Wednesday, December 9, 2009

France: Evadés fiscaux, Eric Woerth monte au créneau! Par Didier REMER

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"Eric Woerth veut aller plus loin!"

Sources
Dans le dossier des évadés fiscaux: le ministre français du Budget Eric Woerth a bien confirmé qu'un ex salarié d'HSBC est une de ses "sources". Il a reconnu mercredi soir qu'une partie de la liste de personnes soupçonnées d'évasion fiscale avait bien été fournie par un ancien employé du groupe HSBC en Suisse! La fuite venait du quotidien français "Le Parisien" qui parlait d'un vol de données...

Raid de contrôleurs
Les personnes soupçonnées d'évasion fiscale sont assurées d'un "raid de contrôleurs fiscaux" et ce des le 1er Janvier 2010. Autant dire que l'annonce du ministre fait l'effet d'une bombe dans le milieu des avocats fiscalistes qui croulent sous les demandes depuis cette annonce trés médiatisée. "Comme une dernière chance", nous confirmait un grand avocat de la capitale française cette après-midi au téléphone. "C'est bien la dernière chance qui reste aux évadés fiscaux, Bercy dispose de multiples sources qui sont à prendre trés au sérieux, mieux il faut que les évadés fiscaux se manifestent dans les plus brefs délais, le 1er janvier 2010, il sera trop tard pour bénéficier d'une certaine clémence!" (...) "Ceux qui veulent jouer avec le feu risquent de se brûler les ailes et d'y laisser quelques plumes!" Pour l'avocat fiscaliste, l'administration fiscale française réserve une "belle surprise à celles et ceux qui ne feront pas les bonnes démarches, c'est sure!".
Luxembourg
Dans un autre contexte, à Luxembourg, certaines rumeurs se font persistantes sur une possible liste équivalente à la liste en Suisse, un avocat fiscaliste de Luxembourg nous confirmait cette information il y a deux mois "Luxembourg n'est pas un paradis à l'abri du réalisme des autorités fiscales françaises, il y a aussi des personnes qui devraient se poser les bonnes questions..." (...) "La France dispose de multiples sources de renseignements qui peuvent se comprendre par la volonté affichée du président français qui n'a jamais caché vouloir y mettre les moyens au plus fort de la crise!" (...) "Sous-estimer la France et ses capacités serait une erreur grave dans ce dossier." (...) "Pour notre part nous travaillons avec deux cabinets parisiens pour effectuer une passerelle technique plus efficace et donc rapide, dès janvier 2010, l'administration fiscale française devrait réserver quelques mauvaises surprises aux derniers récalcitrants."

HSBC
Car à Paris, HSBC a confirmé "qu'un ancien employé travaillant pour les services informatiques avait "volé" des données entre la fin 2006 et début 2007". Mais la filiale genevoise de l'établissement britannique assure que cette affaire ne concerne que "potentiellement moins de dix" noms. Le ministre français, Eric Woerth a confirmé mercredi sur France 2 que cet employé était "une source" pour l'obtention de la liste des personnes soupçonnées d'évasion fiscale que détient le gouvernement français mais a assuré qu'il "n'a pas été "rémunéré" contrairement à certaines accusations lues dans la presse...

Les 3000

Le ministre avait déjà dévoilé fin août que Bercy s'était procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de presque trois milliards d'euros."On est en cours de traitement de 1.400 dossiers", a précisé M. Woerth, ajoutant que "cela va permettre de faire rentrer environ 500 millions d'euros d'impôts supplémentaires".


Selon Le Parisien, "une partie de cette liste proviendrait justement" des données volées par l'ex-cadre de HSBC Private Bank de Genève, "aujourd'hui réfugié en France" et donc protégé. Les données subtilisées par cet homme et transmises à "de hauts responsables du fisc" français concernent "plusieurs milliers de clients, sociétés ou personnes physiques", ajoute le journal français.
Devant les nombreuses réactions suscitées, Eric Woerth a insisté sur le fait que la France n'avait ni enfreint la loi pour constituer sa fameuse liste ni monnayé les données: "C'est bien évidemment des listes obtenues légalement", a-t-il assuré pour couper court à toutes les rumeurs...
Au moment où le secret bancaire et les paradis fiscaux sont de plus en plus malmenés comme le Luxembourg, Jean-Claude Juncker en sait quelque chose après sa déconfiture à la présidence du Conseil européen... Cette affaire risque en tout cas d'avoir des suites judiciaires dans le sillage de la crise financière mondiale et des appels à la régulation qui l'ont suivie.

Plainte
HSBC semblerait tenir une "piste juridique", la banque a a en effet porté plainte en Suisse, pays qui, selon elle, a bien signé en août avec la France un accord levant le secret bancaire à des fins fiscales et repose donc son analyse sur les engagements du ministre français lors de cet accord...
Côté français, rapporte "Le Parisien", le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier a ouvert une enquête préliminaire au sujet du fichier volé, pour "vérifier si des comptes appartenant à des personnes établies sur son territoire ont servi à des opérations de blanchiment".

Eric de Montgolfier (Interrogé par l'AFP) , s'est borné à déclarer: "Je n'ai aucun commentaire à faire sur ce dossier et je trouve irresponsable qu'on en ait fait". En effet dès la révélation de son existence, la liste secrète de Bercy avait suscité des remous et le ministre français Eric Woerth avait même été accusé d'un "grand bluff" pour inciter les fraudeurs, susceptibles de figurer sur ce fichier, à accepter son offre de repentance - de nombreux politiciens français de gauche avaient dénoncé une "forme d'amnistie fiscale". Le ministère du Budget avait ouvert dès le mois d' avril un "guichet spécial évadés fiscaux" pour permettre aux détenteurs d'avoirs clandestins à l'étranger de négocier des "pénalités avantageuses" en vue de leur rapatriement!
Sarkozy
Cette volonté est bien celle du président français qui veut rapatrier des fonds alors que le déficit actuel de la France, atteint plus de 150 milliards d'Euros! Question de justice pour Nicolas Sarkozy qui ne cache pas qu'il sera impitoyable à l'encontre de ceux qui ne feront pas "acte de repentance" dans ce contexte particulier de crise financière internationale...

Ramifications
L'affaire des données de HSBC est l'équivalente d'une autre vaste fraude fiscale au Liechtenstein où un employé de la banque LGT (dirigé par le prince de Liechtentstein) avait subtilisé des milliers d'informations sur CD concernant des nombreux contribuables étrangers dont il aurait vendu la liste des noms aux autorités allemandes, au premier rang se trouvait en bonne place l'ancien président de la poste allemande, aujourd'hui condamné! C'est d'ailleurs ce dossier qui incite à la plus grande prudence du côté luxembourgeois, tant les ramifications de cette affaire peuvent mener vers le pays... Elle survient également après les démêlés judiciaires entre la première banque helvétique UBS, qui a été forcée de livrer aux autorités américaines les noms de quelques 4.450 contribuables accusés d'avoir fraudé le fisc... Forcé par une décision de justice du Tribunal de Miami dans le cadre d'une négociation entre les deux états...
On le voit, la France s'est donnée les moyens d'assurer "quelques bonnes leçons" aux évadés fiscaux, mais sont-ils tous disposés à un acte de contrition rédempteur?
Photographie: Tous droits réservés
Source: MEF/ Le Parisien/ATN/AFP et divers.