G20 Pittsburgh Edition spéciale 3, L'OCDE Du gris au vert! Par Didier REMER
L'OCDE veut passer du gris au vert...
Dans le cadre préparatoire du futur G20 de Pittsburgh aux Etats-Unis, Finance Offshore souhaite parfaire vos connaissances sur l'état de la planète. Après le FMI dans les éditions spéciales 1 et 2, c'est au tour de l'OCDE pour ce troisième opus. Nous allons par ce dossier vous démontrer que l'organisation internationale dispose d'une vision éclairée sur les enjeux qui intègrent les valeurs environnementales et donc écologiques d'un "futur qui doit passer au vert" que nombreux observateurs jugent indispensables. On trouve au premier rang de cet objectif l'administration Obama qui souhaite marquer le changement avec son prédécesseur Bush peu enclin à cette impérieuse nécessité. Bien qu'en pleine crise mondiale, les principaux leaders de l'Union Européenne placent également cette priorité au premier rang! On notera la mention toute particulière de la France qui par le Grenelle de l'environnement est devenu le pays au monde le plus en pointe sur la question... Nicolas Sarkozy est émulateur au sein de l'Union Européenne, la France souhaite conjuguer sa sortie de crise avec de nombreuses mesures macroéconomiques qui ne peuvent que renforcer le succès de cette volonté affichée. La montée des écologistes lors des dernières élections européennes et tous particulièrement en France avec la diffusion sur une chaîne publique de télévision du film "HOME" de Luc Besson, est un signe des temps qui laisse un espoir serein sur la question... L'OCDE que dirige Angel Gurrìa démontre par une importante série d'études la pertinence de cet objectif que devront partager l'ensemble des puissances de la planète. Faire l'économie de se réalisme éclairé lors du prochain G20 de Pittsburgh serait lourd de conséquences pour l'ensemble de l'humanité, tous les indicateurs sont formels, les pays en développement comme les autres doivent s'orienter dans ses réformes pour passer du gris au vert. De l'avis de nombreux observateurs , le prochain G20 devrait intégrer cette notion du fait d'un calendrier internationale propice à la question et donc aux enjeux. Dans ce dossier de l'OCDE il est intéressant de voir à quel point l'analyse de l'OCDE est porteuse d'espoirs et d'une réelle capacité de rebond pour l'ensemble des acteurs. Comme souvent une lecture dense mais au combien efficiente et didactique comme l'est souvent l'organisation internationale qui est plus connue pour le gris de sa liste des paradis fiscaux que le vert de son ambition émulatrice pour la planète! Bonne lecture...
"L’énergie et le développement durable dans le contexte de la crise économique".
Remarques de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, au Forum économique international des Amériques - 2ème journée de la Session plénière-
Montréal, Canada, 9 juin 2009
Mesdames et Messieurs,C’est un grand plaisir pour moi d’être ici parmi vous, de nouveau à Montréal, pour participer au Forum économique international des Amériques, un précieux incubateur d’idées et d’approches face aux enjeux mondiaux du moment, pour reprendre les mots du très honorable Stephen Harper. Participer aux Conférences de Montréal, devant cet auditoire réunissant tant d’éminents orateurs et participants, est un vrai privilège. Aujourd'hui, je voudrais me pencher sur quatre aspects du thème de notre séance – « les exigences du développement durable ». Premièrement, le lien entre les plans de relance de court terme et une économie plus verte. Deuxièmement, le lien de ceux-ci avec les réformes structurelles à plus long terme. Troisièmement, l’apport crucial de l’innovation au développement durable. Et, enfin, l’importance d’un accord satisfaisant au niveau international à l’issue de la Conférence de Copenhague en décembre 2009.
1. La relance budgétaire verte : une occasion à ne pas manquer
Pour commencer, je tiens à souligner l’importance de la « fiscalité verte ». En ce moment même, les gouvernements du monde entier mettent en œuvre la relance budgétaire globale la plus vigoureuse de l’histoire. Ces plans de relance nous offrent la meilleure occasion que nous ayons jamais eue de « verdir » nos économies.
Les trente pays membres de l'OCDE, auxquels s’ajoutent nos cinq pays candidats à l’adhésion (Chili, Estonie, Israël, Russie et Slovénie) et nos cinq pays partenaires à l’engagement renforcé (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Indonésie), vont mettre en œuvre des trains de mesures de relance représentant plus de 2 300 milliards de dollars entre 2008 et 2010. Le Canada, par exemple, affiche le quatrième programme budgétaire le plus important de l'OCDE, avec 61.5 milliards de dollars (pour 2008-2010). Ces chiffres peuvent changer le monde.
Si une partie importante de ces mesures est constituée d’aides publiques directes et d’incitations fiscales visant à stimuler les investissements « verts » dans des domaines tels que les transports publics, l’efficacité énergétique, les énergies de substitution, les réseaux d’électricité « intelligents », la distribution d’eau, les réseaux d’assainissement et la lutte contre la pollution, alors nous aurons saisi l’occasion qui nous est offerte. Si, au contraire, ces formidables programmes encouragent le recours à des énergies fossiles polluantes et coûteuses, l’épuisement des ressources naturelles et une consommation irresponsable, alors l’occasion sera manquée et l’avenir de nos enfants menacé. Autant dire que le moment est décisif.
