Pour un débat sur le secret bancaire! Par Didier REMER
"Pour un débat salutaire sur le secret bancaire!"
Depuis le dernier G20 de Londres le secret bancaire est attaqué comme jamais! Mais qu'en est -il des vérités qui entourent le sacro-saint secret bancaire? Entre mythes et réalités Finance Offshore souhaite ouvrir le débat.
Deux étapes:
1/Comprendre le secret bancaire.
2/Faut-il combattre ou conserver le secret bancaire?
Comprendre le secret bancaire
Définition du secret bancaire:
Secret bancaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physique de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme.
Sommaire[masquer]
Mécanismes
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se situent principalement dans les mécanismes de divulgation d'information (et donc de rupture du secret).
Exemple de la France
En France, le secret bancaire est un secret professionnel comme un autre (article L. 511-33 du Code monétaire et financier), avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu'elles demandent. Il s'agit de l'administration fiscale, des services des douanes, de la banque de France, de la commission bancaire et de l'autorité des marchés financiers. En outre, la justice a accès aux informations concernées par le secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale.
Dès 1990, la France a instauré des lois obligeant les établissements bancaires à signaler de leur propre initiative toute transaction suspecte (loi du 12 juillet 1990, devenues les articles L. 563-1 et L. 562-2 du Code monétaire et financier). Les déclarations sont transmises à la cellule TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) créée à cet effet.
On peut donc dire que le secret bancaire en France ne correspond pas à un fort respect de la vie privée puisque l'administration possède un droit d'accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Les justifications pour ces limitations sont la lutte contre la fraude fiscale et celle contre le blanchiment d'argent.
Exemple de la Suisse
Article détaillé : Secret bancaire en Suisse.
En Suisse, le secret bancaire est réglé par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne [1]. Cet article, entré en vigueur le 8 novembre 1934 et révisé depuis, prévoit l'emprisonnement pour trois ans au plus en cas violation volontaire du secret bancaire et d'une amende de 250'000CHFS au plus si la violation du secret bancaire a été commise par négligence.
Les exceptions au secret sont beaucoup plus rares qu'en France. En fait, seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale. L'administration ne possède pas de droit d'accès aux informations détenues par les banques, à l'exception toutefois de la Commission fédérale des banques, chargée de la surveillance du système bancaire.
En cas de fraude ou d'escroquerie fiscale, la Suisse peut échanger des informations avec les autres pays par deux voies distinctes.
D'un côté, les informations peuvent être échangées entre autorités fiscales, comme le prévoient certaines conventions bilatérales en vue d'éviter la double imposition (CDI), par voie d'assistance administrative. C'est notamment le cas, depuis de nombreuses années, entre la Suisse et les Etats-Unis et, depuis peu, entre la Suisse et d'autres États, en particulier des pays de l'UE.
De l'autre, les informations peuvent être échangées entre autorités judiciaires en vertu de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (entraide judiciaire).
" Si toutes les options sont validées, les deux procédures peuvent aboutir à la levée du secret. " [1] ' [2]
Les comptes anonymes n'existent plus en Suisse depuis 1991 et il est donc théoriquement possible de retrouver les propriétaires d'un compte en cas de levée du secret bancaire. Cependant, certaines opérations peuvent encore être réalisées par un intermédiaire financier (lui-même soumis au secret professionnel) sans que celui-ci ne doive dévoiler l'identité de son client.
Le secret bancaire suisse prend une forme proche de celle en vigueur actuellement avec la loi bancaire de 1934 qui consacre une tradition et étend son champ d'application aux étrangers. Deux motivations conduisent à cette extension aux étrangers, l'espionnage des nazis et les pressions de la gauche française[3] :
Hitler promulgue dans les années 1930 une loi qui rend la détention de capitaux hors d'Allemagne passible de la peine de mort. Plusieurs allemands sont exécutés pour avoir possédé des comptes en Suisse.
en 1932, un scandale éclate en France et révèle que 1500 à 2000 personnalités (hommes politiques, magistrats, etc.) possèdent illégalement des comptes en Suisse.
