OCDE:Redéfinir la finance et la lutte contre la corruption. Par Didier REMER

"L'OCDE pour la nouvelle réglementation financière

et une lutte sans merci contre la corruption."

Depuis la crise et le dernier G20 de Pittsburgh, l'OCDE ne manque pas d'insuffler la poursuite des efforts aux gouvernements pour une nouvelle réglementation financière internationale et une convention de lutte contre la corruption également renforcée. L'organisation supranationale veut voir les gouvernements implémenter les nouvelles recommandations qui s'attaquent avec plus d'efficacité et réalisme aux mauvaises pratiques de la finance et de la corruption. C'est bien l'avenir de l'économie mondiale qui dépend directement de la qualité des efforts des gouvernements signataires précisera le secrétaire général, Angel GURRIA qui voit dans ces objectifs des mesures toujours plus efficaces dès lors qu'elles s'appliqueront avec rigueur et détermination par les gouvernements épris de ce "virage éthique". L'OCDE souhaite une réelle protection des dénonciateurs qui souvent sont confrontés à de réelles difficultés par l'importance même des enjeux levés par les informations des dossiers qu'ils dénoncent... En effet, pour la corruption, l'OCDE a remarqué un problème récurrent: les pots-de-vin en tous genres ! Elle recommande la non déductibilté fiscale de ceux-ci! L'OCDE sait que la corruption est un "état d'esprit" qui précède d'autres mauvaises pratiques comme celles des paradis fiscaux qui eux, sont souvent le dernier refuge pour rendre anonyme les fonds ainsi récoltés par différents mécanismes de la corruption par exemple, on pensera aux "fameux" trusts et l'anonymat qu'ils offrent aux principaux bénéficiaires... L'OCDE est en droite ligne avec le FMI, les organisations supranationales sont conscientes des efforts que doivent mettre en pratique les états. Sur la finance on voit bien que tous les états n'implémentent pas les recommandations en matière d'échanges d'information avec la même efficacité. L'opacité de certains produits financiers est toujours considérée comme un réel obstacle pour une évaluation saine des risques... On le voit l'OCDE est sur tous les fronts, on peut regretter que certains états peines encore à lui donner un quitus de bonne volonté, qui lui n'est assurément... pas volé!

COMMUNIQUES DE PRESSE OCDE

réglementation financière

L'OCDE définit un cadre pour la refonte de la réglementation financière

04/12/2009 - L'OCDE a défini un ensemble de principes clés destinés à orienter les responsables des politiques financières alors qu'ils visent à réformer en profondeur les systèmes financiers, afin de garantir leur solidité et leur résistance, et ainsi favoriser la croissance économique.

Ils doivent notamment prendre en compte la nécessité d'une transparence accrue, d'une surveillance plus efficace et d'un renforcement de la responsabilité à l'égard du public.
Saluant l'accord trouvé par les pays membres sur ces principes, le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a souligné l'importance que revêt une réforme bien conçue pour une croissance économique durable : « L'importance systémique du système financier a été clairement démontrée par l'ampleur des répercussions humaines et sociales de la crise.

Pour empêcher qu'elle ne se répète, nous devons remédier à un certain nombre de défaillances, notamment en matière de réglementation, de surveillance, de gouvernement d'entreprise et de gestion des risques. Il s'agit là d'une tâche essentielle, et pour la mener à bien, nous ne pouvons nous contenter de réformes fragmentaires, par petites touches », a déclaré M. Gurría.« Nous devons remettre en ordre de marche l'ensemble du système, afin que le secteur financier puisse effectivement reprendre son rôle crucial dans le fonctionnement de l'économie mondiale », a-t-il ajouté.
Il est essentiel de renforcer la transparence. La complexité et l'opacité des produits a rendu difficile l'évaluation des risques par les entreprises et les investisseurs, et a nui à la transparence du marché, ce qui a constitué une cause fondamentale de la crise.

