Sunday, September 4, 2011

La France ne veut pas du pragmatisme Suisse en coopération fiscale!

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                                 La Suisse fait du cas par cas...



Depuis quelques semaines, les sujets du secret bancaire et de l'évasion fiscale reviennent en force. Alors que des pays semblent s'accommoder du pragmatisme que propose la Suisse sur l'épineuse question de la coopération fiscale, Paris ne veut pas céder. Pourtant le principal partenaire de la France en Zone euro, l'Allemagne a déjà donné quitus au modèle suisse, "Angela Merkel fait ses comptes! Elle sait que cet accord va permettre de rentrer quelques milliards "rapidement" et surtout préserver de bons liens avec son voisin Alpin..." .

Loin des accords de l'OCDE, "L'Allemagne et le Royaume-Uni viennent de signer un accord fiscal qui ne manque pas d'intérêt pour qui serait peu regardant sur la morale et l'éthique!" (...) "Cette proposition cumule l'avantage d'être alléchante pour ceux qui doivent remplir des caisses tout en donnant finalement un certain bol d'air frais à l'évasion fiscale, un signal à double tranchant!" "Les suisses sont très présomptueux sur le succès de leur coopération fiscale, enferrés dans la crise du franc fort aux ravages multiples, ils se proposent de distribuer des milliards en s'occupant de percevoir -in fine-  les impôts à la source des ressortissants "évadés" des pays signataires à qui elle reversera bonne part..." (...) "Cette stratégie  "service après vente" permettra de voir surtout l'argent rester "là ou il est" avec ...ses propriétaires!", c'est à dire loin du pays d'origine "et donc toujours préjudiciable aux objectifs de maintien ou retour de la croissance du pays en question."

"La France ne trouve pas cet accord à son goût, du moins pas encore!" Le climat des élections présidentielles du pays qui dirige le G20 n'est pas adapté à des négociations sur un sujet jugé aussi "sensible en pleine crise de la dette de la Zone euro!". En France on veut le retour de ses "bonnes fortunes", "celles qui doivent montrer l'exemple dans cette période d'un effort collectif!"(...) "Si la Suisse s'est retrouvée en 2009 comme clairement ciblée sur la liste grise  de l'OCDE,  il y a des raisons!"  La Suisse pour en sortir avait dû conclure rapidement douze accords de coopération fiscale "Montrer patte blanche pour revenir nous la faire "à l'envers", de qui se moque t-on?"(...) La France dispose d'un accord  signé avec la confédération entré en vigueur le 1er janvier 2010.(...)"Sous couvert de pragmatisme, la Suisse ne semble pas se rendre compte du message qu'elle renvoie par cette série d'accords! Des avantages?, oui, ...mais des inconvénients aussi!"(...) Coté français, on est en droit de penser qu'il est préférable de travailler sur les leviers de la croissance que ceux de l'optimisation fiscale version Suisse, surtout au seul profit de l'évasion fiscale organisée!".

Pour réduire son déficit public, le gouvernement français  s'est lancé en août  vers une série de mesures qui susciteront des efforts des entreprises, des classes moyennes mais aussi, les très hauts revenus et donc plus fortunés, "dont un large éventail ne cache pas vouloir accepter concéder plus d'efforts pour sortir le pays de la crise actuelle!"(...)  "Liliane Bettencourt bille en tête..." La France mise plus sur son plan de rigueur, celui qui démontre que "le triple A est bien le fruit d'efforts acceptés en conscience!"

L'Union Européenne n'est pas tombée "dans le panneau Suisse", "voyant très certainement un peu plus loin en avant", faisant force de prudence sur le signal envoyé par la Suisse et son système de coopération fiscale. "Il est intéressant sur de nombreux points, mais il est surtout le fruit d'une amnistie quasi-généralisée en matière fiscale!" L'union Européenne intègre des droits, mais des devoirs "Ceux que portent les relations d'équité entre les états!", la Suisse contourne cet aspect en proposant du "cas par cas..." L'actuelle crise du franc fort démontre que la confédération risque bien  "de revoir ses prétentions de coopération fiscale à la baisse". Les heureux signataires semblent oublier que la Suisse va donc devoir payer le fameux impôt libératoire perçu  "tout en honorant des sommes astronomiques" pour les dédommagements "du passé", ceux pour les états "victimes de son secret bancaire" mais bien plus encore pour ses banques qui risquent de passer à la caisse pour des procès divers et forts coûteux "en tout genre à venir!". La Suisse veut garder son marché "ainsi captif",  la concurrence des places financières internationales est toujours plus forte, donc tendue. C'est une bonne opération pour voir les évadés fiscaux ne pas s'éloigner d'autant plus. "Nous sommes au coeur de l'Europe, sans faire force de concurrence déloyale, nous pouvons par notre place et sa respectabilité acquise être un acteur essentiel par son professionnalisme reconnu mondialement, et ce climat serein politique qui caractérise si bien  notre confédération. Nos liens sont très forts avec nos partenaires et voisins de la Zone euro. Entre partenaires, une seule logique doit tenir, "celle d'un bon accord!". Nous précisera un haut diplomate sous couvert de l'anonymat.



Concrètement comment fonctionne l'accord de coopération fiscale Suisse?

Il est un modèle du genre pour s'affirmer comme l'exact contraire de celui que prône l'OCDE.

La Suisse perçoit elle même l'impôt à la source, directement sur le compte du contribuable étranger du pays co-signataire du dit accord. Elle redistribue cet impôt directement à ce même pays selon les taux que préconisent l'accord (tranches, cas particuliers).

La Suisse prend soins de ne jamais divulguer le nom ou toutes informations relatives du dit client ressortissant étranger. Le secret bancaire est ainsi préservé et le "sacro-saint respect de la sphère du privé!"

Accords signés:

Allemagne, le 10 Août 2011. taux de 26,37% sur les intérêts, quasi équivalent du taux légal en Allemagne. Les banques suisses ne sont plus tenues de révéler les noms des clients. Environ 1 milliard par an de perception de l'impôt libératoire pour l'Allemagne et un "bouquet" de 10 milliards pour préjudice relatif à l'évasion fiscale passée...

Royaume-Uni, 24 Août 2011, taux entre 27% et 48% des revenus du capital (selon configuration) . Les contribuables pourront déclarer au fisc anglais (en direct) ou à la source (en Suisse), redistribué aux autorités britanniques.



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