Tuesday, April 23, 2013

Secret bancaire, la Suisse se dit prête à la fin!

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                        Suisse: Virage à 180° pour la fin du secret!
 


Genève le 23/04/2013. L'ambiance était tendue depuis des semaines, « Nous ne pouvons plus lutter à armes égales, notre secret bancaire va sauter et nous devons continuer à nous y préparer! La Suisse est contrainte à faire force aux futurs standards internationaux, il deviendrait ridicule de transformer notre place financière internationale en îlot particulièrement autiste et donc couper du reste du monde... »devait conclure un important dirigeant d'une banque de la place de Genève. Il faut dire qu'une accélération des évènements est très palpable dans la confédération. Au gouvernement on semble se résigner mais toujours disposé à s'aménager une sortie par le haut. « On devra exiger que cette règle soit la même pour tous, sans quoi on déplacera le problème sans jamais le résoudre intégralement, si le G20 garantit cette exigence, nous avons bon espoir. L'échange automatique des informations sera la pratique, il deviendrait clairement désuet de s'arc-bouter, le modèle Suisse doit évoluer avec son temps, la qualité des experts de sa place peut encore faire la différence dans cette nouvelle partition. »devait préciser un haut diplomate proche du dossier. Cette semaine est très importante pour la Confédération qui sait que l'OCDE et la Commission européenne souhaitent établir un contrôle plus ferme de l'évasion fiscale, ses différents rouages. De nombreuses entités helvétiques seraient visées au même titre qu'elles le sont déjà par les autorités américaines, une dernière salve émane des autorités françaises qui souhaitent s'intéresser à des établissements susceptibles d'avoir démarché des « clients »sur le territoire français pour faire force de montages présumés illicites et contrevenant directement aux accords entre les deux états. « Il ne serait pas surprenant que soit démontré un ensemble de pratiques douteuses de l'optimisation fiscale que la justice devrait pouvoir définir sans peine comme évasion fiscale y comprise en bande organisée et donc avec le risque de charges aggravantes. » précise un avocat fiscaliste qui prône une amnistie « négociée » pour qui fera amende « honorable »... C'est dire que l'atmosphère change aussi en Suisse!


L'association Suisse des banquiers...
... monte au créneau!

L'association Suisse des banquiers fait un appel très remarqué à l'endroit de l'OCDE, Patrick Odier, le président de la puissante association s'en est ouvert dans de nombreux médias, pour lui « Les banques suisses pourraient s'adapter à un assouplissement significatif du sacro-saint secret bancaire, mais uniquement dans le cadre de normes globales acquises à l'échange automatique d'informations pour lutter contre l'évasion fiscale. » (…) « Aujourd'hui, il n'y a pas de norme mondiale! » (…) « Si cela changeait, nous pourrions également nous adapter. » souhaitant que la Suisse devrait participer à la création de ces futures normes. Il ne s'est pas caché de considérer que l'OCDE était bien la meilleure plate-forme pour la création de normes sur le transfert de données bancaires bien que la Suisse accuse un important retard sur la signature des principes de base de l'échange dans le cadre des lignes directrices du forum mondial de l'OCDE, dont les premiers travaux étaient mis en pratique au sortir du G20 de 2009. Le président Odier donne sens à la volonté du G20 pour la mise en place d'un standard international sur l'échange automatique d'informations bancaires pour lutter pro-activement contre l'évasion fiscale. A l'image du Luxembourg, la Suisse s'oriente « ...vers la préservation d'un secret bancaire qui garantisse la confidentialité mais qui ne puisse être détourné à des fins illégales. » pour de nombreux experts seuls les résidents nationaux devraient pouvoir en disposer. Le PDC, parti démocrate chrétien suisse abonde dans le sens de Patrick Odier est ne semble plus refuser l'idée d'une telle révolution, cependant le parti qui s'était fait fort de refuser toute altération du sacro-saint secret suisse semble lâcher du lest et se dit même prêt à certaines concessions pour aligner les banques suisses .« L'impôt libératoire semble vivre ses dernières heures en Suisse... (...) « Si l'échange automatique d'informations pratiqué pour lutter contre l'évasion fiscale appliqué aux Etats-Unis, et à la Grande-Bretagne devient la norme internationale, on s'y pliera... » devait confirmer le sénateur Pirmin Bischof qui se met dans les pas de l'association des banquiers suisses, une posture jugée comme très évolutive. Le ministre Suisse de l'intérieur, Alain Berset s'en est également ouvert sur l'antenne de TV5 monde, première chaîne francophone internationale, réfutant toute posture naïve en invitant les autres pays qui se doivent « ...aussi balayer devant leur porte, nous avons déjà fait des pas importants. Nous avons déjà beaucoup avancé, repris les standards de l'OCDE... » (…) « Si on cherche une solution globale, il y a beaucoup d'autres pays qui doivent faire des pas, des pas importants. »

 

Archaïsme...
 
 
Pour l'heure la Suisse estime que «...le standard doit concerner toutes les grandes places financières internationales, américaines , européennes, et asiatiques,! »insistent-ils. Elle va plus loin en exigeant « ...que toutes les lacunes constatées dans l'identification des ayants-droit économiques es trusts et autres montages juridiques soient intégralement comblés! » La Suisse devrait même devancer le Luxembourg qui table sur janvier 2015 (en fonction du calendrier international) , selon certaines sources à Genève, et « la Suisse pourrait faire des annonces en ce sens dans les prochaines semaines... » Il faut dire que l'industrie offshore anglo-saxonne est clairement visée par les autorités helvétiques qui considèrent que cette dernière soustrait des masses d'avoirs aux impôts sous une façade légale dont les trusts et les sociétés écrans relèguent le secret bancaire suisse ou luxembourgeois au « rang d'archaïsme! » Au rang des dernières mauvaises nouvelles pour la place financière Suisse, figure l'annonce « d'une information judiciaire sur comptes présumés illicites de HSBC pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale »a été ouverte dans le cadre de l'affaire Falciani. Les juges vont enquêter sur la méthodologie utilisée pour les clients français qui ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse et dont la fameuse liste a été retrouvée par la justice française en 2009 sur l'ordinateur de l'informaticien Hervé Falciani. « une liste de 127000 comptes appartenant à 79000 personnes, dont 8231 français! » La justice française avait décidé d'ouvrir des enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant dans un premier temps uniquement une soixantaine de cibles. L'approche s'avérant peu concluante, le parquet de Paris monte au créneau et a ouvert ce mardi une information judiciaire pour « ...démarchage bancaire ou financier illicite, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée... » a-t-on précisé de sources judiciaires.

C'est dire que la pression est toujours présente. Le groupe HSBC qui devait annoncer la suppression de quelques 1150 emplois il y a quelques semaines...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Monday, April 22, 2013

Luxembourg: Affaire Bommeleeër, paravent Stay behind, l'interview avec Didier REMER (Finance Offshore).

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 « Certaines montres s'avèrent capables de remettre certaines pendules à l'heure!»
Aime à penser Didier Remer.
 
 
 

Luxembourg le 20 Avril 2013.  Depuis le début de l'affaire, « Finance Offshore » annonce à ses lecteurs que l'affaire dite de « Bommeleeër » ne serait qu 'un « paravent » du réseau « Stay behind ». Devant la progression des efforts de certains médias luxembourgeois, Didier Remer, rédacteur en chef du site répond aux questions d'Emmanuel de Saint-Cyr.




