Thursday, September 24, 2009

G20 PITTSBURGH:OCDE La Suisse dégrisée et maître du temps! Par Didier REMER

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" Hans Rudolph Merz a le succès modeste, la Suisse peut être fière de son travail!"


Comme évoqué depuis plusieurs mois par Finance Offshore, la Suisse vient de réussir une avancée considérable pour sortir de la liste grise de l'OCDE. En effet la confédératon a rempli jeudi soir les conditions pour être retirée de la liste grise des paradis fiscaux en signant sa douzième convention de double imposition révisée (CDI). Un bémol, les textes devront encore être soumis au parlement, ou au peuple, rien de bien grave dans la mesure ou le peuple devrait justement comprendre l'intérêt évident de ne plus se retrouver au "banc des nations" à Pittsburgh et entrevoir ainsi une respectabilité retrouvée sur l'échiquier international de la... finance!
Car la Suisse ne ménage pas ses efforts pour redorer son blason, et la confédération et le Qatar ont signé donc "in extremis" dans la soirée à New York une nouvelle convention de double imposition (CDI), information confirmée par le trés sérieux Département fédéral des finances qui pouvait ainsi enfin annoncer que la "Suisse ne figure plus sur la liste grise de l'OCDE".
C'est donc grace à ce douzième accord en la matière signé par Berne et ce depuis la décision de la Confédération du 13 mars dernier de se conformer aux normes de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) en matière d'échange d'informations fiscales, s'évitant le volet sanction du G20 de Pittsburgh si cher au président français, Nicolas Sarkozy qui promet une décision sur l'autre grand dossier qui intéresse la Suisse, le secret bancaire, avis partagé par la chancelière Angela Merkel...
Réussite qui intervient le jour même de l'ouverture du sommet de Pittsburgh: "Notre première priorité est de réinvestir pour la croissance de notre activité et de créer davantage de valeur pour l'actionnaire", précise t-on du côté Suisse. Lors de la dernière réunion le 2 avril à Londres, le G20 avait menacé de prendre des sanctions contre les paradis fiscaux, qualifiés de "trous noirs" de la finance. Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz (photographie) s'est déclaré jeudi soir à New York "très fier" et "très satisfait d'avoir rempli les exigences du G20 en un laps de temps si court, mettant ainsi en avant "la parole de la Suisse" et la réelle volonté de montrer "patte blanche" à l'ensemble des chefs d'états présents au G20...
Berne a signé avec onze autres Etats,
outre le Qatar: les Etats-Unis, l'Autriche, le Danemark, la France, la Finlande, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, l'Espagne, la Norvège, le Mexique et les Iles Féroé. Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, ne s'y trompe pas, la Suisse est sur la bonne voie et a félicité jeudi Berne pour s'être mis en conformité dans les temps avec les standards de l'organisation internationale, une bien belle preuve des capacités éfficientes de rebond de la Suisse...
Les conventions révisées de double imposition (CDI) n'entrent cependant pas en vigueur avec leur signature. Elles doivent au préalable être soumises au Parlement suisse. Une opération qui devrait être simplifiée par l'effet bénéfique attendue dans la confédération, qui pour certains observateurs du G20, revient de loin...
Communiqué du DFF, Ministère des Finances de la Confédération:http://www.efd.admin.ch/00468/index.html?lang=fr&msg-id=29205
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