Monday, February 11, 2013

Evasion fiscale: Le ministre français Cahuzac persiste et signe!

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                      Jérôme Cahuzac, ministre confiant:  "C'est moi qui dit la vérité!"


Depuis quelques semaines, le ministre français du budget, Jérôme Cahuzac est confronté à la curée médiatique. Obligé de devoir s'expliquer sur des présumés faits de détention d'un compte en Suisse à son nom (ou celui d'un prête nom), suite à la charge jugée comme très accusatrice par certains observateurs éclairés du site Médiapart, qui relatait fin 2012 une information... d'un tiers. Une affaire qui devait prendre de l'ampleur dans le débat actuel de l'évasion fiscale et le contexte si particulier de la politique fiscale du président français. Un François Hollande essuyant les plus vives critiques de quelques stars  « en fin de carrière...» comme Gérard Depardieu, dont le départ du pays devait susciter vives émotions et débat pour le moins tendu.
 
Déclaration d'intérêts...

Le ministre Cahuzac est bien signataire de la déclaration d'intérêts...


Le ministre français a toujours démenti avec fermeté les accusations à de multiples reprises, comme lors de ses nombreux points avec la presse, insistant ne pas vouloir démissionner et faire son possible pour assurer son premier ministre d'une parfaite loyauté. Chaque ministre français se devant remplir une « Déclaration d'intérêts (des) Membres du Gouvernement » et s'est ainsi que le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Monsieur Jérôme Cahuzac s'est plié à l'exercice « le 24/05/2012. » Selon le document (partiel) en ligne, il n'est pas fait état d'instruments financiers autres que « OPCVM investi en actions» (dont) « La gestion est assurée par la Financière de l'Echiquier, société de gestion agrée » mais « Les parts ou actions d'organismes de placement collectif (SICAV , FCP) ne sont pas à déclarer, sauf si elles se rapportent à un secteur d'activité particulier, précisément défini. Une participation ne doit être déclarée que si elle est supérieure à 5000 euros ou à 5% du capital de de la structure concernée. » Le document officiel est à consulter (légalement) sur ce lien: http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/jerome_cahuzac.pdf A sa lecture, il est à préciser que le ministre n'a donc pas de réserves particulières sur la case « Autres intérêts notamment familiaux, (...) que le membre du gouvernement estime souhaitable de signaler. » si ce n'est un tiers de sa famille, cadre « chez EDF. » «  Les cadres III et IV ne sont pas rendus publiques » très certainement pour préserver la vie privée et logique sécurité de l'intéressé et donc des données confidentielles qui sont comparables à celles des membres de la Commission européenne dont semble s'inspirer fortement la déclaration d'intérêts des membres du gouvernement français. De quoi trancher avec le discours ambiant sur la prétendue absence de transparence des membres du gouvernement français.


La vérité...

L'affaire prend une autre tournure dès lors que les autorités Helvétiques se sont empressées de répondre favorablement à un présumé échange d'informations sur requête spéciale. Une note d'information qui se doit être couverte par le secret fiscal et dont la justice française fera très certainement sienne dans le cadre de l'affaire en cours. Du côté du ministre, le discours est le même, Jérôme Cahuzac a immédiatement précisé n'avoir ni vu ni reçu la réponse de la confédération en vertu du « secret fiscal. » précisant que ses avocats avaient été notifiés de l'existence de cette réponse sans en avoir le contenu et d'insister: «Bien que n'ayant pas vu les documents et la réponse, je n'ai aucun doute sur les questions posées et les questions posées ont été: M. Cahuzac possède-t-il ou a-t-il possédé directement ou indirectement un compte en Suisse ?» Pour devoir toujours affirmer: «Je n'ai pas, je n'ai jamais eu à aucun moment un compte en Suisse», concluant par la même qu'il n'avait jamais songé « A démissionner! » Du côté du ministre français de l'Economie, dont dépend monsieur Cahuzac au budget de l'état français, Pierre Mocovici semble plutôt relativiser le document Suisse transmis à la justice française qui visiblement « ne l'avait pas ébranlé », lui conférant toutefois un « caractère essentiel » ...pour le dossier. Le ministre du budget persiste et signe dans sa ligne, l'air détendu, sur BFMTV et RMC, Jérôme Cahuzac a confirmé la réponse suisse « à la demande de la France, dans le cadre de l'entraide fiscale entre les deux pays, » demande précise sur « un éventuel compte qu'il aurait détenu à la banque UBS, qui avait été transmise à Paris la semaine dernière». Il ne se laisse pas démonter par le journaliste de la matinale de BFMTV et RMC: «Je suis toujours ministre du Budget et cette réponse a été portée à la connaissance des autorités françaises la semaine dernière, quelle conclusion en tirez-vous?», s'est interrogé Jérôme Cahuzac.« La conclusion qu'on peut en tirer, c'est que depuis le début, c'est moi qui dit la vérité!» Il n'a pas moins esquivé la question d'un possible prête nom lors de cet entretien, et semblait confiant lors de l'exercice. Nous allons voir comment le site Médiapart donnera quitus à si bel exercice de vérité... Le débat sur l'évasion fiscale étant toujours central dans l'échiquier français.



L'avis de Finance Offshore...





Le dossier est complexe, s'attaquer à l'évasion fiscale et voir son ministre du budget enferré dans une présumée sombre affaire de  compte clef en Suisse, on ne pouvait s'attendre à pire... Il n'est pas surprenant qu'une levée de boucliers s'impose pour sauver l'honneur d'un ministre en difficulté. Un certain média complétera, Sauver tout autant l'honneur d'un gouvernement censé faire sens au devoir d'équité, ...si cher au président français! En effet, il serait fort regrettable que ce gouvernement inaugure la trahison de l'électorat présidentiel, plutôt désorienté en ses temps. Le débat de la crise et la déconfiture de l'industrie française n'avaient pas besoin d'un tel renfort en... suspicion. Cette affaire fait désordre, il est bien difficile de faire si bon tri de toutes les informations qui circulent, cependant, la prudence s'impose. Le ministre Cahuzac semble confiant sur l'issue de cette affaire, alors que le cercle médiatique se déchire comme jamais. Il faut dire que les pressions s'intensifient!
 
Pour l'heure, on regrettera bien plus l'absence de ce gouvernement sur la thématique de la croissance que sa frêle capacité pour défendre le ministre. Sur ce point, on pourra toujours méditer sur la cohérence toute verticale d'un président qui fait de l'évasion fiscale un certain chemin de croix.  A suivre... 



Voici en intégral, l'intervention du ministre français du budget:

 


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Source Déclaration d'intérêts: Gouvernement français. Tous droits réservés.
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