Monday, July 27, 2009

OCDE:Monaco signe avec Luxembourg après la Belgique. Par Didier REMER

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"Son altesse le Prince Albert II souhaite que la principauté soit exemplaire"




La principauté de Monaco tient ses engagements. Aprés avoir signé avec la Belgique un accord de non double imposition selon les standards de l'OCDE, la principauté vient de signer un accord avec le Luxembourg. Le rocher est donc en bonne voie pour obtenir les douze accords de conventions relatifs aux critères de l'article 26 de l'OCDE. Elle devrait normalement sortir de la liste grise de L'OCDE et éviter le volet sanctions promis aux récalcitrants lors du prochain G20 de Pittsburgh aux Etats-Unis. S.A.S le Prince Albert II de Monaco peut se prévaloir d'être à présent en pointe sur les questions éthiques financières internationales, je précise par ailleurs l'excellent travail de son altesse qui s'est lancé dans la création d'une fondation dédiée à une autre cause, toute aussi noble, le sauvetage de notre planète! Plaçant ainsi Monaco toujours plus haut dans le club des états responsables sur les questions éthiques.


"J'ai décidé de créer une Fondation dédiée à la protection de l'environnement et au développement durable (...). Il s'agit d'un défi planétaire commun qui demande des actions urgentes et concrètes, en réponse à trois grands enjeux environnementaux : le changement climatique, la biodiversité et l'eau."
S.A.S. le Prince Albert II de Monaco


Vous pouvez consulter le site de la fondation de son altesse ici:
http://www.fpa2.mc




Avec Luxembourg, communiqué du gouvernement...





Signature d'une convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco 27-07-2009

Les ministres des Finances du Luxembourg et de Monaco, Luc Frieden et Franck Biancheri, ont signé aujourd’hui, 27 juillet 2009, une convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. La convention correspond entièrement à la convention-modèle de l'OCDE en matière de coopération fiscale internationale et prévoit notamment l'échange d'informations sur demande et dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays.
Dans une entrevue qui a suivi la signature de la convention, les deux ministres ont abordé les principaux dossiers européens et internationaux concernant la situation économique et financière, ainsi que les relations politiques et économiques entre les deux pays.

Et quelques jours avant...

Communiqué du Ministère d'état monégasque:
Monaco signe un accord de transparence fiscale avec la Belgique

15/07/2009-La Principauté de Monaco et la Belgique ont signé, ce mercredi 15 juillet 2009, un accord permettant l’échange d’informations fiscales entre les deux Etats. Cet Accord permet d’échanger des renseignements fiscaux au cas par cas et sur demande « concrètes et fondées », l’accord n’autorisant pas la « pêche générale aux informations », un point auquel la Principauté de Monaco tient tout particulièrement. La Belgique est le premier Etat avec lequel la Principauté de Monaco a conclu un tel accord. La Principauté rappelle qu’en avril 2009, à Londres, le G20 avait mis sur la « liste grise » une vingtaine de places bancaires, dont Monaco, liste dont les pays en question ne pourraient être retirés que s’ils signent douze conventions de transparence fiscale conformes aux normes de l’OCDE. Des négociations avec d’autres Etats sont actuellement en cours, ce qui permettra ainsi à la Principauté de tenir ses engagements d'ici la fin de l'année 2009. CONTACT :Département des Relations Extérieures Direction de la Coopération Internationale (+377 98 44 88)



Source OCDE: GVT Luxembourgeois, Monaco Gouvernement.
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