Sunday, January 27, 2013

Zone euro: L'îlot Suisse doit revoir sa copie, exige la Commission européenne!

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Les relations avec Bruxelles n'ont plus de secrets
  pour la ministre des finances Widmer Schlumpf...




Depuis des mois, la question Suisse est au centre des nombreuses négociations sur l'épineux dossier des contentieux fiscaux. Alors que le commissaire européen à l'Union douanière et à la fiscalité Algirdas Semeta s'est fendu de vouloir régler certains comptes sur l'autel de l'équité, il semble que la confédération Helvétique se trouve à présent clairement prise en étau. « Le petit jeu avec les luxembourgeois et autrichiens va trouver sa limite, on ne peut plus s'accorder avec un état qui joue sur tous les tableaux. On doit passer à la vitesse supérieure, c'est un dossier qui fait l'unanimité, celle de la plus grande majorité des états de l'Union européenne (ndlr: 25 états sur 27 sont signataires de ces accords!), ceux qui veulent tirer les bonnes leçons de la crise. Aujourd'hui on change de paradigme, on tire un trait sur des pratiques d'un autre temps! » La crise de la Zone euro nous impose une vision constructive, dépassionnée, en phase avec les nombreux efforts des états pour contenir les effets de cette même crise.
 
 
Ilots fiscaux...
 
 « On ne pourra jamais voir un retour de la croissance en Zone euro, si subsistent des îlots fiscaux qui par nature, instiguent des règles faussées par avance... » Selon notre source, on doit « capitaliser sur l'expertise de ces places financières, mais non pas sur les conséquences des nombreux scandales qui émaillent leur dualité. Les banques suisses défendent le secret bancaire, mais il est clair que nous sommes loin de la bien pensante philosophie qui prévalait à leur succès ». Aujourd'hui, « nous avons les preuves irréfutables que nombreux établissements se sont cachés derrière le secret bancaire pour organiser des opérations en totale rupture avec les fondamentaux qu'exige une économie mondialisée, celle qui doit refuser un secret bancaire instigué par une réglementation à géométrie variable, selon les territoires.» Pour un autre expert, « Les rapports sont accablants, suffisants pour intimer au bon sens! » Une liste noire serait de nouveau dans les cartons de la commission européenne. Les places financières doivent se conformer à l'éthique qui s'imposera, «  N'en déplaise aux irréductibles gardiens du temple! » Précise notre source qui ne manque pas de remettre certaines pendules à l'heure. L'évasion fiscale est dans le viseur des grands états de l'Union européenne, « ils sont en droit de faire leurs comptes, et le manque à gagner est considérable! »Les opinions publiques sont en phase avec cette lutte de la fuite des capitaux, « l'évasion fiscale n'est plus acceptée en Zone euro, pour cause... » Insiste notre source qui met en perspective les travaux de l'OCDE et de la commission sur cet épineux dossier. Pour l'heure, la conseillère fédérale, ministre fédérale des finances Mme Widmer-Schlumpf « doit se ménager un couloir diplomatique pour s'éviter de sérieux revers... » Elle passera en mode modérato, mais« avec des arguments qui pour de nombreux experts se réduisent telle la peau de chagrin! » En effet, elle doit rencontrer le commissaire européen en pointe sur le sujet, à savoir un Algirdas Semeta « plus remonté que jamais! »Insiste notre source qui parle d'une rencontre « en totale rupture avec les précédents opus. »
 
 
Liste noire
 
M. Semeta a indiqué que «la Suisse figurera sur une liste noire si elle n'effectue pas d'efforts». Il a également affirmé que «les membres de l'UE ont des grandes attentes et veulent conclure des accords durant la présidence irlandaise de l'UE, c'est-à-dire jusqu'en juin 2013». (…) «Nous ne sommes pas opposés à la concurrence fiscale, mais celle-ci doit se dérouler de manière loyale», a martelé le commissaire européen, précisant qu'en cas de progrès«concrets» lors des prochaines discussions, «la Suisse pourrait éviter de se retrouver sur une liste noire.» A Bruxelles, nos sources confirment que le besoin de passer à la vitesse supérieure « est très palpable, la commission ayant toujours fait force de qualité d'écoute et dialogue constructif avec une confédération qui ne s'est jamais privée de jouer sur les deux tableaux! » comprendre qu'avec le Luxembourg et l'Autriche, la Suisse s'est aménagée un cadre pour une négociation « taillée sur mesure ».Une posture jugée encore acceptable « si l'objectif était bien de parvenir à une politique capable de porter de sérieux gages, hors force est de constater, qu'on est loin du compte pour ce qui est des bonnes intentions affichées »et donc « tenues par la Confédération Helvétique. »Ce sont bien « les privilèges fiscaux des entreprises qui tiendront bonne place dans les futures négociations », la conseillère  Widmer-Schlumpf « semble toujours s' étonner par la menace d'une liste noire émanant de la commission européenne »alors qu'elle considérait, un peu vite donc, être toujours dans « un cadre de négociations ouvertes et constructives. »Pour notre source, « le temps n'est plus aux palabres, il faut éviter la voie de garage, on ne va pas passer encore une année supplémentaire dans une salle d'attente », celle d'un trio qui de Luxembourg en passant par Vienne et Berne, joue sur le double tableau« de la préservation du secret bancaire et de d'une politique favorable au contournement de la responsabilité devant l'impôt. » La question de l'imposition des entreprises a été abordée avec le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier. "Ce fut un bonne discussion lors de laquelle j'ai pu présenter la position de la Suisse", a indiqué la ministre fédérale des finances qui ne désespère pas de trouver un terrain d'entente avec la Commission européenne, mais il semble acquis que le dossier est déjà « bien avancé à Bruxelles. »
 
 
Evasion fiscale
 
 
Paris avec Pierre Moscovici, ministre de l'économie semblait accorder un peu de répit à la ministre des finances de la confédération (ndlr: Lors d'une rencontre en marge du sommet de Davos),« après avoir exigé une refonte des accords bilatéraux pour modifier sans en informer la Suisse pour la convention de double-imposition. Paris s'est accordé un délai pour faire acte de pédagogie et préserver les qualités d'un dialogue à préserver. »Mais il ne faut pas s'y tromper, la France qui refuse les accords Rubik ne fera pas des concessions « de nature à remettre les objectifs du président français François Hollande, qui marque ainsi sa différence avec la question de l'évasion fiscale », une promesse présidentielle que de président souhaite accomplir pour répondre« aux légitimes attentes de ses électeurs », nous précise notre source à Paris qui ne manque pas de souligner qu'on veut « aussi pouvoir tourner la page de l'épisode Depardieu avec des arguments « qui parlent au plus grand nombre des citoyens... » Une convention sur les successions sera bien signée à Paris, mais « elle doit être encore ratifiée côté Suisse », précisait la conseillère et ministre fédérale des finances de la Confédération Helvétique, Widmer Schlumpf déterminée à défendre le peu d'arguments qui sont à présent pour notre source bien « plus en phase avec la forme que le fond des contentieux... »(Ambiance)













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