Emmanuel de Saint-Cyr: RTL Luxembourg évoque une rencontre cruciale en 2006 entre des responsables du service du renseignement luxembourgeois SREL et le premier ministre, Jean-Claude Juncker.  Un comité restreint avec l'actuel ministre des finances, Luc Frieden, à l'époque ministre de la justice. Cette confession a été également faite par un ancien membre du SREL, André Kemmer qui confirme l'annonce aux autorités de tutelle de la piste confortant l'implication du réseau "Stay behind" dans la série des attentats « Bommeleeër » et ce dès 2005/2006, témoignage lors de son audition à huis clos par la commission d'enquête parlementaire ce mardi. Un présumé entretien de 2006  dont un enregistrement sonore semble bien exister, comme le démontre et confirme l'information de RTL, émanant de l'ancien chef de la Cour des comptes du Grand-Duché, Gérard Reuter qui parle d'une réunion avec trois membres du SREL et évoque son loyer payé par une société de sécurité pilotée par ancien du SREL. Peut-on parler du virage attendu dans ce procès?


D.REMER: Soyons francs, mais d'autant plus clairvoyants, RTL ciblait toujours plus près « du Mille »comme évoqué dans notre premier article en référence... Dès le départ, nombreux observateurs connaissaient très bien qui était potentiellement le mieux informé et quel serait l'intérêt de voir certaines personnalités de haut rang tenir en couveuse certains éléments d'informations. Ce qui ressort aujourd'hui va au moins démontrer le besoin crucial de reconsidérer ce procès qui dans l'état, va devoir reprendre son vrai sens! C'est à dire s'éviter une simple sortie vers le bas, ou l'unique non lieu général de l'aveu même de nombreux experts judiciaires. Mais il sera fort intéressant de voir le sens de la prise de position des deux intéressés en responsabilité au gouvernement et les consorts visés du SREL, à savoir Marco Mille, Frank Schneider et André Kemmer. Si Gérard Reuter dit vrai, on s'oriente vers une affaire d'état, mais le risque de limiter cette annonce au simple rang d'allégations serait sans enregistrement, tout aussi envisageable...


EDSC: Dans cet esprit, et si cette information s'avère, pensez-vous que les deux accusés sont « les lampistes de service » entre guillemets comme largement évoqué?



D.REMER: Soyons objectifs, toujours selon certains observateurs, si ces deux personnes accusées sont en l'état du dossier condamnables, alors certains pensent que Luxembourg doit revoir au plus vite toute la nomenclature de ce procès, et plus important les graves altérations qu'instiguent toutes les défaillances de son appareil de justice en démonstration. Chacun peut comprendre que je pense fortement à son obligation de garantir les droits de la défense. A ce jour, je vous demande de me citer un seul élément d'enquête, qui soit en capacité d'assurer une condamnation fiable, mieux, irréfutable...
L'exercice de la justice ne se fonde pas sur des éléments d'enquêtes approximatifs, incomplets, pire, voir clairement bâclés, comme ceux de l'aveu même de certains de leurs auteurs et ce en audience, c'est dire. Il faut reconnaître le déterminisme de la Cour, cependant, en l'état actuel du dossier, il faudra entendre le haut de l'affiche de l'affaire. J'aime à penser que nous y sommes, le bourgeon de printemps annoncé pointe et promet de si beaux jours...



EDSC: Comment expliquer l'intérêt du site pour cette affaire qui semble à des années lumières de la question « Finance Offshore »?



D.REMER: Je vous pensais un brin plus perspicace ou fin observateur, évoquer la loge P2 et Gelli, c'est à dire Gladio and co, la CIA, Stay behind, s'était l'assurance d'arriver très rapidement aux fameuses questions financières et donc les habituels circuits qui font de Luxembourg un certain point de chute, si je puis dire... Nous ne manquerons pas de revenir sur ces questions dans le détail, pour l'heure nous avons juste suggéré de ne jamais perdre à l'esprit que les circuits capitalistiques sont en général si peu éloignés de ceux de la criminalité organisée ou même de l'entremise politique. Selon de nombreux observateurs, Luxembourg ne déroge pas à cette règle, et pas moins à l'époque des attentats, bien au contraire! Certains observateurs considèrent qu'il faut s'attendre à des révélations cruciales sur certaines personnalités très en vue, d'ailleurs je ne doute pas que nous entrons dans cette logique. La boîte de Pandore promise vient de voir un de ses premiers verrous enfin exploser.



EDSC: Peut-on parler de « Bommeleeër Gate »?


D.REMER: J'aime à penser à cette loi des séries, après le « Livange Gate » de triste mémoire, il me semble à présent correct et en rien usurpé de parler de « Bommeleeër Gate », c'est acquis dans les esprits, on parle volontiers d'une affaire d'état. Imaginez, les services secrets, les politiques, les réseaux, tout un ensemble qui instigue d'utiliser le qualificatif qui correspond le mieux à l'affaire. On verra bien comment les personnes visées vont à présent se défendre. Il ne sera pas surprenant qu'une volonté de détourner le rôle du service de renseignement luxembourgeois puisse s'inviter aux débats dans les prochains jours. Là aussi, certains vont jouer la montre, encore que certaines montres s'avèrent capables de remettre certaines pendules à l'heure... De l'avis de nombreux observateurs, il faut protéger toutes les données encore disponibles, mais le fait de découvrir l'existence d'une "deuxième cache"  d'archives entre guillemets, au château de Senningen est un élément très évocateur de l'écran de fumée entretenu par certains éléments de ces mêmes services secrets. Je ne doute pas que tous les éléments pouvant contribuer à étayer une thèse contraire à la ligne actuelle soient depuis un certain temps mis en couveuse ou clairement détruits. En l'espèce, ce n'est pas très nouveau comme pratiques. On va voir qu'elle sera la prise de position du premier ministre , ministre d'état luxembourgeois sur la rencontre évoquée, c'est à dire en comité restreint en 2006. Cette information de RTL Luxembourg est le parfait reflet que cette affaire est à présent une affaire d'état intégrale, si je puis dire. On va logiquement entrer dans la phase matricielle du dossier et donc devoir explorer toutes les ramifications qui font que d'un Gelli, à la WACL en gardant sa place de choix au réseau « Stay behind », un certain effet domino pointe. J'aime à penser que des parlementaires luxembourgeois sont enfin décidés à cette opération « mains propres » toujours plus attendue. Le travail est gigantesque, dans le sens parfait où il leur faudra faire force d'une détermination sans faille pour ne pas se faire sortir de la partition par la petite porte comme le Livange Gate...


EDSC: Dans l'affaire du Bommeleeër on voit bien que les rebondissements sont la règle, pensez-vous que l'actuel premier ministre doit se mettre intégralement à table, façon de parler?



D.REMER: Monsieur Juncker est un homme qui sera en capacité de faire la lumière sur tout ce qui reste logiquement à sa portée, l'erreur serait de conclure sur une incapacité de celui-ci à donner un plein quitus au bon peuple de Luxembourg. Il voit bien que le temps n'est plus vraiment aux cachotteries ou demi-mesures, voir demi-secrets comme ceux encore défendus pour raison d'état. Une accélération est très palpable dans le giron politico-médiatique luxembourgeois. Certains comptent d'autant plus sur son sens et sa responsabilité d'un homme d'état in situa, celui qui se doit préserver la colonne vertébrale de l'édifice d'une démocratie en pleine tourmente. L'heure est très grave, en effet d'autres éléments seront mis en lumière, je vous en fais la promesse, le chef d'état est à un carrefour, je ne doute pas qu'il fera tous les possibles pour sortir de cette situation et rester sur le bon chemin. Le SREL est toujours selon certains observateurs, devenu un exemple de présumées compromissions graves, elles le sont d'autant plus idéologiquement qu'elles pourraient le devenir concrètement par certains faits graves, jugés comme inadmissibles par certaines sources. La commission d'enquête parlementaire doit à présent faire un travail très poussé sur les aboutissants et donc tenants du dossier. Nous entrons dans ce temps, une de nos sources me disait encore qu'il faut sortir de cette suspicion qui tente à se généraliser. Aujourd'hui, certains ne cachent pas qu'il faut impérativement reprendre la main sur ces pratiques d'un autre temps. Leur principale inquiétude est de devoir constater que des personnalités vertueuses s'avèrent moins fiables qu'elles tentent à le faire croire depuis tant d'années. De l'avis de certains, une grande déception risque de devenir la règle, on ne sort pas indemne d'un tel climat, toute la classe politique est en ébullition.