Dans les deux cas (et sans qu'on puisse rapprocher les risques pour les personnes concernées), il s'agit de protéger les ressortissants d'un pays étranger, mais aussi de maintenir l'attractivité de la place financière suisse.
Le secret bancaire suisse apparaît donc comme plus strict que sa version française.
Débats Le secret bancaire a été l'objet de nombreux débats et polémiques car certains le considèrent comme une entrave à la poursuite d'investigation sur des comptes occultes.
En effet, il est indéniable que le secret bancaire permet, entre autres, le blanchiment de l'argent sale de la mafia (se discute considérablement: le blanchiment d'argent suppose une vérification défaillante de l'origine de fonds déposés dans une banque, problématique différente du secret bancaire qui s'applique après acceptation de fonds. - Il est facile de blanchir de l'argent dans un pays sans secret bancaire, mais avec des mécanisme de contrôle défaillants au niveau du dépôt - Le contrôle de l'origine des fonds, le contrôle de la destination des fonds et le secret bancaire restreignant les accès de l'administration sont trois aspects bien différents.), les fraudes fiscales (supposant également une défaillance du contrôle au niveau de l'origine des fonds) et le financement du terrorisme (par une défaillance au niveau de la destination des fonds). Pour ces raisons, les courants altermondialistes y sont généralement opposés et ne cessent de demander sa levée (bien que la levée du secret bancaire n'apporte aucune solution en soi à un contrôle de l'origine des fonds).
Selon les libéraux, le secret bancaire garantit néanmoins un droit fondamental, celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus. En effet, l'accès de l'administration aux comptes bancaire permet à celle-ci de voir le détail des transactions (soutient de partis politiques, d'associations, de mouvements politiques, de groupement religieux, une partie de la consommation etc.)
Quelques affaires où le secret bancaire a été mis à mal
Les comptes nazis en Suisse, qui contiendraient ou auraient contenu des trésors de guerre
Les recherches sur le financement de l'organisation Al-Qaida
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physique de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme.
Sommaire[masquer]
Mécanismes
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se situent principalement dans les mécanismes de divulgation d'information (et donc de rupture du secret).
Exemple de la France
En France, le secret bancaire est un secret professionnel comme un autre (article L. 511-33 du Code monétaire et financier), avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu'elles demandent. Il s'agit de l'administration fiscale, des services des douanes, de la banque de France, de la commission bancaire et de l'autorité des marchés financiers. En outre, la justice a accès aux informations concernées par le secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale.
Dès 1990, la France a instauré des lois obligeant les établissements bancaires à signaler de leur propre initiative toute transaction suspecte (loi du 12 juillet 1990, devenues les articles L. 563-1 et L. 562-2 du Code monétaire et financier). Les déclarations sont transmises à la cellule TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) créée à cet effet.
On peut donc dire que le secret bancaire en France ne correspond pas à un fort respect de la vie privée puisque l'administration possède un droit d'accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Les justifications pour ces limitations sont la lutte contre la fraude fiscale et celle contre le blanchiment d'argent.
Exemple de la Suisse
Article détaillé : Secret bancaire en Suisse.
En Suisse, le secret bancaire est réglé par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne [1]. Cet article, entré en vigueur le 8 novembre 1934 et révisé depuis, prévoit l'emprisonnement pour trois ans au plus en cas violation volontaire du secret bancaire et d'une amende de 250'000CHFS au plus si la violation du secret bancaire a été commise par négligence.
Les exceptions au secret sont beaucoup plus rares qu'en France. En fait, seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale. L'administration ne possède pas de droit d'accès aux informations détenues par les banques, à l'exception toutefois de la Commission fédérale des banques, chargée de la surveillance du système bancaire.
En cas de fraude ou d'escroquerie fiscale, la Suisse peut échanger des informations avec les autres pays par deux voies distinctes.
