Secret bancaire, la Suisse se dit prête à la fin!



  

                        Suisse: Virage à 180° pour la fin du secret!
 

Genève le 23/04/2013. L'ambiance était tendue depuis des semaines, « Nous ne pouvons plus lutter à armes égales, notre secret bancaire va sauter et nous devons continuer à nous y préparer! La Suisse est contrainte à faire force aux futurs standards internationaux, il deviendrait ridicule de transformer notre place financière internationale en îlot particulièrement autiste et donc couper du reste du monde... »devait conclure un important dirigeant d'une banque de la place de Genève. Il faut dire qu'une accélération des évènements est très palpable dans la confédération. Au gouvernement on semble se résigner mais toujours disposé à s'aménager une sortie par le haut. « On devra exiger que cette règle soit la même pour tous, sans quoi on déplacera le problème sans jamais le résoudre intégralement, si le G20 garantit cette exigence, nous avons bon espoir. L'échange automatique des informations sera la pratique, il deviendrait clairement désuet de s'arc-bouter, le modèle Suisse doit évoluer avec son temps, la qualité des experts de sa place peut encore faire la différence dans cette nouvelle partition. »devait préciser un haut diplomate proche du dossier. Cette semaine est très importante pour la Confédération qui sait que l'OCDE et la Commission européenne souhaitent établir un contrôle plus ferme de l'évasion fiscale, ses différents rouages. De nombreuses entités helvétiques seraient visées au même titre qu'elles le sont déjà par les autorités américaines, une dernière salve émane des autorités françaises qui souhaitent s'intéresser à des établissements susceptibles d'avoir démarché des « clients »sur le territoire français pour faire force de montages présumés illicites et contrevenant directement aux accords entre les deux états. « Il ne serait pas surprenant que soit démontré un ensemble de pratiques douteuses de l'optimisation fiscale que la justice devrait pouvoir définir sans peine comme évasion fiscale y comprise en bande organisée et donc avec le risque de charges aggravantes. » précise un avocat fiscaliste qui prône une amnistie « négociée » pour qui fera amende « honorable »... C'est dire que l'atmosphère change aussi en Suisse!

L'association Suisse des banquiers...
... monte au créneau!

L'association Suisse des banquiers fait un appel très remarqué à l'endroit de l'OCDE, Patrick Odier, le président de la puissante association s'en est ouvert dans de nombreux médias, pour lui « Les banques suisses pourraient s'adapter à un assouplissement significatif du sacro-saint secret bancaire, mais uniquement dans le cadre de normes globales acquises à l'échange automatique d'informations pour lutter contre l'évasion fiscale. » (…) « Aujourd'hui, il n'y a pas de norme mondiale! » (…) « Si cela changeait, nous pourrions également nous adapter. » souhaitant que la Suisse devrait participer à la création de ces futures normes. Il ne s'est pas caché de considérer que l'OCDE était bien la meilleure plate-forme pour la création de normes sur le transfert de données bancaires bien que la Suisse accuse un important retard sur la signature des principes de base de l'échange dans le cadre des lignes directrices du forum mondial de l'OCDE, dont les premiers travaux étaient mis en pratique au sortir du G20 de 2009. Le président Odier donne sens à la volonté du G20 pour la mise en place d'un standard international sur l'échange automatique d'informations bancaires pour lutter pro-activement contre l'évasion fiscale. A l'image du Luxembourg, la Suisse s'oriente « ...vers la préservation d'un secret bancaire qui garantisse la confidentialité mais qui ne puisse être détourné à des fins illégales. » pour de nombreux experts seuls les résidents nationaux devraient pouvoir en disposer. Le PDC, parti démocrate chrétien suisse abonde dans le sens de Patrick Odier est ne semble plus refuser l'idée d'une telle révolution, cependant le parti qui s'était fait fort de refuser toute altération du sacro-saint secret suisse semble lâcher du lest et se dit même prêt à certaines concessions pour aligner les banques suisses .« L'impôt libératoire semble vivre ses dernières heures en Suisse... (...) « Si l'échange automatique d'informations pratiqué pour lutter contre l'évasion fiscale appliqué aux Etats-Unis, et à la Grande-Bretagne devient la norme internationale, on s'y pliera... » devait confirmer le sénateur Pirmin Bischof qui se met dans les pas de l'association des banquiers suisses, une posture jugée comme très évolutive. Le ministre Suisse de l'intérieur, Alain Berset s'en est également ouvert sur l'antenne de TV5 monde, première chaîne francophone internationale, réfutant toute posture naïve en invitant les autres pays qui se doivent « ...aussi balayer devant leur porte, nous avons déjà fait des pas importants. Nous avons déjà beaucoup avancé, repris les standards de l'OCDE... » (…) « Si on cherche une solution globale, il y a beaucoup d'autres pays qui doivent faire des pas, des pas importants. »

 

Archaïsme...

 

 

Pour l'heure la Suisse estime que «...le standard doit concerner toutes les grandes places financières internationales, américaines , européennes, et asiatiques,! »insistent-ils. Elle va plus loin en exigeant « ...que toutes les lacunes constatées dans l'identification des ayants-droit économiques es trusts et autres montages juridiques soient intégralement comblés! » La Suisse devrait même devancer le Luxembourg qui table sur janvier 2015 (en fonction du calendrier international) , selon certaines sources à Genève, et « la Suisse pourrait faire des annonces en ce sens dans les prochaines semaines... » Il faut dire que l'industrie offshore anglo-saxonne est clairement visée par les autorités helvétiques qui considèrent que cette dernière soustrait des masses d'avoirs aux impôts sous une façade légale dont les trusts et les sociétés écrans relèguent le secret bancaire suisse ou luxembourgeois au « rang d'archaïsme! » Au rang des dernières mauvaises nouvelles pour la place financière Suisse, figure l'annonce « d'une information judiciaire sur comptes présumés illicites de HSBC pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale »a été ouverte dans le cadre de l'affaire Falciani. Les juges vont enquêter sur la méthodologie utilisée pour les clients français qui ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse et dont la fameuse liste a été retrouvée par la justice française en 2009 sur l'ordinateur de l'informaticien Hervé Falciani. « une liste de 127000 comptes appartenant à 79000 personnes, dont 8231 français! » La justice française avait décidé d'ouvrir des enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant dans un premier temps uniquement une soixantaine de cibles. L'approche s'avérant peu concluante, le parquet de Paris monte au créneau et a ouvert ce mardi une information judiciaire pour « ...démarchage bancaire ou financier illicite, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée... » a-t-on précisé de sources judiciaires.

C'est dire que la pression est toujours présente. Le groupe HSBC qui devait annoncer la suppression de quelques 1150 emplois il y a quelques semaines...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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