Wednesday, August 5, 2009

OCDE: Monaco, Spin Doctor et loi musclée anti-fraude! Par Didier REMER

Tags






Un prince déterminé

C'est bien sous l'impulsion de S.A.S le prince Albert II de Monaco, que la principauté se veut toujours plus irréprochable. Car au palais, les dernières campagnes de la presse internationale doivent trouver une limite! C'est en tous cas le désir de son altesse qui compte bien recadrer une image souvent erronée de la principauté. Trop souvent comparée à un paradis fiscal "qui serait le plus prolifique" de l'Europe continentale, la principauté en serait presque loin devant Jersey et autres Luxembourg et Suisse. Le prince n'ignore pas que l'industrie financière de la place monégasque souffre d'un passé si peu éloigné, passé qui selon certains "offrait les meilleures occasions aux nombreux détracteurs" qui confondent plus que jamais la présence affichée de richissimes contribuables étrangers sur le rocher avec une potentielle "pratique généralisée digne d'un paradis fiscal" qui entre "lessiveuse voir blanchisseuse" résumerait toute l'unique réalité du Monaco financier...

Monaco peut compter sur la France

Il nous faut constater que le rocher n'a pas attendu sa classification par l'OCDE pour entrevoir une sortie exemplaire. Il faut avoir pour mémoire les nombreuses initiatives du gouvernement pour lutter activement contre la criminalité financière. C'est bien Monaco et son conseil de gouvernement d'état qui avait souhaité la création du SICCFIN - (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ) équivalent de la trés sérieuse initiative française du groupement intergouvernemental GAFI (33 états membres) et de l'européen du GRECO (Conseil de l'Europe) et ce avec un contingent de lois supplétives et rigoureuses du fait de son altesse en personne, le "fait du prince" pour l'intérêt général! Car le rocher pratiquera même avant d'autres comme Luxembourg des contrôles toujours plus rigoureux sur certaines opérations qui aboutiront pour la plupart à des décisions de justice que les meilleurs observateurs jugent comme les plus sévères éxistentes jamais prises en démocratie pour ce genre de délits...
Mais un certain passé du rocher colle aux idées reçues! Comprendre Monaco c'est vouloir assimiler l'étroitesse entre les autorités monégasques et l'état français qui en partie aide à l'administration effective de la principauté. L'actuel chef de gouvernement, S.E Proust est un émérite haut fonctionnaire d'état français qui était bien ce prefet de Police de la capitale Paris!... Une entente efficiente qui se veut un axe contre les abus et la fraude organisée... Car dans le "grand sud" de la France en passant par Monaco, l'arrivée d'une nouvelle criminalité émanente de la Russie (par exemple) et traditionnellement de l'Italie et consorts impose aujourd'hui une cohésion des deux états qui luttent pour préserver le calme relatif qui fait la qualité proverbiale de tout le secteur.

Spin Doctor

Monaco veut se positionner comme exemplaire, pour se faire, las d'être caricaturé, le rocher princier, tente de faire entendre sa vérité, mais plus aux seuls ambassadeurs... La principauté vient de faire appel à un ancien journaliste de TF1 devenu conseiller en communication, ou "Spin Doctor" (qui travaille par ailleurs à la "formation médias audiovisuels" des principaux ministres du président français Sarkozy) et deux autres personnalités des médias, pour s'assurer d'une "image lavée de tous soupçons"... Une volonté affichée pour marquer le virage éthique qui s'opère dans un plan de communication du rocher acté pour les dix années à venir. L'amitié du prince et du président français n'est pas étrangère à cette initiative.

