OCDE: Monaco, 75 Milliards pour une liste blanche? Par Didier REMER
"Le trés sympathique conseiller du gouvernement, Frank Biancheri annonce la fin d'une époque!"
Comme évoqué depuis plusieurs mois sur le site Finance Offshore, la principauté de Monaco a enfin conclu ses accords fiscaux avec 12 Etats selon les objectifs recommandés par le dernier G20 de Londres. Du côté de l'OCDE, on remarque la volonté du rocher de se conformer à l'esprit même de l'article 26 qui suggère les accords.
Monaco figurait depuis avril sur la fameuse liste grise des paradis fiscaux mise en place par le G20, pour en sortir il fallait conclure des accords d'échanges d'informations fiscales avec douze autres états offrant ainsi la possibilité d'intégrer la liste blanche de l'OCDE qui ne manque pas de vigilance dans cette mission.
Lors d'une conférence de presse, M. Biancheri a bien précisé que "des accords avaient été signés avec Andorre, l'Autriche, les Bahamas, la Belgique, les Etats-Unis, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Qatar, Samoa, Saint Marin et Saint Kitts". Il a précisé que "des accords ont été finalisés mais pas encore signés avec quatre Etats supplémentaires: le Groenland, les Iles Féroé, l'Islande et la Norvège".
Ces accords prévoient l'échange de renseignements fiscaux "au cas par cas et sur demande" a-t-on appris vendredi de source officielle."Monaco est aujourd'hui en mesure de satisfaire aux critères internationaux qui devraient permettre à notre pays d'intégrer la liste blanche", a déclaré Franck Biancheri, conseiller du gouvernement monégasque pour les relations extérieures et les affaires économiques et financières. M. Biancheri précisa en marge de la conférence de presse que ses accords devaient garantir "qu'ils n'autorisent en aucun cas la pêche générale aux informations", (fishing expédition).
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait fixé un seuil minimal de -douze accords- pour sortir un Etat de la liste grise et le faire accéder à la liste blanche. M. Biancheri s'est dit confiant que l'OCDE sortirait Monaco de la liste grise très prochainement, peut-être même dès lundi selon des sources proches du palais.
Interrogé sur la présence de la France dans la liste des douze Etats signataires, M. Biancheri a précisé qu'il ne s'agissait pas "d'un accord nouvellement signé mais de l'ancienne convention conclue entre les deux pays en 1963, en vertu de laquelle les Français qui résident à Monaco sont soumis à la fiscalité française". M. Biancheri a indiqué que d'autres accords suivront, notamment avec l'Allemagne, pays avec lequel "les négociations sont très avancées".Les douze accords conclus sont de deux types: des "accords d'échanges d'informations fiscales, et des accords, plus larges, prévoyant, outre l'échange d'informations, une convention de non-double imposition". Ce dernier type d'accord a été conclu avec le "Qatar et le Luxembourg". Jusqu'à présent, Monaco ne communiquait pas de renseignements sur les comptes étrangers aux administrations fiscales des pays tiers, mais uniquement à la justice de ces pays, et dans le cadre d'une commission rogatoire. Interrogé sur l'impact possible de ces accords sur la place financière monégasque, qui gère 75 milliards d'euros de dépôts, M. Biancheri a estimé qu'il ne devrait pas être sensible. Selon lui, l'évolution vers plus de transparence touche tous les pays et Monaco accueille de plus en plus de résidents qui viennent avec leurs avoirs: "Si quelques fonds partaient sur les 75 milliards de dépôts, de nouveaux capitaux viendront compenser et dépasser ce montant", a-t-il dit. De quoi rassurer les professionnels de la place monégasque qui comme le précisait Finance Offshore, font office de récipient que de réel moteur de l'activité financière comme elle peut l'être au Luxembourg par exemple...
Monaco figurait depuis avril sur la fameuse liste grise des paradis fiscaux mise en place par le G20, pour en sortir il fallait conclure des accords d'échanges d'informations fiscales avec douze autres états offrant ainsi la possibilité d'intégrer la liste blanche de l'OCDE qui ne manque pas de vigilance dans cette mission.