EDSC: Luxembourg amorce un certain virage, code de déontologie, assouplissement de certains fondamentaux comme avec l'échange automatique d'informations, commission d'enquête sur le service de renseignement de l'état, peut-on parler de changement de paradigme?


D.REMER: Je connais des personnes qui se disent enfin optimistes sur l'issue de ce climat pour le moins très contraint. C'est une occasion pour ce pays d'imaginer un avenir plus serein, dépassionné. L'affaire Bommeleeër peut devenir salutaire. Mais attention, s'attaquer à certains réseaux ou personnalités peut s'avérer lourd de conséquences, ce pays se caractérise par une très grande proximité de ses élites. Il y a un risque de voir un effet domino, celui qui est encore redouté dans les nombreux conciliabules.


EDSC: Soyez plus précis...


D.REMER: Un pays de 580 000 habitants avec un ancrage aussi fort, fait force d'une incroyable proximité, et je m'en ouvre souvent avec mes amis luxembourgeois, j'ai une grande confiance sur son avenir. Aussi négative semble devoir se révéler cette grande proximité par certains effets pervers, elle devrait logiquement évoluer vers une union d'un certain bon sens retrouvé. Assurer une vision à long terme plus bénéfique. Mes amis connaissent ma sincérité, je ne suis pas adepte des logiques actuelles du Luxembourg bashing, j'aime à penser qu'il faut toujours se refuser aux sirènes de la caricature, elles sont souvent la résultante d'une méconnaissance totale de tout ce qui fait l'histoire de ce pays, ses forces, ses qualités. Si ce procès s'avère comme une occasion de faire un certain tri, qu'il soit fait sans états d'âme et avec conscience. C'est une évolution sociétale intéressante, si le premier ministre, ministre d'état veut en être le garant, il doit pouvoir encore jouer une bonne carte.

EDSC: Si je vous comprends bien, vous pensez au courage politique?

D.REMER: Un homme d'état se caractérise d'autant plus par cette capacité morale, c'est à dire à monter au créneau quand la nation lui demande. Depuis quelques mois, Luxembourg ne fait pas exception à cette règle...

EDSC: Si l'affaire Bommeleeër est bien un paravent « Stay behind », doit-on conclure à l'entremise de la CIA et donc aux logiques qui poussèrent à secouer certains états européens pour qu'ils se mettent en bon ordre durant la guerre froide?


D.REMER: Nous reviendrons dans le détail sur cette hypothèse, pour l'heure le désordre organisé peut effectivement participer à l'établissement d'un certain retour à l'ordre... Mais la guerre froide devait laisser un certain goût amère par certains aspects de cette politique parfois détournée à des fins pas toujours très catholiques... J'ai bon espoir dans le parfait sillon creusé par certains médias luxembourgeois.
 
 
 
 
 
 Affaire BOMMELEEER paravent Stay Behind!...




Pour comprendre, vous pouvez toujours lire notre dossier sur l'affaire avec ce lien actif. Finance Offshore tient à remercier ses nombreux contributeurs et lecteurs du Grand-Duché de Luxembourg et trés nombreux de la sphère francophone internationale, visiblement trés passionnés par ce procès!







 
 
 
 
 
 
 
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Friday, April 12, 2013

Affaire Cahuzac: Pierre Moscovici défend ses valeurs!

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                                         Pierre Moscovici défend ses valeurs!


L'ambiance est tendue, clairement détestable assurent de nombreux parlementaires français qui sont très partagés par le rôle effectif du ministre de l'économie dans la gestion de l'affaire Cahuzac, son ex-ministre du budget. A l'origine les récentes sorties du magazine  « Valeurs actuelles » qui croit savoir que le ministre de l'économie aurait d'une certaine façon,  joué "la montre Suisse", voir même diligenté une mission secrète en Suisse pour un travail que certains jugent sur mesure... « L'aplomb des déclarations de Cahuzac doit nous rappeler que le parfait menteur maîtrise son art! Nous sommes donc bien fondés à un exercice de recherche de la vérité, serein, mais intégral... »(…) « Le fait de cibler Moscovici n'est en rien exceptionnel, il était bien le ministre de tutelle, il est toujours concevable que ces deux personnes qui partageaient un agenda et donc des responsabilités à Bercy, communiquaient entre-elles! Savoir depuis décembre n'est pas fondamentalement un crime ni un délit, dès lors que vérifier ses informations étaient logiquement du devoir de Pierre Moscovici et donc à sa portée. Il faudra bien plus voir comment il a réagi dès que l'information était portée à sa connaissance, essentiellement par les médias, et non pas uniquement quand Cahuzac, contraint, s'est enfin mis à table! Une différence pleine de subtilité... » précise notre source à Paris.



Démission?



De l'avis de nombreux observateurs, Pierre Moscovici ne doit pas démissionner, mais bien plus assumer. « C'est du ressort de ses capacités, il est apte à mesurer lui même ses propres limites. Continuer son exercice de vérité devrait lui être profitable d'autant plus s'il nous dit vrai. » précise une de nos sources. « Il ne faut pas confondre un homme en partie instrumentalisé par les évènements d'un homme " instrumentalisateur" comme le porteur de l'affaire, cette situation était plutôt nouvelle dans son genre, il serait injuste et facile de juger le ministre Moscovici essuyant si mauvais plâtres!» On s'étonnera juste de la ficelle un peu grosse sur la notion de « Fishing » qui semble fonder en partie la défense de Pierre Moscovici prompt à mettre en avant cette pratique clairement proscrite par la dite convention. Le plus intéressant sera de voir et donc comprendre sur quel fondement juridique on « ...s'autorise de façon unilatérale et quasi définitive d'intégrer une source journalistique au point de viser un unique établissement financier... et ce portant sur une demande portant un caractère officiel entre deux états signataires de la dite convention fiscale. » Car la question centrale de cette affaire est de savoir si on a cherché le déplacement de curseur pour gagner du temps, voir s'écarter de l'intermédiaire qui tient le haut de cette affiche. « Certains réfutent les officines, mais qu'en est-il d'une possible implication des services secrets français, qui étaient fondés à s'intéresser à l'affaire dans le détail... D'ailleurs on s'étonnera d'autant plus qu'une puissance comme la France puisse faire l'économie d'une implication de ses services pour s'éviter la curée médiatique actuelle au niveau international. Ne pas faire cas de l'incidence sur l'économie du pays et son besoin d'intéresser les investisseurs internationaux étant une grave erreur stratégique. » Insiste une autre source.


De la part de l'administration fiscale...
 
 
Pour l'heure, le ministre vient de communiquer sa volonté de porter une plainte contre le magazine «Valeurs actuelles »(droite) et s'est fait fort d'ouvrir les portes de son ministère aux deux présidents des commissions des finances des deux chambres, haute et basse. «Avec mon homologue au Sénat, Monsieur Philippe Marini, nous allons nous rendre à Bercy en fin d'après-midi, afin de vérifier les informations diffusées ce jour par Valeurs Actuelles»,  expliquait le député Gilles Carrez; jeudi dans un courriel.  Ces deux présidents des commissions des Finances et les rapporteurs du budget du Parlement peuvent en effet avoir un accès aux documents de l'administration fiscale, même ceux qui sont couverts par le secret. 


