Suisse VS USA: La "Lex USA" de l'échange d'informations refusée par les députés helvètes!


           Lex USA, "Lex is lex..."  dernier joker pour la ministre Widmer Shlumpf ?



Ce mardi, l'ambiance était tendue au parlement de la Confédération helvétique, jamais dans l'histoire du pays une telle levée de boucliers s'était remarquée dans la Chambre basse du Parlement suisse. « Nous venons de jouer gros, il n'est pas impossible que les américains mettent à présent leurs différentes menaces à exécution! » nous commente un député sous couvert d'anonymat, il nous cache pas que cette décision « Est une occasion pour la Suisse de s'affirmer comme une nation indépendante de toutes pressions, intérieures comme extérieures! » C'est vers la conciliation que cette  "Lex USA" devrait trouver son salut, mais avec de sérieux aménagements, « Ceux qui permettront de lever toutes les réticences actuelles, la Lex USA est en elle même une grosse peine, la refuser, la peine de mort, pour paraphraser un autre élu ... » Il faut dire que les négociations avec les USA auraient du plomb dans l'aile, tant les Suisses se « Seraient couchés devant le rouleau compresseur des autorités fédérales américaines des finances, capables avec le bras armé de la justice de renvoyer les Suisses au devant de leurs responsabilités avec un contingent de fortes amendes et pénalités. »



Dilemme...

Un véritable dilemme qui devait contraindre la confédération « A limiter la casse et s'éviter des pénalités additionnelles records, l'ultimatum des Etats-Unis est clair, c'est avant la fin du mois de Juin que cette épineuse question devra trouver une issue, sans quoi, les Suisses devront prendre leurs responsabilités, pleines et entières, le cadre amiable ne sera plus la règle! » Et tous les regards se tournent vers les autorités suisses qui vont devoir mettre leur parole en action, « C'est très complexe, les experts sont formels, la facture risque de s'allonger, les Etats-Unis font force d'une impatience croissante, certes mesurée, mais d'une volonté très ferme pour obtenir un total quitus des autorités suisses sur leurs attentes très précises! » Aujourd'hui, les parlementaires jouent gros, ils vont devoir assurer les conséquences du refus de cette procédure d'urgence, « Les banques qui sont dans le collimateur de la justice américaine font leurs comptes, on évoque déjà des sommes astronomiques si d'aventure le processus actuel devait tomber à l'eau, des milliards de francs suisses sont en « jeux », la décision des députés est considérée comme très « border line », c'est bien de faire de la résistance, mais il faut avoir des arguments de droit qui tiennent la route.» 


Effet domino...

On ne part plus gagnant gagnant ou « Win to win »dans la partie. Aux USA, « On parle bien d'une Confédération en profond décalage sur les charges actuelles retenues par la justice américaine, des Suisses qui ne semblent pas percevoir le risque inhérent d'une telle posture, à savoir ne plus avoir accès au marché des capitaux, signant leur arrêt de mort pur et simple! »fermer le ban. Toutes les banques suisses ayant accepté des capitaux américains non déclarés dans leurs coffres risquent de très grosses amendes, il semble que certains états majors de grands établissements soient déjà dans une posture d'alerte et entreprennent de scinder leur cause pour activer tous les leviers d'une défense active et de « bon sens! ». La loi « Lex USA » était jugée pour le moins scabreuse par de nombreux experts, la considérant comme une loi taillée sur mesure pour les seuls intérêts des américains en position de force dans les négociations. Les contentieux sont multiples et de nombreux établissements risquent d'être cités par la justice américaine, « Il faut comprendre que de nombreux états américains sont actuellement dans des procédures équivalentes aux dossiers actuellement traités par la justice américaine, un effet domino qui pourrait s'amplifier dès lors que le cadre actuel des négociations en cours serait contraint par des retards ou effets négatifs par les choix des parlementaires suisses...» insiste notre source aux Etats-Unis. La diplomatie ne dispose que d'une force relative d'immixtion dans les dossiers en cours, « Lex is lex! », serait le mot d'ordre de la justice américaine, visiblement pas disposée à un effet de balancier dicté par la Confédération Helvétique.


Conciliation?

 La « Lex USA va à présent devoir repasser devant la Chambre haute, si après avoir donné un oui en première lecture, les sénateurs suivent à présent leurs collègues députés de la Chambres basse, la posture du Conseil des Etats, fera de cette Loi un enterrement de première classe pour la « Lex USA », coûteux enterrement dès lors qu'il faudra sortir les calculettes dans les deux chambres! » Si d'aventure les sénateurs maintenaient leur oui, « Il faudra en passer par la conciliation, la question est d'actualité, celui d'un vote définitif vendredi prochain, dans le meilleur des cas... » Les Suisses sont toujours dans une logique procédure d'urgence du fait de l'ultimatum posé par les Etats-Unis, certaines sources considéraient toutefois que les américains seraient disponibles pour entrevoir un ultime report, info ou intox, les parlementaires suisses devront s'y atteler avec la plus grande prudence, « Dans le cadre actuel des négociations, le calendrier fixé et son respect n'incombe en rien aux autorités américaines qui n'ont pas vocation à faire force d'immixtion dans les débats de la politique intérieure de la Confédération, ils peuvent juste tenir compte de la prise très au sérieux que suggèrent nos décisions face à la justice américaine, par ailleurs logiquement souveraine. » Devait insister une de nos sources à Berne. A suivre.








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