Thursday, November 18, 2010

Economie numérique: La France éxige la fin du dumping de Luxembourg!

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                       "Nicolas Sarkozy veut recadrer son ami luxembourgeois..."




Le sénateur français, Philippe Marini n'en démord plus, il faut que le Grand-Duché cesse de "faire les poches" à la France. Le rapporteur du projet de loi de la PLF, comprendre Projet de Loi de Finances 2011 s'est exprimé ce matin au Sénat français en faisant un constat toujours plus amère des dérives portées par le dumping luxembourgeois pour s'attirer les sièges de sociétés ou plates formes de l'économie numérique.
Il annonce par ailleurs la taxation des espaces publicitaires sur internet, plus particulièrement les annonceurs présents en France même si le siège est ailleurs..


Dumping

Précisant les efforts de la France ou de l'Allemagne pour contribuer au plan d'aide européen de l'Irlande,  il souhaite conditionner les efforts des européens dans une logique d'équité parfaite. Pour ce faire, il demande que l'Irlande qui partage avec le Luxembourg le particularisme fiscal lié aux sociétés plates formes de l'Internet de faire l'objet d'une fiscalité qui ne devra plus être assimilée au dumping actuel. Il s'inscrit dans la logique du président français, Nicolas Sarkozy qui va porter la question au niveau européen, désireux que cette question soit réglée au plus vite. La France veut bien contribuer au plan d'aide de l'Irlande qui se profile, mais assure qu'elle sera vigilante sur les conditions qui porteront sa décision.

Injustice

Le Luxembourg est dans une logique toute autre, alors que l'Irlande voit le siège du numéro un mondial, le Grand-duché s'est fait fort d'attirer les sièges d'autres acteurs ou filiales qui profitent d'une fiscalité volontairement orientée pour concurrencer les autres états de l'Union Européenne. Le sénateur précise qu'il faut considérer que les consommateurs de ses sociétés se situent bien réellement en masse dans les grands pays qui voient ainsi détournés un manque à gagner trés important. Le président français, Nicolas Sarkozy  promet de s'attaquer à cette  "injustice" en exigeant que les principaux acteurs de l'économie numérique soient en phase avec la réalité des consommateurs. Après s'être attaquée aux dérives du secret bancaire et de l'évasion fiscale, la France qui préside le G20 souhaite que le Luxembourg et l'Irlande se conforment au besoin d'équité porté par la crise. Selon l'entourage du président français, "Le rôle du Luxembourg dans cette affaire est inacceptable, les contribuables français ou allemands ne doivent plus payer pour compenser une crise financière internationale dont certains se sont accommodés en oubliant un peu vite le devoir de solidarité qui prévaut dans le pacte européen!".

Contentieux en cascade

Les contentieux franco-luxembourgeois sont trés nombreux! La France avait déjà porté un coup au doux rêve du premier ministre luxemourgeois qui se croyait "un peu trop vite" futur président du conseil européen en préférant la candidature du belge Herman van Rompuy. Plus tard elle avait conditionné la présidence de l'eurogroupe du premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker en entourant de nouvelles garanties sa mission. Plus recemment c'est l'affaire des Roms qui fera  dire que les relations entre Paris et Luxembourg semblent dans une logique de point de non retour. La commissaire luxembourgeoise Reding était montée au créneau pour comparer les politique française des expulsions avec la déportation. Le président français a précisé que "ces décisions étaient conformes au droit européen, c'est Bruxelles qui vient de le confirmer..." 
Précisons que c'est Eric Besson qui passe de ministre de l'Identité Nationale à l'Economie Numérique...Philippe Marini était lui même monté au créneau pour condamner des propos disproportionné, qualifiant d'erreur de Napoléon III le traité portant création du Grand-Duché! Le Luxembourg qui n'est pas en reste dans ce conflit ouvert vient de supprimer des avantages aux travailleurs frontaliers comme une part importantes des allocations comme pour les aides aux études supérieures des enfants des  travailleurs, des salves qui se succèdent dans un climat relationnel trés tendu. "Le Luxembourg s' est fait petit joueur dans l'affaire, il risque de devoir en assumer les pleines conséquences!"  précise un diplomate sous couvert de l'anonymat.
Pour ne pas arranger les relations entre la France et le Luxembourg, un autre contentieux vient d'éclater, la présence de sociétés qui serviraient les intérêts du régime iranien à Luxembourg. Le territoire européen serait une nouvelle base arrière via des sociétés écrans chargées de contourner les décisions des Nations-Unies pour empêcher la production d'armement nucléaire sous couvert d'industrialisation civile qui utiliserait des sociétés de droit luxembourgeois pour l'acquisition de matières premières indispensables.
De sources trés proches du dossier, le président français promet un résultat équivalent à la liste grise de l'OCDE, la fameuse liste des paradis fiscaux ou Luxembourg tenait "bonne" place en gris. Pour sa défense, le Grand Duché précise qu'il donne du travail à de nombreux français qui  se plaignent bien moins que Paris du Grand-Duché!


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