Tuesday, November 3, 2009

TAXE ET JUSTICE: Delaware et Luxembourg en tête!

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"A Luxembourg le récent podium de l'ONG Tax and Justice ne fait pas que des heureux!"

Trés polémique

Un nouveau classement des paradis fiscaux les plus secrets et opaques de notre planète vient de voir le jour. Cette initiative est jugée comme à l'habitude comme trés polémique. Le dossier a été compilé par les militants qui cherchent une plus grande transparence sur le fonctionnement des centres de la finance dite ‘offshore’. L'index du secret financier (FSI) analyse le niveau de secret qu'offre chaque refuge et l'étendue de leur réticence à coopérer avec d'autres pays ou autorités fiscales.
Réflexion sur les pratiques

L'indice secret financier a été élaboré par le réseau juridique de l'impôt, une ONG qui souhaite contribuer à une réflexion sur les pratiques actuelles. Elle s'est intéressée au classement par une classification sur l'opacité pratiquée qui est ensuite combinée avec une pondération qui reflète l'ampleur de l'activité financière transfrontalière, les hôtes, les véhicules et l'ensemble des flux connexes afin de déterminer son classement sur le «secret financier» au sens trés large.
Pour de nombreux états, le "classement polémiste" démontre une logique parfois fort contestable, en effet les critères d'élaboration des modèles de calcul utilisés, procèdent pour bon nombre de détracteurs plus "d'un mélange au mixer" que d'une analyse objective qui tienne compte des réelles interdépendances entre régimes fiscaux.
Delaware médaille d'or

Conformément à l'index, les paradis plus secrets sont: En premier aux États-Unis , le Delaware , le Luxembourg qui fait nouveau vient "voler la vedette" à la Suisse. Suivent en rang sérré les Iles Caïmans ; et donc le Royaume-Uni dont l'incontournable City de Londres...
L'index a été établi par le réseau qui se dit "spécialiste de la justice fiscale", en fait une coalition internationale, non alignée, composée de chercheurs et pour de nombreux détracteurs, "d'activistes". Il en ressort quand même une réelle préoccupation partagée sur les effets nocifs de l'évitement fiscal, de la concurrence fiscale et du besoin que l'ONG se fait du contrôle des paradis fiscaux.

