Monday, September 5, 2011

Secret bancaire:Les banquiers suisses taclent l'ultimatum des Etats-Unis!

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(Evasion fiscale) "Les Etats-Unis éxigent des réponses..."





"Entre États amis, on peut résoudre les problèmes", souligne monsieur Odier. L'éminent président de l'association des banquiers suisses (ASB) monte au créneau pour obtenir "compréhension de la part des autorités américaines". Patrick Odier défend bec et ongle la position des banquiers suisses contre les pressions américaines qui se font jour...  Pour certains, "les banquiers suisses taclent l'ultimatum des États-Unis!"



Le vice-ministre de la Justice des Etats-Unis James Cole, a adressé  une lettre de trois pages,  missive  datée du 31 août adressée aux autorités suisses.  Un véritable ultimatum à Berne...  Accusant le Credit Suisse, la seconde banque du pays, et une douzaine d’établissements de moindre importance d’avoir "facilité les opérations de fraude fiscale." Il veut connaître l’identité des Américains qui "de 2002 à juillet 2010 ont profité de cette complicité pour placer au minimum 50 000 dollars en Suisse". "Les Américains exercent à nouveau une très forte pression sur les banques suisses exigeant de recevoir d’ici mardi 6 septembre une liste de quelque 10 000 fraudeurs ayant dissimulé leurs fortunes dans les coffres helvétiques!"


