Friday, January 15, 2010

FISCALITE: L'OCDE proposera un rapport d'étape le 19 janvier prochain. Par Didier REMER.

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"Angel GURRIA devrait annoncer des résultats en matière fiscale..."




Le mardi 19 janvier, l'organisation supranationale proposera un point presse pour présenter son dernier "rapport d’étape" sur ses travaux concernant les paradis fiscaux. L'objectif est clair pour l'OCDE: Prolonger l’initiative fiscale du G20! Depuis le sommet du G20 qui s’est tenu à Londres en avril 2009, près de 300 accords fiscaux ont bien été signés en vue de respecter les normes de l'OCDE en matière de transparence fiscale et d’échange efficace de renseignements. Tous les pays membres de l'OCDE et du G20 se sont engagés à respecter ces normes. S’étant dotés d’une nouvelle législation, de grands centres financiers comme Hong Kong ou Singapour sont désormais eux aussi en mesure de mettre ces normes en application. Des plus de 40 centres financiers extraterritoriaux identifiés comme des paradis fiscaux en 2000, tous, à l’exception de six, ont désormais conclu un ou plusieurs accords conformes à ces normes (voir le rapport d’étape ici).
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements va désormais se consacrer moins aux engagements et aux accords qu’à la mise en œuvre efficace des normes (voir
www.oecd.org/fiscalite/fraude). Tel est l'objectif de ce point presse qui permettra de donner la température des avancés de l'OCDE qui plus que jamais insistera sur la qualité et la pertinence des accords signés depuis le dernier opus de Pittsburgh et bien avant, Londres. La rencontre se veut aussi une occasion de mesurer l'impacte de la discipline fiscale dans le monde. Seront évoquées les étapes ultérieures, notamment le calendrier et les résultats par les pairs et le rôle des pays en développement dans la lutte contre les paradis fiscaux. L'organisation annonce que les deux principaux intervenants seront MM. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l'OCDE et M. Pascal Saint-Amans, Chef du Secrétariat du Forum mondial, qui répondront aux questions des journalistes.
Cette semaine l'OCDE vient également de donner à la Suisse une "bonne note", en effet la confédération Helvétique dirigée par Hans Rudolf MERZ s'avère comme l'Etat qui aurait le mieux "absorbé" les effets de la crise en se classant dans le rang de tête. Une bien belle revanche et consolation pour la confédération qui vient de subir les pires revers de son histoire trés liée "à la question fiscale". De quoi prouver la capacité de rebond de nos amis suisses... On remarquera que pour ce qui est du Portugal, il y a une urgence absolue de contrôler les dépenses publiques qui filent et promettent le pire! Des mêmes efforts souhaités pour la France... bien que mieux armée que le Portugal! L'OCDE est depuis la crise une véritable cheville ouvrière du G20, elle doit veiller aux objectifs que doivent implémenter les Etats, à commencer par les nouvelles normes. Les différentes listes qui classent les états en fonction de leur coopération par l'échange d'information seront évoquées, gageons qu'une analyse plus objective sur les résultats "in situae" sera bien évoquée lors de ce point presse trés attendu. De nombreux états avaient suscité des réactions trés contrastées après avoir signé des accords jugés "têtes de gondole"... entre eux ! Pratiques comme celles trés majoritaire d'anciennes juridictions dites "paradis fiscaux". L'OCDE ne s'y trompe pas en recadrant toujours plus certaines mauvaises pratiques "techniques" dont l'objectif inavoué est de gagner du temps ou clairement nuire à ses objectifs et donc ceux de la communauté internationale. L'OCDE n'hésite pas l'envoi de ses experts sur le terrain pour vérifier la teneur des accords mais plus important encore, leur mise en oeuvre qui se doit être efficace pour ce qui est des normes.

Photographie: Tous droits réservés
Source: Communiqué OCDE
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