Thursday, December 3, 2009

OCDE/G2O: Monaco inaugure un dialogue avec sa place financière dégrisée.Par Didier REMER

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"Le Grimaldi Forum point de rencontre toujours aussi sympathique!"



Monaco souhaite que les acteurs de sa place financière se rassurent et le moins que l'on puisse dire, ce n'est pas gagné! Franck Biancheri le sait, cette première réunion avec l'ensemble des acteurs démontre que la mission du gouvernement monégasque est loin d'être acquise à la cause de l'après G20 en principauté de Monaco... Et ses conséquences sur le rocher.
Le gouvernement a bien pensé sa stratégie avec l'organisation d'une réunion exceptionnelle au Grimaldi Forum, mercredi soir, où les acteurs de la place financière monégasque ont pu dialoguer avec Franck Biancheri et Sophie Thevenoux.
C'est une première, et trés certainement un rendez-vous qui sera renouvelé selon nos sources. Car mercredi soir, Franck Biancheri, conseiller du gouvernement monégasque pour les Relations extérieures et les Affaires économiques et financières, et Sophie Thevenoux, conseiller de gouvernement pour les Finances et l'Économie nationale, ont entamé un dialogue jugé fort intéressant et constructif avec l'ensemble des acteurs de la place financière monégasque. Un dialogue ouvert pour discuter de la situation de Monaco, principauté dégrisée par l'OCDE. Une rencontre jugée comme trés « importante » selon Franck Biancheri qui assure vouloir mettre en place un rendez-vous utile « pour communiquer et échanger avec tous les professionnels de la place. Une manière également de rassurer aussi tous ceux qui sont préoccupés ». Dans la salle l'ambiance est studieuse, la place financière monégasque est venue au grand complet, même les plus critiques sur les orientations du gouvernement monégasque sont présents!
Car il est une vérité qui semble faire l'unanimité dans les rangs des experts: la place souffre! Loin de minorer cette réalité, le conseiller de gouvernement s'est attaché à expliquer la logique et son cheminement, celui qui a conclu à signer des accords de coopération fiscale selon le modèle de l'OCDE: « La place souffre, nous allons vivre des moments difficiles, mais nous travaillons pour garder des avantages ». Le conseiller module son propos avec ce qui devrait rassurer à Monaco: « La sécurité, la stabilité politique et la position géographique. Monaco est un endroit où il fait bon vivre... ». Dans la salle certains invités ne partagent pas l'angélisme du conseiller Biancheri, on entendra même un "Franchement nous déplacer pour ça!" ou encore plus intéressant: "Luxembourg est sure, les rues sont propres, et à part le soleil en moins, il n'y a plus de quoi monter au plafond ici!" (Ambiance). Il faut comprendre les acteurs qui regardent le magot fondre comme neige au soleil... justement!
Pour satisfaire les demandes de l'OCDE, la Principauté a signé trés logiquement des accords de coopération de deux types : soit d'échanges d'informations simplifiés. Soit des accords de non doubles impositions qui selon le conseiller et sa charmante "aide de camps" seraient: « Plus intéressants, pouvant créer une dynamique entre les deux pays ». Le premier échange de ce type a été signé avec le Luxembourg, ce n'est pas qu'un hasard, et permettra probablement de lancer de nouvelles relations entre les deux gouvernements. Comme tentent de le démontrer les accords signés avec les douze premiers pays qui entreront en vigueur l'an prochain et seront donc tous rétroapplicables au 1er janvier 2010. On nous aura précisé cette vingtaine d'autres accords qui devraient suivre dans des conditions équivalentes... On pensera au sacro-saint secret bancaire et à ses nouvelles implémentations juridiques qui ouvrent la boîte de pandore!
Les avocats, conseillers financiers, et autres conseillers fiscaux présents en nombre mercredi soir, souhaitaient surtout connaître la véritable portée de ces accords et les changements qu'ils vont engendrer dans leur mission respective, et autant dire que rares sont ceux qui sont rassurés par l'argumentaire du gouvernement monégasque pour le coup jugé "bien léger et sans éléments novateurs, car les synergies attendues avec d'autres places sont que pures hypothèses... optimistes!" Monaco préservera sa confidentialité en matière bancaire dans la limite de ses nouvelles régles, mais pas question de communiquer à n'importe quelle condition:
« Il faudra des éléments concrets pour des réponses au cas pas cas, dans des situations de soupçons avérés de fraude. Des poursuites engagées ou des enquêtes déjà bien menées. Les autorités monégasques ne répondront pas aux questions vagues. Si on nous demande des informations sur monsieur X, nous n'interrogerons pas les banques de la place. On ne pourra pas aller à la pêche aux informations. Ces fishing expeditions ne seront pas possibles! », confirme Franck Biancheri. « Le but pour nous est d'obtenir de l'Etat requérant des informations pertinentes et de ne donner que des informations pertinentes. », complète Sophie Thevenoux sur la défensive.
Le client disposera bien d'un « recours !» (le fameux) « Nous souhaitons concilier les engagements qu'a pris la principauté et la protection de la personne concernée. Cette dernière aura le droit d'être informée et d'utiliser un recours » ajoutera Mireille Pettiti, directrice du département des Relations extérieures. Un éminent avocat de la place posera la bonne question: Et à quelle sanction s'expose celui qui s'oppose à répondre aux services fiscaux qui le questionne? Sophie Thevenoux ne se démonte pas et lui renvoi une réponse bateau: « Il existe déjà des procédures d'enquête et des sanctions dans le système fiscal monégasque ». Pas de quoi éclaircir l'inquiétude légitime de l'avocat... Le conseiller du gouvernement enfoncera le dernier "clou crucificateur" pour tous ceux qui qui craignent que la principauté se « fonde dans la masse ». Le conseiller précisera comme ultime confession « Qu'il est très difficile sur un petit territoire d'arriver à trouver un juste milieu. Il est important de dire aux professionnels que nous sommes proches des autres places financières, tout en suivant les règles internationales qui s'imposent ». Ce n'était pas le scoop de la soirée, mais le conseiller du gouvernement n'avait pas la tâche facile, et après la réunion, les professionnels se sont rassurés avec cet optimisme mesuré de rigueur!
"Le plus inquiètant, ici à Monaco, ce n'est pas la qualité des acteurs de la place, ses compétences, mais bien l'absence d'une vision d'avenir émulatrice et capable de donner le change!" Un autre expert concèdera que comme dans beaucoup de "Paradis dégrisés ne restent surtout que des professionnels aigris!"... Monaco est une principauté qui ne peut rivaliser avec d'autres juridictions comme à l'instar d' un Luxembourg dont l'industrie des fonds est dominante et toujours croissante. Monaco doit se trouver un nouveau modèle économique pour sa place. L'argument sécuritaire peut en être, et dans une certaine mesure sa géographie tout comme son climat, mais comme le savent déjà les professionnels, la récente déconfiture de la place suisse ne lui profitera guère...
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