Friday, November 19, 2010

AFFAIRE KARACHI GATE: Les preuves au Luxembourg!

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                       "Nicolas Sarkozy avec les familles des victimes en 2008..."


Dans l'ordre...

Présentation de l'affaire
Vidéos des principales déclarations ou reportages
Les preuves au Luxembourg
Selon la police luxembourgeoise

L'avis du président français

L'avis de Finance Offshore
Communiqué de la Présidence de la république française





Présentation de l'affaire


L'affaire était tombée dans l'oubli des médias, mais jamais pour les familles des nombreuses victimes de l'attentat de Karachi en 2002. Au départ, une sombre affaire de rétrocommissions qui n'étaient plus versées par la France, privilégiant ainsi la piste des représailles pakistanaises. Aujord'hui,   les familles veulent entendre Nicolas Sarkozy comme témoin alors que  Charles Millon, ancien ministre de la défense  confirme l'éxistence des rétrocommissions...

Piste au Luxembourg via les sociétés Eine et Eurolux

Ce sont en partie les conclusions de la justice luxembourgeoise qui mettait en avant dans ses enquêtes préliminaires la présence au Grand-Duché de Luxembourg de mouvements financiers au profit de sociétés écrans liées à certaines personnalités politiques aujourd'hui directement visées par l'affaire.

L’affaire Karachi, c’est quoi?


Ce sont les suites judiciaires d’un attentat, en 2002, au Pakistan, où 14 personnes dont 11 Français ont été tués. Dans un premier temps, un acte terroriste avait été évoqué par la justice française. Mais par la suite, le juge antiterroriste Marc Trévidic a privilégié la piste de représailles pakistanaises. En cause, la décision, en 1995, de Jacques Chirac d’arrêter le versement de commissions liées à un contrat de vente de sous-marins au Pakistan.

Quelles sont ces commissions?


En 1992, alors que la DCN veut vendre des sous-marins au Pakistan, elle charge une société qui exporte du matériel militaire de se servir de ses contacts pour décrocher le contrat. En 1994, le marché est remporté par la DCN. En contrepartie, Sofma obtient 6% de commission sur le contrat, soit 388 millions d’euros. Une pratique légale à l’époque. Deux autres négociateurs, imposés par le cabinet du ministre de la Défense (François Léotard), participent aussi aux négociations et touchent 4% du marché.

C’est quoi des rétrocommissions?


Il s’agit d’un retour frauduleux d’une partie de l’argent en France. Concrètement: d'après Libération (Magazine français d'information), les commissions ont servi à arroser de nombreux fonctionnaires, politiques et militaires pakistanais, une manière de les remercier d'avoir attribué le marché à la France.
Quels sont les derniers développements?


Mercredi, selon des fuites dans la presse, l’existence de rétrocommissions aurait été confirmée. L'ancien ministre de la Défense Charles Millon (1995-1997) a déclaré sur procès-verbal que Jacques Chirac avait ordonné après son élection en 1995 l'arrêt du paiement de commissions pseudo-commerciales au Pakistan en marge de la vente de ces sous-marins, dit-on de source proche du dossier. «Charles Millon a déclaré au juge que cette décision avait été prise en raison de l'existence de rétrocommissions», dit cette source qui a eu accès au procès-verbal de l'audition par le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke.

Par ailleurs, un autre témoin auditionné par le juge Renaud Van Ruymbeke, Gérard Menayas, ancien dirigeant de la DCN, a confirmé que les commissions passaient par le Luxembourg, où deux sociétés, Heine et Eurolux, avaient été créées à cet effet. Ce témoin, selon la même source proche du dossier, confirme d'autres éléments du dossier judiciaire, notamment un rapport de la police luxembourgeoise, selon lesquels Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget (1993-1995) et porte-parole de la campagne Balladur, avait organisé ce transit au Luxembourg.

Que demandent les familles des victimes?

Elle ont réclamé ce jeudi, lors d’une conférence de presse, l’audition comme témoins de Nicolas Sarkozy, de Jacques Chirac et de l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin. Lors de la conférence de presse, une des porte-parole des familles des victimes, Sandrine Leclerc, s’est adressée directement à Nicolas Sarkozy. «Après nous avoir abandonnés, vous nous avez oubliés, vous nous devez maintenant des explications», a-t-elle déclaré.

