Monday, December 14, 2009

OCDE Luxembourg: Directive fiscalité en panne! Par Didier REMER

Tags

"Laszlo Kovacs plein d'amertume!"

Alors que le Nicolas Sarkozy parle du triomphe des idées françaises le Commissaire européen Lazslo Kovacs dresse un bilan plein d'amertume... Comme un dernier message en forme d'espoir, il donne quelques objectis à son successeur. Nul doute qu'il sera entendu...

Dans un bref entretien au journal Suisse "Le temps", il dresse le bilan de son action dont il ne fait pas l'économie de souligner les "dernières" résistances qui se font jour en Europe, au premier rang se trouve le Luxembourg qui pour le Commissaire gagne du temps... Avec le dossier du secret bancaire qui serait un objectif premier au sein de l'Union s'il on en croit le nouveau Commissaire...
Le Temps: Vous terminez votre mandat sur un échec. La renégociation en cours de la directive communautaire sur la fiscalité de l’épargne est en panne. Le Luxembourg et l’Autriche refusent d’abandonner la retenue à la source qui, comme en Suisse, protège leur secret bancaire…

Laszlo Kovacs: "Ces deux pays, à mon avis, font tout pour gagner du temps et prolonger l’actuelle période de transition. Pour eux, le plus tard sera le mieux en ce qui concerne la réforme en cours de la directive sur l’épargne entrée en vigueur en 2005, dont le champ d’application est trop restrictif. L’un comme l’autre, on le sait, s’opposent à l’application intégrale de ce texte qui est pourtant très clair, puisqu’il prévoit noir sur blanc l’abandon de la retenue à la source et la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales au sein de l’Union dès que les cinq pays tiers avec lesquels nous avons des accords bilatéraux (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco, Saint-Marin) adopteront l’échange d’informations à la demande exigée par l’OCDE".
Article: Le Temps tous droits réservés
Photographie: Tous droits réservés