Lors d'une conférence de presse, M. Biancheri a bien précisé que "des accords avaient été signés avec Andorre, l'Autriche, les Bahamas, la Belgique, les Etats-Unis, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Qatar, Samoa, Saint Marin et Saint Kitts". Il a précisé que "des accords ont été finalisés mais pas encore signés avec quatre Etats supplémentaires: le Groenland, les Iles Féroé, l'Islande et la Norvège".
Ces accords prévoient l'échange de renseignements fiscaux "au cas par cas et sur demande" a-t-on appris vendredi de source officielle."Monaco est aujourd'hui en mesure de satisfaire aux critères internationaux qui devraient permettre à notre pays d'intégrer la liste blanche", a déclaré Franck Biancheri, conseiller du gouvernement monégasque pour les relations extérieures et les affaires économiques et financières. M. Biancheri précisa en marge de la conférence de presse que ses accords devaient garantir "qu'ils n'autorisent en aucun cas la pêche générale aux informations", (fishing expédition).
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait fixé un seuil minimal de -douze accords- pour sortir un Etat de la liste grise et le faire accéder à la liste blanche. M. Biancheri s'est dit confiant que l'OCDE sortirait Monaco de la liste grise très prochainement, peut-être même dès lundi selon des sources proches du palais.
Interrogé sur la présence de la France dans la liste des douze Etats signataires, M. Biancheri a précisé qu'il ne s'agissait pas "d'un accord nouvellement signé mais de l'ancienne convention conclue entre les deux pays en 1963, en vertu de laquelle les Français qui résident à Monaco sont soumis à la fiscalité française". M. Biancheri a indiqué que d'autres accords suivront, notamment avec l'Allemagne, pays avec lequel "les négociations sont très avancées".Les douze accords conclus sont de deux types: des "accords d'échanges d'informations fiscales, et des accords, plus larges, prévoyant, outre l'échange d'informations, une convention de non-double imposition". Ce dernier type d'accord a été conclu avec le "Qatar et le Luxembourg". Jusqu'à présent, Monaco ne communiquait pas de renseignements sur les comptes étrangers aux administrations fiscales des pays tiers, mais uniquement à la justice de ces pays, et dans le cadre d'une commission rogatoire. Interrogé sur l'impact possible de ces accords sur la place financière monégasque, qui gère 75 milliards d'euros de dépôts, M. Biancheri a estimé qu'il ne devrait pas être sensible. Selon lui, l'évolution vers plus de transparence touche tous les pays et Monaco accueille de plus en plus de résidents qui viennent avec leurs avoirs: "Si quelques fonds partaient sur les 75 milliards de dépôts, de nouveaux capitaux viendront compenser et dépasser ce montant", a-t-il dit. De quoi rassurer les professionnels de la place monégasque qui comme le précisait Finance Offshore, font office de récipient que de réel moteur de l'activité financière comme elle peut l'être au Luxembourg par exemple...
Il semble évident que les 75 milliards d'Euros de dépôts ne risquent pas de subir l'onde de choc de la nouvelle réalité du Monaco financier, seuls quelques ajustements sont attendus.
Pour mémoire:
Communiqué par le gouvernement monégasque.
Communiqué par le gouvernement monégasque.
La Réalité monégasque
Le Conseil de Gouvernement - Conseil des Ministres présidé le mercredi par le Ministre d ’Etat - refuse régulièrement des autorisations parce que le secteur est déjà suffisamment encombré, parce que les demandeurs n’offrent pas les garanties requises, parce que l’objet social est insuffisamment défini. Monaco est donc tout sauf livré au laisser faire.
