Suisse: Eveline Wildmer-Shlumpf recadre ses banques!

  

                                          Eveline Wildmer-Shlumpf, la présidente recadre...

                                 

La sympathique présidente de la Confédération Helvétique, Eveline Wildmer-Schlumpf vient de recadrer tout son beau monde en affirmant que le Conseil fédéral avait effectivement autorisé plusieurs banques à communiquer des informations sur des clients ou des employés aux autorités du fisc américain. En effet deux employés du Crédit Suisse et de HSBC ont déposé une requête civile devant la justice genevoise. Désireux d'optimiser leur défense, ils exigent pouvoir disposer de tous les documents relatifs aux échanges entre la Confédération, les banques et les autorités des États-Unis. Leur avocat, Douglas Hornung veut avoir accès au dossier et connaître la teneur des informations relatives aux données des clients, informations et éléments de dossier communiqués à Washington par leur ancien employeur, faisant ainsi force à la loi qui prévaut aux États-Unis. La présidente du Conseil Fédéral est rapidement montée au créneau pour affirmer que ces informations communiquées l'étaient que sous l'unique responsabilité des banques. Me Hornung défend les intérêts d'une quarantaine d'employés et ex-employés de Crédit Suisse, HSBC et Julius Baer, cette opération toucherait en fait 10000 employés du secteur banquier en Suisse. L'objectif ainsi clairement affiché est de permettre à ces derniers d'obtenir une copie de ces précieux documents. Une requête similaire sera déposée sous peu à Zurich, a ajouté l'avocat genevois. "Nous espérons avoir une décision d'ici la fin de l'année".

Crime contre l'état!

Cinq banques suisses faisant l'objet d'une enquête pour fraude fiscale aux États-Unis, soit Credit Suisse, HSBC, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich et la Banque cantonale de Bâle-Campagne, ont transmis ce printemps leurs noms à l'administration américaine. Les établissements sont toujours dans le collimateur de la justice américaine qui souhaite éclaircir leur responsabilité et notamment si ces banques ont respecté le fait qu'il est interdit de "démarcher sur le territoire américain un client lui-même américain en vue de le soustraire aux autorités fiscales américaines..." Finalement nombreux de ces ressortissants suisses pourraient se voir "arrêté sur le territoire américain dès lors qu'il serait potentiellement cité à comparaître du fait de leur -présumée- implication dans toutes affaires de relation d'affaires contraires au respect intégral à la réglementation américaine..." Un ex-cadre de HSBC Private Bank (Suisse) avait de son côté porté plainte dès fin mai auprès du Ministère public de la Confédération (MPC)... contre la banque! Cet ancien responsable juridique, qui a quitté l'établissement en 2003, accuse les responsables de la banque de " ...violation du secret bancaire!, de crime contre l'Etat! ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger!" avait déjà alors indiqué maître Douglas Hornung.

Frais de vacances...

Sa plainte se fonde sur les articles 271 et 273 du Code pénal Suisse , qui punissent par la prison "celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes relevant des pouvoirs publics". Le Ministère public de la Confédération a reconnu fin juin sa compétence pour enquêter sur les conditions de livraison aux autorités américaines de noms d'employés du secteur bancaire. Selon certains médias suisse, l'objectif est donc d'obtenir des garanties, tant du gouvernement que des banques, que de simples employés ne soient pas inquiétés, relève encore l'avocat. Un autre but est de faire « assumer par les banques les coûts induits par cette affaire, comme l'annulation de vacances à l'étranger ou les frais d'avocat. » De quoi, pour de nombreux observateurs éclairés de la sphère financière internationale,  ...surprendre le commun des mortels.

Respect des lois

Côté gouvernemental la grille de lecture est tout à fait différente, se reposant logiquement sur des institutions de droit privé qui se doivent organiser leurs missions dans le respect des lois en vigueur dans l'ensemble des territoires ou les représentants de ce mêmes institutions sont susceptibles d'intervenir. En somme il serait utopique de faire porter la responsabilité à l'état du fait que des autorités de la justice américaine sont biens fondées à agir en fonction des lois qui font force à la justice du territoire. Eveline Widmer-Schlumpf a également précisé que les banques doivent notamment respecter divers paramètres et lois, comme le droit du travail ou les règlements des banques. Concernant l'achat de CD de données volées par la Land allemand de Rhénanie du Nord, la présidente de la Confédération rejette également les accusations d'un accord mal ficelé avec l'Allemagne. Elle a précisé que l'accord germano-suisse Rubik stipule que les deux pays "-ne peuvent pas activement rechercher des données volées-", ce qui inclut l'achat de CD. Cependant à l'image d'autres situations similaires, chaque territoire est libre de faire appliquer "la réglementation qui prévaut dans son pays, en la matière, cette application tient lieu du préjudice réel qui est à mettre au compte de présumées malversations contraires aux intérêts des états en question". C'est dire que les recours sont faibles, chacune des institutions se doit être en conformité intégrale avec la loi du territoire, tous raccourcis ou manque de rigueur étant de la seule responsabilité de celui qui fait l'impasse sur ce que d'autres intervenants acceptent d'intégrer dans l'accomplissement de leur mission d'affaires.

Nombreux banquiers sont logiquement inquiets, ces collaborateurs et anciens collaborateurs des banques concernées seraient actuellement "dans l'incertitude la plus totale", souligne Me Hornung. « La plupart ignorent si leur nom a été transmis et ce qu'ils risquent s'ils se rendent à l'étranger », notamment aux États-Unis. En l'état, le Conseil Fédéral a bien autorisé "les banques suisses à coopérer avec le fisc américain", a déclaré Eveline Widmer-Schlumpf. Mais "il s'agit toujours de la responsabilité des banques de décider quelles informations transmettre", a logiquement précisé la présidente de la Confédération qui recadre les responsabilités de cette partition. De quoi donner peu de poids sur un éventuel recours contre le Conseil Fédéral, celui-ci, d'après d'autres sources bien informées, "...N'ayant jamais instigué le fait de voir une banque suisse, société de droit privé,  devoir faire l'économie d'un total respect des lois qui s'appliquent sur un territoire ou un ressortissant suisse ou pas intervient dans une relation d'affaires, qualité es mandaté de l'établissement en question disposant d'un service juridique qui se doit efficient."     A suivre.

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