G8: David Cameron pour un sommet contre l'évasion fiscale!

                David Cameron, une lutte déterminée contre l'évasion fiscale.

Lundi, le sommet du G8 s'ouvrira et devrait logiquement faire de l'évasion fiscale sa priorité. Dès ce samedi, le premier ministre britannique David Cameron a préparé le terrain avec une réunion cruciale au 10 Downing Street. Il a reçu les différents représentants des territoires de la couronne considérés comme des paradis fiscaux «ou centres de l'optimisation fiscale », le message était clair à l'issue de cette initiative: « Promouvoir la transparence en s'accordant sur un cadre propice à l'échange d'informations entre les différentes administrations fiscales! » et bien sûr, s'inscrire dans les efforts de la lutte contre l'évasion fiscale que permet toujours et encore le secret bancaire et autres pratiques comme les fameuses nominees.

 

 

Offshore Leaks...

 

Cible privilégiée des états qui défendent leur secret bancaire, ou plutôt ce qui l'en reste, les britanniques étaient dans une situation inconfortable avec leur chapelet d'îles et autres territoires à la forte complaisance, toujours si propice à l'évasion fiscale. Le contexte de l'Offshore Leaks, les récentes sorties de la Confédération Helvétique en pleines discussions sur sa « Lex USA », les remarques insistantes des Luxembourgeois et autres Autrichiens étaient également dans les esprits du staff diplomatique britannique en charge de la préparation de ce G8, jugé comme « une étape cruciale sur l'évasion fiscale. » Des bonnes volontés, mais le premier ministre Cameron « ...devra s'attendre à certaines envolées sur la problématique des îles Caïman, Montserrat, Turk et Caïcos de même que l'île de Man, de Jersey ou encore Guernesey qui font la part belle à de nombreuses entités qui trônent dans les données rendues publiques de l'Offshore Leaks.» (...) « Ce n'est pas un hasard si le consortium international des journalistes d'investigation a souhaité ouvrir au grand public l'ensemble de sa base de données ce samedi, c'est stratégique! On souhaite voir le premier ministre britannique Cameron confirmer l'essai lors de ce G8, avec de sérieux gages pour et avec la communauté internationale sur la question centrale de l'évasion fiscale. » D'une certaine façon, la mission du premier ministre Cameron sur les territoires de sa couronne ne doit pas l'exonérer « de s'attarder tout autant dans le détail sur la City de Londres », (...) « On perçoit une sincérité, l'accord acquis à la réunion de samedi est un vrai pas en avant, il faut juste espérer que les autres grands acteurs de la partition de ce G8, soient en capacité d'en faire de même! » Nous précise notre source à Washington.

 

 

FACTA...

 

Du côté français, le président François Hollande s'est dit déterminé pour ce G8 dont il assure que la France ne manquera pas à l'appel pour la question de la lutte contre l'évasion fiscale et « devrait certainement venir conforter l'idée d'un FACTA généralisé à l'ensemble de la planète, au même titre que le président américain, Barack Obama, qui tient une longueur d'avance sur la question, nos amis Suisses le remarquent chaque jour qui passe...». Le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici s'est d'ailleurs fait l'artisan d'un FACTA européen pour le compte de l'Union Européenne, et semble avoir de bonnes chances d'obtenir un tel accord puisque des états européens signent déjà des accords de ce type avec les USA. «Il s'agit d'un pas en avant très positif, et cela signifie que la voix du Royaume-Uni au G8, mais aussi la campagne planétaire en faveur d'une imposition plus juste, de sociétés au comportement plus acceptable et de lois convenables, en sortent renforcées», s'était déjà félicité le premier ministre Cameron au sortir du 10 Downing Street. Pour ce qui est de l'Offshore Leaks, semble pointer une deuxième salve d'annonces qui démontrerait les pratiques de grands groupes et sociétés qui pratiquent le dumping fiscal à l'instar d'Amazon, Apple, et consorts... A suivre.

Pour comprendre...

 

La loi Facta:

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été adoptée en 2010 par le Congrès pour combattre l’évasion fiscale offshore des citoyens américains.

Avec cette loi, Washington peut exiger de tous les instituts financiers étrangers (banques, assurances-vie, fonds d’investissements, fondations, etc.), y compris ceux qui n’opèrent pas aux Etats-Unis, les noms et les données de leurs clients assujettis au fisc américain.

Selon la législation américaine, sont soumis à l’obligation fiscale les citoyens américains ou étrangers résidant aux Etats-Unis, les Américains expatriés et les étrangers résidant à l’extérieur du pays qui ont d’importants avoirs aux Etats-Unis.

Tous les instituts financiers étrangers sont tenus de s’inscrire auprès de l’IRS (Internal Revenue Service), l’autorité fiscale américaine et de conclure un accord par lequel ils s’engagent à identifier les clients assujettis au fisc américain et à communiquer leurs noms et leurs données bancaires à l’IRS.

 

 

 

 

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