A leur sortie du ministère de l'économie, ces derniers considéraient ne pas avoir trouvé d'élément accablant pouvant confirmer la thèse que Pierre Moscovici savait depuis décembre 2012, évoquant des informations cohérentes . Le ministre s'est exprimé quelques instants plus tard pour affirmer haut et fort: «Je retiens des déclarations de M.Marini et Carrez, à l'issue de cet entretien approfondi, qu'ils n'ont trouvé aucun élément venant confirmer les allégations mensongères de valeurs Actuelles. Ils ont entendu qu'il n'y a eu aucune opération secrète de la part de l'administration fiscale et, évidemment, aucune information qui ait été portée à ma connaissance au mois de décembre 2012. Compte-tenu de la gravité des accusations qui ont été portées contre moi et l'administration fiscale par Valeurs Actuelles, je vais porter plainte en diffamation contre cette publication.»

Un question reste posée, ""aucune opération secrète de la part de l'administration fiscale"", mais qu'en est-il des services secrets français, insiste une de nos sources. A suivre.









Voici le communiqué du Ministre français de l'économie, Pierre Moscovici:
Ministère de L'économie.







Paris, le 11 Avril 2013

N° 540


Pierre MOSCOVICI dément avec la plus grande force les allégations sans fondement parues dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles.


Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, dément avec la plus grande force les allégations sans aucun fondement formulées dans l’article paru jeudi 11 avril 2013 L’administration fiscale n’a jamais diligenté, contrairement aux affirmations mensongères de Valeurs Actuelles, « de vérification en terre helvétique », ni a fortiori de « mission secrète en Suisse pour vérifier les informations de Mediapart. » 

Une telle démarche n’aurait pas été conforme au droit international et aux principes de l’administration française. Il n’y a pas eu de demande de l’administration fiscale à son homologue suisse, sous une forme ou sous une autre, formelle ou informelle, écrite ou orale, avant le jamais été posée serait parvenue avant le 31 décembre 2012.

 Nous avons à tout moment respecté le droit et mobilisé l’instrument juridique dont nous disposions, en application de la convention, du protocole et de l’échange de lettres entre administrations. Pierre MOSCOVICI a communiqué toutes les pièces de ce dossier aux présidents des commissions des finances, ainsi qu’aux rapporteurs généraux de ces commissions, répondu à toutes leurs questions.

 Il se tiendra, le moment venu, à la disposition du Parlement, si celui-ci décidait, comme le Premier ministre s’y est déclaré favorable, la création d’une commission d’enquête parlementaire.Pierre MOSCOVICI se réserve le droit d’apporter des suites judiciaires sur toutes allégations mensongères le concernant dans ce dossier.



Contacts presse :Cabinet de Pierre MOSCOVICI : 01 53 18 40 82





 

 


Pour mémoire...
 

 

 
 

 
Communiqué de presse: Ministère de l'Economie; Republique française. Tous droits réservés pour tous pays.

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Wednesday, April 10, 2013

Zone euro/ Luxembourg: Le chef d'état Jean-Claude Juncker confirme la fin du secret bancaire!

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                                 Jean-Claude Juncker: Homme d'état...
 
  

Luxembourg 10/04/2013.
 
 Le premier ministre, ministre d'état du Grand-Duché de Luxembourg, Jean-Claude Juncker s'est exprimé devant la Chambre des députés pour le fameux discours de l'état de la nation. De l'avis de nombreux députés présents, il s'est avéré combatif « comme un lion! », déterminé et finalement bien méthodique pour ne pas dire très didactique « Particulièrement à l'endroit de son opposition... ». Ce discours était également attendu par les nombreux acteurs de la Place financière internationale du Grand-Duché de Luxembourg, nombreux étaient rivés devant l'écran de la télévision de la chambre des députés, laissant pour un temps les médias internationaux de la finance...
 

Secret bancaire...
 
Les récentes annonces sur la fin du secret bancaire trouvent ainsi leur épilogue: Le premier ministre assure que son pays actera cette décision « ...dans le calendrier international. », c'est à dire courant janvier 2015. Mettant fin à la rumeur, il assigne sa coalition qui sera en charge de mettre en marche cette évolution. Il s'est voulu rassurant et n'a pas manqué de souligner que cette option, en rien nouvelle, n'était pas la simple résultante d'une pression allemande. De quoi remettre certaines pendules à l'heure. Le chef d'état s'est posé comme le garant légitime des arbitrages de sa coalition (Démocrates chrétiens et socialistes), ne faisant pas l'économie d'un tacle pour ses opposants, refusant les postures larmoyantes et finalement défaitistes qui s'amplifient à mesure que la future échéance électorale gagne en ampleur. Il s'est exprimé droit dans les yeux de son peuple, assurant n'avoir jamais ou tenter,  cacher les vérités qui font aussi qu'un état comme le sien, est confronté à son histoire, ses raisons d'état. Affaire Bommeleeere, affaire des services secrets du pays (SREL)...

Jeunes...

Le premier ministre réfute l'amalgame et le mélange douteux de certains éléments qui entourent les affaires. Sur ce point il semble déterminé à faire toutes les lumières, celles qui pourront contribuer à éclaircir la relation entre son peuple et son pouvoir politique, taclant au passage le climat de défiance grandissant. Il s'est montré vigilant sur les options que son pays doit poursuivre pour conserver ses acquis, mettant en avant les nombreux efforts pour la formation et l'éducation en plaçant « les jeunes au coeur de toutes les priorités de son gouvernement... », l'emploi est une priorité nationale, n'hésitant pas l'exigence de devoir reconsidérer certaines pratiques locales « ...plus supportables dans une économie toujours plus contrainte. » Il s'est intéressé au besoin de lutter activement contre le dumping social et donc celui des salaires, taclant l'Allemagne sur « Ses hommes et femmes qui travaillent sans percevoir un salaire suffisant à leur subsistance. » Donnant ainsi de sérieux gages à sa coalition comme sur le salaire minimum, et le besoin inconditionnel d'assurer une juste place à chacun. Pour lui aucun jeune ne devrait« ...être au chômage plus de quatre mois! » instiguant le donnant-donnant pour que ceux-ci acceptent de faire aussi des efforts pour accepter ne plus devoir rester « ...sur la touche! » Il faut selon lui que le marché du travail conserve « une logique équitable. », elle passera peut-être par cette refonte du système éducatif qui se doit être adapté comme pour ce qui est « ...des bilans. »


Agir...

Discours flatteur pour tout économiste réaliste, il cible la classe moyenne « ...la colonne vertébrale d'un état en bonne santé économique... » lui assurant un futur plan de soutien. Il s'est avéré très en pointe sur le besoin d'agir sur la diversification de l'économie du Grand-Duché de Luxembourg, misant clairement sur « l'innovation, la recherche... », insistant sur les secteurs de la recherche comme les biotechnologies, les N.T.I.C, comme le développement « des technologies de l'information, l'internet ultra-rapide » dont il assure aussi vouloir en faire « des secteurs clés. »Il annonce vouloir pour l'industrie un environnement adapté aux enjeux, assurant vouloir lui aménager une politique fiscale toujours adaptée à sa compétitivité et donc développement... Sur la place financière il coupe court à tous ceux qui tentent à la rendre plus dépendante qu'elle ne le sera jamais du fameux secret bancaire. Ne cachant pas certains ajustements, ceux qui font le changement de paradigme, celui qu'il souhaite visiblement accompagner par le nouveau cadre réglementaire qui fera force. Refusant d'isoler la place de Luxembourg de ses nombreux alliés comme les USA, assurant vouloir garantir aux nombreux acteurs de la place sa dimension internationale jugée stratégique et donc indispensable. « Agir vite et s'adapter rapidement! » Un premier ministre faisant force d'un grand pragmatisme en s'attaquant aux lourdeurs administratives et sa bureaucratie..; « nous ferons percer les réformes! »assurait-il lors de cette intervention. Adepte de la tripartite, le pendant très social du ministre démocrate chrétien était très présent dans les nombreux points évoqués. « Je ne voudrais pas verser dans le romantisme social, mais le Luxembourg doit préserver une société juste! ». Réaliste il fera le méa-culpa d'une nation dont l'état a déjà été meilleur, mais ne manquera pas de faire la comparaison avec les autres membres de l'Union européenne...




