UBS Un accord amiable avec la justice! Par Didier REMER
"UBS et la Suisse sortiront-ils de ce dossier avec une grosse facture? ..."
Hillary Clinton confirme...
Dans le cadre du dossier de la fraude fiscale liant UBS et les Etats-Unis, un accord amiable vient d'être acté. En effet, selon le Financial Times, Hillary Clinton vient confirmer l'information en assurant qu'un "deal" entre les Etats-Unis, la Suisse et la banque UBS poursuivie pour fraude fiscale est bien acquis. C'est avec le fisc américain que la banque semble avoir obtenu des nouvelles garanties dans le cadre d'un "accord de principe sur les points essentiels", éloignant la perspective de voir la justice intervenir. Dans ce dossier délicat, la Suisse devait trouver une issue favorable pour l'ensemble des parties avec la détermination des discussions diplomatiques entamées depuis plusieurs mois .
Pertes abyssales...
Un accord pourrait donner un peu de répit à la banque UBS en l'aidant à retrouver la confiance de ses clients qui ne cessent depuis plusieurs mois de lui retirer leurs fonds. Au premier trimestre, les sorties de capitaux s'élèvaient ainsi à 14,9 milliards...
Accord extrajudiciaire?
Selon l'AFP (Agence France Presse) "Lors d'une audience téléphonique avec le juge fédéral en charge du dossier à Miami (Floride, sud-est), l'avocat du fisc américain, Stewart Gibson a assuré que "les parties ont trouvé un accord de principe sur des points essentiels".
Mercredi, le même avocat se montrait pessimiste quant à la perspective d'un accord proche et réclamait l'ouverture du procès lundi 3 août.
Quarante-huit heures plus tard, il a estimé que les conditions pour la finalisation d'un accord étaient réunies et a demandé au juge de reporter le procès au lundi suivant, 10 août. Il n'a cependant pas précisé sur quels terrains un accord avait été trouvé ni quelles questions restaient à résoudre.
Le juge fédéral Alan Gold (BIEN: Gold) a donné une semaine aux parties pour achever leurs discussions et ordonné une nouvelle audience par téléphone le 7 août au matin pour faire le point.
Mercredi, le même avocat se montrait pessimiste quant à la perspective d'un accord proche et réclamait l'ouverture du procès lundi 3 août.
Quarante-huit heures plus tard, il a estimé que les conditions pour la finalisation d'un accord étaient réunies et a demandé au juge de reporter le procès au lundi suivant, 10 août. Il n'a cependant pas précisé sur quels terrains un accord avait été trouvé ni quelles questions restaient à résoudre.
Le juge fédéral Alan Gold (BIEN: Gold) a donné une semaine aux parties pour achever leurs discussions et ordonné une nouvelle audience par téléphone le 7 août au matin pour faire le point.
Avocat discret...
L'avocat représentant UBS Eugene Stearns n'a pas pris la parole. La banque suisse a expliqué dans un communiqué qu' "à la demande des gouvernements américain et suisse, nous avons accepté de ne pas faire de commentaire dans l'immédiat".
"Travaillé dure"...
Lors d'une rencontre avec la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton à Washington, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey s'est dite vendredi "naturellement satisfaite" de l'annonce d'un accord. Mme Clinton a également salué l'annonce, qui montre selon elle qu'il y a eu une "entente entre le gouvernement suisse et notre gouvernement" pour laquelle tous deux avaient "travaillé dur".
Bonne nouvelle...
L'annonce de cet accord a dopé l'action de la banque suisse vendredi, le titre UBS grimpait de 5,53% à 15,85 francs suisses à 13H24 GMT, dans un marché en hausse de 0,38%.
Sauver UBS et la place financière suisse...
"Nous voulons et devons résoudre ce problème, non seulement pour UBS mais aussi pour la place financière (suisse)", a réagi le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz dans un entretien à la télévision suisse SF1 diffusé vendredi soir.
Pour mémoire, le gouvernement américain accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l'identité de 52.000 clients américains anonymes qui disposeraient de comptes secrets et dont les comptes "offshore" pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars. (somme trés proche des pertes abyssales d'UBS qui sont de 14,9 milliards justement!).
Diplomatie...
Le procès avait déjà été reporté d'un commun accord entre les parties, le 13 juillet, pour "permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions".
Partie comme un simple litige entre une entreprise et le fisc, cette affaire s'est transformée en une négociation d'Etat, opposant deux systèmes de droit.
D'un côté le secret bancaire, qui est la pierre angulaire de la puissance financière suisse, de l'autre le droit américain, qui exige que tout ressortissant américain déclare ses avoirs et revenus, où qu'ils se trouvent, et acquitte ses impôts.
UBS a tenté d'apaiser le fisc américain en acceptant en février de verser 780 millions de dollars d'amendes et de livrer les noms de quelques centaines de clients.
Grosse facture ...
Des informations de presse ont récemment révélé qu'UBS préfèrerait payer une lourde amende plutôt que de renoncer définitivement au secret, auquel elle est tenue par le droit suisse.
