OCDE: La Suisse tenue au référendum populaire? Par Didier REMER


"Le référendum populaire deviendrait avant tout une réponse au
maintien du secret bancaire"


Dans sa course pour relever le défi de sa sortie de la liste grise de l'OCDE, la Confédération Helvétique n'est pas au bout du tunnel... Bien qu'ayant fait de nombreux efforts pour garantir à l'OCDE de sa réelle volonté, la Suisse est confrontée à une véritable levée de bouclier de nombreux parlementaires qui souhaitent que "la question soit portée dans le cadre d'un référendum populaire". C'est pour de nombreux suisses la dernière occasion de sauvetage du sacro Saint secret bancaire dont la Confédération ne pourra plus garantir la levée si le bon peuple considère qu'il doit en être ainsi! "Il faut nous comprendre, le secteur financier accuse un tel coup qu'il nous semble impossible de retrouver la logique vertueuse des meilleures années! Nos banques sont condamnées à des pertes abyssales qui amènent des plans sociaux aux conséquences graves pour l'économie Suisse toute entière!"Précise un influent banquier de la place Genevoise. Les Etats-Unis accentuent la pression sur UBS alors que le Credit Suisse affirme déjà vouloir coopérer avec les autorités françaises, précisant sa volonté de respecter toutes demandes de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Pour UBS, c'est bien l'administration OBAMA qui souhaite que soit communiqué le nom des 52000 clients américains de la banque suisse! Il en ressort que la Confédération s'est bien engagée vers plus de transparence mais pour intégrer les accords sur la double imposition et seulement! Le secret bancaire helvétique semble avoir de beaux jours devant lui... Dès le 13 mars, la Confédération a bien paraphé des accords sur la double imposition avec ses principaux partenaires commerciaux, " la Suisse a clairement montré qu'elle ne se contenterait pas du nombre minimal d'accords obligatoires ", selon Pascal Saint-Amans dans "les Echos", expert en fiscalité à l'OCDE qui concentre ses efforts sur la crise. Les pressions s'amplifient, une amende record est attendue (10 milliards d'Euros? comme évoqué dans un article de presse en Suisse!...) Le secret bancaire suisse est toujours dans la ligne de mire américaine. La Confédération helvétique a annoncé qu'elle avait signé une convention bilatérale avec la Pologne pour le partage d'informations fiscales (les Echos). Depuis le 26 juin et la signature de deux traités avec le Japon et les Pays-Bas, 9 pays au total, dont la France et les Etats-Unis, ont conclu de tels accords... L'objectif étant de parapher 12 accords bilatéraux de double imposition, comme l'exigent les règles de l'OCDE. La Suisse serait effacée de la " liste grise " de l'organisation où figurent les pays jugés non coopératifs.
La levée définitive du secret bancaire ne semble pas pour demain. Selon l'ambassade de Suisse à Paris, "les différents traités révisés de double imposition vont être soumis dès à présent à l'ensemble des parties intéressées de la Confédération, au premier rang desquelles le secteur financier puis en fonction de leurs remarques, le gouvernement helvétique devra présenter les accords bilatéraux conclus aux deux Chambres du Parlement, fin août au plus tôt. Ce dernier décidera ensuite de les soumettre ou non à une procédure référendaire"... Dans un premier temps, Le Conseil fédéral, compte tenu de l'importance de l'article 26 de la convention OCDE aux yeux du peuple suisse, prévoyait pour des raisons "techniques évidentes" que seul le premier de ces accords serait bien soumis à une votation populaire. Aujourd'hui, nombreux parlementaires se manifestent et exigent que l'ensemble des nouveaux traités de double imposition soient ainsi présentés au référendum populaire à l'issue plus qu'incertaine tant l'opinion est remonté contre l'OCDE et plus particulièrement le G20. En cas de rejet des traités par le peuple suisse, Berne sera dans l'impossibilité de les ratifier, s'exposant ainsi aux foudres du prochain G20!



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