L’activité de la Principauté
S’agissant de l’activité de la Principauté, la réalité contredit ce sentiment si répandu d’une vie économique suspendue à la fréquentation touristique. Celle-ci ne représente, en effet, qu’approximativement 10% du chiffre d’affaires de Monaco qui s’élève au total à 48 milliards de francs au 1er janvier 2000, et qui est constitué, par ailleurs, pour 40% d’activités commerciales, pour 20% d’activités bancaires assurées par près de 65 établissements financiers dont 42 banques pour des actifs gérés atteignant environ 340 milliards de francs, pour 10% d’activités industrielles qui sont le fait d’une centaine d’entreprises. On s’imagine aussi volontiers que le Casino est la source principale des revenus d’un Etat par ailleurs florissant et que la Société des Bains de Mer qui le gère et qui a le monopole des jeux constitue l’épine dorsale de la Principauté.
S’il y a de bonnes raisons d’être fier de la qualité de ses installations qui contribuent indéniablement au charme de la Principauté, la réalité est toute autre. La redevance versée à l’Etat pour les jeux par la S.B.M. ne représente que 4% des recettes publiques, tout le reste étant le produit de l’impôt et, plus accessoirement, des revenus des biens publics.La structure du budget monégasque, pour ce qui concerne les recettes, ne se différencie guère de celle de n’importe quel autre pays.
Pour ce qui concerne les dépenses, il y a, en revanche, des différences sensibles puisque les dépenses d’investissement représentent un tiers du total, qu’il y a traditionnellement un excédent et que s’est constitué un fond de réserve substantiel constituant une garantie pour l’avenir.
La Principauté, bassin d’emplois
La Principauté constitue un important bassin d’emplois comme le reconnaissent volontiers les responsables des Alpes Maritimes.Avec une population résidente de 30 000 personnes, la population active atteint aujourd’hui 38000 personnes dont près de 30 000 viennent chaque jour de l’extérieur de Monaco. C’est ainsi que près de 30 000 Français et 3 000 Italiens travaillent dans la Principauté.
Le dynamisme monégasque
Si l’on associe volontiers Monaco à la notion de dynamisme sans l’attribuer, le plus souvent, aux fondements réels de cette situation dont on peut comprendre qu’elle soit enviée, il faut bien admettre que les conditions de ce dynamisme ne sont pas tombées du ciel. Le règne du Prince Rainier III témoigne d’un véritable bouleversement.Le territoire s’est agrandi de plus de 20% par une extension sur la mer, des équipements publics considérables et souvent très originaux ont été mis en place afin de permettre à la Principauté d’accueillir des entreprises et des manifestations de grande ampleur qui prouvent que Monaco est un endroit où l’on travaille. L’impression est celle d’un élan constant pour entretenir une prospérité dont on sait bien qu’elle constitue un des fondements de l’identité internationale de la Principauté. Bien entendu, une telle démonstration ne peut que susciter des réactions mettant en cause la source de cette prospérité. S’il serait naïf d’affirmer que les activités qui s’illustrent dans les domaines bancaire et financier, des jeux ou, encore, des investissements immobiliers sont à l’abri d’opérations illégales - dans quel pays le sont-elles ? - il est tout à fait fallacieux de soutenir qu’il y aurait une complaisance à l’égard de telles pratiques.
La Principauté s’est, au contraire, donnée les moyens de les combattre.
Le contexte international actuel conduit la Principauté de Monaco à faire mieux connaître sa réalité afin qu’un regard plus objectif soit porté sur ce petit Etat moderne et dynamique aux fondements historiques anciens - plus de sept siècles - Etat souverain et indépendant, membre de l’ONU.On voit volontiers Monaco comme une sorte de havre du laisser faire, de l’enrichissez-vous. La réalité est autrement plus complexe. Toute activité est pratiquement soumise à autorisation gouvernementale, une autorisation qui n’est donnée qu’après des enquêtes soigneuses.
Argumentaire du gouvernement
Gouvernement Monégasque:http://www.gouv.mc/devwww/wwwnew.nsf/Home
Source:FINANCE OFFSHORE/ MC / AFP
Photographie:Tous droits réservés