Pourquoi le nom de Nicolas Sarkozy apparaît-il?

L’actuel Président était ministre du Budget d'Edouard Balladur en 1995, mais aussi son directeur de campagne pour la présidentielle. Or, Premier ministre à l’époque, Edouard Balladur aurait, selon Libération, touché 10 millions de francs pour le financement de sa campagne, d’origine douteuse. L'avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, a estimé mercredi sur i-Télé que Nicolas Sarkozy était «au coeur d’un système de corruption».

Nicolas Sarkozy peut-il vraiment être entendu?

Selon la Constitution, toute mise en examen ou audition du chef de l'Etat comme témoin dans une procédure pénale est impossible à partir du moment où les faits examinés dans le dossier sont susceptibles de le mettre en cause. Or, Nicolas Sarkozy, qui conteste toute implication dans une affaire de corruption a parlé publiquement de «fable» concernant le lien supposé entre l'argent et l'attentat.
Une déclaration sur laquelle s’appuie désormais la stratégie des familles. Leur avocat Olivier Morice a expliqué jeudi matin, lors de la conférence de presse: «Nous sollicitons l’audition de Nicolas Sarkozy. Il est protégé par son immunité présidentielle, certes. Mais il peut être entendu en tant que témoin. Il a toujours dit que c’était une «fable». Si c’est ça, il peut tout à fait venir expliquer que ce n’est qu’une «fable» devant les juges. Il ne sera pas inquiété».

Pourquoi Jacques Chirac et Dominique de Villepin sont-ils également cités?

«L'ancien président Chirac et Dominique de Villepin, qui ont mis fin à un dispositif qu'ils avaient eux-mêmes considéré comme illégal, doivent communiquer à la justice les éléments dont ils disposent», a expliqué Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans un communiqué.

Tous les documents sont-ils à disposition de la justice?

Non. Selon l’avocat des familles, «On découvre chaque jour de nouveaux documents. C’est bien la preuve que tout n’a pas encore été déclassifié, notamment les rapports des services secrets que Millon dit avoir sollicité dans son audition devant Van Rumbeke». Par ailleurs, Michel Debré, le président du Conseil constitutionnel, a refusé de transmettre au juge van Ruymbeke les délibérations sur les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Il a expliqué dans un courrier que ces délibérations sont couvertes par le secret pendant 25 ans, aux termes d'une loi organique de 2008.

Le président du Modem François Bayrou a demandé de son côté sur France 2 la levée du secret-défense, déjà en partie obtenue par le juge enquêtant sur l'attentat Marc Trévidic. «Ce ne peut plus durer comme ça, il faut débarrasser la vie politique française de ce soupçon, il faut lever le secret-défense», a-t-il dit.

Les familles veulent des explications...

Des familles de victimes, parties civiles dans l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, demandent que Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Dominique de Villepin soient entendus par le juge Renaud Van Ruymbeke, a déclaré jeudi leur avocat, Olivier Morice. «Nous avons sollicité hier auprès du juge Van Ruymbeke que Jacques Chirac soit entendu en qualité de témoin, de même que Dominique de Villepin», a dit Me Morice lors d'une conférence de presse.
Saisi d'une plainte de familles de victimes de cet attentat pour «faux témoignage» et «entrave à la justice», le juge Renaud Van Ruymbeke a auditionné lundi M. Millon, a annoncé mercredi une source proche du dossier. Le ministre de la Défense entre mai 1995 et juin 1997, a rapporté que l'ex-président Jacques Chirac lui avait demandé peu après son élection de «procéder à la révision des contrats d'armement et de vérifier dans la mesure du possible s'il existait des indices sur l'existence de rétrocommissions» vers des décideurs français.