Il est fondamental de faire en sorte que les plans de relance économique n’installent pas des technologies énergétiques ou des modes de production et de consommation polluants, mais qu’ils favorisent au contraire les options propres. Il faut, pour ce faire, évaluer l’impact environnemental de toutes les mesures figurant dans les programmes de relance. Une prudence particulière s’impose dans le cas de mesures telles que les programmes de « prime à la casse », les investissements dans l’extension du réseau routier, et la réduction ou le gel des taxes appliquées à l’électricité et aux combustibles et carburants. Les efforts à court terme déployés pour relancer l’économie ne doivent pas avoir un coût environnemental à long terme. L’OCDE veillera de près à vérifier que ces mesures de relance cadrent avec des objectifs de croissance à long terme.Nous devons aussi profiter de la crise pour sortir des impasses et faire progresser nos réformes et politiques environnementales structurelles.
2. Il est temps de réaliser des progrès structurels à moindre coût
Une chance unique nous est offerte de réformer des politiques coûteuses et dommageables pour l'environnement, et d’améliorer le rendement d’utilisation de l’énergie et des matières. Les pays sont plus que jamais conscients du coût de l’action publique, d’où l’utilité accrue des recommandations de l’OCDE sur les politiques à moindre coût, qui permettront de répondre aux défis du changement climatique et d’autres problèmes environnementaux.
Pour contenir les coûts, il faudra mettre à profit les instruments de marché, tels que la tarification de l’eau, les systèmes d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de permis attribués par voie d’enchères, les taxes sur les polluants et les redevances sur les déchets. Ces mesures ont aussi l’avantage, lorsque les finances publiques sont plus que sollicitées, de procurer des recettes supplémentaires qui pourront servir à réduire d’autres taxes générant des distorsions économiques.Plusieurs pays saisissent déjà l’occasion de la crise pour faire adopter des réformes fiscales vertes, et utilisent souvent les nouvelles recettes perçues pour réduire les impôts sur les revenus du travail.D’aucuns craignent que les taxes vertes et les échanges de droits d’émission pénalisent l’industrie face à des concurrents étrangers qui échapperaient à de tels coûts. Or, les analyses de l’OCDE révèlent que les effets des politiques climatiques sur la compétitivité sont souvent relativement faibles, notamment si un groupe suffisamment nombreux de pays s’engage dans ces actions.L’une des autres clés de la réforme des politiques au service d’une croissance verte est la suppression des subventions préjudiciables à l’environnement, en particulier des subventions en faveur de la production de combustibles fossiles (toujours présentes dans certains pays de l’OCDE) et de la consommation de ces combustibles (notamment dans certaines économies émergentes et certains pays en développement), ainsi que celle des subventions qui encouragent la production agricole au détriment de l’environnement. De telles mesures permettraient aux gouvernements et aux contribuables de faire des économies, et à l’économie de s’affranchir des activités qui polluent et entraînent une surexploitation des ressources naturelles. En effet, selon de récentes analyses de l'OCDE, la suppression des subventions en faveur de la consommation d’énergie dans un certain nombre de pays émergents et en développement pourrait radicalement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, dans certaines régions de pas moins de 30 % en 2050 par rapport à un scénario de politiques inchangées, tout en contribuant à une meilleure efficience économique.Il est aussi temps pour les pays d’évaluer les coûts et avantages pour l'environnement de certaines de leurs politiques environnementales, par exemple de certaines mesures en faveur des énergies renouvelables. En effet, des analyses récentes de l’OCDE nous montrent que le coût des politiques de soutien de la production de biocarburants aux États-Unis, au Canada et dans l’Union européenne peut atteindre 1 000 USD par tonne de CO2 évitée, ce qui revient extrêmement cher pour réduire les émissions.
Toutes ces mesures et ces réformes porteront d’autant mieux leurs fruits qu’elles seront accompagnées et soutenues par une stratégie visant à stimuler les technologies propres au service d’un avenir plus vert, paramètre indispensable dans l’équation du développement durable.
3. La promotion de l’éco-innovation, nouvel horizon stratégique
Les nouvelles technologies vertes peuvent contribuer à réduire les coûts futurs de la lutte contre le changement climatique et, de fait, de nombreux autres problèmes d’environnement.