D'un côté, les informations peuvent être échangées entre autorités fiscales, comme le prévoient certaines conventions bilatérales en vue d'éviter la double imposition (CDI), par voie d'assistance administrative. C'est notamment le cas, depuis de nombreuses années, entre la Suisse et les Etats-Unis et, depuis peu, entre la Suisse et d'autres États, en particulier des pays de l'UE.
De l'autre, les informations peuvent être échangées entre autorités judiciaires en vertu de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (entraide judiciaire).
" Si toutes les options sont validées, les deux procédures peuvent aboutir à la levée du secret. " [1] ' [2]
Les comptes anonymes n'existent plus en Suisse depuis 1991 et il est donc théoriquement possible de retrouver les propriétaires d'un compte en cas de levée du secret bancaire. Cependant, certaines opérations peuvent encore être réalisées par un intermédiaire financier (lui-même soumis au secret professionnel) sans que celui-ci ne doive dévoiler l'identité de son client.
Le secret bancaire suisse prend une forme proche de celle en vigueur actuellement avec la loi bancaire de 1934 qui consacre une tradition et étend son champ d'application aux étrangers. Deux motivations conduisent à cette extension aux étrangers, l'espionnage des nazis et les pressions de la gauche française[3] :
Hitler promulgue dans les années 1930 une loi qui rend la détention de capitaux hors d'Allemagne passible de la peine de mort. Plusieurs allemands sont exécutés pour avoir possédé des comptes en Suisse.
en 1932, un scandale éclate en France et révèle que 1500 à 2000 personnalités (hommes politiques, magistrats, etc.) possèdent illégalement des comptes en Suisse.
Dans les deux cas (et sans qu'on puisse rapprocher les risques pour les personnes concernées), il s'agit de protéger les ressortissants d'un pays étranger, mais aussi de maintenir l'attractivité de la place financière suisse.
Le secret bancaire suisse apparaît donc comme plus strict que sa version française.
Débats Le secret bancaire a été l'objet de nombreux débats et polémiques car certains le considèrent comme une entrave à la poursuite d'investigation sur des comptes occultes.
En effet, il est indéniable que le secret bancaire permet, entre autres, le blanchiment de l'argent sale de la mafia (se discute considérablement: le blanchiment d'argent suppose une vérification défaillante de l'origine de fonds déposés dans une banque, problématique différente du secret bancaire qui s'applique après acceptation de fonds. - Il est facile de blanchir de l'argent dans un pays sans secret bancaire, mais avec des mécanisme de contrôle défaillants au niveau du dépôt - Le contrôle de l'origine des fonds, le contrôle de la destination des fonds et le secret bancaire restreignant les accès de l'administration sont trois aspects bien différents.), les fraudes fiscales (supposant également une défaillance du contrôle au niveau de l'origine des fonds) et le financement du terrorisme (par une défaillance au niveau de la destination des fonds). Pour ces raisons, les courants altermondialistes y sont généralement opposés et ne cessent de demander sa levée (bien que la levée du secret bancaire n'apporte aucune solution en soi à un contrôle de l'origine des fonds).
Selon les libéraux, le secret bancaire garantit néanmoins un droit fondamental, celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus. En effet, l'accès de l'administration aux comptes bancaire permet à celle-ci de voir le détail des transactions (soutient de partis politiques, d'associations, de mouvements politiques, de groupement religieux, une partie de la consommation etc.)
Quelques affaires où le secret bancaire a été mis à mal
Les comptes nazis en Suisse, qui contiendraient ou auraient contenu des trésors de guerre
Les recherches sur le financement de l'organisation Al-Qaida
Faut-il combattre ou conserver le secret bancaire?