Charles Millon, ministre de la Défense entre mai 1995 et juin 1997, a rapporté que l'ex-président Jacques Chirac lui avait demandé de «procéder à la révision des contrats d'armement». (AFP) Les familles veulent des explications

Des familles de victimes, parties civiles dans l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, demandent que Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Dominique de Villepin soient entendus par le juge Renaud Van Ruymbeke, a déclaré jeudi leur avocat, Olivier Morice. «Nous avons sollicité hier auprès du juge Van Ruymbeke que Jacques Chirac soit entendu en qualité de témoin, de même que Dominique de Villepin», a dit Me Morice lors d'une conférence de presse. La justice s'interroge sur l'existence de rétrocommissions liées à la vente de sous-marins au Pakistan qui auraient été destinées au financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole. Selon cette hypothèse, l'attentat de Karachi de mai 2002, qui avait tué 14 personnes dont 11 Français, serait lié à l'arrêt par Jacques Chirac du versement de commissions promises au Pakistan par le gouvernement Balladur.

 

Confirmation des traces de rétrocommissions au Luxembourg

«Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère (de la Défense), on a eu une intime conviction qu'il y avait rétrocommissions», a affirmé M. Millon, citant également le contrat Sawari II de vente de frégates à l'Arabie saoudite. M. Millon a dit s'être forgé son «intime conviction» grâce aux «rapports qui (lui) ont été faits verbalement par la DGSE». L'ancien ministre a même ajouté même que, «de mémoire», des traces de ces rétrocommissions avaient été retrouvées en Espagne, en Suisse, à Malte et au Luxembourg.
M. Millon a précisé avoir été «en lien direct» avec les collaborateurs de M. Chirac, «en particulier avec le secrétaire général, Dominique de Villepin, qu'(il tenait) régulièrement informé des investigations». Après ces révélations, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a exhorté Nicolas Sarkozy à «apporter toutes les explications utiles». En juin 2009, le chef de l'Etat avait qualifié de «fable» l'existence de rétrocommissions.



Vidéos des principales déclarations ou reportages



De Villepin s'explique au 20H de TF1....


Millon, ancien ministre confirme les rétrocommissions...


Karachi : Millon confirme des rétro-commissions
envoyé par BFMTV. - L'info video en direct.

Secret Défense, Morin s'explique...


Médiapart, point de vue sur l'affaire...



Ce que pensent et souhaitent les victimes...







Les preuves au Luxembourg





Témoin clef pour la piste des sociétés

 offshore à Luxembourg...


          "La piste luxembourgoise devrait permettre les meilleures chances aux familles des victimes..."



Le 9 novembre, dans le bureau du juge Renaud Van Ruymbeke, un témoin de premier ordre a désigné Nicolas Sarkozy comme le commanditaire, en 2006, de discrètes négociations portant sur deux sociétés offshore installées au Luxembourg.

 
Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier au sein de la société d’armement Direction des constructions navales (DCN), a raconté qu’entre octobre et novembre 2006, Sarkozy avait envoyé des messagers pour régler des questions touchant deux structures dédiées aux opérations financières occultes de la DCN, les sociétés Heine et Eurolux, notamment pour les maintenir en activité.



Homme clé. Initialement, l’audition de ce témoin avait pour objectif de comprendre plusieurs notes manuscrites, truffées d’initiales et d’abréviations, et rédigées entre le 3 novembre et le 21 décembre 2006. Des documents saisis il y a plus de deux ans à la DCN. Le cadre supérieur a expliqué qu’il en était bien le rédacteur et qu’elles représentaient une synthèse de ses discussions de l’époque avec Jean-Marie Boivin, homme clé des opérations douteuses de la DCN, organisées depuis le Luxembourg. Boivin, obéissant aux instructions données par Paris, utilisait notamment la société Heine pour payer discrètement des hommes politiques étrangers achetant des matériels de guerre à la France.

 
Sur les feuilles de Gérard-Philippe Menayas, on peut lire : «Les deux visiteurs du 26/10 étaient bien mandatés par NS» ; ils ont fait part à Boivin «de l’irritation des autorités françaises et lux quant aux courriers reçus, et plus part. le courrier reçu par NS». «Ils demandent le maintien en vie de HH et de €L…»


L’ancien directeur financier de la DCN a déclaré que «NS» signifait Nicolas Sarkozy et que ces pourparlers servaient à déterminer l’avenir de la société Heine. Le 10 février, le parquet général du Luxembourg avait déjà transmis à Paris un compte rendu d’enquête montrant que Heine, qualifiée de «shadow company» (société occulte) par ses gérants, a été développée en 1994 sur avis du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, alors membre du gouvernement Balladur.