La Suisse a de son côté annoncé qu'elle serait prêt à prendre "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients. Une loi Suisse interdit à la banque de communiquer ses noms, il y avait donc le besoin de trouver une issue qui tienne compte du droit américain et de la confédération...
La Suisse a de son côté annoncé qu'elle serait prêt à prendre "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients. Une loi Suisse interdit à la banque de communiquer ses noms, il y avait donc le besoin de trouver une issue qui tienne compte du droit américain et de la confédération...
Les milliards ou 5000 noms!
Dans le cadre de cet accord qui devrait être précisé à la presse d'ici à deux semaines, on parle du paiement possible d'une somme record de plus de "1,8 milliards à 3 milliards USD" selon certains observateurs du dossier! Le "Temps" dément cette information et annonce même que la banque ne serait pas contrainte à payer une telle somme en contre-partie de la "livraison" aux autorités américaines de 5000 noms suspectés par le fisc américain...
Vue de la Suisse...
Selon la TSR (Télévision Suisse Romande)
Après l'accord de principe conclu entre la Suisse et les Etats-Unis dans l'affaire UBS, la presse étrangère prévoit que les pressions contre le secret bancaire helvétique vont s'accentuer.
L'accord extrajudiciaire dont les détails doivent encore être réglés apparaît dans les journaux étrangers tantôt comme un repli de l'UBS, tantôt comme une concession des autorités américaines.
L'accord extrajudiciaire dont les détails doivent encore être réglés apparaît dans les journaux étrangers tantôt comme un repli de l'UBS, tantôt comme une concession des autorités américaines.
Un "deal"
Le "deal sur les noms de l'UBS" fait la "Une" du Financial Times de samedi. Sous la photo des ministres des Affaires étrangères Hillary Clinton et Micheline Calmy-Rey figurent les propos de l'ancien ministre américain de la Justice, soulignant qu'un accord doit contenir la transmission d'un nombre significatif de noms de clients américains de la banque. Si ces données sont transmises, les autorités fiscales d'autres pays peuvent y voir un précédent qui va encore affaiblir le secret bancaire suisse, observe le quotidien financier.De son côté, le Washington Post évoque le scénario selon lequel la Suisse va approuver la communication des noms des clients et des données des comptes. Dans ce cas, l'accord porterait un coup rude à la réputation du pays et de son secret bancaire. En revanche, si les Etats-Unis acceptent un accord qui ne prévoit pas la communication de toutes les données des clients, il faudra comprendre que les propos du président Barack Obama sur la lutte contre les fraudeurs du fisc et les paradis fiscaux sont à peine plus que des paroles vides de sens, explique le quotidien.
Coup dur aux Etats-Unis
Pour sa part, le New York Times voit dans cet accord de principe une concession du département américain de la Justice dans l'une des plus importantes tentatives de ces dernières années pour combattre l'évasion fiscale vers les centres "offshore". Un coup dur pour ce département."L'UBS cède devant le gouvernement des Etats-Unis", tire le journal économique italien Il Sole 24 Ore. Il évoque les spéculations en Suisse sur cet accord qui pourrait être lié à une nouvelle amende infligée à l'UBS ou à la transmission d'un nombre limité de noms de clients. Dans un article séparé, le journal mentionne le programme d'amnistie fiscale des autorités américaines, qui prend un tour inattendu avec l'accord intervenu avec la Suisse.
Officiellement...
Communiqué officiel Département Justice et Police suisse
Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis d’accord sur le principe
Communiqués, DFJP, 31.07.2009
Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis d’accord sur le principe
Communiqués, DFJP, 31.07.2009
Berne. La procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS doit trouver une solution extrajudiciaire. La Suisse et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur ce point et sont arrivés vendredi à un accord de principe (Agreement in Principle).
Sur la base de cet accord de principe, la Suisse, représentée par le DFJP, le DFAE, et le DFF, négocie maintenant avec les Etats-Unis les détails de la conciliation. Les parties étant convenues de garder le silence pendant toute la durée des négocations, aucune autre indication ne peut être donnée pour l’instant. La procédure dite «John Doe Summons» avait été suspendue le 13 juillet dernier sur demande commune des deux parties qui espéraient arriver à un accord extrajudiciaire. Ce vendredi, le tribunal compétent s’est informé de l’état des négociations entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d’un tel accord et a fixé une nouvelle conférence téléphonique vendredi prochain.
Renseignements complémentaires Guido Balmer, Service d'information DFJP, T +41 31 322 18 18, E-Mail
En conclusion...
On peut donc penser qu'une issue diplomatique servira une "belle" sortie au dossier de la confédération, qui ce 1er août, est en pleine fête nationale! Un feu d'artifice qui devrait redonner de bonnes couleurs à la Suisse que préside Hans Rudolph Merz, et dont les différentes missions ne sont pas étrangères au succès de cet épineux dossier... Mais la facture du deal n'est pas de nature à faire prolonger la fête pour de nombreux citoyens de la confédération encore aigris... Qu'ils se consolent! La Suisse sera bientôt dégrisée "toute entière" par l'OCDE...
Précisions:
Bonne fête nationale à tous nos amis suisses !
Sources: FT/AFP/TSR/DFF/DJP
Photographie: Tous droits réservés