Discours état de la nation...

 
Suite à une forte  demande de nos nombreux lecteurs de l'espace francophone international, nous communiquons le lien (format PDF) sur le site officiel du gouvernement luxembourgeois, il propose la traduction intégrale en langue française du discours "Etat/ nation. 2013" de monsieur Jean-Claude Juncker, le premier ministre, ministre d'état du Grand-Duché de Luxembourg: http://www.gouvernement.lu/gouvernement/etat-nation/etat-nation-fr-2013.pdf

Notez-bien: Cette traduction n'ayant été rendue disponible que plusieurs jours après la déclaration du chef de l'état au parlement, la langue française étant la deuxième langue officielle de l'état luxembourgeois.









Echange automatique d'informations...


Voici le communiqué du Ministère des Finances du Grand-Duché de Luxembourg:



 

 



Communiqué



Échange automatique d'informations
10-04-2013

 

 

 


 

La place financière du Luxembourg est un atout de tout premier rang pour l’économie du pays. Elle tire son succès du dynamisme de ses acteurs, de la diversité de ses produits, de son caractère international comme de sa réglementation stricte qui assure la solidité des opérateurs et le respect des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et l’évasion fiscale, tels qu’établis par l’Union européenne, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ainsi que le Fonds monétaire international (FMI).

Suite aux récents développements internationaux, à savoir FATCA mais aussi l’échec de l’accord Rubik entre l’Allemagne et la Suisse, et dix ans après la finalisation par le Conseil de l’Union européenne de la directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne, le moment est venu de faire le point sur la coexistence transitoire entre échange automatique d’informations et retenue à la source.
Aux yeux du gouvernement luxembourgeois, cette dernière offre un équilibre optimal entre protection de la vie privée et un niveau d’imposition effective des revenus de l’épargne. Cela étant, les développements internationaux indiquent clairement que la tendance évolue vers l’échange automatique.

Le gouvernement luxembourgeois a ainsi décidé d’introduire, au 1er janvier 2015 et sur base du champ d’application de la directive 2003/48/CE, l’échange automatique d’informations sur les paiements d’intérêts que des agents payeurs établis au Luxembourg effectuent en faveur de personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre État membre de l’Union européenne, afin que ces bénéficiaires soient imposés conformément aux dispositions législatives de leur État de résidence tout en sauvegardant la confidentialité de données qui sont sans incidence fiscale.

Les dispositions législatives en vigueur pour les personnes physiques résidant au Luxembourg resteront inchangées; ces bénéficiaires continueront à être soumis à une retenue à la source de 10% sur leurs revenus de l’épargne et bénéficieront du secret bancaire tel qu’il existe aujourd’hui.

Le traitement fiscal de citoyens ou résidents des Etats-Unis d’Amérique qui sont clients d’instituts financiers au Luxembourg, feront l’objet d’un accord bilatéral actuellement en négociation entre le Luxembourg et les Etats-Unis.

Le traitement fiscal des paiements d’intérêts effectués au bénéfice de personnes physiques résidant dans d’autres pays restera inchangé et régi par les accords de non double imposition liant le Luxembourg à ces pays.

Fruit d’un dialogue constant avec nos partenaires au cours des dernières années et de l’analyse que le gouvernement en tire pour le futur développement du monde international de la finance, cette initiative y positionnera le Luxembourg comme un centre financier international, moderne, transparent et respectueux de la vie privée, dont le caractère fondamentalement ouvert et la diversité de ses produits seront les garants de la satisfaction de sa clientèle qui, par le monde entier, lui font et feront confiance.



Communiqué par le ministère des Finances du Grand-Duché de Luxembourg (officiel).



Campagne TV internationale: Avril 2013

 

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Sunday, April 7, 2013

Zone euro: Luxembourg veut réduire son secret bancaire!

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                    Luc Frieden:  "La tendance va vers un échange automatique..."
                                    





  Le Luxembourg souhaite faire évoluer son secret bancaire pour le rendre plus partiel et s'aménager une coopération renforcée avec les autorités fiscales étrangères. L'annonce du ministre des finances luxembourgeois est jugée comme cruciale par un bon nombre de chancelleries. Le ministre des Finances Luc Frieden s'en est ouvert dans un journal allemand jugé conservateur, le « Frankfurter Allgemeine Sonntagszeigtung »tout en assurant vouloir intégrer les récentes évolutions sur l'échange automatique d'informations bancaires au niveau international.
 
Offshore leaks..
 
Cette annonce intervient en plein « Offshore leaks », qui d'après nos sources ne devrait pas épargner le Grand-Duché de Luxembourg, à l'image de la Suisse qui découvre que ses cabinets de renom d'avocats d'affaires et fiscalistes de la place sont clairement jettés en pâture aux médias qui découvrent ainsi... leur ingéniosité. « Il semble que Luxembourg risque de devoir supporter les mêmes conséquences, ce qui expliquerait en partie la volonté du gouvernement de réduire l'impact des " futures annonces promises " sur certaines pratiques de la place. Le pays est clairement sur la sellette depuis qu'il s'était ligué avec la Suisse et l'Autriche pour défendre le secret bancaire lors des fameuses listes de l'OCDE pour le compte du G20. » Précise notre source à Luxembourg. L'état Luxembourgeois se voit toujours plus contraint depuis que l'Allemagne et la France souhaitent voir évoluer « ... ce membre fondateur de l'Union européenne! »sur les questions de l'échange automatique d'informations.

Pour de nombreux observateurs, c'est aussi l'occasion de mettre en avant la volonté du premier ministre luxembourgeois, un Jean-Claude Juncker ancien dirigeant de l'Eurogroupe, qui veut que Luxembourg accentue ses efforts sur le cadre réglementaire international et communautaire. « A l'image de la Suisse, Luxembourg doit se battre sur les qualités de sa place qui par sa stature internationale doit pouvoir tirer encore son épingle du jeu et consolider ainsi ses acquis en constante évolution. Les principaux acteurs de la place ne supportant plus la caricature trop souvent faite sur un Luxembourg qui serait qu'un paradis fiscal au coeur de l'Europe, toujours plus aveugle de la crise financière en Zone euro, prompt à faire l'unique jeu de la mafia érigeant l'opacité comme révélée par le triste curseur chypriote » (ndlr: Une curée médiatique instiguait que le Luxembourg n'était que l'égal grand frère de Chypre!) Pour Luc Frieden, la pression actuelle sur les états semble avoir eu raison de sa légendaire inflexibilité sur la question cruciale du secret bancaire. La stratégie du gouvernement devrait pouvoir s'avérer payante dès lors que le changement de paradigme laisse place à l'autre réalité de la place. « Luxembourg, c'est avant tout un secteur financier professionnel, responsable et fort d'une expertise internationale reconnue! Elle représente 26 pays, 141 banques et quelques 3840 fonds d'investissements qui agissent de concert pour 70 autres pays dans un cadre réglementaire en pleine évolution. Laisser la Zone euro voir filer tous ce beau monde à Singapour serait lourd de conséquences...  » Insiste notre source.
Pour le ministre des finances, « La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés. »Assurant vouloir élargir à leur pays d'origine toutes les informations sur les intérêts payés aux clients étrangers, mettant en avant que « la plupart des clients l'étaient bien plus pour la qualité des produits et services toujours plus adaptés aux besoins internationaux que pour un simple évitement fiscal. »

Couac...