 
Et des liasses fiscales dont nous avons obtenu copie montrent que Heine permettait de transférer d’importantes sommes d’argent provenant de la vente par la DCN de trois sous-marins au Pakistan, conclue le 21 septembre 1994, et qui marque le point de départ de l’instruction de Van Ruymbeke.




Courriers

Les enquêteurs luxembourgeois écrivaient : «En 1995, les références font croire à une forme de rétrocommissions pour payer des campagnes politiques en France». En annexe, ils avaient joint des copies de courriers échangés entre Nicolas Sarkozy (alors ministre de l’Intérieur) et les administrateurs de Heine. Lesquels à cette période s’inquiétaient d’une liquidation de cette société, fixée au 24 novembre 2006, avec pour conséquence de dévoiler devant le tribunal du Luxembourg la nature de ses activités. Ce sont ces épisodes auxquels se rapportent les notes manuscrites rédigées en 2006 par Gérard-Philippe Menayas.

En marge de ces papiers, le juge Van Ruymbeke s’est intéressé à des courriels à caractère financier, trouvés par la police dans les disques durs de la DCN. L’un d’eux, échangé entre Boivin et un cadre de BNP Paribas au Luxembourg, évoque la possibilité de contacter l’avocat Arnaud Claude. C’est une relation familiale de Menayas, qui a fondé son cabinet parisien en avril 2002, en association avec Sarkozy, comme le montrent les statuts du cabinet.

 
Pour la défense de l’actuel président, d’anciens adjoints avaient assuré l’an passé qu’en 1994, il s’était toujours opposé au contrat pakistanais. Et Nicolas Sarkozy avait qualifié de «fable» son éventuelle implication dans ces affaires.



Quand Millon confirme un témoin clef...




Les rétrocommissions sur le contrat d’armement pour la vente de trois sous-marins au Pakistan ne représentent plus une « fable » - qualification choisie par Nicolas Sarkozy, en juin 2009, au lendemain des premières révélations de Libération. Lundi, l’ancien ministre de la Défense Charles Millon, entendu comme témoin devant le juge Renaud Van Ruymbeke, a avoué son «intime conviction» quant à leur existence. Mieux, il a expliqué dans quelles conditions son cabinet a supervisé une enquête menée par les services secrets de la DGSE afin de connaître tous les détails de ces opérations financières délictueuses.



Caisses noires. Les rétrocommissions constituent des prélèvements clandestins, au profit de dirigeants français, effectués sur les commissions versées aux personnes qui facilitent la signature d’un contrat à l’étranger. D’où l’utilisation du préfixe «rétro». La part d’un intermédiaire étranger est ainsi augmentée pour organiser un retour secret vers la France.


Le 21 septembre 1994, le gouvernement Balladur, par son ministre de la Défense François Léotard, signe un contrat de 5,41 milliards de francs avec le Pakistan. Il impose à la dernière minute un réseau d’intermédiaires emmené par deux hommes d’affaires libanais, Ziad Takieddine et Abdelrahmane el- Assir. Lesquels exigent et obtiennent - pour partie - 216 millions de francs de commissions, en plus de celles déjà promises à des responsables pakistanais. Les deux hommes d’affaires sont soupçonnés d’avoir alimenté des caisses noires de partis politiques français.


Quelques mois plus tard, Edouard Balladur perd l’élection présidentielle. Jacques Chirac accède à l’Élysée en mai 1995 et désigne Alain Juppé Premier ministre, qui nomme Charles Millon à la Défense. «Dans les quinze jours qui ont suivi, le président de la République m’a demandé de procéder à la révision des contrats d’armement et de vérifier[…] s’il existait des indices sur l’existence de rétrocommissions», a confié Charles Millon au juge Van Ruymbeke, selon son procès-verbal révélé hier par l’AFP.


Le cabinet du ministre demande à Alain Juppé et à son directeur de cabinet, Maurice Gourdault-Montagne, l’autorisation de procéder à des écoutes téléphoniques sur l’entourage de François Léotard. Des agents de la DGSE sont sollicités pour enquêter sur le terrain. Charles Millon se souvient : « Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère, on a eu une intime conviction qu’il y avait des rétrocommissions […]. Je me suis basé sur les rapports qui ont été faits verbalement par la DGSE .»

