Sunday, January 24, 2010

UE Fiscalité: Les 27 esquissent un accord, Luxembourg et Autriche s'adaptent! Par Didier REMER

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"Le ministre luxembourgeois Frieden sur la bonne voie!"



Ce n'est pas encore l'accord modèle, mais la prochaine directive de l'Union Européenne sur la Fiscalité semble mettre les 27 sur "la bonne voie", une première directive se profile...
Les Vingt-Sept sont tombés d'accord à Bruxelles sur une première directive sur la fiscalité, l'Autriche et le Luxembourg ont levé leur opposition et autant dire que c'est une avancée notable.
Pour de nombreux ministres des 27, les questions fiscales doivent être adoptées à l'unanimité au sein de l'UE (Union Européenne). "Nous avons probablement surpris beaucoup de gens!", a dit le ministre autrichien des finances, Josef Pröll. L'Autriche et le Luxembourg ont voulu se montrer constructifs. "Le temps
était venu de diviser notre principe de la solution du paquet fiscal", a ajouté le ministre autrichien qui semble enfin se mettre dans les pas de la France et l'Allemagne, deux Etats qui souhaitent régler le "problème" au plus vite.
Car le Luxembourg et l'Autriche "paralysaient" depuis plusieurs mois cet ensemble de réformes, dont l'objectif est d'obtenir des avancées toujours plus claires vers la transparence fiscale. Les deux pays refusaient par ailleurs jusqu'ici tout accord sur l'un ou l'autre texte séparément, demandant qu'ils soient tous abordés ensemble, "stratégie concertée" oblige! Les Vingt-Sept doivent encore régler la question de la fiscalité de l'épargne révisée et celle de l'entraide administrative, véritable point de "profonds désaccords sur le fond et donc la forme!" selon certains ministres qui se disent victimes depuis plusieurs mois des "blocages répétitifs" portés par les deux Etats. Ils doivent aussi se pencher sur un accord sur la lutte contre la fraude fiscale avec le Liechtenstein qui doit servir d'exemple et "future référence" pour d'autres accords à venir comme ceux avec la Suisse, Andorre, Monaco et Saint-Martin. Le fameux rocher qui se retrouve en ligne de mire suite à ses accords "tête de gondole" essentiellement signés avec des "anciens paradis fiscaux" ...notoires! L'OCDE ayant décidée de renforcer l'évaluation "au cas par cas" de tous les états sortis de la fameuse liste grise de l'OCDE, organisation supranationale par ailleurs ne condamnant pas l'utilisation de données "dérobées", seul le résultat doit prévaler sur la forme... S'appuyant sur son mandat du G20 qui devrait être renforcé vers un nombre plus important d'accords (50 à 60 selon certaines sources), le seuil actuel de douze accords étant trés contesté par de nombreux observateurs et ONGs... L'échange automatique d'informations n'est pas vraiment encore sur la table. Certes, le Luxembourg préfère un impôt à la source élargi, objectif actuellement discuté en Suisse. Mais si tous les Etats souhaitent ce type d'échange d'informations, "les Etats tiers doivent également participer", a déclaré le ministre luxembourgeois qui veut que tout le monde soit à même enseigne, ce qui devrait éviter la fuite des capitaux vers des places financières extérieures à l'union européenne... Dans cette "pieuse démarche rédemptrice" des anciens paradis fiscaux, la Suisse serait logiquement l'un de ces Etats tiers. Suisse qui se retrouve confrontée à une problématique de taille suite à la décision du Tribunal administratif fédéral qui impose de requalifier le "statut" d'une contribuable américaine... Ce qui va ouvrir de nombreux recours pour reconsidérer des "fraudeurs" en simples victimes de manquements administratifs, cette contribuable ayant omis "involontairement" de transmettre un formulaire déclaratif à l'administration concernée...
Photographie: Tous droits réservés
Source: Union Européenne
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