Une semaine délicate pour Luxembourg visé par les effets du cas chypriote et un couac gouvernemental plutôt fractal, le ministre luxembourgeois de l'économie Etienne Shneider (LSAP, socialiste) ayant clairement visé les arbitrages de la BCE (Banque centrale européenne.) sur les taux directeurs qui selon lui devraient être baissés « pour aider les capacités de financement comme celles des P.M.E! », et « ...assurer les leviers indispensables de la croissance. » Selon une de nos sources à Francfort, la sortie du ministre luxembourgeois n'atteint que trop peu le collège des directeurs centraux: « Gros problème, à Francfort certains semblent vouloir suggérer à monsieur Schneider de s'intéresser d'avantage à la politique de l'index des salaires de son pays, celle qu'il défend bec et ongle, et pénalise ses mêmes P.M.E pour ce qui est de leur compétitivité. (…) ...marquant ainsi une très grande contradiction avec sa récente sortie sur la politique de la BCE, lui reconnaissant toutefois une efficiente pertinence pour ce qui est du besoin urgent de diversifier son économie!.. »(Ambiance)
« Pour ce qui est de diversifier le Luxembourg, l'état pourra sans grandes difficultés mettre en avant ses nombreux efforts en la matière, Jean-Claude Juncker (CSV Chrétien démocrate) ayant une vision plus différente sur la politique de l'index (indexation automatique des salaires), plus en phase avec l'esprit des fondamentaux de la BCE ou l'OCDE!... » devait conclure notre source à Luxembourg. Pour l'heure le ministre allemand des finances Wolfgang Shauble a salué la démarche qui place le Luxembourg toujours plus proche d'un échange automatique d'informations...   
 
 
 
L'avis de Finance Offshore...

La prise de position du ministre des finances du Grand-Duché de Luxembourg est un signal fort envoyé à l'ensemble de ses pairs de l'Eurogroupe, conclure en une révolution serait clairement excessif. Depuis que Luxembourg signe des conventions, Luc Frieden et son administration ne font pas obstacle à toutes demandes d'informations motivées. L'Allemagne et la Franceplanchent pour un Fatca à l'européenne, dans ce contexte particulier, il n'est pas inconcevable d'entrevoir le besoin crucial du Grand-Duché de Luxembourg de conserver bonne place dans le futur des négociations. Il faut aussi regarder les spécifications de la place financière du Luxembourg, les fonds sont présents en force et disposent d'un environnement professionnel particulièrement adapté, à l'image de Genève, le Grand-Duché joue la carte de l'expertise, celle de ses spécificités acquises. Situé au coeur de l'Europe, disposant d'infrastructures de grande qualité, d'une stabilité politique exemplaire et d'un environnement international, le Luxembourg est assurément une place de référence. Pour ce qui est du ministre de l'économie, réduire la mission d' Etienne Schneiderà sa prise de position courageuse sur la politique de la BCE serait injuste, il s'agit d'avantage d'une déception qui s'entend dans certains conciliabules de nombreux gouvernements européens en peine de croissance. Sur ses capacités, il est à noter qu'il vient de présenter un Haut Comité pour l'industrie luxembourgeoise et souhaite ainsi marquer les esprits sur un Luxembourg en capacité de se diversifier, au delà du seul cliché d'unique place financière internationale, soutenant le développement et la promotion de son industrie...





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Thursday, April 4, 2013

Offshore Leaks, ''cellule de crise'' à l'Elysée!

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                                  Un président français trahi mais déterminé!



Alerte info: La nouvelle promet l'effet d'une bombe, plus de 86 journalistes lèvent le voile sur un véritable scandale financier international, sont clairement visés tous les hauts lieux de l'évasion fiscale. Ce sont quelques 36 rédactions de journaux qui à travers la planète vont diffuser des informations hautement stratégiques sur les pratiques douteuses de centres offshore. Dans une démarche collaborative, les journalistes font la promesse d'un séisme fiscal sans précèdent. De nombreuses chancelleries prennent l'opération très au sérieux et scrutent l'évolution des annonces qui devraient se prolonger tout au long de la journée.

Une liste de nombreuses personnalités très en vue sera communiquée au travers de différents articles de presse, et ce simultanément dans de nombreux pays. En plus d'évoquer certains rouages contestables des pratiques de l'optimisation fiscale, les journalistes utiliseront la méthode éprouvée de la dénonciation, preuves à l'appui. A la manoeuvre, Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui ont en leur possession plus de 2,5 millions documents sur 130 000 sociétés « offshore » et particuliers.Un travail de fond par des investigateurs de journaux de grande renommée, tels que Washington Post, BBC, The Guardian, le Monde, Matin Dimanche, Le Soir, Nordeutscher Rundfunk (NDR), le Sueddeutch Zeitung et de nombreux médias audiovisuels qui seront associés pour relayer les informations.
Sont visés: France, Allemagne, USA, Belgique, Luxembourg...


Cellule de crise...
 
En France,  le très sérieux journal le Monde vient d'envoyer un premier missile « de longue portée », puisque se retrouve ainsi clairement visé -Jean-Jacques Augier-, un proche du président français, François Hollande, par ailleurs éminent compagnon de la Promotion Voltaire. Selon "Offshore Leaks" , il serait actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans par le biais de son holding financier Eurane. Jean-Jacques Augier était le trésorier du candidat François Hollande pour l'élection présidentielle... Une bien mauvaise nouvelle pour le président français qui se voit contraint de gérer la crise ouverte sur la "République irréprochable", que d'aucun lui conteste par les premiers effets de sa première affaire d'état qui instigue de sérieuses réserves sur le rôle de la présidence de la république dans la gestion du dossier Cahuzac. Selon nos plus récentes informations, l'actuel ministre de l'économie, et selon certaines sources de Finance Offshore à Paris, « Pierre Moscovici serait à présent clairement visé pour ne pas avoir géré au mieux la crise ouverte et les possibles informations en sa possession dès les premières heures... »,sur son ministre du budget. Selon certaines sources, un imbroglio s'annonce dans « l'affaire de l'échange d'informations fiscales sollicitées aux autorités helvétiques et le traitement décidé de ces dernières par le Ministère de l'Economie et peut être d'autant plus par le service du renseignement du Ministère de l'Intérieur. » insistent nos sources. Ce que réfutent en bloc les deux ministres concernés... Il leur est clairement reproché d'avoir « ...volontairement sous estimé la portée de ses éléments d'information... » voir « même reporté l'annonce de celles-ci pour en minorer l'impact au moment de la démission du ministre Cahuzac... » insiste une source.



Une posture qui pointerait pour certains observateurs de graves altérations à l'esprit d'une « république irréprochable »si chère au président français, François Hollande. L'affaire est prise très au sérieux par Paris qui note l'impact au niveau international et l'Elysée (présidence de la république française)semble depuis deux jours s'organiser en cellule de crise pour parfaire une communication adaptée et donner «  une réponse sur le manque de confiance grandissant des Français en la probitée des hommes politiques dont le premier ébranlé reste bien le président français, sondages à l'appui... »

« Il faut frapper fort, la digue est clairement percée, il faut contenir toutes nouvelles vagues... (…) L'image de la France est clairement altérée par ces affaires, il faudra une réponse proportionnée, la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire par un contingent de nouvelles lois est attendue par tous les français. Le président Hollande leur donnera quitus! »devait nous confier une de nos sources.

L'Offshore Leaks tombe au plus mauvais moment, cependant il devrait permettre au président français « ...de voir enfin aboutir la promesse d'un contingent de Lois adaptées en totale rupture avec le passé! »L'affaire du compte non déclaré en Suisse de l'ex-ministre du budget en charge de l'évasion fiscale, Jérôme Cahuzac et les futures révélations de l'Offshore Leaks risquent de marquer ce salutaire changement de paradigme. A suivre.



