UBS et l'épreuve de la justice américaine. Par Didier REMER
"Après le temps des erreurs, le temps de la vérité..."Dernières minutes: Lundi 13 Juillet... Le procès qui devait se tenir ce jour à la cour de Miami a été reporté à la demande des deux parties au 3 Aout prochain!
Comme certains lecteurs et amis suisses aiment à me le souligner, "UBS n'est pas au bout de ses peines!" Peines au pluriel, quelles soient "effectives comme judiciaires!..." C'est bien aux nombreux personnels de l'établissement que vont mes encouragements, mais dans le cas précis de la banque UBS, il me semble indispensable de commencer à dire la vérité à tous ceux qui de prés ou de loin sont liés à l'avenir de cette institution, phare de toute une profession dans la tempête de la crise internationale.
Comme certains lecteurs et amis suisses aiment à me le souligner, "UBS n'est pas au bout de ses peines!" Peines au pluriel, quelles soient "effectives comme judiciaires!..." C'est bien aux nombreux personnels de l'établissement que vont mes encouragements, mais dans le cas précis de la banque UBS, il me semble indispensable de commencer à dire la vérité à tous ceux qui de prés ou de loin sont liés à l'avenir de cette institution, phare de toute une profession dans la tempête de la crise internationale.
Les erreurs...
L'UBS a commis des erreurs et doit en répondre, ce n'est pas moi qui vous le précise, mais bien la cheffe du Département fédéral de l'économie (DFE), Mme Leuthard qui s'en est ouverte officiellement. Car la Suisse comprend bien que les Etats-Unis veulent récupérer ce qui leur appartient: "Il ne faut plus rêver, la justice américaine va se déployer comme un "rouleau compresseur" sur la Confédération helvétique! L'issue diplomatique est une pure invention technique pour calmer les esprits, voir gagner un temps toujours plus précieux dans les procédures actuelles, mais nous sommes à présent "border line!" Le temps des négociations au sens arrangement est révoqué, d'ailleurs le tribunal de Miami dément toute forme d'arrangement, la justice américaine est sérieuse et souhaite bien l'affirmer au travers du dossier UBS.
L'UBS a commis des erreurs et doit en répondre, ce n'est pas moi qui vous le précise, mais bien la cheffe du Département fédéral de l'économie (DFE), Mme Leuthard qui s'en est ouverte officiellement. Car la Suisse comprend bien que les Etats-Unis veulent récupérer ce qui leur appartient: "Il ne faut plus rêver, la justice américaine va se déployer comme un "rouleau compresseur" sur la Confédération helvétique! L'issue diplomatique est une pure invention technique pour calmer les esprits, voir gagner un temps toujours plus précieux dans les procédures actuelles, mais nous sommes à présent "border line!" Le temps des négociations au sens arrangement est révoqué, d'ailleurs le tribunal de Miami dément toute forme d'arrangement, la justice américaine est sérieuse et souhaite bien l'affirmer au travers du dossier UBS.
Respect mutuel
Poursuivant pour sa part sa visite aux Etats-Unis, la conseillère fédérale Doris Leuthard a relevé que la législation helvétique devait être respectée de la même manière que le droit américain. Dernière salve pleine d'espoir! Une façon de maintenir encrer le dossier sur le terrain du droit... Il existe bien des voies légales pour cela! Dans cet esprit, un juge voudrait faire saisir les biens d'UBS alors que le Conseil fédéral interdit à l'UBS de livrer les données de 52 000 clients. Mais c'est faire abstraction de la possible insistance d'un juge de Miami qui demanderait à la Maison blanche la possibilité d'une saisie des biens de la banque... En effet, Alan Gold ne lâche pas prise: le magistrat veut savoir si le gouvernement des Etats-Unis serait bien prêt à saisir des biens de l'établissement. (Ambiance!)
Selon un document produit dans la nuit de mercredi à jeudi, le juge demande effectivement au Département de la justice américain de lui fournir des éclaircissements avant dimanche 18 h. Le Tribunal de Miami, devant lequel s'ouvre lundi la procédure civile à l'encontre du numéro un bancaire helvétique, pourrait ordonner «la saisie d'avoirs de l'UBS ou leur séquestre aux Etats-Unis» si elle ne répond pas à ses injonctions ou si la Suisse l'empêche de fournir les informations exigées.
