Evasion fiscale: La France place la Suisse sur une nouvelle liste noire!



                     La Suisse en mode défense pour s'éviter une liste noire.



"Le fruit d'un compromis..."

« Un accord est toujours le fruit d'un compromis. »devait préciser François Hollande en pleine campagne électorale présidentielle sur l'épineuse question de l'évasion fiscale. Nos amis Suisses sont clairement déçus par la position duale des autorités françaises qui esquissent le projet de voir la Confédération Helvétique à nouveau placée sur une liste « noire » de paradis fiscaux ou territoires considérés comme non-coopératifs ou « faisant force de ne pas vouloir inclure les nouveaux impératifs sur l'évasion fiscale, du moins pas suffisamment rapidement! » Un bémol était cependant décidé en cours de journée par rapport aux termes de l'annonce de Pascal Canfin, ministre en charge des questions liées aux projets de coopération dans les pays du Sud.


Couac?

Un cafouillage qui ne plaît pas à la Suisse qui considère que cette annonce ne correspond en rien aux efforts en cours « …ceux de la Confédération pour s'inscrire dans les pas de nos récentes rencontres pour des négociations toujours en cours. » Il faut comprendre que la Suisse ne veut pas encore se retrouver aux côtés de certains états et finir de nouveau au ban des nations. « La simple évocation de notre présence sur cette énième liste est un tacle en profond décalage avec les négociations bilatérales en cours! » nous commente une source diplomatique. En fait bien plus un couac, selon nos sources à Paris, « il s'agit d'un cadre confusionnel entre une liste de l'aide au développement et une possible liste à visée fiscale », « Un non événement, il y aura des gages dans les prochains jours... », ceux qui permettront de remettre en perspective la place de la Confédération Helvétique . Cependant il est vrai que Bercy dispose d'un mandat clair pour « établir une liste des états non-coopératifs, une liste utilisant les outils internationaux comme ceux de l'OCDE, on sait par exemple qu'une liste des grands groupes qui usent de "la navette fiscale" est largement avancée. » Une mission contribuant directement « …à la lutte contre l'évasion fiscale comme largement évoquée lors du récent Conseil européen. »


Forum de l'OCDE...

Il est vrai que les travaux de l'organisation supra-nationale de l'OCDE sont la référence, l'organisation dispose d'un mandat clair par le G20 et la France n'est pas absente des récentes évolutions de celui-ci. « La Suisse ne doit pas trop jouer la montre, il faut que le Luxembourg et l'Autriche puissent disposer du cadre des négociations et des évolutions utiles à respecter le calendrier acté lors du dernier Conseil européen, le G20 fera des annonces sur l'avancée des travaux du forum de l'OCDE. Dans cet esprit on comprendra que nos amis suisses voient la pression augmentée. Elle n'est en rien différente que celle que nos amis luxembourgeois ou autrichiens mesurent depuis un certain temps pour des raisons en partie équivalentes. ». Du côté de Bercy, on précise: «Mon objectif est que l'AFD (Ndlr: Agence française de développement.) soit l'organisation la plus ambitieuse sur la maîtrise des paradis fiscaux! » , explique Pascal Canfin au Figaro. ...Nous avons pour constituer notre liste utilisé les outils internationaux existants, à savoir la liste du Forum global de l'OCDE ainsi que la liste de la France, ce qui revient à 17 pays». Le Forum global qui passe au crible -l'état d'avancement des États sur la transparence et la coopération en matière fiscale- estime que la Suisse n'adapte pas suffisamment vite sa législation. Sans pour autant dresser une liste noire explicitement. Concrètement, cela signifie que l'Agence française de développement (AFD) « ne pourra plus passer, pour mettre en œuvre ses projets de coopération dans les pays du Sud, par des établissements financiers situés dans ces pays, souvent critiqués pour leur manque de coopération lors d'enquêtes sur le détournement de telles aides. » Les autorités Suisses ont aussitôt pris rendez-vous avec Bercy, ce mardi matin. «Ce sont deux démarches autonomes», a rassuré le ministre français qui visiblement se veut très en pointe sur les questions de l'évasion fiscale.

Pascal Canfin, le ministre délégué chargé du Développement, semblait cependant avoir déjà dressé sa propre liste ce lundi pour « régir la distribution de l'aide au développement. »Cette liste intègre la Suisse, à la grande surprise de la Confédération, qui d'après les nombreux médias du pays, "prend très mal ce risque d'être mise à nouveau au ban de la communauté internationale".
Cette pré-liste intègrerait dix-sept paradis fiscaux, dont la Suisse, le Liban et Panama. Elle va donc au-delà de la liste officielle française qui n'inclut à ce jour que seulement huit territoires: Botswana, Montserrat, Brunei, Nauru, Guatemala, Niue, îles Marshall et Philippines. A suivre.













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