Tuesday, September 1, 2009

L'OCDE prépare le G20 de Pittsburgh à Mexico. Par Didier REMER

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"Angel GURRIA, secrétaire général de l'OCDE prépare le G20 avec détermination!"




Il fallait bien coordonner toutes les bonnes volontés qui se sont faites jour depuis le dernier G20 de Londres, sommet qui peut mettre au compteur de l'organisation de nombreuses avancées, que les experts jugent plus efficaces en cette année de crise que depuis les dix dernières années cumulées d'actions de l'organisation. Le secrétaire général, Angel GURRIA, n'est pas étranger à cette évolution qui intègre les échanges et les questions d'équité pour avancer vers la transparence, efforts qui doivent permettre de lutter contre les effets les plus sombres de la mondialisation en se dotant d'instruments toujours plus performants et renforcés pour "construire l'économie que souhaitent tous les états aprés cette épreuve de la crise"... A cet effet , l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) réunit les représentants de 50 pays mardi et mercredi à Mexico pour tenter de "coordonner la lutte mondiale contre l’évasion fiscale". Le Forum mexicain de l’OCDE, qui rassemble les représentants des 30 pays membres et de 20 pays invités, est placé sous le signe de « l’environnement économique changeant » et de « la nécessité d’une coopération plus étroite en matière fiscale », indique le programme officiel. Le Forum devrait également revoir sa composition pour s’ouvrir aux pays en développement, priorité de l'organisation qui sera largement démontrée lors du prochain G20 de Pittsburgh aux Etats-Unis du 24 au 26 Septembre prochain...
Discours d'accueil et remarques du secrétaire général Angel GURRIA prononcé ce jour à Mexico:

Données officielles de l'OCDE (en Anglais)

Representatives of almost 100 governments have been invited to meet in Los Cabos, Mexico, on 1-2 September to decide next steps in a global campaign to improve transparency and exchange of banking, ownership and other information for tax purposes. The questions and answers below provide useful information about the meeting and the work of the Global Forum.

NOTE: The meeting has been transferred to Mexico City because of the threat of severe damage posed by Hurricane Jimena.
Details available here.


What is the Global Forum on Transparency and Exchange of Information?
The Global Forum on Transparency and Exchange of Information brings together jurisdictions, both OECD and non-OECD, that have made commitments to transparency and exchange of information and have worked together to develop the international standards for transparency and exchange of information in tax matters. A major achievement of this collaboration was the 2002
Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters. Since 2006, the Global Forum has published annual assessments of the legal and administrative frameworks for transparency and exchange of information in more than 80 countries.
What is this meeting about?
Since the beginning of 2009, tax evasion and the implementation of the internationally agreed tax standards on transparency and exchange of information have been high on the international political agenda. On 1-2 September 2009, the Global Forum will meet in Mexico to discuss how to respond to the changing environment and the demands of the international community that all countries should fully implement the internationally agreed standards without further delay. The meeting will coincide with the publication of the Global Forum’s annual report, Tax Cooperation 2009: Towards a Level Playing Field – 2009 Assessment by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information.
Why have the meeting now?
The work to improve transparency and exchange of information has received crucial support from the leaders of the G20 and the G8. Following the G20 meeting and communiqué in April 2009, the OECD Secretariat provided a detailed
report on progress by financial centres around the world towards implementation of an internationally agreed standard on exchange of information for tax purposes. It now seems appropriate that a robust peer review mechanism should be put in place under the umbrella of a restructured Global Forum, to give firm foundation to this progress and ensure effective implementation of the standards. Before the September G20 meetings (Finance Ministers on 4-5 September and Leaders on 23-24 September) the Global Forum needs to discuss how to respond to the demands of the international community.
Who was invited to the Global Forum meeting and who is attending?
All jurisdictions currently included in the Global Forum’s annual assessment process were invited, as well as all G20 countries and emerging financial centres. In addition, a number of international organisations were invited including the EC, FATF, IMF, and the World Bank. Around 70 jurisdictions will be represented at the meeting, many at Ministerial or Commissioner level.
What will be discussed at the meeting?
Proposals will be discussed at the meeting that are designed to strengthen the Global Forum on Transparency and Exchange of Information by:
Restructuring the Global Forum and making it even more inclusive;
Establishing a robust peer review mechanism;
Monitoring the implementation of the agreed tax standards;
Expanding the jurisdictions participating in the Global Forum, including developing countries;
Speeding up the process of negotiating Tax Information Exchange Agreements and Tax Treaties, including developing multilateral instruments.
What are the expected outcomes of the meeting?
A new mandate for the Global Forum, focussed on ensuring effective implementation of the standards by all jurisdictions that are part of the global financial system through monitoring and peer reviews. This expanded work programme will require the Global Forum to be restructured. It is expected that agreement will be reached on new governance structures and membership rules and on a new status for the Global Forum which may become a self-standing programme, under the OECD umbrella, with its own resources.
This is the first Global Forum meeting since 2005.Does the Global Forum plan on meeting more regularly in the future?
Yes. It is anticipated that the Global Forum will meet annually on a plenary basis, as well as having more frequent meetings of its subsidiary bodies.
Will there be a press conference after the meeting?
The meeting will be followed by a press conference on the afternoon of the 2nd of September. More information about the press conference and media accreditation will be provided shortly.


