Luxembourg/Place financière: Jean-Claude Juncker voit sa commission de surveillance contestée!




Jean-Claude Juncker se voulait pourtant exemplaire...

Au Luxembourg, "l'affaire de la CSSF" (Commission de surveillance du secteur financier du pays) commence à prendre une certaine ampleur...  Dans un contexte  toujours plus tendu par la crise financière de la dette, de nombreux syndicats ou professionnels du pays montent au créneau. Cette commission de contrôle s'était déjà faite remarquée  "au niveau international" par son traitement de l'affaire Madoff via la société "LuxAlpha" domiciliée à Luxembourg, certains lui reprochaient déjà "un traitement lent voir complaisant de l'affaire"... Certains spécialistes parlaient d'une mauvaise volonté de l'état luxembourgeois "pour jouer la montre!"

OCDE

Alors que l'OCDE précisait (*voir en fin d'article) encore trés récemment  et donc "très officiellement" dans une récente note d'évaluation du pays que des efforts étaient  toujours attendus dans le pays dirigé par le chef de l'Eurogroupe (Jean-Claude Juncker, par ailleurs premier ministre du Grand-Duché) . Sont clairement identifiées des carences qui touchent à l'organisation  même de la police du Luxembourg ( Pôle enquêtes financières) et donc le parquet tous comme les différents organismes de compétences qui ne disposeraient toujours pas de moyens "réels en suffisance" voir efficients dans leur organisation interne. Sont donc pointés tous ceux  pour réaliser des enquêtes sur les dossiers relatifs à certaines pratiques douteuses de la place largement identifiées... (Dés les premiers rapports de l'OCDE en 2009).  Une certaine fronde s'organise donc dans ce pays,  qui comme d'autres places financières de la Zone euro est victime de la perte de nombreux emplois dans le secteur financier.

Bannis?

"Il ne faut pas se voiler la face, l'organisme de contrôle n'est pas un exemple de transparence! Jean-Claude Juncker grand patron de l'Eurogroupe fait la morale aux autres états, mais chez nous c'est pas clair! La CSSF (Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois) est composée de membres qui sont essentiellement issus du gouvernement ou des représentants du secteur qui font la part belle aux orientations acquises d'une réciprocité de fait... "

"Il faut comprendre que les employés du secteur financier si durement affecté par la crise, sont purement et simplement bannis de cette commission. Une organisation interne qui ne laisse pas place aux représentants élus des salariés ( ndlr:quelques 40000 personnes travaillent à Luxembourg pour le secteur financier dans un état qui compte presque 600000 habitants!), c'est dire que ce gouvernement a clairement verrouillé le système! Le résultat est donc d'autant plus contre-productif pour les objectifs affichés de contrôles de la commission. Depuis la crise de 2008, nombreux dossiers ne sont et seront jamais traités, car un employé ne peut agir "seul" et risque bien de perdre son emploi s'il venait à dénoncer des pratiques qui de toutes façons ne seront traitées qu'avec bien peu d'égard... Il faut comprendre que la police du pays et le parquet ne disposent toujours pas des moyens  utiles pour réaliser des enquêtes complexes et de fait très longues. Il faudrait à ce sujet un véritable Pôle financier comme en France ou en Allemagne, avec des moyens dignes et donc en conséquence. Il y a une réelle exaspération des représentants de personnels  mais plus grave aujourd'hui, pointent des critiques acerbes de nombreux investisseurs y compris floués, c'est à dire bien au delà des seuls salariés des instituts financiers du pays!" Nous précise notre source pour le moins trés remontée...

C'est par "voie de communiqué" que les différents syndicats et associations se sont constitués, il en ressort un mécontentement général qui vient compléter, pour ne pas dire renforcer les récentes mises en garde de l'OCDE. Les arguments de ce collectif sont précis, ils visent à préserver la protection des intérêts des consommateurs et investisseurs tout en exigeant qu'une "place enfin  légitimée" soit rendue aux représentants des salariés du secteur.

A lire l'organigramme de la CSSF sur le site officiel de l'organisme, il semblait pourtant  acquis que les représentants du personnels soient représentés:

(Source: Page d'accueil du site de la CSSF)

<<Au sein de la CSSF fonctionnent par ailleurs des comités d'experts ayant une mission consultative et réunissant des spécialistes dans les domaines concernés. Les membres des comités représentent les entreprises soumises à la surveillance prudentielle de la CSSF, les associations professionnelles représentatives des divers segments du secteur financier ainsi que la profession de réviseur d’entreprises et des conseillers juridiques actifs dans le domaine financier.
Un chapitre spécifique décrit le rôle de la CSSF dans le cadre de la coopération multilatérale et des relations internationales entre autorités de contrôle qui se sont développées de pair avec l’internationalisation des marchés financiers.
La sous-rubrique «Gouvernement et fonctionnement» décrit le système selon lequel la CSSF est dirigée et contrôlée. Vous y trouverez notamment des informations sur l’organisation de l’administration et de la gestion de la CSSF.>>

Morale

Le collectif enfonce un certain clou en visant directement le président de l'Eurogroupe, le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker et Luc Frieden , son ministre des finances (présenté dans le pays comme son dauphin) et donc  "potentiel successeur aux affaires dans le pays... et ce à la tête d'une coalition "Démocrate chrétienne".