Attirer les flux financiers

John Christensen, directeur du Secrétariat International de réseau de la justice fiscale, a déclaré: «Le secret bancaire (et donc l'opacité qui l'entoure) est une fonction principale du système financier mondial. Toutes les juridictions se doivent de rivaliser les unes avec les autres afin d'attirer les flux financiers ". Ce n'est pas le scoop de l'année mais le directeur s'empresse d'insister: «Mais cela à un prix. L'opacité est bien trop souvent liée au secret bancaire qui couvre toutes sortes de crimes et pratiques abusives : le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale, le délit d'initié, le financement par le détournement de fonds, les flux financiers illicites, et la fraude en tout genre et bien plus encore, le financement... du terrorisme !". Lot de griefs qui fait bondir à nouveau tout le secteur de la place du Luxembourg financier qui tient la médaille d'argent de cette étude et ce derrière la médaille d'or du Delaware! Celle-même qui faisait encore peu l'objet de sévères critiques acerbes du premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker toujours disposé pour une leçon de morale pour l'administration Obama...
Pratiques ancrées
Le directeur explique également que: «L'indice du secret financier et de l'opacité montre à quel point de telles pratiques sont ancrées et que le problème du secret bancaire est toujours d'actualité. L'index est un outil important qui met en évidence la nécessité désespérée de nouvelles règles en finance internationale qui rendrait la divulgation automatique d'informations entre les juridictions fiscales différentes ". M. Christensen a ajouté que le secret bancaire de la Suisse (et ses différentes spécificités de par ses cantons) n' est que l'un des nombreux états qui offrent par des provinces ou territoires des réglementations spécifiques pour assurer la confidentialité et les pratiques de la finance internationale. Dans les pays Anglo-Saxon, les fiducies et certains types d'entreprises sont souvent utilisés pour fournir des formules plus sournoises, plus profondes du simple secret et donc respect de la sphère de la vie privée... Il précisera, (même un G20 plus tard donc), qu' «Existent encore de trop nombreux autres obstacles à la circulation de l'information», a-t-il déclaré. «Rien de tout cela serait possible sans le cadre juridique toujours trés propice que fournissent les paradis.» Dans l'imagination populaire, les paradis fiscaux sont surtout des îles paradisiques entourées de yachts de luxe, des cabinets d'avocats et des bureaux avec les plaques de laiton brillant de multiples noms de sociétés anonymes alors que le FSI révèle une image beaucoup plus large. En effet, les principaux fournisseurs mondiaux de secret financier sont des nations riches de l'exploitation d'enclaves spécialisés comme le Delaware pour les Etats-Unis et ce souvent avec des liens vers des plus petites administrations «satellites» qui nourrissent des flux financiers illicites jusque dans les marchés des capitaux grand public... La recherche a identifié un pays en particulier, le Royaume-Uni, avec ses politiques et ses autres liens vers un vaste réseau mondial de micro paradis fiscaux. Les dépendances du Commonwealth avec le secret, font que ses juridictions représentent la moitié de celles du monde qui en fait sont toujours situées dans les dépendances de la Couronne ou les territoires d'outre-mer britanniques. Pourtant l'histoire même du Royaume-Uni dans le secret financier à travers le monde entier demeure bien substantielle.
Secret bancaire
M. Christensen, a déclaré que Delaware aux États-Unis a été particulièrement pauvre pour divulguer des informations, bien qu'il ait été une plaque tournante de l'activité spécifique aux entreprises. Le Luxembourg et la Suisse tous deux plus spécialisés dans 'le secret bancaire traditionnel' reconnaît l'étude, alors que les Caymans sont maintenant le cinquième plus grand centre financier dans le monde en raison de l'énorme quantité d'activités d'entreprise qu'ils attirent dans les Amériques, ainsi que le grand nombre de sociétés fondations d'investissement personnel présentes... Entre-temps, Londres se trouve donc toujours au centre d'un réseau de "provinces et autres territoires" par satellite. C'est la plus transparente des juridictions de l'index, mais son importance dans le financement global du offshore signifie que le secret, quela City fournit a bien le plus gros potentiel pour plus de dommage que, par exemple, les paradis de ses petites îles qui sont moins transparentes mais jouent un rôle plus petit dans la finance globale offshore. Le compte bancaire de Wilmington est bien le nouveau compte bancaire Suisse...
60 juridictions
L'étude s'est donc intéressée aux lois, les pratiques et la taille des entrées dans les 60 juridictions trouvées pour aboutir en tête du podium à un Delaware en "bon premier", suivie de Luxembourg et puis de la Suisse. Les îles Cayman et le Royaume-Uni complètent les cinq premiers.Il s'avère qu'effectivement le Delaware est l'état préféré en incorporation pour plus d'une entreprise sur deux, même pour ceux qui ne font absolument aucune entreprise au sens physique réelle dans l'état, intérêt porté en raison de ses lois fiscales conviviales. Un autre bonus pour les entreprises intégrant dans le Delaware est la présence les tribunaux experts, qui se sont développés, nécessairement en raison de la prolifération des cas d'entreprise.
Il y a 700 000 entités actives dans l'état, dont seulement la moitié des personnes étant réellement cotées aux Etats-Unis, a déclaré le groupe de taxe. Delaware dont le total des dépôts non résidents aux États-Unis a augmenté d'environ 1 billion de dollars en 2001 à 2.6 billion de dollars en 2007, selon l'étude du groupe. Au cours de la même période, le même type de dépôts ont augmenté de 103 milliards de dollars à 1,45 billion de dollars en Suisse.
La population du Delaware est environ de 873,000-- 45e dans la nation.

Plus grands tricheurs

Le "Government Accountability Office" aime à pointer du doigt aussi le Luxembourg et les îles Caïmans pour abriter les "plus grands tricheurs de l'impôt et de l'évitement fiscal" . Mais, selon l'organisation Tax Justice Network basé en U.K. , les États-Unis est bien le plus grand abri fiscal de tous ceux existants, grâce à l'état du... Delaware!
Delaware, dont le réseau de l'ONG de la justice fiscale affirme qu'il serait la région du monde ayant «la plus grande compétence pour le secret financier dans le monde.» Conclusion qui est basé sur une analyse des 60 juridictions financières au niveau de leur secret et de coopération avec les autorités fiscales étrangères et leur opacité... notoire.

