Zone Euro: L'Union européenne gagne la bataille des ventes à découvert!

Le Parlement européen gagne une belle bataille...

C'est une révolution qui s'opère, l'Union européenne commence -enfin- à s'attaquer sérieusement aux ventes à découvert. Les députés européens viennent de remporter une victoire jugée comme salutaire pour mettre un terme aux différentes attaques des marchés qui spéculent sur la dette des états.  "On savait que les spéculateurs qui possèdent des assurances contre le risque de défaut d’un état, sans détenir l’obligation d’Etat correspondante, avaient un intérêt -flagrant- à ce que le risque de défaut de l’Etat en question s’accroisse, à présent cette nouvelle loi va encadrer les pratiques d'un produit financier qui depuis des mois peut se prévaloir d'avoir mis à mal l'ensemble des dettes souveraines des différents états empêtrés dans la crise." Une réaction tardive pour certains, mais qui vient "à point nommé" dans un calendrier toujours très tendu. Le projet de loi n'est pas nouveau, mais nombreux états étaient réticents et les tractations entre états étaient rendues d'autant plus complexes, pour ne pas dire ardues! Un accord de principe avait été conclu entre le Parlement et les représentants des gouvernements européens le 18 octobre, ...au terme de ces  longues tractations. Le texte a été finalement adopté au Parlement par 507 voix contre 25 et 109 abstentions: "Il ne faut pas se voiler la face, on ne va pas tout résoudre avec cette loi, l'Union européenne reprend en partie la main sur les marchés", la récente gourde de Standard and Spoor's sur le triple A de la France ajoutée aux enquêtes souhaitées sur les pratiques de certaines agences de notation participent d'un ensemble qui va permettre de faire un certain tri: "Pour savoir ou l'on va, il faut savoir d'où l'on vient, en ce sens, cette victoire sur les ventes à découvert risque d'amorcer d'autres succès en la matière, l'idée de voir la création de commissions d'enquêtes sur les agences de notation pour déterminer  leur rôle supposé dans la crise de la dette gagne en intérêt en Europe mais pas seulement, une prise de conscience qui va permettre de faire un certain tri entre idées reçues et responsabilités objectives. L'encadrement futur des pratiques de ces mêmes agences de notation fait force d'un réel consensus au sein du parlement européen et fait nouveau, de nombreux professionnels reconnaissent qu'il est nécessaire de refondre le système de la notation..." Ce sont bien les fameux CDS, instruments financiers théoriquement utilisés pour se protéger contre le risque de défaut d’une entreprise ou d’un pays, qui sont accusés d’amplifier la crise en servant à parier sur le défaut de paiement des états, la spéculation sur les dettes souveraines passe notamment par ce biais dont le mécanisme permet à un acheteur de vendre un actif emprunté dont il n’acquittera lui-même le prix qu’a -posteriori-, tout en spéculant à la baisse sur la valeur de cet actif, de fait accusé très logiquement de précipiter la chute des actions les plus fragiles.

Bras armé

L’ESMA (ndlr:l’autorité de régulation financière européenne) sera bien le bras armé de cette nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1 er décembre, elle pourra restreindre temporairement les ventes à nu de manière exceptionnelle en cas de chute brutale des cours, sans compter qu'à présent, les ventes à découvert à nu seront plus encadrées: le vendeur devra avoir obligatoirement  localisé le titre ou à défaut, effectuer un emprunt équivalent. De quoi restreindre sérieusement  des usages "hors normes et sans fondements économiques". Pour de nombreux observateurs, il fallait parvenir à ce signal fort dans les plus brefs délais, exiger qu'un  acteur de marché qui vendra à découvert une grande quantité de titres d’une entreprise ou d’un Etat soit enfin dans l'obligation d'en informer les autorités de supervision, mais plus important encore, dans certaines situations, le marché! A partir du 1er décembre, c'est donc officiel au sein de l'Union européenne, il ne sera plus possible à un acteur financier d’acheter un CDS (le fameux devenu fumeux crédit default swap) ayant pour sous-jacent un titre de dette émis par un état européen, sans être détenteur de ce titre. "La mise en pause ou retrait d'un opérateur indélicat va donner un signal fort aux opérateurs indélicats, chacun peut comprendre qu'il était clairement inadmissible que de telles pratiques puissent perdurer au sein de l'Union européenne, on regrettera que cette décision intervienne un peu tard du fait des problèmes de liquidités de certains états enferrés dans cette même crise de la dette."

Consensus

La fin du  non sens absolu sur lequel reposent de telles pratiques ne trouvera un intérêt que si et seulement la Commission européenne parviendra à s'attaquer sérieusement à la problématiques des agences de notation dont le pouvoir -sur dimensionné- fera à son tour l'objet d'un encadrement plus pro-actif. "Il n'est pas rare de croiser des responsables éminents d'agences de notation qui s'inquiètent au plus haut point des récentes évolutions qui s'opèrent au sein de l'Union Européenne, ce qui pouvait amuser il y a encore  quelques mois commence à donner de réels états d'âmes à certains acteurs de la notation qui comprennent que les institutions européennes semblent plus que jamais disposées à tenir un calendrier précis pour régler la question des agences de notation et leur relative emprise dans le déroulé de la crise de la dette". "Point de fatalité, le consensus est d'autant plus large que les opérateurs financiers ne se sont jamais empressés pour apporter leur concours à une solution efficiente de la crise actuelle, ils font force d'un parfait autisme qui conduit à des conséquences qui nous suggèrent toujours plus  une réponse efficace, en proportion de la partition qui se joue!"(...) "Il devient de plus en plus évident à certains professionnels que l'effondrement total du système ne sera en rien profitable y compris pour ceux, qui sous cap, spéculent sur les faiblesses d'autrui, voir même plus grave quand ils les organisent!" Les parlementaires européens souhaitent également s'attaquer aux dossiers des Hedges Fund, "Dont il faudra bien détricoter les coutumes au sein de l'Union européenne et dont certaines places financières qui s'en accommodent avec un parfait double langage, la mission n'est à présent plus impossible, un consensus se dégage dans les travées du parlement sur cette épineuse question..." De sont côté,  l’élu écologiste français Pascal Canfin, rapporteur du texte qui a été adopté à une très large majorité au Parlement européen, ne cachait pas que "C’est la première fois que l’Europe va interdire un produit financier qui sert à spéculer sur la dette des Etats" précisant que "l'Union européenne s'est donc dotée ce mardi d'une loi qui limitera enfin cette spéculation sur la dette des états en interdisant dès décembre la vente à nu des CDS sur les titres de dette souveraine tout en encadrant activement les ventes à découvert dès 2012, "un compromis permettra néanmoins aux états de ne pas appliquer "pendant une période donnée selon critères spécifiques, certains craignant une atteinte sur la liquidité du marché de leur dette souveraine, une solution transitoire qui permet donc ce relatif succès du Parlement Européen, qui ne l'oublions pas, était le seul à s'être lancé dans cette bataille... " (...)"Ils devront (les états) toutefois en informer  l'ESMA qui devra se prononcer à son tour sur le bien-fondé des arguments avancés." .  C'est donc bien la fin annoncée des CDS souverains à nu.   A suivre.

Photographie: Tous droits réservés