Monday, March 7, 2011

Avoirs Libyens au Luxembourg... fantasmagoriques?

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                              Des avoirs du clan Kadhafi à Luxembourg...  fantasmagoriques?
               


  Comme de nombreuses autres places financières en Europe, Luxembourg fait l'objet d'une attention toute particulière des autorités internationales de surveillance du secteur financier mais également du renseignement... Suite à de nombreuses sorties dans la presse internationale sur le rôle possible et donc potentiel d'une place financière comme Luxembourg dans la gestion et l'organisation des avoirs du clan Kadhafi et autres dictateurs en délicatesse, la Commission du Secteur Financier Luxembourgeois vient de préciser ses recommandations dans un communiqué qui précise les mesures qui s'imposent aux établissements présents sur son territoire et donc sa juridiction.

Les amis de nos amis...

La semaine passée, c'est Moustafa Zarti qui devait ouvrir la bal des premières accusations en régle contre la place de Luxembourg. Un homme d'affaires proche du "clan Kadhafi" s'est décidé à transmettre à des médias autrichiens et américains quelques "bonnes feuilles" sur l'implication possible de monsieur Zarti qui co-dirige le Fonds Souverain Libyen (L.I.A).
( Présentation ici:http://www.sovereignfundscentral.com/PDF/Libya%20Investment%20Authority.pdf)
Celui-ci n'a pas fait l'économie d'expliquer la logique des nombreux pions du clan Kadhafi chargés d'organiser la gestion quotidienne des différents avoirs du clan. Expliquant la méthodologie qui s'opére pour assurer avec efficience les besoins du régime libyen qui tente depuis quelques récentes  années un retour en grace sur la scène internationale. Monsieur Zarti est un de ses acteurs, jugé plus conventionnel et donc occidental dans son approche, il était en charge de la nouvelle vitrine financière du régime. A Luxembourg, la banque Kauphting Luxembourg, elle même en grandes difficultés s'était vue approchée pour un possible rachat par ce que les autorités luxembourgeoises aimaient considérer pudiquement comme "un groupe d'investisseurs Arabes"... Le tour de table avec les émissaires dont le L.I.A s'était soldé par un échec cuisant, en effet de nombreux créanciers, mieux informés que l'état luxembourgeois  s'étaient rapidement désolidarisés de l'éventualité jugée comme plus que risquée...

Tribunal Pénal international

 Sur requête du Conseil de Sécurité des Nations unies, le "clan Kadhafi" faisant l'objet d'une ouverture d'enquête pour crimes contre l'humanité par le procureur de la Cour Pénale Internationale, toutes les juridictions signataires des conventions internationales se doivent de prêter leur concours sans aucune limitation à l'exercice de la justice. Il faut comprendre que toutes les personnes qui par leur action se seraient rendues coupables de dispositions contraires à cet objectif devront en rendre compte... On peut comprendre que dès lors cette "mise en état" acquise, qu'une  personne ayant identifiée ou remarquée des actions de fait délictueuses se doit d'en informer le ministère des finances et autorités de compétence et assurer un gel immédiat des avoirs qui seront considérés comme douteux. Cette personne devra pouvoir disposer des mesures de protections garanties par les conventions internationales et pourra même bénéficier d'un régime de protection spécifique si cette dernière se retrouvait dans un contexte particulier de pressions. L'objectif est bien d'identifier au plus vite toutes les transactions qui viendraient s'opposer aux résolutions du Conseil de Sécurité des nations Unies et des différents états signataires du gel des avoirs suspects.

Prudence

 Le Conseil de l'Europe lui même s'est prononcé pour un gel des avoirs et cette mesure prend également effet, fond souverain bille en tête. La difficulté qui s'impose aux potentiels détenteurs d'avoirs suspects et le cadre légal qui pouvait garantir toutes les opérations qui précédaient cette disposition et finalement de ne pas considérer cette procédure comme une réelle obligation. Pourtant elle ne devra pas subir d'immixtion sous le prétexte fallacieux de simples opérations techniques habituelles comme les transferts... C'est dire la compléxité pour les opérateurs qui se doivent de redoubler de prudence. Certains n'hésiteraient pas  à parler de "véritable mascarade" dés lors que les actifs du clan Kadhafi sont dilués dans une masse de prete noms en tout genre.

