui rassure les opérateurs... Pour le Cercle de Coopération (ONG), Luxembourg n'est pas aussi blanc que sa prétendue "récente robe" le suggère, bien au contraire, l'étude à charge, veut pointer un certain angélisme de rigueur de la place. Cette organisation ne pouvait pas s'y prendre plus mal en chargeant la "barque Luxembourg" avec un rapport qui dans ses grandes lignes fait l'objet d'un manque cruel de vérification des données, parfois les plus élémentaires! Pour d'autres observateurs et journalistes de la place c'est une occasion de "chatouiller" quelques idées reçues sur la place et de montrer que le plan média du gouvernement est trop orienté sur la seule question du secret bancaire. "Ce n'est pas le meilleur angle d'attaque que pouvait choisir la place, car, il faut éviter de rêver sur le maintien du secret bancaire, la messe est dite, Jean-Claude Juncker devra bien redescendre de son petit nuage, celui d'un paradis perdu à jamais... Me souffle un journaliste qui ajoutera même qu' "Il paraît que le contentieux est si marqué entre Luxembourg et la commission que des différents apparaissent à présent sur des dossiers locaux relatifs à la présence des institutions européennes à Luxembourg!"(?)
 
Avenir
 
Pour ce qui est du présent, un bilan s'impose à Luxembourg, on peut noter les progrès réels acquis à l'échange d'informations relatif à l'article 26 de L'OCDE. Car la place se conforme aux objectifs du G20, et il n'est pas impossible que le secret bancaire qui est amené à disparaître aussi à Luxembourg, soit l'occasion de refonder les acquis de la place sur cette question. L'isolement n'est pas la culture de cette place financière qui devra bien dans le concert des nations visées par l'OCDE se mettre en conformité avec les nouveaux standards internationaux comme la Suisse par exemple... L'analyse du chef de gouvernement luxembourgeois est pleine de bon sens, ce qui ne se fera plus en Europe, se fera ailleurs, disait-il. Car l'argent est une "force" en mouvement qui ne connaît pas les frontières de l'histoire et de la géographie soulignait le Gafi (Groupement d'Actions Financières, 33 états membres)!
















Sources: OCDE/CE/Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
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