Sunday, November 15, 2009

OCDE:Espagne et Luxembourg signent une convention. Par Didier REMER

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"Luc Frieden et le sourire des grands jours!"

C'est en marge de l’Ecofin à Bruxelles, que les deux états ont signés une convention afin d'y inclure le standard de l'OCDE. Le ministre des Finances luxembourgeois Luc Frieden et son homologue espagnol Elena Salgado Mendez ont signé un avenant à la convention de non-double imposition. Cet accord revêt effectivement une importance majeure pour le développement des activités internationales de la place financière de Luxembourg, et plus particulièrement son industrie des fonds d’investissement. En effet c'est à la suite de cet accord, que le Luxembourg ne figurera plus sur la liste des pays qui selon un décret royal espagnol définit les paradis fiscaux. Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et son ministre des Finances Luc Frieden avaient décidé cet objectif aujourd'hui atteint depuis le G 20 de Londres, qui en avril 2009, imposait l'application stricte du standard de l'OCDE et donc l’échange d’informations sur demande en matière fiscale, le Luxembourg a donc bien signé 20 accords de ce type, dont 14 avec des pays OCDE. Un projet de loi portant approbation d’une première série de ces accords a été déposé le 1er octobre 2009. De quoi conforter le virage de la place financière internationale du grand-duché qui est une des plus importantes d'Europe. Le gouvernement luxembourgeois devrait proposer une table ronde pour redéfinir les rôles et attributions de la place, de sources concordantes, il semble qu'un nouveau projet de loi soit actuellement à l'étude.
COMMUNIQUE OFFICIEL GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Communiqué
Signature d’un avenant à la convention de non-double imposition entre l'Espagne et le Luxembourg10-11-2009

En marge de l’Ecofin à Bruxelles, le ministre des Finances Luc Frieden et son homologue espagnol Elena Salgado Mendez, qui assumera la présidence de l’Ecofin à partir du 1er janvier 2010, ont signé, le 10 novembre 2009, un avenant à la convention de non-double imposition entre les deux pays, afin d’y inclure l’échange d’informations sur demande dans des cas spécifiques selon le standard OCDE.
Cet accord revêt une importance majeure pour le développement des activités internationales de la place financière de Luxembourg, et notamment son industrie des fonds d’investissement, alors qu’à la suite de cet accord, le Luxembourg ne figurera plus sur la liste des pays qui selon un décret royal espagnol définit les paradis fiscaux.
Le ministre des Finances Luc Frieden a depuis le G 20, qui en avril 2009 a décidé d’appliquer le standard OCDE de l’échange d’informations sur demande en matière fiscale, signé 20 accords de ce type, dont 14 avec des pays OCDE. Un projet de loi portant approbation d’une première série de ces accords a été déposé le 1er octobre 2009.
(communiqué par le ministère des Finances)
Source: OCDE / Gouvernement Luxembourgeois.
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