Clearing house

 "Imaginez une importante société "x" qui par exemple non exhaustif,  italienne de son état, utilisant logiquement avec ses filiales à Luxembourg  tous les rouages habituels en Europe pour pratiquer des transferts aux Etats-Unis, et plus  vous avancerez dans cette logique, plus le brouillard sera à couper au couteau!" Nous souffle un diplomate sous couvert de l'anonymat qui ne croit pas à une opération efficace, tout juste de quoi effrayer les moins téméraires...

Cependant il semble que les services du renseignement de certaines puissances sont déjà dans une recherche effective des différents potentiels pretes noms et autres "Shell Company", assurant ainsi un travail d'amont en aval...


De Madoff au Gafi

Car selon des dires de plusieurs personnes proches du "clan Kadhafi", (qui pour certains se doivent déjà de négocier une sortie avec une logique contrepartie), il semble que de nombreuses surprises risquent de venir alimenter l'actualité dans les mois à venir... Doit-on revenir sur l'épisode Madoff et ALPHA?  Qui se souvient de certaines  leçons sur la blancheur immaculée de certains états qui se voulaient vertueux? Soyons optimistes, la place de Luxembourg fait force de rentrer dans le rang, sa récente sortie de la liste du Gafi ne sera pas étrangère à cette bonne volonté ainsi affichée. Souhaitons que les évènements futurs ne viendront pas faire mentir les plus téméraires d'entre nous... Car si le "clan Kadhafi" hante la place de Luxembourg, certains fantômes tiennent encore bonne place dans la mémoire collective! Le président américain, Barack OBAMA  n'a pas caché sa volonté de voir l'ensemble des acteurs de cette partition à bien mesurer les conséquences d'une dualité et des sanctions encourues... Les autorités américaines se "penchent" sur le dossier "Clearstream" (chambre de compensation à Luxembourg) dont la présence des Iraniens risquent de faire capoter la fusion en cours entre Nyse Euronext et Deutch Borse...



Voici le communiqué trés éclairé de la Commission du Secteur Financier de Luxembourg (7/O3/2011):

"PREVENTION, DETECTION ET TRAITEMENT D’EVENTUELS AVOIRS SUSPECTS AUPRES D’ETABLISSEMENTS FINANCIERS AU LUXEMBOURG"


La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) estime utile de rappeler les principaux éléments de la législation destinée à éviter que les établissements financiers luxembourgeois ne puissent abriter des fonds suspects.

Le Luxembourg a été parmi les premiers pays à se doter d’une loi pour lutter contre le blanchiment de capitaux. D’abord confinée au domaine du trafic des stupéfiants, cette lutte a été continuellement élargie et elle vise aujourd’hui les revenus de toute infraction punie d’une peine de prison de plus de 6 mois, de même que le financement du terrorisme. La dernière mise à jour, fondamentale, de cette législation consiste en un triptyque de lois portant la date du 27 octobre 2010. Ces lois ont été adoptées sur base des recommandations faites par le GAFI qui vient de confirmer la conformité du dispositif luxembourgeois avec les règles du GAFI.

Le dispositif mis en place est en premier lieu préventif. Il impose aux établissements financiers des obligations professionnelles et des règles de conduite qu’ils doivent observer à tout moment et de façon continue.

A ce titre, les établissements financiers ont notamment une obligation de vigilance à l’égard de leur clientèle et une obligation de coopération avec les autorités. Avant de nouer une relation d’affaires ou d’exécuter une transaction, ils doivent vérifier l’identité de leur client ou du bénéficiaire effectif. Par la suite, tout au long de la relation avec le client, ils doivent examiner ses transactions, notamment quant à l’origine de ses fonds. Au moindre soupçon, ils doivent de leur propre initiative informer la cellule de renseignement du parquet de Luxembourg (CRF) qui, en bloquant les transactions suspectes, peut geler les avoirs concernés.

La vigilance à l’égard de la clientèle est obligatoirement renforcée vis-à-vis de clients qui sont des personnages politiques, de leur famille et de leurs proches.

Ce dispositif permanent devrait dès lors empêcher que des fonds suspects, en provenance de personnages politiques ou de leur entourage, puissent se retrouver auprès d’établissements financiers au Luxembourg, sans devoir attendre que ces personnages fassent l’objet de mesures internationales après que la situation dans leur pays d’origine aura changé.

