Tuesday, January 19, 2010

OCDE: Bilan d'étape et promesse de contôles! Par Didier REMER

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"L'OCDE d'Angel GURRIA va se lancer dans un plan d'évaluation sans précèdent."



C'est ce mardi à Paris que l'OCDE nous avait donné rendez-vous, commençant sa réunion par vanter les différents succès enregistrés courant 2009 dans la lutte contre les paradis fiscaux. Après son mandat décidé par le G20, l'organisation supranationale s'est expliquée sur les différences d'appréciations notoires portées par de nombreux experts internationaux qui jugent toujours le seuil de douze accords d'échange d'information comme clairement insuffisant pour assurer les objectifs de la communauté internationale. Les responsables de l'OCDE se sont portés rassurants sur les nombreuses interrogations relayées par les différents journalistes présents. Consciente des faiblesses, l'OCDE va lancer une évaluation "détaillée" de la mise en oeuvre des engagements pris par les pays qui nous laissent parfois sceptiques. En ligne de mire les fameux "accords tête de gondole" entre anciens paradis fiscaux dont la palme revient à la principauté de Monaco!

Progrès
L'organisation de coopération et de développement économiques a estimé que "des progrès très significatifs avaient été réalisés dans la signature d'accords" d'échange d'informations fiscales.
Chaque pays accusé d'être un "paradis fiscal" lors du dernier G20 doit avoir signé au moins 12 de ces accords pour pouvoir être "blanchi". Le seuil est jugé insuffisant par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) qui vont elles aussi publier leurs "rapports d'étape" dans les jours à venir.

L'institution a présenté "tableau parlant" des chiffres à l'appui de ce satisfecit auto décerné: en 2009, 195 accords ont été signés, contre seulement 23 l'année précédente; et parmi ces 195 accords, 164 ont été conclus entre le sommet du G20 de Londres en avril et celui de Pittsburgh en septembre ce qui fait dire à certains expert de l'organisation que c'est en la matière "le plus grand progrès obtenu depuis plus de quinze années".

"C'est une démonstration du pouvoir de la politique", s'est félicité Jeffrey Owens, chargé de ce dossier à l'OCDE, clé de voûte institutionnelle du combat contre les paradis fiscaux depuis que le G20, qui rassemble principaux pays riches et émergents, les a identifiés comme l'une des causes de la crise mondiale mais modulant à peine son propos pour ne pas en faire la cause unique!

ONG sceptiques
Il a souhaité insisté sur l'avancé du dossier en précisant que pour preuve de la qualité de tous ces nouveaux traités bilatéraux, 87% d'entre eux avaient été conclus "avec des pays sérieux".
Mais pour de nombreuses ONG, cela ne suffit pas vraiment pas! Oxfam France par exemple revient à la charge avec l'exemple de Monaco qui se retrouve à nouveau en ligne de mire:
"L'exemple de Monaco est parlant:
sur 12 nouveaux accords, ce pays en a signé dix avec des paradis fiscaux", rappelle ainsi Maylis Labusquière, expert consultant de l'ONG. Il invite ainsi à relativiser le satisfecit auto proclamé du staff de l'OCDE en insistant sur la multiplication de traités bilatéraux, "19 pays ont pu quitter la "liste grise" des paradis fiscaux de l'OCDE depuis le G20 d'avril".

Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), insiste en prévenant qu' "Il ne faut pas faire croire que les paradis fiscaux, c'est terminé", "c'est pas parce qu'un pays sort de la liste grise qu'il n'est plus un paradis fiscal".
C'est toute la problématique du manque de lisibilité des efforts de l'OCDE pour contribuer à un résultat "optimisé", trop de "poudres aux yeux", clament de nombreux experts "très remontés!" forts de nombreux exemples qui invitent à relativiser les "succès" de l'organisation...
"On veut s'assurer que les paradis fiscaux qui ont rejoint la liste blanche subissent encore des pressions pour signer de nouveaux traités" au-delà des douze requis, renchérit Maylis Labusquière, déplorant aussi l'absence de sanctions mises en place par le G20. Une position qui gagne du terrain jusqu'à Washington ou les experts du F.M.I doivent trouver une issue entre "diplomatie" et "politique". Des informations "concordantes" parlent d'un seuil idéal qui serait porté à 50 ou 60 accords par états, ce que pourrait décidé le prochain G20.

Ce sont sept pays qui n'ont pas encore signé des accords d'échanges d'informations: Belize, Liberia, Nauru, Niue, Panama, Guatemala et Philippines. Bien qu'elle le déplore l'OCDE a tenu à tourner cette page pour inaugurer la nouvelle étape qui sera la phase de l'évaluation.

"C'est bien d'avoir des accords bilatéraux, mais maintenant nous devons contrôler leur application, vérifier si, dans la pratique, ils sont efficaces ou pas", a martelé Pascal Saint-Amans, membre du secrétariat du Forum mondial sur l'échange d'informations fiscales mis en place en septembre.

Droit d'inventaire

Pour cela, une "évaluation par les pairs" va être lancée vers fin février début mars. Un groupe de 30 membres, présidé par le Français François d'Aubert, a déjà commencé à se réunir pour définir la méthodologie et le calendrier de ce processus "analytique". Concrètement, des équipes "in situa" vont passer en revue dans un premier temps les législations nationales des différents pays, avant de soumettre un rapport au groupe de pairs pour pointer les éventuelles "carences et inefficacités".

Ce n'est que dans un second temps que les pratiques des différents pays seront passées au crible. De nombreux chefs d'états à l'origine de la guerre ouverte contre les "paradis fiscaux" ou juridictions complaisantes souhaitent donner l'ampleur utile aux objectifs du G20, le volet sanction étant toujours à l'ordre du jour. "Ceux qui croient en l' endormissement des principaux leaders de la planète sur la question auront de biens mauvaises surprises Il y a une reprise, mais trop sont nombreux à croire qu'elle portera aux retour des "bonnes vieilles pratiques!" "Le système d'évaluation par les pairs est un compromis politique, c'est mieux que rien même si ce n'est pas l'idéal", estime Jean Merckaert. "Cela prendra beaucoup de temps pour que ça porte ses fruits", précisera-t-il..
Les ONG ne cachent par leur volonté de mettre sur la place publique de nombreuses dérives qui se font jour dans des anciens paradis fiscaux qui, dans le secret de certaines institutions continuent de donner des solutions aux nombreux adeptes de l'optimisation fiscale et plus grave à de véritables fraudeurs invétérés et toujours plus organisés.
Consulter le rapport d'étape de l'OCDE:
Photographie: Tous droits réservés
Source: OCDE



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