Hedge Funds, un passeport pour des garanties solides!

     "Le commissaire européen Barnier tient là une belle revanche !"

Depuis quelques mois les discussions sont tendues sur le sujet, les ministres européens des Finances s'étaient lancés de façon inégale dans la bataille des Hedge Funds...  C'est bien le commissaire européen au Marché interne et aux Services, le français Michel Barnier, qui  vient de proposer un accord sur un projet de directive relatif aux fonds d'investissement «alternatifs», tels que les hedge funds. C'est Didier Reynders, ministre belge des Finances, qui a conduit les négociations dans le cadre de la présidence belge de l'UE, sans cacher que les pressions étaient nombreuses. Il faut qu'en Europe se trouvent domiciliés de nombreux Hedge Funds qui profitent de l'accueil "bienveillant" de certaines places financières, qui de Londres à Luxembourg se font force de mettre tous les arguments possibles pour concerver un certain leadership.

Depuis la récente crise financière mondiale et le premier G20 à Londres, de nombreuses voies s'étaient élevées sur les conditions particulières de dumping financier et donc fiscal pratiqués sur certains territoires que l'OCDE avaient clairement identifiés comme "paradis fiscaux" dans les fameuses listes grises. Fort de la feuille de route du G20, le commissaire européen avait annoncé vouloir s'attaquer à toutes les pratiques du genre qui allaient à l'encontre même du pacte européen. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel unifiaient leurs efforts pour que la question ne passe pas à la trappe sous couvert du besoin de croissance...

Pour premier résultat concret, c'est bien  cette  directive, dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers), qui s'appliquera aux fonds spéculatifs mais aussi à toute une série d'acteurs (fonds de capital-investissement, fonds immobiliers, etc.) qui ne sont actuellement visés par aucune réglementation alors qu'ils représentent environ  deux tiers de la finance mondiale. Le Royaume-Uni  est un des principaux acteurs par son accueil de nombreux gestionnaires dont le siège légal est bien souvent un des nombreux paradis fiscaux listés par les instances internationales. Londres aura pesé autant que se faire se peut dans les négociations pour que les nouvelles règles soient modelées, lui offrant une issue moins drastique que promise...

Les discussions étaient difficiles sur l'accès des fonds établis dans les pays tiers au marché européen. Mardi, les ministres des Finances ont trouvé un compromis sur le «passeport» qui permettra à ces fonds de pays tiers d'être vendus aux investisseurs à travers l'Union européenne. Selon  Michel Barnier, «ce sera un passeport qui se mérite, fondé sur des bases solides et apportant toutes les garanties en termes de gestion de risques», commissaire européen assurant que la directive sera efficace pour les questions d'équité. La directive établit un certain nombre de règles sur le capital, la gestion des risques et les conflits d'intérêts potentiels dans les fonds spéculatifs. «La quasi-totalité des obligations s'appliqueront aux fonds non européens», a insisté Michel Barnier.

Le Parlement européen, qui avait arrêté sa position sur le texte au printemps, devrait désormais endosser début novembre les équilibres trouvés au forceps par la Grande-Bretagne et la France, qui souhaitait prendre la présidence du G20 en novembre avec les devoirs faits.


« On a maintenant un secteur qui échappait à tout contrôle, à toute régulation, qui est soumis à contrôle, à régulation, et soumis à l’intervention des superviseurs nationaux et de l’Esma (le nouveau superviseur européen des marchés) », a expliqué la ministre française de l’Economie Christine Lagarde.

« On aurait sans doute pu faire mieux mais il s’agit d’un saut qualitatif », a-t-elle ajouté, insistant sur les pouvoirs de vérification, d’injonction et d’information dont jouira ce superviseur européen.

L’accord obtenu prévoit que les gérants de fonds, qu’ils soient européens ou de pays tiers, devront obligatoirement s’enregistrer auprès d’un superviseur national et lui fournir une série d’informations sur leur activité afin d’exercer dans l’Union européenne.


En échange de ces obligations, le gérant pourra se prévaloir d’une licence paneuropéenne, encore appelée « passeport européen », pour vendre ses fonds sur l’ensemble du territoire des Vingt-Sept sans avoir à solliciter des autorisations pays par pays comme c’est le cas aujourd’hui.

La directive doit encore être approuvée par le Parlement européen. Les détails du compromis n'ont pas encore été diffusés. Ils sont pour de nombreux professionnels l'occasion de voir le rôle des Hedge Funds basculer vers des pratiques plus éthiques "dés lors que tous les territoires seront en mesure de partager des règles prudentielles équivalentes" selon un important cabinet de gérance luxembourgeois.

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