BALE III, dans la bonne direction!



  Bâle: Siège de la Banque des Règlements Internationaux.

Dominique Strauss-Kahn

Comme évoqué dans un entretien publié par Il Sole 24 Ore, le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a bien salué les normes bancaires dites de « Bâle III ». Il a déjà précisé que le renforcement de la supervision était "encore plus important"... C'est dire le réalisme de monsieur Strauss-Kahn qui économiste de formation, ne peut considérer les nouvelles normes prudentielles pour les banques comme la solution miracle dans un contexte particulier qui se devrait toujours plus dans une logique porteuse de croissance. Diplomate dans l'âme il modulera son propos: -« Bâle III va dans la bonne direction. Il y avait un besoin absolu de remodeler les règles du secteur financier » qui était « plus important que les effets négatifs potentiels sur la croissance »,  M. Strauss-Kahn soulignait dans le quotidien économique italien. « Mais il ne faut pas oublier que les nouvelles règles sont seulement une partie du travail sur le secteur financier, comme le FMI l’a souligné à plusieurs reprises depuis le début de la crise », ajoute le directeur général du Fonds Monétaire International.« La surveillance est peut-être encore plus importante. On peut avoir les meilleures règles du monde pour les banques, mais si après elles ne sont pas soumises à une supervision, elles sont inutiles », souligne-t-il. Afin d’éviter de nouvelles crises, la plus vaste réforme du système de régulation financière depuis les années 30 a été adoptée en juillet aux Etats-Unis tandis qu’en Europe, les ministres des Finances viennent d’approuver un projet emblématique visant à renforcer la supervision avec la création d’organes supranationaux inédits.

« L’autre aspect très important est la résolution de la crise des banques qui opèrent sur plusieurs marchés », complète M. Strauss-Kahn. Revenant sur la situation économique mondiale, le patron du FMI a averti que la crise ne serait pas finie « tant que nous n’aurons pas fait diminuer le chômage de manière substantielle. Une reprise sans création d’emplois n’est pas une reprise », a-t-il insisté en appelant à un « nouveau mode de formuler la politique économique qui doit tenir compte de la stabilité macroéconomique et financière mais aussi de l’emploi »L’accord dit de « Bâle III » sur les nouvelles normes prudentielles pour les banques, trouvé dimanche par les banquiers centraux et les régulateurs, prévoit de faire passer le ratio de fonds propres « durs », qui se composent du capital social et des bénéfices mis en réserve, de 2% à 7% du total des crédits alloués par les banques d’ici 2019.

Que doit-on conclure et comprendre sur Bâle III?

D'abord ne pas oublier l'actualité récente qui conjugue  faillites, crise financière, nationalisations et soutien des États aux établissements financiers et cette  rigueur sur les dépenses publiques et donc le retour d'une maîtrise des déficits publics abyssaux...

Nous pouvons comprendre que même si tout n'est pas réglé, se profile une véritable sortie du fameux "cycle aventureux du monde de la finance". Nous sommes bien entré avec Bâle III dans le temps de la remise en ordre par la régulation si chère aux objectifs du G20. Ce sont les institutions qui reprennent ainsi la main en s'assurant un cadre résolument plus contraignant et une ligne directrice toujours plus forte. Le FMI (Fonds Monétaire International) qui joue un rôle déterminant dans la rigueur que doivent retrouver les États les plus en difficulté, est très certainement l'élément moteur de cette volonté. C'est avec le rôle du comité de Bâle qui édicte les règles de prudence de la profession que le Fonds atteint ici son meilleur objectif. L'accord Bâle II n'avait manifestement pas suffi, il s'agit donc à présent de mettre au point Bâle III qui tire les leçons de la crise et du manque de cohésion si souvent décrié.

Les cinq points fondamentaux de l'accord:


Capital

S'assurer que le capital détenu par les grandes  banques est bien constitué d'avoirs tangibles c'est-à-dire de capitaux effectivement disponibles et non d'instruments financiers complexes et sujets à fluctuations. En un mot des actifs bien concrets, actions classiques et bénéfices non répartis qui sont susceptibles d'être rapidement utilisés pour couvrir les pertes qui sont, elles, bien réelles.

Risque

Améliorer l'évaluation du risque sur les produits complexes comptabilisés en hors bilan (les fameux produits dérivés). Pour parler crûment, la chasse est ouverte, il s'agit de la chasse aux constructions trop complexes, sources de la crise, comme les titrisations de titrisations (le risque au carré !) qui seront fortement taxées en capital.

Ratio

Un nouveau ratio viendrait limiter l'effet de levier du crédit et donc, en un mot, limiter le pouvoir des banques à créer de la monnaie.

Solidarité

Limiter les effets de procyclité (la tendance naturelle de la régulation à aggraver les crises : si on arrête de prêter aux clients risqués, on va augmenter le nombre de faillites). Pour cela, les banques devront constituer des réserves — on parle de coussins, le mot parachute ayant des connotations négatives — qui pourraient être constituées individuellement ou collectivement (comme un fonds de solidarité).

Surveillance

Surveillance accrue du risque systémique et des interconnexions. Mondialisation oblige, aujourd'hui les plus gros établissements interviennent dans la plupart des pays industrialisés. S'ils venaient à déposer leur bilan, les entreprises qu'ils financent ou leurs clients investisseurs en subiraient le contrecoup et il en résulterait une crise généralisée. Il est donc prévu d'imposer à ces banques des contraintes de prudences plus dures — à la mesure du risque qu'elles font courir à l'économie réelle.

Dans l'ensemble toutes ces mesures contraignantes ne plaisent guère à la profession. Ils mettent en avant deux inquiétudes — à juste titre :

- fondamentalement, limiter la prise de risque c'est aussi limiter la capacité de financement, donc le crédit, donc la croissance,

- plus grave, il faudrait être certain que ces normes vont imposer la même rigueur à tous dans tous les pays et éviter que, par le jeu de ce que l'on appelle pudiquement "une distorsion de concurrence", certains pays moins scrupuleux (vous en connaissez ?) n'en viennent à rafler toutes les parts de marché.

Tout cela est bien beau et les discussions sont loin d'être closes, mais réfléchissons : derrière ces échanges très techniques n'y a-t-il pas, plus simplement, la défense d'un système dans lequel on ne place rien au dessus de faire du profit, si ce n'est faire encore plus de profit ?

Pour mémoire:

CRISE 2008: http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2008/09/18/sueurs-froides-pour-les-banques-europeennes/

Photographie: Tous droits réservés BRI

Interview Dominique Strauss-Kahn: Il Sole 24 ORE Tous Droits réservés

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