Selon un document produit dans la nuit de mercredi à jeudi, le juge demande effectivement au Département de la justice américain de lui fournir des éclaircissements avant dimanche 18 h. Le Tribunal de Miami, devant lequel s'ouvre lundi la procédure civile à l'encontre du numéro un bancaire helvétique, pourrait ordonner «la saisie d'avoirs de l'UBS ou leur séquestre aux Etats-Unis» si elle ne répond pas à ses injonctions ou si la Suisse l'empêche de fournir les informations exigées.
Missive
Pour mémoire, le Conseil fédéral a rappelé mercredi dans une missive adressée à la Cour qu'il entendait défendre le secret bancaire et la souveraineté de la Suisse. Le gouvernement a ainsi répété qu'il interdit conformément à la législation helvétique à l'UBS de transmettre les données de ses clients aux autorités fiscales américaines.
Si les circonstances l'exigent, le Département fédéral de justice et police (DFJP) édictera une décision interdisant expressément à l'UBS de communiquer des données sur ses clients, a précisé ce dernier.
Pour mémoire, le Conseil fédéral a rappelé mercredi dans une missive adressée à la Cour qu'il entendait défendre le secret bancaire et la souveraineté de la Suisse. Le gouvernement a ainsi répété qu'il interdit conformément à la législation helvétique à l'UBS de transmettre les données de ses clients aux autorités fiscales américaines.
Si les circonstances l'exigent, le Département fédéral de justice et police (DFJP) édictera une décision interdisant expressément à l'UBS de communiquer des données sur ses clients, a précisé ce dernier.
Sanctions?
L'UBS a elle-même indiqué au Tribunal de Miami être menacée par des sanctions en Suisse si elle fournissait les informations sur les 52 000 clients concernés. A l'instar de Berne, elle s'est ainsi inscrite en faux contre la prise de position des autorités américaines du 30 juin affirmant que l'UBS n'encourrait pas de poursuites pénales si elle leur communiquait l'identité de ses clients.
Pour mémoire, les autorités fiscales américaines (IRS) ont déposé en février dernier une plainte sur le bureau d'Alan Gold. Dans le jargon juridique américain, cette procédure se nomme une «John Doe Summons»: la banque est accusée à la place des fraudeurs fiscaux dont l'identité n'est pas connue.
L'UBS a elle-même indiqué au Tribunal de Miami être menacée par des sanctions en Suisse si elle fournissait les informations sur les 52 000 clients concernés. A l'instar de Berne, elle s'est ainsi inscrite en faux contre la prise de position des autorités américaines du 30 juin affirmant que l'UBS n'encourrait pas de poursuites pénales si elle leur communiquait l'identité de ses clients.
Pour mémoire, les autorités fiscales américaines (IRS) ont déposé en février dernier une plainte sur le bureau d'Alan Gold. Dans le jargon juridique américain, cette procédure se nomme une «John Doe Summons»: la banque est accusée à la place des fraudeurs fiscaux dont l'identité n'est pas connue.
L'étau sans pitié
Depuis des mois, l'UBS se démène pour obtenir une suspension de la procédure. Mais l'IRS et le Département américain de la Justice, qui soutient cette plainte, se sont montrés jusqu'ici impitoyables. Le juge en charge de la procédure a écarté la demande de l'UBS visant à obtenir de l'IRS le nombre de détenteurs de comptes dont elle détient des informations.
Face à face
S'exprimant mercredi soir à la télévision alémanique, le président du conseil d'admninistration de l'UBS, Kaspar Villiger, a estimé que l'affaire UBS a dépassé le stade d'un conflit entre l'établissement et les autorités fiscales américaines. Selon l'ex-conseiller fédéral, il s'agit désormais d'une question de rapports entre deux Etats. Une observation pertinente mais qui ne doit pas faire croire en une issue diplomatique, car le contentieux est bien trop important pour de nombreux observateurs qui parlent de point de non retour...
Amicus Curiae à 10 milliards?
L'affaire pose la question de savoir si deux états démocratiques sont prêts à accepter leur ordre juridique respectif, a estimé M. Villiger. Le gouvernement suisse n'est pas partie à la procédure en cours à Miami, mais il dispose du droit de prendre position dans l'affaire en vertu du dispositif «Amicus Curiae».
Pour l'heure un arrangement extrajudiciare ne peut être exclu, comme l'a laissé entendre le 1er juillet le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz. Reste qu'une telle solution coûterait cher à l'UBS, les experts évoquant des montants oscillant entre 2 et 10 milliards de francs.