 
Le caractère volontairement informel de ces enquêtes, sans rapports écrits ni transmission de preuves matérielles, exaspère Bernard Cazeneuve, député, maire (PS) de Cherbourg (où siège DCN, le fabricant des sous-marins) et rapporteur de la mission parlementaire sur l’attentat de Karachi. «Les services secrets ne nous ont rien dit de tout cela lorsque nous les avons reçus au printemps dernier», nous affirmait-il hier.





Les déclarations de Charles Millon ne sont pas nouvelles. Il s’en était notamment ouvert dans Paris Match, en juin 2009. Mais les mêmes aveux, devant un juge financier enquêtant sur des faits de corruption, leur confèrent un caractère officiel inédit. Et ils autorisent le magistrat à se faire plus pressant auprès des responsables à l’origine du contrat. Tel Renaud Donnedieu de Vabres, entendu lundi, quelques heures après Charles Millon. Au moment du contrat des sous-marins, c’est lui, alors conseiller au cabinet de François Léotard, qui aurait assuré l’interface entre les intermédiaires libanais de dernière heure et les responsables de DCN. «J’ai rencontré MM. Takieddine et El-Assir au ministère de la Défense. Je ne me rappelle plus les circonstances dans lesquelles le rendez-vous est intervenu […]. Je n’ai pas donné la moindre instruction concernant la conclusion du contrat. Ce n’était pas dans mes fonctions », s’est-il défendu.



Réseau. Avant de certifier qu’il n’a donné d’instruction à personne pour faciliter l’arrivée in extremis de Takieddine et El-Assir sur ce marché, en contradiction avec les témoignages des cadres de DCN. Donnedieu de Vabres affirme aussi qu’il n’y a aucun lien entre la vente des sous-marins et le financement de la campagne Balladur.



Enfin, la semaine passée, le juge Van Ruymbeke a également reçu un homme clé, ancien directeur financier au sein du groupe DCN, comme Libération le révélait mardi. Gérard-Philippe Menayas a expliqué : «Ce qui a rendu le contrat Agosta [du nom des sous-marins, ndlr] particulier par rapport aux autres contrats, c’étaient les circonstances dans lesquelles M. Takieddine a été imposé à la dernière minute. A l’époque, MM. Castellan et Aris [dirigeants de DCN chargés de négocier le contrat] étaient en relation régulière avec Renaud Donnedieu de Vabres.» Comme d’autres, ce cadre supérieur a raconté que l’argent du réseau Takieddine cheminait vers une société panaméenne, Mercor, sur ordre du chef-d’orchestre du système de paiement occulte de DCN, Jean-Marie Boivin, installé au Luxembourg.

 
En 2006, ce financier s’était lancé dans des tractations tendues avec le gouvernement français, au titre de ses bons offices passés. Il recevait à l’occasion des messagers de Nicolas Sarkozy. En janvier 2009, selon un acte de la Haute Cour de l’île de Man, la France lui a versé 8 millions d’euros de dédommagement.




Source: Articles du magazine français "Libération" Tous droits réservés.


Selon la police luxembourgeoise...


Les enquêteurs luxembourgeois, qui agissaient sur commission rogatoire de deux magistrats parisiens, ont saisi de nombreux documents au sein de la société baptisée Heine SA, créée en 1994 par la DCN pour verser des commissions dans le cadre de marchés, avec l'aval du gouvernement d'Edouard Balladur. Le versement de commissions a été légal jusqu'en 2000, date d'entrée en vigueur en France de la convention de l'OCDE sur la corruption.

 
Dans leur rapport, les enquêteurs notent qu'"un document (...) fait état de l'historique et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux", société jumelle de Heine. Ils révèlent que "les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et de (...) Nicolas Sarkozy".