Loi musclée anti-fraude


OCDE et G20

Monaco refuse logiquement comme Luxembourg, les "fishing eVérifier l'orthographexpeditions" (pêches généralisées aux informations) et préfère une étude au cas par cas sous couvert de la justice. Elle se conforme aux recommandations de l'OCDE et signe des accords relatifs à l'article 26 dans l'objectif de sortir de la liste grise avant le prochain G20 de Pittsburgh. De quoi confirmer ses efforts de communication pour élever le rocher au rang des nations exemplaires tout en conciliant des pratiques financières normalisées.
Pour asseoir cette quête de respectabilité, une loi refondant la lutte contre le blanchiment, l'argent sale se fait jour. "Il y aura des aménagements suite aux amendements pour "atténuer" les premières volontés que nombreux jugèrent excessives du fait même de l'absence de dossiers suffisants en nombre qui pouvaient la rendre indispensable en l'état" me confirme un proche du dossier. "Lors du débat sur le nouvel arsenal anti-blanchiment, Stéphane Valéri, le président du Parlement monégasque s'est indigné d'avoir vu, ces derniers mois, la principauté "injustement attaquée et vilipendée". "On a construit de toutes pièces le bouc émissaire idéal (...)", s'est-il ému. "Des préjugés conçus pour détourner les opinions publiques de la triste réalité de crise", a critiqué sa collègue de la majorité, Anne Poyard Vatrican. (Cette réaction fait penser au dossier Luxembourg). Car le 24 Juillet dernier, "les responsables monégasques estiment que certaines réalités de la principauté sont méconnues: que les recettes de l'Etat proviennent à 60 % des taxes, que la principauté applique les règles européennes concernant la TVA, les droits de douane, la fiscalité de l'épargne des non-résidents et qu'elle a mis en place dès 1993 un dispositif anti-blanchiment élaboré. D'ailleurs Moneyval, l'organisme de lutte contre le blanchiment du Conseil de l'Europe, avait d'ailleurs accordé à la principauté un "satisfecit" sur ce point dans son dernier rapport de décembre 2007, préconisant essentiellement des ajustements. Une loi "musclée anti-fraude" qui trouve un écho positif dans la population qui comme le soulignait Finance Offshore, préfère que l'on communique sur les nombreux efforts de son altesse pour la biodiversité par exemple! Prince Albert II qui fait un travail éxemplaire pour adosser le rocher aux nouvelles valeurs de notre planète toujours plus éthique. Le plus important dans cette démarche, c'est bien de savoir comment sur le terrain cette loi pourra donner raison à ses principaux initiateurs, quels seront les moyens donnés pour la réalisation des contrôles, comment la justice sera épaulée pour faire face à l'ampleur de la tâche... Car ce sont bien là les seuls points d'interrogations qui subsistent à ce jour. La place financière monégasque ne veut pas perdre ses clients dans l'aprés G20 de Pittsburgh aux Etats-Unis, à l'image du Luxembourg et de la Suisse qui eux se sont affichés toujours plus éthiques. A l'évidence, sur le rocher, les Vérifier l'orthographeinterlocuteurs semblent faire force d'une détermination sans faille et d'une stratégie qui se repose sur les nombreux résultats acquis aux précédentes missions actives de contrôles. Il en ressort que selon certaines sources, la SBM (Société des Bains de Mer), qui détient les parts des Casinos de Monaco n'a à ce jour fait l'objet d'aucun "passe-droit" pour de potentiels "gros clients" et ce bien que le prince soit en partie propriétaire des lieux. Une preuve de la volonté sincère du prince sur ce dossier! Les établissements financiers eux-aussi remarquèrent la détermination lors de visites impromptues jugées sans concessions!


 


La Réalité monégasque
Communiqué par le gouvernement

Le contexte international actuel conduit la Principauté de Monaco à faire mieux connaître sa réalité afin qu’un regard plus objectif soit porté sur ce petit Etat moderne et dynamique aux fondements historiques anciens - plus de sept siècles - Etat souverain et indépendant, membre de l’ONU.

On voit volontiers Monaco comme une sorte de havre du laisser faire, de l’enrichissez-vous. La réalité est autrement plus complexe. Toute activité est pratiquement soumise à autorisation gouvernementale, une autorisation qui n’est donnée qu’après des enquêtes soigneuses. Le Conseil de Gouvernement - Conseil des Ministres présidé le mercredi par le Ministre d ’Etat - refuse régulièrement des autorisations parce que le secteur est déjà suffisamment encombré, parce que les demandeurs n’offrent pas les garanties requises, parce que l’objet social est insuffisamment défini. Monaco est donc tout sauf livré au laisser faire.