Si de telles mesures ou sanctions internationales sont décidées au niveau politique par l’Organisation des Nations-Unies ou par l’Union Européenne, ces mesures sont introduites au Luxembourg par le biais de règlements de l’Union Européenne directement applicables en droit national ou, en matière de lutte contre le financement du terrorisme, par l’adoption de règlements ministériels sur base d’une des trois lois du 27 octobre 2010 et du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010. Au cas où un établissement financier aurait un client visé par une telle sanction internationale, il devrait appliquer la sanction, par exemple en gelant sans délai les avoirs du client, et en informer le Ministère des Finances.

Le cas échéant, les avoirs suspects détenus auprès d’établissements financiers peuvent aussi faire l’objet de mesures décidées dans le contexte de l’entraide judiciaire internationale. C’est aussi normalement par la voie judiciaire que sera réglé le sort final de tels avoirs, dont les propriétaires légitimes devront être déterminés en Justice, à moins d’un règlement politique de la situation.


Luxembourg, le 7 mars 2011




POUR MEMOIRE:

COMMUNIQUE DES NATIONS UNIES



2 mars 2011 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, va annoncer jeudi, conformément aux prescriptions du Statut de Rome, l'ouverture d'une enquête en Libye, a indiqué mercredi la CPI.

En vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU, la CPI est compétente pour examiner la situation en Libye depuis le 15 février 2011. Au vu des dispositions du Statut de Rome, le Procureur ouvrira une enquête s'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis, précise la CPI dans un communiqué.


D'après l'examen préliminaire des informations portées à sa connaissance, le Procureur est parvenu à la conclusion que l'ouverture d'une enquête s'imposait.


Dans le cadre d'une conférence de presse qui se tiendra jeudi à La Haye, le Procureur donnera un aperçu des crimes allégués commis en Libye depuis le 15 février 2011 et communiquera les premières informations recueillies quant aux entités et aux personnes susceptibles de faire l'objet de poursuites, qu'il a du reste notifiées afin de prévenir la commission d'autres crimes.


Le Bureau du Procureur reste en contact avec l'ONU, l'Union africaine, la Ligue des États arabes, et plusieurs États. Il recueillera en outre des informations auprès d'autres sources, dont Interpol, qui lui prêteront leur concours. Le Procureur agira en toute indépendance et en toute impartialité, affirme la CPI.


Le Procureur présentera ensuite son dossier aux juges de la CPI à qui il reviendra de se prononcer sur la délivrance de mandats d'arrêt à partir des éléments de preuve rassemblés.







Note importante de la rédaction du site FINANCE OFFSHORE sur la présomption d'innocence:




-La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :


« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.


Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.>>



"DERNIERE MINUTE"  
Du fantasme à la réalité...

Deux comptes libyens suspects ont été gelés dans des banques à Luxembourg pour un montant de moins d'un milliard d'euros, a annoncé sur RTL télévision le ministre des Finances, Luc Frieden:

«Deux comptes ont été bloqués, nous avons agi de façon préventive car nous avions remarqué des mouvements suspects», a expliqué Luc Frieden.

Le ministre a précisé que le gel des avoirs suspects libyens avait été opéré à la suite de dénonciation de banques auprès des autorités luxembourgeoises après la publication le 26 février d1une liste de seize personnes liées au dirigeant Mouammar Kadhafi et à sa famille et visées par les sanctions de l'ONU.

Selon le ministre des Finances, les avoirs identifiés au Luxembourg ne sont pas directement rattachés au dirigeant libyen Mouammar Kadhafi ni à sa proche famille. Les sommes en jeu s1élèvent «à moins d'un milliard d'euros», a-t-il précisé.

Un des comptes identifiés appartient à une entité de la Banque centrale de Libye et le second compte est celui d'un fonds souverain libyen. «L'argent provenait de la vente de pétrole», a indiqué Luc Frieden.

Les autorités luxembourgeoises ont agi à titre préventif «pour éviter en ces temps de chaos, que le clan Kadhafi se serve de ces fonds», a-t-il dit.


Luc Frieden a par ailleurs affirmé qu'"aucun compte appartenant directement aux anciens dirigeants tunisien Zine El Abidine Ben Ali et égyptien Hosni Moubarak n'avaient été identifiés dans les banques luxembourgeoises".






Sources communiqués: CSSF.lu  / Nations Unies NU

Photographie: Tous droits réservés 
(Jean-Claude Junker premier ministre luxembourgeois et Kadhafi)
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