Voici quelques un des faits à propos de Delaware, par la version de TJN :

* Selon le secrétaire d'état du bureau du Delaware leur budget d'exploitation était de 12 millions de dollars en 2007 et elles atteindraient 24 millions de dollars dans les seuls frais de dépôt en incorporation.

* Il y a actuellement certaines entités actives 695,000 inscrites dans le Delaware, y compris les 50 pour cent des sociétés du marché coté en bourse U.S..

* le volume ses affaires nouvelles en formations dans le Delaware en cours d'exécution s'élèveraient à environ 130 000 par an.

Le développement de dépôts individuels privés par des non-résidents a été plus robuste aux États-Unis "outranking" autres administrations financières populaires tels que les îles Caïmans, Royaume-Uni, et le Luxembourg avec un total de non résidents dont les dépôts équilavaient à 2.6 billion de dollars en 2007.
Idées reçues
Tous dossiers en justice pour les cas de fraude fiscale intentés contre les clients des banques suisses traduirait par la plupart des analyses à contribuer de faire croire que la Suisse serait bien "la capitale mondiale de masquage d'argent". Les comptes de Banque Suisse numérotées "sont une légende basée sur l'état du système financier suisse pour conserver l'identité" du secret de ses clients. Il s'avère que la Suisse n'est pas le meilleur endroit pour conserver les informations financières et les transactions en wraps, c'est à dire loin derrière le Delaware! Le réseau de la justice fiscale a examiné et classé le secret des juridictions qu'il a évalué en fonction de leur manque de transparence et de leur échelle de l'activité financière des transfrontaliers. Ses conclusions.: «Classé aux côtés de 59 autres juridictions secret, l'engagement du Delaware à un secret plus prononcé et manque de "coopération et de respect des normes internationales", ce qui le place à la tête de ce nouvel l'indice du secret financier .»
Chancellerie considérée
Les résultats de l'étude ne sont donc pas une réelle surprise. A titre d'exemple, La plupart des grandes entreprises américaines et de nombreuses petites entreprises sont intégrées dans le Delaware. Il est bien connu que ses systèmes juridiques privilégient les droits de l'entreprise. Cela inclut la capacité des entreprises à conserver une partie de leurs pratiques d'affaires et des rôles privés des différents véhicules qui portent les flux. Pour preuve, des milliers de cas d'affaires traitées en justice sont portés contre les sociétés incorporées au Delaware chaque année. La Cour de la chancellerie du Delaware est hautement considérée parmi les avocats d'entreprise pour trancher les litiges entre les sociétés et leurs actionnaires!
Pré-carré
Il est peu probable que l'administration fiscale fédérale américaine et les autorités de l'administration Obama chargées de la gouvernance d'entreprise tenteront de réellement "saper ou d'attaquer" la capacité des entreprises d'utiliser les lois du Delaware à respecter la confidentialité de leurs activités. C'est peut-être aussi parce qu'il est plus facile d'attaquer la Suisse comme un pays souverain étranger que de saper la possibilité réelle pour l'IRS d'y collecter des fonds pour les Etats-Unis... que sur ses propres territoires comme le Delaware.

Le Delaware a été la "maison" de toutes les entreprises de l'Amérique pendant des décennies. Ces sociétés feront tout pour conserver les droits donnés par les tribunaux de l'état ...
Alors que le Luxembourg conteste vivement cette étude (comme par exemple la trés sérieuse ABBL) pour sa deuxième place en matière d'opacité, on ne pourra pas oublier que le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker était entré en guerre ouverte contre l'administration Obama au pire de la crise de la liste grise de l'OCDE recquise par le G20 de Londres.... L'opacité est bien le sujet qui devrait permettre une réelle confrontation des pratiques. Mais est-il besoin de préciser ici l'augmentation constante des volumes que traitent les deux juridictions?

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Sources: Washington post, Financial Times, CNN
TAXE JUSTICE NETWORK:

http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcatart=2


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