 "Monsieur Juncker se fait fort de faire la morale aux grecs, portugais, espagnols, italiens sur les questions de transparence, il serait temps qu'il s'applique à montrer l'exemple ici à Luxembourg!" (Ambiance...)

Le collectif plaide donc  pour une représentation effective au sein de la CSSF des près de 40 000 salariés des instituts bancaires du Grand-Duché: «Les salariés du secteur et les consommateurs / investisseurs qui sont pourtant également intéressés et affectés par les décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier n’y sont pas représentés» précise la missive.

L’argumentaire du collectif vise également à préserver «la protection des intérêts des consommateurs /investisseurs dans le domaine financier». Dans la lettre adressée au deux ministres concernés le collectif déclare que : «Certains faits menant vers la crise financière 2008 auraient pu être atténués si des employés des banques conscients des problèmes avaient eu la possibilité de les dénoncer et d’en avertir les autorités compétentes».

L’Union Luxembourgeoise des Consommateurs, les syndicats ALEBA, OGB-L et LCGB et l’association luxembourgeoise de protection et de défense des investisseurs PROTINVEST n'ont pas manqué de faire part de cette situation inadmissible aux ministres concernés par un courrier qui met clairement en doute " l'intégrité de cette institution pourtant présentée maintes fois  comme "un modèle du genre" par les intéressés, "...un comble!". 

Notre source nous précisera que cette affaire est prise très au sérieux par des syndicats qui pointent les nombreuses pertes d'emploi du secteur financier. "Il ne faut pas croire que d'ici à 2014 les choses vont s'améliorer, le nouveau cadre réglementaire qui se profile en Zone euro risque de porter des coups supplémentaires au secteur, il y va de notre intérêt collectif de ne pas être bannis de cette commission..." A suivre...

*Note de l'OCDE relative à la corruption au Luxembourg:

(Source: OCDE)







Corruption : le Luxembourg doit sans délai appliquer ses lois contre la corruption d’agents publics étrangers, selon l’OCDE

 

 


30/06/2011 - Le Luxembourg devrait renforcer ses efforts pour détecter et poursuivre les cas de corruption d’agents publics étrangers, surtout maintenant que son cadre légal vient d’être renforcé, en application de la Convention contre la corruption, pour permettre de sanctionner pénalement non seulement les individus mais aussi les entreprises impliquées dans cette infraction.


Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient de terminer l’évaluation de la mise en œuvre par le Luxembourg de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments qui s’y rapportent.
Le Groupe de travail recommande que le Luxembourg :
  • S’assure que son nouveau régime de responsabilité pénale des entreprises permet effectivement de tenir ces dernières responsables en cas de corruption transnationale ;


  • Continue de renforcer les pouvoirs et moyens d’investigation de sa police, y compris en matière d’obtention d’informations auprès des établissements bancaires et financiers ainsi que du fisc ;


  • Revoie l’applicabilité de son infraction contre la corruption d’agents publics étrangers ;


  • Sensibilise davantage le secteur public comme le secteur des affaires à l’importance de détecter et signaler la corruption transnationale et à la protection nouvellement accordée par la loi aux donneurs d’alerte.



Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par le Luxembourg pour lutter contre la corruption : en particulier l’introduction dans son système juridique, en 2010, d’un régime de responsabilité pénale des entreprises assorti d’un niveau de sanctions élevé. Le Groupe de travail a félicité le Luxembourg pour la priorité accordée à la réponse aux demandes d’entraide judiciaire émanant d’autres pays partie à la Convention. Il a également accueilli favorablement l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur la protection des donneurs d’alerte et de deux lois visant à favoriser l’obtention d’informations, dans le cadre d’enquêtes et de poursuites, auprès des établissements bancaires et financiers et des autorités fiscales.


Le rapport, disponible ici www.oecd.org/daf/anticorruption, liste toutes les recommandations du Groupe de travail, pages [63-67], et inclue une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques et politiques propres au Luxembourg dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme tous les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE – qui inclue les 34 Membres de l’OCDE plus l’Afrique du sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie et la Russie – le Luxembourg fera un rapport oral au Groupe de travail sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail d’ici un an. Le Luxembourg soumettra un rapport écrit au Groupe de travail d’ici deux ans, sur la base duquel le Groupe de travail préparera un rapport qui sera rendu public sur la mise en œuvre des recommandations par le Luxembourg.


 




Source: Note Corruption au Luxembourg OCDE: www.OCDE

Photographie: Tous droits réservés

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