Zone euro: La taxation financière fait toujours débat!

 

"Tobin or not to be..."

                              

                                                             

Depuis le G20 de 2009, l'idée fait son chemin, permettre aux états d'instaurer une taxe sur les transactions financières ou « TFF » qui pourrait rapporter jusqu'à 10 milliards d'Euros par an.

 

 

L'intérêt commun

 

Il n'est pas surprenant que cette taxe soit considérée comme une coquille vide de sens pour ce qui est d'apporter des réponses efficientes à la situation de la crise actuelle. Elle offre cependant un avantage, celui de passer de statut de coquille vide à celui de d'une volonté de retrouver une certaine équité dans la perception du public qui ne manque pas de rappeler aux politiciens que l'effort se doit partagé entre les acteurs de la finance et tous ceux qui sont mis à contribution pour aider les banques avec des plans d'austérité qui fleurissent en Zone euro. « L'objectif se veut clair, il faut que tous les flux financiers fassent l'objet d'une taxation qui bien que très modeste, offre l'avantage de collecter des fonds qui devront servir l'intérêt commun, imaginer la mise en place d'une structure qui devra assurer l'avenir et offrir une capacité de réponse en cas de difficultés liées aux risques inhérents des marchés. Le débat se porte sur la logique du retour à la croissance, et cette capacité d'impliquer tous les acteurs qui contribuent à notre économie, son devenir. »Pour l'heure, même si certains bastions se refusent à appliquer une telle taxe, on notera que ceux qui sont pour, font force d'une feuille de route conforme aux obligations légales que suggère une telle taxe. Onze pays sont aux avants-postes de cette future taxe, Allemagne, France, Autriche, Belgique, Portugal, Slovénie, Grèce, Italie, Espagne, Estonie et Slovaquie. Ils se proposent dans un premier temps à taxer les échanges d'actions et d'obligations à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. Ce que de nombreux économistes considèrent comme une proposition plutôt indolore. Cependant, ceux qui sont contre, précisent déjà que cette nouvelle taxe risque bien de devenir un outil « ...hors de contrôle si d'aventure la tentation se ferait grande de vouloir augmenter les taux dans le cadre de politiques liées à la gestion des crises futures... » Selon le président de la Commission européenne, Manuel Barroso, la taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, « ...même si la transaction a lieu hors de l'Union. »et d'insister sur l'équité qu'elle veut incarner: « C'est une question d'équité : nous devons faire en sorte que les coûts de la crise soient partagés par le secteur financier au lieu d'être supportés par les citoyens ordinaires ».

 

 

Proposition adoptée...

 

 

Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne vient d'adopter ce mardi 23 octobre, «  ...une proposition pour permettre à onze membres de l'UE d'instaurer une telle taxe, pouvant rapporter environ 10 milliards d'euros par an. » Tout en constatant que toutes les conditions légales étaient conformes au respect du marché unique européen afin « ...d'autoriser ses onze premiers états intéressés par cette nouvelle taxe sur les transactions financières, tenant compte des réserves de ceux qui la craignent comme la Suède et la Pologne, inquiètes d'une possible fuite des capitaux, ainsi que le Royaume-Uni, qui à lui seul accueille les trois quarts des transactions financières en Europe. »

 

 

Majorité qualifiée attendue!

 

 

Il faudra pour parvenir à cet objectif que les Vingt-Sept donnent leur accord « ...à la majorité qualifiée et que le parlement donne son feu vert...  sur ce point l'optimise est de rigueur, les réticences sont portées par le cadre réglementaire évolutif qui viendra compléter le processus, certains états préfèrent encore jouer la montre du fait de la manne que représente ces nombreuses transactions pour leur économie. L'idée de l'équité s'arrête souvent aux frontières des particularismes de la sphère financière en Zone euro, de bonne guerre, mais ceux qui sont contre, risquent de payer cet avantage défendu bec et ongle un jour ou l'autre, « Car l'équité dans une logique de croissance et compétitivité à retrouver pour l'ensemble de la Zone euro suppose une vision d'intérêt général, loin de toutes formes de dumping! »devait nous confier un proche du dossier. Nous allons voir comment ceux qui sont toujours contre vont nous expliquer le bien fondé de leur position dans le contexte particulier d'une Europe qui se doit trouver si bon chemin, à suivre...

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