Friday, September 4, 2009

OCDE: Sept pays dont le Luxembourg et la Belgique n'appliquent pas les standards! Par Didier REMER

Tags


" Les paradis se signent des conventions entre-eux..."


Sept récalcitrants?

Comme Finance Offshore vous le précisait il y a encore quelques semaines sur son site, selon un rapport de l'OCDE, sept pays, dont la Belgique et le Luxembourg, doivent toujours être considérés comme n'appliquant pas les standards internationaux en matière fiscale même s'ils ne figurent plus sur la "liste grise" des paradis fiscaux. Ce rapport, arrêté au 31 juillet et publié cette semaine, émane du Forum mondial sur la fiscalité à Mexico, qui regroupe 87 pays sous l'égide de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Il faut comprendre que la liste grise trouve sa limite par le jeu des "accords d'entraides entre pays anciens paradis fiscaux"... Les listes de paradis fiscaux sont, elles, établies sous l'autorité du secrétariat général de l'OCDE, instance dirigeante de cette organisation qui regroupe les 30 pays les plus industrialisés.


Accords entre Paradis fiscaux


Selon ce dernier rapport, Bahreïn, la Barbade, la Belgique, le Luxembourg, Maurice, les Seychelles et les Emirats Arabes Unis "ne sont pas considérés comme ayant appliqué substantiellement les conventions de l'OCDE sur l'échange d'informations". Cette formulation fait traditionnellement référence aux pays de la liste grise de l'OCDE, qui ont pris des engagements en matière de coopération fiscale sans les avoir totalement appliqués. Or, ces pays figurent sur la liste "blanche" des pays vertueux qui "appliquent substantiellement" les standards internationaux. Selon une source proche du dossier à l'OCDE interrogée vendredi, depuis la rédaction du rapport, "les sept pays concernés ont signé de nouveaux accords avec des pays de l'OCDE et remplissent les critères du Forum". Le Forum considère qu'un pays ne peut être retiré de la liste grise que s'il a signé des conventions d'échange d'informations avec au moins douze des 30 pays de l'Organisation. Le secrétariat général retient un critère plus généreux: il faut avoir signé 12 accords avec n'importe quel pays, membre ou non de l'OCDE. Les ONG ont souvent critiqué ce dernier critère estimant qu'il suffisait à des paradis fiscaux de signer des accords entre eux pour être blanchis....


Corde de rappel!


A l'OCDE, on affirme que cet "écart un peu bizarre" va être "bientôt être comblé". "C'est la liste du secrétariat qui compte", poursuit-on, mais la position du Forum fournit "une corde de rappel" pour éviter que des territoires non coopératifs ne signent entre eux. Le Forum mondial sur la fiscalité, qui vient de se réunir au Mexique, sera désormais chargé d'évaluer le respect par les pays de leurs engagements en matière de coopération fiscale.


Contrôles plus sévères...


On s'attend à un relèvement des critères et une possible intervention du prochain G20 de Pittsburgh pour renforcer les mesures contraignantes et éviter les faux-semblants qui enlevèrent la crédibilité des objectifs visés par le dernier G20 de Londres et l'OCDE: "Il faut s'assurer que les états qui sont retirés de la liste grise poursuivent bien le même objectif de transparence éthique et d'une façon générale deviennent eux-aussi les acteurs de la lutte contre les abus portés par le secret bancaire par exemple, ou l'évasion fiscale organisée... " Les chefs d'états de l'Union Européenne dans leur plus grande majorité suivent l'objectif du couple franco-allemand pour parvenir à cette fin! Notons que Gordon Brown s'est allié à la position de Nicolas Sarkozy qui disposait d'un large soutien d'Angela Merkel et même du luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, qui aurait assuré le président français de mettre Luxembourg dans les pas des objectifs du couple franco-allemand, assurant vouloir montrer patte blanche aprés les nouvelles réserves du forum de la fiscalité de Mexico...
TABLEAU OFFICIEL DE L'OCDE Situation au 3/09/2009:
http://www.oecd.org/dataoecd/50/0/43606256.pdf


Source: OCDE/BELGA/ATS


Photographie: Tous droits réservés