Wednesday, July 8, 2009

G20/OCDE Luxembourg plus blanc que blanc! Par Didier REMER

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Luxembourg est retiré de la fameuse liste grise de l'OCDE et ce aprés les Bermudes, les deux seuls états visés par l'OCDE qui en trois mois ont mis en place les nouveaux standards de l'organisation internationale. De quoi encourager le virage éthique entrepris par le Luxembourg du premier ministre Jean-Claude Juncker qui préside par ailleurs l'Eurogroupe. Une réelle satisfaction de la place financière qui peut faire couper court à la rumeur déplacé d'un état "paradis fiscal" qui ne respecterait pas les normes internationales en la matière...
Plus blanc que blanc?
Par vraiment pour de nombreux experts, mais le fait d'avoir signé douze accords selon l'article 26 de l'OCDE, c'est "l'occasion d'un progrès indiscutable qui met en valeur la volonté affichée de l'état luxembourgeois qui peu à peu intègre la normalisation en vigueur, il faudra voir comment concrètement sur le terrain les règles seront appliquées!" Précise un diplomate européen de la commission en poste à Luxembourg, état de l'Union Européenne qui reste visé par une procédure devant la cour européenne de justice suite à un avis de la commission européenne.
Optimisme mesuré
Pour l'OCDE et son secrétaire général, Angel GURRIA c'est un véritable satisfecit de voir le Luxembourg montrer l'exemple et rejoindre le club des pays qui luttent activement contre la dérégulation financière. En trois mois, le parcours du Luxembourg est jugé exemplaire et encourageant. Il faut préciser que le Luxembourg avait organisé un contre-sommet du G20 de Londres suite à l'annonce de la liste et aux attaques importantes relatives au secret bancaire que Luxembourg souhaite conserver comme le sacro-Saint secret médical, état trés en pointe sur les libertés individuelles qui pour certains, ne sont qu'un prétexte aux pratiques les plus douteuses... On pensera à l'affaire Madoff et le fond luxembourgeois Luxalpha qui brillait par son rôle dans le dossier...
Officiellement
Donc le Luxembourg a été retiré, mercredi 8 juillet, de la liste "grise" des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiée au lendemain du G20 de Londres en avril.
Pour être radiés de cette liste grise, les pays qui y sont inscrits doivent renégocier chacun au moins douze accords d'échange d'informations fiscales entre pays. C'est ce qu'est parvenu à faire le Luxembourg, qui a notamment signé ces dernières semaines des accords avec la Finlande, le Royaume-Uni, et mardi, avec l'Autriche, autorisant partiellement la levée du secret bancaire dans ces pays. "Le Luxembourg a signé un avenant à son accord de double imposition avec la Norvège, portant à 12 le nombre d'accords d'échange d'informations fiscales et franchissant ainsi le seuil requis pour être considéré comme ayant substantiellement appliqué les règles internationales en la matière", a indiqué l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un communiqué.

Voici le traitement officiel de l'information de l'OCDE




Communiqué de l'OCDE (en Anglais)

Luxembourg makes progress in OECD standards on tax information exchange
08/07/2009 - Luxembourg has signed a protocol to its double taxation convention with Norway, bringing to 12 the number of agreements it has on exchange of information for tax purposes and thus crossing the threshold for being considered to have substantially implemented the internationally agreed standard in this area.

As a consequence, the
Progress Report initially published by the OECD Secretariat on 2 April 2009 in conjunction with the G20 has been updated, and Luxembourg moves into the category of “Jurisdictions that have substantially implemented the internationally agreed tax standard.”

Having withdrawn its reservation to the OECD standard on exchange of information in March 2009, Luxembourg has shown rapid progress in updating its treaty network. Further negotiations are under way to update the exchange of information provisions in Luxembourg’s bilateral treaties.

Welcoming the recent signings, OECD Secretary-General Angel Gurría said: “I commend Luxembourg for its swift implementation of the OECD standards on exchange of information. In three months, Luxembourg has turned into reality its commitment to fully cooperate in tax matters. I would like to congratulate Minister Luc Frieden for his leadership in this process”.

Luxembourg is thus contributing to strengthen the very important process of transparency around the world, where dozens of other agreements are being signed by different jurisdictions.

Mr. Gurría added that the Luxembourg government had informed him me that in line with the spirit and purpose of this collective effort they intend to continue the process of negotiating agreements which meet the OECD standard.

Praising this approach, Mr. Gurría emphasised that while the threshold of 12 signed agreements is a good indicator of progress, “this should not be seen as just a numbers game. The threshold is not a ceiling. This is a dynamic process.”

“Luxembourg has shown that countries are increasingly prepared to enter into high quality agreements and to extend the network of treaties which meet the OECD standard,” Mr. Gurría added. “The process is working and I look forward to other countries following the example that Luxembourg has set.”

Source: OECD Tous droits réservés