Combattre: Ils sont nombreux à souligner que le secret bancaire est uniquement cet instrument qui permet l'évasion fiscale, le blanchiment de l'argent sale, celui en particulier de la criminalité financière, le terrorisme, et d'une façon générale de toutes les opérations qui souhaitent s'établir avec des pratiques qui disposent d' un cadre discret et en dehors de tous les circuits du contrôle, de la justice... Selon certains experts, il en ressort que dans l'essentiel des dossiers liés à la criminalité financière comme le financement du terrorisme que la responsabilité du secret bancaire est largement démontrée... "Il est clair que le secret bancaire permet des opérations dont l'objectif premier est bien de faciliter et donc permettre le besoin de financement d'opérations de déstabilisation voir même destruction de l'appareil démocratique. Les autorités américaines ont démontré le rôle de certains montages dans des paradis fiscaux qui pratiquaient le secret bancaire, sous couvert d'une activité purement financière par l'apport de fonds qui transitaient dans des centres offhores. La traçabilité des fonds est donc rendue complexe par des sociétés voir fondations dont l'objectif est de mettre en échec l'origine et donc les initiateurs des opérations terroristes. De l'émetteur au récepteur les circuits sont rendus toujours plus complexes et se limitent en général à l'écran de fumée qui caractérise le secret bancaire. Le combattre et finalement l'éradiquer dans un contexte d'économie mondialisé et dont les fluxs sont toujours plus diffus devraient permettre d'éviter la rupture du circuit des contrôles. Car l'objet affiché des pratiques financières est bien différent de l'objectif final. Il est aussi un moyen utile pour dissimuler les fonds de rétro-commissions (par exemple) et donc un outil qui contribue directement aux opérations entre les états et ce en dehors de toutes réglementations internationales, facteur dégradant pour les populations de pays en développement... Il est aussi un outil lié au financement des partis politiques et souvent de démocraties! Combien de fonds transitèrent dans ses états qui pratiquent le secret bancaire et ce à des fins de contourner des législations défaillantes sur l'organisation même de la démocratie.
Conserver: Dans les états qui pratiquent le secret bancaire on met en avant le caractère constitutionnel qui souvent intègre cette pratique qui s'inscrit dans le cadre même des lois fondamentales relatives aux droits de la personne et donc du respect des libertés individuelles. L'exemple du secret médical est un exemple largement utilisé par les défenseurs du secret bancaire, en effet ceux-ci peuvent ainsi expliquer la doctrine sur laquelle repose en partie le secret bancaire. Il a le mérite de faire comprendre que l'objectif premier du secret bancaire est une protection pour préserver des données qui sont partie intégrante de la vie et donc sphère privée."Protéger une personne, donc un citoyen est bien le rôle de la constitution d'un état qui plus est, s'avère souvent démocratique, croire ou laisser faire croire que cet objectif n'est pas fondé est une attaque et pratique clairement liberticide!" Soulignent un bon nombre de défenseurs. Sur la raison économique, le secret bancaire permet à des états de couvrir des actions stratégiques comme la défense nationale et éviter de donner des informations qui pourraient permettre à d'autres états de bénéficier de la primeur d'engagements financiers importants, notons que par exemple certains états utilisent cet "outil" pour organiser la sécurité des secteurs clefs... Il permet de financer des opérations militaires ou d'intelligences économiques à des fins évidentes comme le maintien des canaux d'aprovisionnements de matières faussiles énergétiques (Pétrole, gaz) qui sont facteurs de stabilité économique et donc essentiels pour le bon fonctionnement des démocraties. Il est important de comprendre le rôle avéré de ces systèmes dans un cadre supra concurrentiel comme celui des énergies avant la mise en place d'un cadre international qui se doit toujours plus efficient, mais largement contourné... Quand la stratégie utilise les méthodes de la criminalité, on est en droit de se demander si le secret bancaire est aussi vertueux qu'il le souhaite... Car c'est toute la complexité du secret bancaire qui se trouve confronté à une critique qui se généralise sous couvert d'un conformisme affiché vers le "bon sens". Mais comment assurer qu'en son absence de telles pratiques cesseront? Ne doit-on pas plutôt tenter d'aménager si besoin est, un accès renforcé à la justice pour lever le secret bancaire en ouvrant une porte que nombreux interprètent comme une véritale brêche qui, il est vrai, vide de son premier sens le rôle du secret? Une évolution du secret bancaire que ses défenseurs condamnent bien que souvent trés conscients de certaines causes liées à son éxistence...
