Monday, September 12, 2011

OCDE: Le forum sur la transparence donne quitus aux paradis!

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        Le secrétaire général Angel Gurria, spécialiste des paradis fiscaux!

 

Au début, la crise de 2008, très vite un G20 en 2009, et voici l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)  missionnée très officiellement pour faire un certain ménage...


Certaines ONGs montaient déjà au créneau pour critiquer le principe des listes retenues des paradis fiscaux telles que publiées par l'OCDE, les listes étaient jugées comme clairement incomplètes et donc conciliantes sur bien des points... Les fameuses listes grises, noires, et blanches "pour ceux qui seraient les plus vertueux" sont toujours l'occasion de nombreux débats. "Ce qui gene le plus n'est pas tant les critères des listes, mais bien plus ce principe d'autorégulation souhaité qui ouvre la porte à des aménagements qui nous éloignent des objectifs portés par le G20. L'OCDE dispose d'un mandat qui est clair, mais les évolutions récentes sur l'échange automatique de l'information entre les états sont  pour le moins contestables. Les récents accords entre la Suisse  (toujours recalée par le forum !) et l'Allemagne ou le Royaume-Uni (accords Rubik) en sont la plus édifiante démonstration, celle d'un certain renoncement... sur l'autel de l'actuelle crise de la dette!" Nous précisera un diplomate qui s'inquiète du signal que peuvent porter de tels accords. En Allemagne le Bundesrat semble toujours vouloir vouloir faire échec à cette option retenue par Angela Merkel "Une contradiction qui montre la dualité des allemands sur cette question!" Précisera t-il...

Pourtant que de progrès réalisés par les équipes d'Angel Gurria qui préside l'OCDE: "Qui se souvient des nombreux conciliabules pour ralentir la mission de l'organisation supranationale, qui se souvient de certains contre-sommets comme celui du Luxembourg avec l'Autriche et la Suisse?" États qui sont toujours logiquement enferrés dans la défense du secret bancaire, pour certains experts ardents défenseurs du modèle, "Secret bancaire souvent rendu coupable -à tort- ...de tous les maux!" Si pour certains le secret bancaire est un des éléments qui contribuèrent au désordre actuel, pour d'autres il est surtout un dernier rempart pour protéger la sphère privée...  "Toujours plus altérée!"

L'objectif du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscal "est bien d'évaluer les 101 pays "entre eux". L'objectif de ces rapports d'évaluations est bien de mesurer le degrés d'implication pour "respecter les normes internationales contre la fraude fiscale" et faire évoluer les dispositifs des états.

Rattrapages

Dans ce dernier rapport d'étape, le Luxembourg et le Royaume-uni sont invités a l'amélioration de leur dispositif.

Le Royaume-Uni, est  souvent critiqué par des ONG pour l'opacité de la City de Londres, l'OCDE rappelle "qu'il dispose d'un des plus vastes réseaux d'échange d'informations fiscales". Les experts constatent néanmoins que les mécanismes pour identifier les titulaires d'actions sont là aussi toujours "insuffisants" et qu'il existe des "conditions restrictives" pour avoir accès aux informations fiscales.

Le Luxembourg est un état "épinglé dès 2009", qui passe de son côté l'examen de l'OCDE. Mais le cadre légal "n'assure pas que les informations sur les propriétaires de sociétés soient accessibles en toutes circonstances", estime le forum, "jugeant que la législation sur l'accès aux renseignements bancaires doit aussi être renforcée".

Le Liechtenstein qui figurait aussi sur la liste de paradis fiscaux publiée par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2009 à la demande du G20, "a bien réalisé des progrès rapides dans le développement des mécanismes d'échange d'informations", mais doit revoir sa copie et se doit "d'aller aux rattrapages... " Il ne respecte pas encore les normes internationales contre la fraude fiscale, les experts "ont identifié des défaillances au sujet de la disponibilité des informations", notamment "sur les comptes bancaires et sur les propriétaires de certaines structures, et invitent donc le pays européen à prendre les mesures nécessaires" pour être considéré comme appliquant les normes.
Egalement sous le coup d'une nouvelle  mise en garde, "les Îles Caïman ont réalisé des progrès, selon un rapport supplémentaire, mais doivent encore en faire en matière d'accès à certaines informations."

Satisfecit

L'OCDE et son forum mondial "donne un satisfecit à d'autres états comme la Belgique", jugé en avril tout juste conforme aux normes internationales, le forum  s'est félicité que Bruxelles ait "adopté en avril une nouvelle loi qui donne accès aux informations bancaires à tous ses partenaires, à condition que cela soit réciproque". Andorre mais aussi l'Autriche, ...comme quoi. ( États recalés lors du dernier opus).

Bonnets d'ânes

Trois autres territoires évalués "ne respectent pas du tout les normes internationales:  les Îles Vierges britanniques, Antigua-et-Barbuda, et les Îles Turques-et-Caïques. Ils seront tous réexaminés dans six mois par ce même forum." Jusqu'ici, certains pays, dont la Suisse, n'ont pas pleinement passé l'examen de rattrapage. A suivre...




Source: OCDE
Photographie: Tous droits réservés.