- L’activité de la Principauté

S’agissant de l’activité de la Principauté, la réalité contredit ce sentiment si répandu d’une vie économique suspendue à la fréquentation touristique. Celle-ci ne représente, en effet, qu’approximativement 10% du chiffre d’affaires de Monaco qui s’élève au total à 48 milliards de francs au 1er janvier 2000, et qui est constitué, par ailleurs, pour 40% d’activités commerciales, pour 20% d’activités bancaires assurées par près de 65 établissements financiers dont 42 banques pour des actifs gérés atteignant environ 340 milliards de francs, pour 10% d’activités industrielles qui sont le fait d’une centaine d’entreprises.
On s’imagine aussi volontiers que le Casino est la source principale des revenus d’un Etat par ailleurs florissant et que la Société des Bains de Mer qui le gère et qui a le monopole des jeux constitue l’épine dorsale de la Principauté. S’il y a de bonnes raisons d’être fier de la qualité de ses installations qui contribuent indéniablement au charme de la Principauté, la réalité est toute autre. La redevance versée à l’Etat pour les jeux par la S.B.M. ne représente que 4% des recettes publiques, tout le reste étant le produit de l’impôt et, plus accessoirement, des revenus des biens publics.

La structure du budget monégasque, pour ce qui concerne les recettes, ne se différencie guère de celle de n’importe quel autre pays. Pour ce qui concerne les dépenses, il y a, en revanche, des différences sensibles puisque les dépenses d’investissement représentent un tiers du total, qu’il y a traditionnellement un excédent et que s’est constitué un fond de réserve substantiel constituant une garantie pour

- La Principauté, bassin d’emplois

La Principauté constitue un important bassin d’emplois comme le reconnaissent volontiers les responsables des Alpes Maritimes.
Avec une population résidente de 30 000 personnes, la population active atteint aujourd’hui 38000 personnes dont près de 30 000 viennent chaque jour de l’extérieur de Monaco. C’est ainsi que près de 30 000 Français et 3 000 Italiens travaillent dans la Principauté.

- Le dynamisme monégasque

Si l’on associe volontiers Monaco à la notion de dynamisme sans l’attribuer, le plus souvent, aux fondements réels de cette situation dont on peut comprendre qu’elle soit enviée, il faut bien admettre que les conditions de ce dynamisme ne sont pas tombées du ciel.

Le règne du Prince Rainier III témoigne d’un véritable bouleversement.

Le territoire s’est agrandi de plus de 20% par une extension sur la mer, des équipements publics considérables et souvent très originaux ont été mis en place afin de permettre à la Principauté d’accueillir des entreprises et des manifestations de grande ampleur qui prouvent que Monaco est un endroit où l’on travaille. L’impression est celle d’un élan constant pour entretenir une prospérité dont on sait bien qu’elle constitue un des fondements de l’identité internationale de la Principauté.

Bien entendu, une telle démonstration ne peut que susciter des réactions mettant en cause la source de cette prospérité. S’il serait naïf d’affirmer que les activités qui s’illustrent dans les

 - dans quel pays le sont-elles ?

- il est tout à fait fallacieux de soutenir qu’il y aurait une complaisance à l’égard de telles pratiques.

La Principauté s’est, au contraire, donnée les moyens de les combattre.
domaines bancaire et financier, des jeux ou, encore, des investissements immobiliers sont à l’abri d’opérations illégales
 
l’avenir.
 

Argumentaire du Gouvernement Princier
Source: Copyright © 2009 Service Informatique du Ministère d'Etat - Http://www.gouv.mc
Nb:Suite à un problème d'édition indépendant de Finance Offhore, cet article en date du 31 Juillet 2009 fait l'objet d'une nouvelle édition le 5/08/09, Merci de votre compréhension.