Un président déterminé...








Déclaration du président de la République

10 Avril 2013
Lieu : Paris, France
RUBRIQUE : NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L'ÉTAT




Mesdames, Messieurs,



Mercredi dernier, ici même, j’avais annoncé que toutes les leçons devaient être tirées de l’affaire Cahuzac ; affaire qui vient après tant d’années où des affaires ont émaillé la vie publique. Trop d’affaires !

La dernière révèle, une fois encore, la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la finance occulte. Elle appelle des réponses fortes, que les Français eux-mêmes exigent.

Parce que l’exemplarité de la République, c’est la condition de son autorité.

Parce que la lutte contre la fraude, c’est la condition pour faire respecter l’égalité devant l’impôt.

Parce que les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et dans le monde, parce que c’est la condition pour préserver et protéger l’emploi.


C’est le sens des orientations qui ont été présentées par le Premier ministre ce matin. J’ai demandé qu’elles soient mises en œuvre dans un délai rapide.





La première de ces orientations, c’est d’assurer la transparence de la vie publique.



Je le dis très clairement : la défaillance d’un homme ne doit pas jeter le discrédit, le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien public, sans en retirer le moindre avantage.

C’est pourquoi les règles qui régissent l’établissement, le contrôle et la publication des patrimoines des responsables publics seront entièrement revues.


Une Haute Autorité sera créée. Totalement indépendante, elle contrôlera les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations.

Cette Haute Autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre, avant et après sa nomination.

Dès lundi, les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du gouvernement. Elles le seront pour les parlementaires, une fois le projet de loi adopté.

Enfin, il sera proposé d’étendre l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts.

La transparence ! Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour les Français d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement.

 

La seconde orientation, c’est de renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière.



J’ai donc décidé, et le Premier ministre l’a présentée ce matin, la création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale. Il conduira et coordonnera toutes les enquêtes relatives à ces graves infractions. Ce qui aura le mérite, à la fois, de la concentration des moyens et de l’efficacité des procédures.

Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera institué. Il regroupera les moyens qui existent au ministère de l’Intérieur et au ministère de Finances, de façon qu’il puisse y avoir, là encore, coordination, efficacité, mobilisation. Des outils exceptionnels de procédure comme d’investigation seront confiés à cet office.

Quant aux sanctions, si elles doivent intervenir, elles seront renforcées en matière de fraude fiscale. Pour les élus qui auraient à connaître cette condamnation, une inéligibilité temporaire voire définitive pourra être prononcée, dès lors que ses motifs auront été identifiés et reconnus par la justice.

 

Enfin, dernière orientation – et peut-être celle qui permet aux Français de comprendre quel est le sens de la politique que je veux conduire – nous allons nous mobiliser contre les paradis fiscaux.


Première décision, les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités.


En d’autres termes, il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. L’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises.


La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. Elle l’établira en fonction, non seulement de signatures de conventions avec les pays, mais de la réalité, de l’effectivité des informations qui seront données. Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal, tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France.

Ce que je veux, et avec d’autres pays en Europe – encore récemment l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à nous –, ce que je veux, c’est qu’il y ait un échange automatique d’informations sur les revenus et les patrimoines détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France. Cela doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs.

***
 
 

Mesdames, Messieurs,


Je mesure la gravité de ce qui a été constaté. Je sais combien les Français veulent le changement par rapport à cette triste succession d’affaires, qui altère l’image même de la République, de notre pays et de la vie politique pour laquelle j’ai grand respect.


Je veux donc que l’ensemble de ces dispositions puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais. Les projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, le 24 avril, pour être ensuite soumis au Parlement. Ces textes viendront d’ailleurs compléter le projet de loi sur le renforcement de l’indépendance de la justice – heureusement que la justice est indépendante, qu’elle n’est pas retenue, qu’elle n’est pas influencée, depuis 10 mois – et également la protection des sources des journalistes – car heureusement que la presse fait son travail.


Je souhaite que le rassemblement le plus large puisse se faire sur ces orientations, cette volonté, cette République exemplaire. C’est l’intérêt de tous : de tous ceux qui ont gouverné hier, gouvernent aujourd’hui et auront à gouverner demain. C’est l’intérêt de la France parce que nous devons être exemplaires, quitte à être les premiers sur la mise en œuvre de ces orientations et de ces politiques.


Je veux enfin que l’Europe prenne conscience qu’elle doit maintenant mettre tous les moyens – et elle y est prête – pour qu’avec l’Union bancaire nous puissions en terminer avec des pratiques qui n’auraient jamais dû exister.


Je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions.

 


QUESTION : « Monsieur le Président, vous avez choisi de pousser très loin l’effet de la transparence, on l’a vu. Or certains ministres, certains élus aussi à gauche, redoutent que cette transparence pousse les feux d’une inquisition fiscale, d’une inquisition médiatique, alimente un climat délétère. Est-ce que c’est une crainte que vous partagez, ou à tout le moins est-ce que vous en avez conscience ? »

 

LE PRESIDENT : « Je mesure tous les risques. Le risque le plus grand serait de ne rien changer, de rester dans l’opacité, dans la suspicion, dans le soupçon entretenu de bonne foi ou de mauvaise foi, pour que les Français aient confiance. Il ne s’agit pas d’exhiber, comme je l’ai dit, de tout montrer. Il s’agit simplement de savoir. Lorsqu’un élu arrive au Parlement ou lorsqu’il prend une responsabilité - c’est encore plus vrai dans ce cas de figure au gouvernement - une déclaration de patrimoine sincère doit être faite, contrôlée par une Haute autorité et vérifiée tout au long du mandat.

Il est également souhaité qu’il y ait une transparence, y compris sur la nature des biens, sans qu’il y ait besoin d’inquisition ou de mise en cause de vie familiale qui doivent être respectés. Tout simplement connaitre l’état des biens, de manière à ce qu’il ne soit pas laissé penser qu’un élu au cours de son mandat, a fortiori un membre d’un gouvernement, un directeur d’administration centrale, puisse avoir tiré quelques bénéfices que ce soit.

Ce que je demande aux Français, ils en sont eux-mêmes conscients, ce n’est pas de vouloir s’acharner sur leurs élus – ces élus se dévouent pour la République, passent beaucoup de temps, sacrifient leur vie – mais d’avoir de la compréhension. Nous avons besoin d’élus dans la République – qu’est-ce que c'est une République s’il n’y a pas d’élus ? – et d’élus qui doivent être respectés. La transparence permet le respect ».

 

QUESTION : « L’homme qui est l’origine de toute cette affaire, Jérôme CAHUZAC, a exprimé le vœu apparemment de revenir au Parlement. Ce retour paraît-il concevable ? Et puisqu’il y avait, semble-t-il, un conflit d’intérêts qui pourrait lui être reproché, à raison de son ancienne profession médicale, quelles professions pourraient être visées par l’interdiction de cumul des fonctions parlementaires et de ces professions ? »

 

LE PRESIDENT : « Première question sur Jérôme CAHUZAC : la justice est saisie. La justice aura à se prononcer. Il y aura, si les faits sont confirmés, et ils le sont, des condamnations. Je ne veux pas les anticiper. D’ici là, il y a une question de conscience. S’il est encore possible de l’évoquer… Comment venir au Parlement, là où un mensonge a été prononcé ?

Sur le sujet des conflits d’intérêts, vous avez raison. Il y a des situations, et c’est pour cela que les déclarations de patrimoine ou les déclarations d’intérêt viseront aussi les membres des cabinets ministériels, où il y a des confusions. Cela vaut également pour les membres du Parlement. Il ne s’agit pas d’interdire toute activité professionnelle mais celles qui peuvent, justement, appeler des conflits d’intérêts. Elles seront fixées par la loi précisément.