D'après les principes de l'OCDE, des efforts devraient être déployés aux niveaux national et international pour assurer la disponibilité de statistiques et d'indicateurs exhaustifs, pertinents, à jour et internationalement comparables. Les autorités devraient avoir les prérogatives juridiques nécessaires pour imposer la collecte et la diffusion des données considérées.
La surveillance et l'analyse du système financier devraient être renforcées, ce qui passe par une coopération étroite entre gouvernements. Une analyse des défaillances du marché devrait être réalisée pour évaluer l’efficacité du système et comprendre les problèmes soulevés, en constante évolution.
Les principes soulignent également la nécessité de renforcer la responsabilité des pouvoirs publics. Les autorités, y compris les organismes de réglementation, devraient publier des rapports annuels offrant un aperçu des évolutions du système financier, identifiant les principaux risques et faisant état de leur approche de ces risques.
Un processus suivi de réexamen et de réforme est essentiel pour garantir que les pouvoirs publics restent au fait des innovations, aient une vue d'ensemble de la situation, coordonnent leurs interventions et soient tenus de rendre des comptes.
Ces travaux ont débouché sur l'élaboration de dix principes clés pour la réglementation financière, et forment déjà la base d'analyses plus ciblées de l'OCDE, portant, par exemple, sur les problèmes spécifiques soulevés par l'élaboration d'une approche réglementaire adéquate de l'innovation financière.

Les journalistes souhaitant obtenir des commentaires ou de plus amples informations sont invités à contacter Timothy Bishop de la Division des affaires financières de l'OCDE (Tél. : + 33 1 45 24 84 66) ou Spencer Wilson de la Division des médias de l'OCDE (Tél. : + 33 1 45 24 81 18).

Le Cadre d'action publique pour une réglementation financière efficace et efficiente est disponible à l'adresse suivante : www.oecd.org/daf-fr.

Les gouvernements conviennent de renforcer la lutte contre la corruption

7/12/2009 - Les pays-membres de l’OCDE et les huit autres signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption se sont engagés à intensifier leurs efforts dans ce domaine.

Les 38 pays sont convenus d’adopter de nouvelles mesures afin d’accentuer leurs efforts de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption transnationale.

Il s’agit notamment de prendre de nouvelles dispositions pour lutter contre les petits paiements de facilitation, protéger les dénonciateurs et améliorer la communication entre les agents publics et les autorités répressives.

« La corruption transnationale demeure un obstacle majeur à la mise en place d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste », a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, lors d’une manifestation célébrant la Journée internationale de la lutte contre la corruption, ainsi que le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.

« Cette nouvelle Recommandation vient conforter le dispositif juridique de lutte contre la corruption et la fraude et garantit que les parties à la Convention ne se borneront pas à adopter des lois pour appliquer la Convention. Au-delà des mots, il faut des actes », a ajouté M. Gurría. « En ce qui concerne la corruption transnationale, notre message est clair : seuls les auteurs de ces délits doivent en payer le prix. »

Cette Recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers appelle les 38 États parties à la Convention sur la lutte contre la corruption de l’OCDE à prendre diverses mesures, et notamment :

• faire en sorte que les entreprises ne puissent se soustraire aux sanctions applicables en ayant recours à des agents et à des intermédiaires afin qu’ils commettent des actes de corruption en leur nom ;

• encourager les entreprises à cesser d’effectuer des petits paiements de facilitation. Ces paiements sont licites dans certains pays lorsqu’ils sont versés à un agent de la fonction publique afin d’accélérer une procédure administrative ;

• améliorer la coopération entre les pays dans les enquêtes concernant des actes de corruption transnationale, ainsi que la saisie, la confiscation et le recouvrement des produits de la corruption transnationale ;

• mettre en place des canaux efficaces en vue de signaler les faits de corruption transnationale aux autorités répressives et de protéger les dénonciateurs contre toute mesure de représaille ;

• et travailler davantage en concertation avec le secteur privé à l’adoption de mesures ou programmes plus stricts de contrôle interne, de déontologie et de conformité, afin de prévenir et de détecter les actes de corruption.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption effectuera un suivi des progrès réalisés par les différents pays dans la mise en œuvre de ces mesures à compter du début de 2010, dans le cadre de ses réunions trimestrielles consacrées aux examens mutuels.

Cette Recommandation constitue le troisième volet du dispositif anti-corruption de l’OCDE, qui comprend également la Convention sur la lutte contre la corruption – principal instrument de ce dispositif – et la Recommandation de 2009 sur la non-déductibilité fiscale des pots-de-vin.

De plus amples informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse suivante : www.oecd.org/corruption-fr

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