L'affaire pose la question de savoir si deux états démocratiques sont prêts à accepter leur ordre juridique respectif, a estimé M. Villiger. Le gouvernement suisse n'est pas partie à la procédure en cours à Miami, mais il dispose du droit de prendre position dans l'affaire en vertu du dispositif «Amicus Curiae».
Pour l'heure un arrangement extrajudiciare ne peut être exclu, comme l'a laissé entendre le 1er juillet le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz. Reste qu'une telle solution coûterait cher à l'UBS, les experts évoquant des montants oscillant entre 2 et 10 milliards de francs.
Précèdent
Si l'UBS a fourni à Washington en début d'année les données de 250 clients, celles-ci concernaient des transactions effectuées sur territoire américain. Le secret bancaire suisse ne s'étend en effet pas aux informations sur des comptes archivées à l'étranger. Un dossier explosif qui empoisonne toute la confédération. D'un coté, la banque UBS qui souhaite sauver "les meubles" et de l'autre, le droit américain qui refuse de s'adosser à des enjeux diplomatiques purement factuels et qui de toute façon ne peuvent enlever le caractère déterminé de la cour de Miami!
Si l'UBS a fourni à Washington en début d'année les données de 250 clients, celles-ci concernaient des transactions effectuées sur territoire américain. Le secret bancaire suisse ne s'étend en effet pas aux informations sur des comptes archivées à l'étranger. Un dossier explosif qui empoisonne toute la confédération. D'un coté, la banque UBS qui souhaite sauver "les meubles" et de l'autre, le droit américain qui refuse de s'adosser à des enjeux diplomatiques purement factuels et qui de toute façon ne peuvent enlever le caractère déterminé de la cour de Miami!
Solution...
Il faudrait mettre dans la balance tout ce qui divise américains et suisses mais plus important rapproche les deux états. Cette hypothèse ne peut faire l'économie d'un certain bon sens moral... Les suisses se sont empétrés dans le dossier avec de multiples maladresses, perdant un temps fou à se mettre d'accord sur la ligne de défense. Aujourd'hui cette absence de cohésion sur le traitement du dossier risque de servir exclusivement les intérêts de la justice américaine. Pourtant dans cette problématique, les deux parties sont en droit de faire valoir leur thèse respective, "le préjudice est tel que l'avenir de la confédération s'en retrouvera altéré en l'absence d'issue diplomatique. Les américains sont en droit d'avoir le résultat escompté, ils devraient y parvenir sans la moindre difficulté". Précise un observateur éclairé...
Issue digne
Ce dossier ne pourra que desservir l'image de la banque elle aussi déjà grandement altérée! C'est donc une réelle déception de faire l'impasse sur les compétences de tout le personnel du groupe, car "la justice passera s'en le moindre regard sur la réalité sociale et donc humaine" selon un expert. On peut juste souhaiter à la Confédération Helvétique et donc au premier rang duquel, Hans-Rudolph Merz de faire tous les possibles afin de trouver une issue digne pour cet épineux dossier.La banque devrait pouvoir faire l'objet d'un accord qui serait le fruit d'une volonté partagée par l'administration américaine Obama et nos amis suisses! Nous pourrions penser alors que l'espoir d'une entente constructive et exemplaire serait bien de nature à renforcer les objectifs du président américain qui montrerait ainsi que la diplomatie est aussi une de ses priorités...
Je ne peux me résoudre à imaginer administration Obama faisant l'impasse sur la diplomatie, il faut s'attendre à une prise de position du gouvernement américain allant en ce sens.
Le département de la justice Suisse précise:
Procédure contre l’UBS: la Suisse expose son point de vueDépôt d’un mémoire devant le tribunal du district fédéral de MiamiCommuniqués, DFJP, 01.05.2009
Berne. Dans l’affaire UBS, la Suisse a adressé jeudi un mémoire au tribunal compétent, à savoir celui du district fédéral de Miami. Elle y expose son point de vue juridique sur cette cause et souligne que son ordre juridique et, partant, sa souveraineté doivent être respectés.Dans le cadre de la procédure civile intentée contre l’UBS devant le tribunal du district fédéral de Miami, le Département américain de la justice et le "Internal Revenue Service" (IRS) représentant l’autorité fiscale américaine, exigent que la banque leur communique des informations sur 52 000 titulaires de comptes, soupçonnés de soustraction fiscale. Cette procédure a un rapport direct avec la Convention de double imposition Suisse-Etats-Unis, l’ordre juridique et la souveraineté de la Suisse. Aussi, cette dernière a-t-elle décidé de faire usage de la possibilité que lui offre le droit procédural américain d’exposer sa position dans un mémoire dit amicus curiae. Elle n’est ainsi pas partie à la procédure.