Si l’on prend un exemple : un médecin peut soigner, tout en étant parlementaire. Est-ce qu’un médecin peut travailler dans un laboratoire pour qui il aura à fixer un certain nombre de règles ? Vous avez la réponse ».

 

QUESTION : « Vous avez été interpelé, ces derniers jours, par déjà trois de vos ministres qui demandent une inflexion en matière d’austérité budgétaire. Vous avez exclu un changement d’équipe, un remaniement d’équipe. Pourriez-vous envisager un remaniement de ligne politique, une évolution, un changement de cap ? »

 

LE PRESIDENT : « La politique que je conduis depuis 11 mois est celle du redressement financier et productif du pays au service d’une seule cause : la lutte contre le chômage, donc l’emploi. J’ai mis en œuvre ce que l’on appelle « le sérieux budgétaire ».


Le sérieux budgétaire n’est pas l’austérité. L’austérité, nous la connaissons dans un certain nombre de pays. Le sérieux budgétaire est la condition de la crédibilité, ce qui permet d’ailleurs à la France d’emprunter sur les marchés financiers à des taux qui n’ont jamais été aussi bas – jamais dans notre histoire ! Le sérieux budgétaire est la condition aussi de la souveraineté, de l’indépendance pour n’être tributaire d’aucune force extérieure à cause d’un endettement excessif – celui qui nous a été laissé… Le sérieux budgétaire est la condition aussi de la capacité à changer l’orientation de l’Europe.


C’est donc en poursuivant cette politique et les réformes qui ont été engagées – marché du travail, compétitivité, réduction des déficits, renforcement de notre appareil productif, transition énergétique –, c’est en poursuivant ces réformes que la France sera la mieux placée pour réorienter l’Europe sur la priorité de la croissance – celle sur laquelle j’ai commencé à travailler depuis le mois de juin. C’est donc en étant sérieux et compétitifs et justes socialement, c’est en étant capables de mobiliser les Français sur un cap, compris par tous comme étant celui du redressement, que nous pourrons réorienter l’Europe.


Parce que c’est vrai : l’Europe connaît, elle, dans beaucoup de pays, l’austérité. Le sérieux, c’est le cap. La croissance, c’est l’objectif. L’emploi, c’est l’exigence. Cette politique a été fixée, je n’en changerai pas ».

 
QUESTION : « La fragilisation de certains membres de votre équipe ne peut-elle pas vous conduire à certains ajustements ? Je pense aux attaques dont fait l’objet Pierre MOSCOVICI, votre ministre de l’Economie et des finances ».

 
LE PRESIDENT : « Ce sont des attaques injustes. Parce que, pendant toute la période où Jérôme CAHUZAC était mis en cause par Mediapart, des décisions immédiates ont été prises, notamment par le ministre de l’Economie et des finances, pour : faire qu’il n’y ait aucune possibilité pour le ministre du Budget de l’époque d’avoir quelque influence sur l’administration fiscale qui devait assurer le contrôle ; deuxièmement, avoir une demande d’informations à l’égard des autorités suisses avec une obligation de préciser l’établissement ; également savoir s’il y avait eu des transferts dans d’autres pays ; enfin, avoir la date qui permettait d’aller au plus loin pour connaître la réalité de cette éventuelle détention d’un compte à l’étranger.

Par ailleurs, la justice a fait son travail librement. Une enquête préliminaire diligentée par le Parquet a pu être déclenchée dès le mois de janvier. Le procureur comme les enquêteurs ont pu mener souverainement et librement leur travail. C’est ainsi la République exemplaire.

Quant à la décision que j’ai prise, dès qu’il y a eu un doute encore plus sérieux, à l’issue de l’enquête préliminaire, cela a été de faire partir Jérôme CAHUZAC du gouvernement.

Ces leçons doivent être tirées. Nous devons avoir des échanges d’informations beaucoup plus rapides – c’est le sens des réformes que je propose – et aussi des possibilités de vérification plus grandes. Enfin, préalablement, pour chaque membre du Gouvernement – cela vaut pour celui d’aujourd’hui, cela vaudra pour celui de demain – avoir cette vérification, ce contrôle approfondi par une Haute autorité.

Voilà pourquoi je pense que les choix que je fais éviteront que puissent se reproduire toutes les affaires que nous avons pu connaitre ces dernières années. Je serai implacable parce que j’ai été élu sur cette volonté d’une République exemplaire. Croyez bien que j’ai été blessé, heurté, meurtri même, par ce qui s’est produit, qui va contre toutes mes conceptions personnelles, mes exigences politiques et mes engagements.

A partir de là, je ne peux pas laisser cette affaire sans une réponse à la hauteur – pas simplement la transparence, mais la lutte contre la fraude fiscale, la fin des paradis fiscaux –, sans que des réponses soient apportées. Si je peux rendre service à mon pays pendant mon mandat, c’est de le redresser, c’est d’avoir ce sérieux budgétaire, c’est le retour de la croissance, faire baisser le chômage à la fin de l’année, faire en sorte que les Français aient une préparation de l’avenir sur de grandes filières industrielles.

Mais ce que je veux laisser aussi, c’est des réformes qui auront permis aux Français d’avoir de nouveau un lien, une confiance à l’égard de ceux qui les représentent. Parce que si la République est affaiblie, si les élus sont mis en cause, si les ministres sont soupçonnés, c’est la République elle-même qui est menacée. Il y a des risques, des périls. Je ne les vois pas simplement en France, nous les voyons partout en Europe.

Il faut que la croissance revienne en Europe, que l’austérité ne soit pas la seule politique envisagée, cela dépend des situations. Mais il faut aussi que nous ayons des règles qui fassent que sur les banques, sur les paradis fiscaux, sur les échanges d’informations, sur la coopération entre Etats, nous montrions que l’Europe est exemplaire.

Les Etats-Unis ont pris des dispositions, alors même que l’Europe n’a pas encore tout à fait cette législation. Il est temps d’agir. Agir en France, agir en Europe, agir dans le monde ».

 

QUESTION : « Pour revenir à la question de la ligne politique, de la stratégie économique. Comment pouvez-vous accepter que trois de vos ministres influents – Arnaud MONTEBOURG, Cécile DUFLOT, Benoît HAMON – remettent en question cette ligne et remettent en question le sérieux budgétaire que vous venez de défendre ? »

 

LE PRESIDENT : « Ils disent qu’il y a de l’austérité en Europe, dans certains pays, mais aucun ministre du gouvernement ne peut remettre en cause la politique qui est conduite, qui n’est pas l’austérité. L’austérité, c’est quand on baisse les salaires, les prestations sociales, quand il y a la récession, quand il y a un chômage qui atteint 15%, 20% de la population.

Ici, c’est le sérieux qui permet la croissance, c’est le sérieux qui permet la crédibilité, la capacité pour agir. Pourquoi ce sérieux budgétaire ? Non pas pour le simple but d’avoir des comptes en ordre à présenter, c’est déjà pas mal. Le sérieux budgétaire, c’est l’indépendance de la France, c’est aussi sa capacité pour parler, pour décider, pour agir en Europe.

Si la France n’est pas en état d’avoir un désendettement organisé, alors elle sera contestée, elle sera cherchée sur les marchés par les spéculateurs, elle sera soumise à des décisions qui ne seront pas celles voulues par le peuple français. Non ! La politique que je conduis est celle qui permet d’éviter l’austérité, de retrouver la croissance à la condition du sérieux.


Merci. Vous devez vous dire que je souhaitais faire cette intervention tout de suite après le Conseil des ministres pour bien faire comprendre que ces orientations sont celles du gouvernement, celles du président de la République et que je serai intraitable pour qu’elles soient respectées.


Merci.








Communiqué:  Présidence de la République, France.  10 AVRIL 2013
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