Conflit fiscal: Les banques suisses jouent la montre!
Un processus à très haut risque... Pour de nombreux observateurs, les banques suisses s'enferrent dans un processus à très haut risque. Les établissements qui ont violé le droit pénal fiscal américain dans leurs rapports avec les clients soumis au fisc américain ont du mal à se mettre en conformité avec le programme du D.O.J, département of justice américain. En fait c'est le périmètre contractuel qui semble encore poser quelques gros soucis aux établissements concernés, «Ces derniers n'excluent pas de se voir contraints par des actions au Civil par l'IRS, il peut toujours exiger les noms des clients américains soupçonnés d'avoir fraudé comme le cas emblématique de ceux liés à un démarchage illicite réalisé sur le territoire souverain des États-Unis. » Précise notre source à Berne. Jouer la montre... En Suisse, deux écoles s'affrontent, ceux qui préconisent une réelle prudence, « En fait 14 banques sont directement dans le collimateur de la justice améric