Contact: Jeffrey Owens (
jeffrey.owens@oecd.org) or Pascal Saint-Amans (pascal.saint-amans@oecd.org) of the OECD Centre for Tax Policy and Administration
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Contexte:
Au départ l'idée d'un forum, pour mémoire l'article du Figaro Economie

Paradis fiscaux : Paris et Berlin discutent des sanctions possibles
Anne Cheyvialle 24/06/2009


Une conférence réunissait, mardi à Berlin, une vingtaine de pays de l'OCDE.

De notre envoyée spéciale à Berlin
«Un pas de plus vient d'être franchi dans la lutte contre les paradis fiscaux», s'est félicité, mardi, Éric Woerth, le ministre français du Budget, à Berlin, à l'issue d'une réunion de travail d'une vingtaine de pays de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et de l'Union européenne organisée par la France et l'Allemagne. «Surtout, nous avons parlé de mesures de rétorsion et de contrôle», a précisé le ministre. Car, c'est bien là que se situe l'enjeu.
Depuis la conférence de Paris en octobre dernier, les pays les plus rétifs à la levée du secret bancaire - l'Autriche, le Luxembourg et la Suisse notamment - ont pris l'engagement sous la pression du G20 de se plier aux règles de l'OCDE en matière fiscale. Depuis avril, les États ont accéléré les négociations pour signer des conventions bilatérales en intégrant l'article 26 sur l'échange d'informations, condition nécessaire pour sortir de la liste «grise». Une douzaine d'accords sont requis. Au total, plus de 40 conventions ont été signées et 25 sont en cours de discussions. « Nous sommes extrêmement satisfaits de l'état d'avancement », a relevé le ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück. «Mais il faut maintenant veiller à ce que les engagements soient tenus.» Éric Woerth a insisté hier sur le «caractère effectif des échanges de renseignements». Il s'intéresse à trois points précis : l'information est-elle disponible ? Les fiscs locaux la transmettent-ils ? Dans quel délai ?
Référencer les «trusts»
Les dix-huit États présents ont adopté l'idée d'instituer un contrôle régulier « exercé par les pays pairs » et coordonné par l'OCDE. À charge pour l'institution de la Muette de définir les procédures et les critères de ce «monitoring . Avec un changement important : le contrôle visera les trusts, ces structures montrées du doigt pour leur opacité, source d'évasion et de fraude fiscale. L'une des pistes avancées serait de mettre en place des registres référençant ces structures comme le fait déjà la France pour les fiduciaires.
Enfin, les pays se sont mis d'accord sur des sanctions à prendre à l'échelle nationale et internationale à l'encontre des États non coopératifs, soit qu'ils refusent de signer un accord ou qu'ils ne le respectent pas. Éric Woerth songe ainsi à augmenter des retenues à la source pour les flux financiers (dividendes, intérêts…) destinés aux paradis fiscaux. Il envisage également de supprimer la possibilité pour les e ntreprises de déduire de leurs charges les dépenses effectuées dans ces pays. Enfin, il n'exclut pas de dénoncer les conventions fiscales avec les pays fautifs.
Pour rendre leurs mesures de rétorsion plus efficaces, les pays de l'OCDE réclament plus de coordination internationale. La France souhaiterait que son projet de loi imposant aux banques de détailler leurs activités par pays et par métier soit imité ailleurs. Avant d'être sur la table du G20, la question des sanctions sera étudiée au prochain forum de l'OCDE sur la fiscalité, à Mexico, début septembre.

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