Sous cap
"Il faut comprendre que nos amis suisses ne veulent pas revivre un "accord séparé bis type UBS (Union des banques suisses), le président Odier est bien inspiré de défendre sa place financière suisse et ses principales institutions". Il y a  d'autres places financières qui "travaillent sous cap" pour saper les efforts de la maison Suisse! Nul n'est dupe de la partition qui se joue. Bien que les États-Unis demeurent  "en droit d'obtenir encore quelques bonnes réponses à leurs interrogations", il n'est pas évident de voir la confédération s'installer dans une nouvelle  résistance qui ne pourrait que compliquer des relations  "toujours jugées en voie de normalisation". Cette demande des autorités américaines est une suite logique qui ne peut être considérée comme une très grande surprise par les banquiers suisses. Certaines banques font déjà "leurs comptes", il n'est pas impossible de voir la justice américaine s'engouffrer dans une brèche ainsi ouverte. Les banques qui sont dans le viseur des États-Unis  auront bien des difficultés pour convaincre les autorités américaines de la justice qui ne font qu'un copier-coller entre "des situations quasi-équivalentes",  l'ultimatum que la justice américaine adresse à plusieurs banques a pour objectif légitime d' obtenir "l'identité de clients accusés d'avoir fraudé le fisc américain". Purement et simplement...  "ces mêmes clients démarchés par des intermédiaires ou représentants directs de banques suisses sur le territoire américain et en totale violation avec les lois des États-Unis!".
Pas une République bananière
La Suisse imaginait que l'accord séparé intervenu entre UBS et les États-Unis pouvait "en partie solder le différent", celui-ci s'est avéré comme une issue au conflit fiscal retentissant avec UBS (Union des banques suisses), mais pour certains experts, jamais comme un blanc-seing absolu pour "tous les autres dossiers et donc autres institutions concernées!". Patrick Odier croit toujours plus au besoin d'une solution négociée dans le conflit fiscal avec les États-Unis. Mais réfute fermement  toutes idées porteuses d'un nouvel accord bilatéral, une position qui pour certains observateurs, risque de "compliquer les futures relations entre les États-Unis et la confédération Helvétique". La Suisse a ses lois, le sacro-saint secret bancaire est une réalité, toutes les solutions qui s'imposeront entre le droit helvétique et américain devront lui garantir une solution "équitable" pour les fondamentaux de la Suisse. Patrick Odier se fait fort de préciser que  les Américains "savent que la Suisse n'est pas une république bananière", et d'ajouter que l'accord intervenu avec les États-Unis dans l'affaire UBS "n'a malheureusement pas permis de lever tous les obstacles"."Il s'agit d'une situation délicate à laquelle nous devons désormais trouver une solution".Coté américain, on croit savoir que "Les banques suisses  qui sont dans le collimateur de la justice américaine exercent une pression formidable sur leur représentant pour "jouer la montre", (...) Pour un autre expert:  "De bonne guerre, mais il faut garder en mémoire que les banques qui disposent d'informations sur des ressortissants fraudeurs de nationalité américaine se doivent de faire amende honorable et plutôt vite que jamais. A mesure du temps, certaines langues se délient, il ne faudra que trop peu de temps pour voir certains secrets se répandre sur la place publique: "La justice américaine peut comprendre que le secret bancaire soit si cher à la Suisse, mais l'histoire démontre que sous couvert de ce même secret bancaire, maintes institutions financières en profitèrent pour faire leurs affaires..." Défendre bec et ongle ce particularisme ne doit pas ouvrir les portes à des pratiques illicites dans d'autres juridictions". Si les États-Unis ne lachent pas l'affaire, c'est bien parce que la Suisse s'est reposée sur ce modèle économique au détriment même des réalités des autres juridictions...
Inquiétudes
"Poser un tel ultimatum n'apparaît pas habituel" pour l'ASB, cette pression qui s'accroît sur la Suisse démontre que le cadre des négociations semble évoluer, "reste à savoir dans quel sens!" On peut comprendre que les institutions visées soient très inquiètes, la Confédération Helvétique dispose déjà d'une convention de double imposition en vigueur avec les États-Unis et elle en a signé une supplémentaire. La problématique soulevée par les activités transfrontalières aux États-Unis peut être résolue, mais "il faut que les États-Unis comprennent que les lois suisses doivent être respectées" insiste le président de l'ASB. Les banques doivent répondre des éventuels comportements illégaux de leurs collaborateurs aux États-Unis, précisant les fameux accords qui ont été précisément conclus pour trouver une issue à de telles situations. Aux États-Unis on trouve que "les professionnels suisses font surtout force d'insistance pour défendre leur pré-carré, mais se font timides sur la stratégie opérée durant toutes ces années  pour -contourner- les lois américaines. (...) s'évitant un regard objectif sur leurs responsabilités"
M. Odier, un brin restant d'optimisme,  s'est dit convaincu que les États-Unis "feront preuve de compréhension face à la situation helvétique." Il faut préciser que les États-Unis et la Suisse doivent à présent capitaliser sur la normalisation de leurs relations, "faire sens aux efforts acquis!" 
"Le conflit sur les anciens avoirs non déclarés au fisc remet en question la sécurité du droit", a dit lundi ce même Patrick Odier. Pourtant question droit, l'équité de traitement suppose que les fondamentaux de la Suisse ne soient pas altérés par les attentes de la justice américaine. Coté américain on veut que ceux qui sont responsables d'actes délictueux démontrent leur capacité à respecter leur parole "celle  même qu'intiment les accords bilatéraux!".
L'Association suisse des banquiers (ASB) est clairement sous pression, mais les récents accords fiscaux conclus avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, donne du baume au coeur pour toute la place. Ils tirent un trait sur le passé tout en offrant un nouveau cadre pour la nouvelle stratégie du secteur.  Une stratégie qui "a pour pierre angulaire l'acquisition et la gestion de capitaux déclarés", a dit  le président de l'Association suisse des banquiers (ASB). Pour autant, "un nouvel accord bilatéral (avec les États-Unis) doit être évité...", a-t-il affirmé. "Une place financière oeuvrant à l'échelle internationale, comme la Suisse, ne saurait réussir sans réaliser d'opérations avec les États-Unis. La solution doit présenter une portée universelle et être conforme au droit suisse." résumant ainsi son analyse sur cet épineux dossier. Néanmoins, pour l'ASB, les États-Unis "pourraient devoir s'inspirer des conventions conclues avec Berlin et Londres", lesquelles permettent de préserver "la fameuse sphère financière privée des clients tout en assurant l'accès bilatéral aux marchés allemand et britannique". De quoi conserver bon espoir...
Conjoncture
Pour la première fois depuis le début de la crise financière, l'ASB précise que le total du bilan des banques en Suisse s'est réorienté à la hausse, progressant de 1,7% à 2714,5 milliards de francs suisses... Assurant que l'emploi en territoire Suisse dans le secteur deviendrait stable au deuxième semestre. La part élevée de coûts en francs suisses compromet en outre l'évolution des bénéfices  (la problématique du franc fort étant un handicap qui touche toujours l'ensemble de l'économie Suisse.)
Claude-Alain Margelish, directeur de l'ASB, a mis en avant le contexte économique marqué par la bonne conjoncture et l'exercice 2010 pour l'ensemble de la branche. Le résultat cumulé des établissements helvétiques a ainsi progressé de 13,4% au regard de 2009 à 61,5 milliards de francs, porté par l'évolution favorable des opérations d'intérêts et de négoce, les banques ont renforcé leurs effectifs en 2010 et emploient désormais en territoire Suisse quelques 108 000 collaborateurs.
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