Dans ce mémoire, la Suisse souligne que la procédure civile intentée devant un tribunal américain contre l’UBS viole la Convention de double imposition Suisse-Etats-Unis. Cet instrument prévoit que l’échange d’informations doit se dérouler selon une procédure arrêtée d’un commun accord par les parties contractantes, en connaissance de tous les faits pertinents et des restrictions existantes. Or, si les Etats-Unis sortaient de ce cadre juridique négocié, pour avoir accès aux informations qu’ils souhaitent et qui se trouvent en Suisse, ils violeraient unilatéralement la procédure prévue par la convention.Dans son mémoire, la Suisse relève par ailleurs que la tentative de contraindre l’UBS à fournir des données sur des clients, porte atteinte à la souveraineté suisse, puisque ces informations se trouvent en Suisse, sans compter qu’une telle tentative risque au surplus d’amener l’UBS à violer des dispositions du droit suisse. Enfin, la Suisse fait observer qu’aucun autre Etat n’accepterait de fournir des informations de cette ampleur dans de telles conditions.Mardi dernier, la Suisse a entamé avec les Etats-Unis des négociations portant sur une révision de la Convention de double imposition, révision qui est censée reprendre dans son intégralité la norme OCDE relative à l’entraide administrative en matière fiscale, telle qu’elle est prévue à l’article 26 du Modèle de convention de l’OCDE. La Suisse redoute que la procédure civile pendante contre l’UBS n’empêche ces négociations de déboucher sur la ratification d’une nouvelle convention.
Procédure contre l’UBS: la Suisse expose son point de vueDépôt d’un mémoire devant le tribunal du district fédéral de MiamiCommuniqués, DFJP, 01.05.2009
Berne. Dans l’affaire UBS, la Suisse a adressé jeudi un mémoire au tribunal compétent, à savoir celui du district fédéral de Miami. Elle y expose son point de vue juridique sur cette cause et souligne que son ordre juridique et, partant, sa souveraineté doivent être respectés.Dans le cadre de la procédure civile intentée contre l’UBS devant le tribunal du district fédéral de Miami, le Département américain de la justice et le "Internal Revenue Service" (IRS) représentant l’autorité fiscale américaine, exigent que la banque leur communique des informations sur 52 000 titulaires de comptes, soupçonnés de soustraction fiscale. Cette procédure a un rapport direct avec la Convention de double imposition Suisse-Etats-Unis, l’ordre juridique et la souveraineté de la Suisse. Aussi, cette dernière a-t-elle décidé de faire usage de la possibilité que lui offre le droit procédural américain d’exposer sa position dans un mémoire dit amicus curiae. Elle n’est ainsi pas partie à la procédure.
Dans ce mémoire, la Suisse souligne que la procédure civile intentée devant un tribunal américain contre l’UBS viole la Convention de double imposition Suisse-Etats-Unis. Cet instrument prévoit que l’échange d’informations doit se dérouler selon une procédure arrêtée d’un commun accord par les parties contractantes, en connaissance de tous les faits pertinents et des restrictions existantes. Or, si les Etats-Unis sortaient de ce cadre juridique négocié, pour avoir accès aux informations qu’ils souhaitent et qui se trouvent en Suisse, ils violeraient unilatéralement la procédure prévue par la convention.Dans son mémoire, la Suisse relève par ailleurs que la tentative de contraindre l’UBS à fournir des données sur des clients, porte atteinte à la souveraineté suisse, puisque ces informations se trouvent en Suisse, sans compter qu’une telle tentative risque au surplus d’amener l’UBS à violer des dispositions du droit suisse. Enfin, la Suisse fait observer qu’aucun autre Etat n’accepterait de fournir des informations de cette ampleur dans de telles conditions.Mardi dernier, la Suisse a entamé avec les Etats-Unis des négociations portant sur une révision de la Convention de double imposition, révision qui est censée reprendre dans son intégralité la norme OCDE relative à l’entraide administrative en matière fiscale, telle qu’elle est prévue à l’article 26 du Modèle de convention de l’OCDE. La Suisse redoute que la procédure civile pendante contre l’UBS n’empêche ces négociations de déboucher sur la ratification d’une nouvelle convention.
Source:© Copyright 2009 ITN DFM Presse suisse et américaine
Photographie: © Copyright 2009Tous droits réservés