Dans ce document, les enquêteurs luxembourgeois indiquent qu'entre 1994 et 1999, plus de 60 millions d'euros ont transité entre DCN International et la société Heine. "Il semble exclu, vu le montant, qu'il s'agissait uniquement de consultance". Mais, selon les enquêteurs, il semble "qu'il ne s'agissait de rien d'autre que de corruption par l'intermédiaire d'une société luxembourgeoise faisant écran, de la part d'une entreprise française (NDLR: DCNI) vers les pays où elle convoitait des marchés".


En outre, précise le rapport, "en 1995, des références font croire à une forme de rétrocommission pour payer des campagnes politiques en France. Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR dont M. Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua".


Toutefois, les policiers luxembourgeois prennent soin de préciser qu'il "n'existe aucune preuve de corruption". Les documents saisis sont "tous entièrement vides de noms et les descriptifs des services ou prestations sont vagues".




L'avis du président français



Ce qu' en pense le président français Nicolas Sarkozy...


..."grotesque"...

                            ..."fable"!!!





Sarkozy: affaire Karachi
envoyé par gill68. - Regardez les dernières vidéos d'actu.







L'avis de Finance Offshore...



On le sait depuis longtemps, Luxembourg est une  "boîte aux lettres" habituelle pour ce genre d'affaires. Le présence de multiples sociétés écrans qui font partie intégrante des montages dits d'affaires est un secret de Polichinelle.


Hier encore nous évoquions un autre dossier brûlant, la présence de sociétés intermédiaires à Luxembourg pour permettre au régime iranien de contourner les décisions officielles des Nations Unies relatives à l'acquisition d'un potentiel nucléaire que certains prétendent civil alors que d'autres imaginent bien avec des finalités en rien pacifiques...

Une omerta du gouvernement luxembourgeois se fait d'ailleurs trés  palpable sur la question. Aujourd'hui c'est la France et ses réseaux qui fait parler d'elle dans une actualité pour le moins tendue en cette veille d'élection présidentielle. 

 On ne peut se limiter à une analyse purement politicienne de l'affaire du devenu "Karachigate", en effet les victimes creusent un parfait sillon vers la vérité absolue. Luxembourg est un point de départ intéressant pour que les victimes s'intéressent à la genèse du dossier. Un obstacle de taille se profilait logiquement  à elles, le sacro-saint secret défense !

Une chance pourrait bien faire la différence: la présence remarquée dans le dossier de l'ancien ministre de la défense, monsieur Millon qui doit mesurer l'ampleur de "sa tâche" pour tenir tête à l'actuel président de la république française, un certain "NS"...
Ancien ministre du budget en charge des contrats de la défense d'un certain premier ministre Edouard Balladur et plus intéressant,  porte parole  du candidat Edouard Balladur...

Selon certains,   potentiel ami de circonstances de deux hommes d’affaires libanais -?- Ziad Takieddine et Abdelrahmane el- Assir, dont l'un d'entre eux serait également lié -un peu plus tard dans l'histoire-  à la libération d'otages...

D'autres sources parlent d'une autre relation "proche et familiale" portant à la création d'un cabinet d'avocats en commun?

Et puis la largesse de l'état français pour un financier présent à Luxembourg qui ne voulait pas boire que "la tasse"...

Autant de questions qui font que cette affaire d'état mérite une réelle attention de celles et ceux qui resteront dans l'incapacité de voir les victimes à jamais reconnues...

Tout juste au moins une reconnaissance par l'opinion publique! Car  si la justice ne peut déplacer des digues... l'affaire devrait faire encore bien des vagues!



[Notre récent article en référence sur le rôle de Luxembourg pour les objectifs du régime iranien...
http://lafinanceoffshore.blogspot.com/2010/11/luxembourg-base-arriere-europeenne-du.html]






Communiqué de la Présidence de la république française:








Communiqué de M. le secrétaire général de la Présidence de la République


Publié le 19 nov 2010


Plusieurs enquêtes judiciaires ont été ouvertes et sont actuellement en cours sur les divers aspects de l'attentat de Karachi perpétré le 8 mai 2002, au cours duquel onze ressortissants français ont péri.


Le devoir de vérité auquel chacun doit contribuer dans cette affaire douloureuse ne doit pas favoriser pour autant les interprétations les plus fantaisistes.


Il n'est en particulier pas acceptable que ce drame soit utilisé comme un argument de circonstance pour alimenter la démarche entreprise par ceux qui n'ont d'autre préoccupation que d'impliquer le Chef de l'Etat, par une succession d'insinuations, dans une affaire qui ne le concerne en rien.


L'attentat de Karachi a frappé des employés de la Direction des Constructions navales, en service au Pakistan pour l'armement de trois sous-marins de type Agosta vendus par la France. Il appartient à la Justice de déterminer, en toute indépendance et avec tous les moyens nécessaires, les causes exactes de cette tragédie. Ces investigations doivent se dérouler dans la sérénité et avec la pleine collaboration des pouvoirs publics.


Aucun obstacle n'a été opposé à la manifestation de la vérité dans cette affaire : l'enquête judiciaire a débuté dès le jour de l'attentat et les procédures suivent depuis normalement leur cours.


Contrairement à certaines affirmations, le secret défense n'a en aucun cas été invoqué en vue de limiter les investigations menées : le dispositif législatif existant, aussi bien que la pratique du gouvernement, font que le secret de la défense nationale, dont l'objet est de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, ne saurait être utilisé pour faire obstruction à la justice ou soustraire des faits délictueux à la loi.


La justice a ainsi, à divers stades de la procédure, demandé la communication d'un certain nombre de documents classifiés qui, après avis de la commission consultative du secret de la défense nationale, composée de magistrats et de parlementaires, ont été déclassifiés pour lui être remis. Ces informations ont été versées au dossier judiciaire ; elles sont dès lors accessibles à toutes les parties et soumises au débat contradictoire.


Aucune demande de document n'a jusqu'à présent fait l'objet d'un refus. Le ministère de la Défense est même allé au devant des demandes de l'un des magistrats instructeurs en lui faisant savoir qu'il détenait d'autres documents qui n'avaient pas été demandés relatifs au contrat d'armement Agosta et qui étaient tenus à sa disposition. Ils lui ont depuis été transmis.


Si la justice souhaite obtenir d'autres documents, ses demandes seront examinées par le ministre concerné au cas par cas, dans le même esprit et selon la même procédure. Le parlement a voté de nouvelles dispositions dans le cadre de la loi de programmation militaire il y a un an, qui clarifient la procédure à suivre en matière de protection du secret et de déclassification. Elles doivent être respectées par tout le monde dans leur lettre et dans leur esprit.


Il convient de souligner que les positions récemment adoptées, pour ce qui les concerne, par le Conseil Constitutionnel et par l'Assemblée nationale de ne pas communiquer certaines informations ne sont fondées que sur le respect des exigences découlant de la Constitution et de la loi. Cela n'a rien à voir avec la protection du secret de la défense nationale.


A ces approximations s'ajoutent des allégations calomnieuses, parfois présentées comme de prétendues certitudes, portées contre la personne ou l'action de Nicolas Sarkozy et qui ne reposent cependant sur aucun commencement de preuve.


Affirmer sans autre forme de procès que les conditions du marché d'armement Agosta avec le Pakistan auraient eu pour conséquence de contribuer illégalement au financement de la campagne électorale du Premier Ministre de l'époque, dont les comptes ont été validés par le Conseil Constitutionnel, relève de la rumeur malveillante qui vise à jeter le discrédit sur la vie politique de notre pays.


Nicolas Sarkozy n'a par ailleurs jamais été le responsable, ni le trésorier, de la campagne de M. Edouard Balladur. Il en était le porte-parole.


De même, à aucun moment alors qu'il était ministre du Budget de 1993 à 1995, Nicolas Sarkozy n'a eu à approuver des commissions relatives à des marchés à l'exportation, la procédure d'agrément préalable en cette matière ayant été supprimée dès le mois d'octobre 1992. De plus, la négociation des contrats d'armement évoqués avait été engagée bien avant que Nicolas Sarkozy ne devienne ministre du budget.


Ces amalgames ne contribuent pas à la sérénité nécessaire au débat judiciaire.


Dans cette affaire, le Président de la République n'a d'autre souci que celui de la vérité due aux familles des victimes, lesquelles espèrent depuis plus de huit ans connaître les circonstances précises de ce dramatique attentat.



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Communiqué Présidence de la République: Palais de l'Elysée, Tous droits réservés

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