Pour commencer, la tarification des émissions de carbone et des autres polluants créera des incitations et favorisera la création de marchés propices au développement et à la diffusion de technologies vertes telles que l’énergie solaire et éolienne, ou le captage et le stockage du carbone.La tarification de la pollution devra être complétée par des mesures visant spécifiquement la R-D. Il importe d’accroître les financements publics et privés en faveur de l’éco-innovation. Certains gouvernements soutiennent les activités de R-D à long terme consacrées aux technologies vertes dans le cadre de leurs plans de relance économique. Il ne s’agit cependant pas de choisir entre améliorer la tarification et stimuler l’innovation technologique : la fixation des prix au juste niveau sera sans doute un des meilleurs moyens de stimuler l’innovation. Nous organisons à ce sujet un Forum de l‘OCDE sur l’éco-innovation (à Paris, les 4 et 5 novembre) afin de faire le point sur les pratiques les plus efficaces pour promouvoir l’innovation verte.Après tout, nous parlons d’un secteur crucial pour notre avenir, un secteur porteur de possibilités immenses non seulement en matière de progrès environnemental mais aussi pour ce qui est de stimuler la croissance économique « verte » et les emplois de « cols verts ». Comme l’indique le rapport de New Energy Finance intitulé « Cleaning up 2009 », les opérations de capital-investissement et de capital risque correspondant à des investissements dans des technologies, entreprises et projets liés aux énergies propres se sont accrues, passant de 1.3 milliard de dollars en 2003 à plus de 32 milliards en 2008. La dépollution de l'environnement et la promotion d’une croissance plus verte peuvent aussi être des activités très rentables.Bien entendu, l’innovation liée au changement climatique va bien au-delà de la R D et des nouvelles technologies. La Stratégie de l'OCDE pour l’innovation, au sujet de laquelle je me suis exprimé hier, décrit en détail la manière dont les politiques publiques peuvent soutenir au mieux l’innovation pour relever les grands défis de la planète, dont le changement climatique. Notre analyse montre clairement que la détermination plus judicieuse des prix sera un des ressorts les plus efficaces pour la mise au point et la diffusion d’innovations plus écologiques. Fort heureusement, il semble bien qu’à l’heure actuelle, l’innovation dans les technologies d’atténuation du changement climatique connaisse effectivement une accélération.Toutefois, seule une action collective et une volonté politique audacieuse nous permettront d’opérer tous ces progrès décisifs : « écologisation » des programmes de relance budgétaire, réduction des émissions grâce aux mécanismes du marché et promotion de l’éco-innovation. La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se déroulera à Copenhague en décembre 2009 permettra de mesurer et d’exprimer précisément cela : la volonté politique de nos décideurs. En d’autres termes, il s’agira de faire preuve d’inspiration et de courage.
4. La CdP15 : vers un accord satisfaisant
Le changement climatique est de toute évidence le principal enjeu environnemental soumis cette année à la réflexion des leaders mondiaux. Si rien n’est fait, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devraient augmenter de 70 % d’ici à 2050, entraînant une hausse des températures, une multiplication des sécheresses et des tempêtes, une baisse des rendements agricoles et des dommages aux infrastructures. L’inaction peut aussi nuire gravement à la productivité économique. Les effets des dommages environnementaux sont déjà perceptibles et nous commençons à en payer les coûts.Il ne faut plus retarder la prise en charge du changement climatique. La crise économique ne saurait nous autoriser à relâcher les efforts. Elle peut tout au plus entraîner une baisse marginale et temporaire des émissions mondiales, qui ne manqueront pas de repartir à la hausse le moment venu. Le report des mesures nécessaires pour faire face au changement climatique ne ferait qu’accroître les efforts nécessaires par la suite.La réussite de la CdP15 sera déterminante si nous voulons engager l’économie mondiale sur la voie d’un développement plus vert. Quels sont les ingrédients nécessaires au succès de cette conférence ?La quantité est certainement l’un d’entre eux. Ou peut-être devrais-je parler de caractère fédérateur. Nous devons mobiliser le plus grand nombre possible de pays. Il est évident que plus les pays participant à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront nombreux, plus le coût de l’action sera faible. Mais pour associer les grandes économies émergentes et les pays en développement à l’effort collectif, il nous faut décider en concertation qui prendra les mesures et qui en supportera les coûts.Les pays en développement auront besoin d’un soutien financier et technologique. Le succès de la CdP15 dépendra dans une large mesure d’une volonté politique et d’une coopération internationale à une échelle sans précédent pour parvenir à un accord ambitieux mais équitable ; un accord établissant qui prend quelles mesures pour atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter, et qui en assume les coûts. La Conférence de l’OCDE sur l’économie du changement climatique qui se tiendra à Paris le 18 septembre prochain passera en revue les derniers résultats des travaux entrepris par l’OCDE pour aider les pays à asseoir le régime climatique de l’après-2012 sur des bases économiques solides.Les partenariats entre le secteur privé et les pouvoirs publics joueront aussi un rôle déterminant dans l’instauration d’une économie sobre en carbone. L’accord de Copenhague pourrait aussi donner naissance à de nouveaux mécanismes de partenariat, notamment des stratégies de réduction des émissions au niveau sectoriel, le secteur privé étant appelé à jouer un rôle encore plus actif dans la lutte contre le changement climatique. Mesdames et Messieurs :La crise économique ne peut servir d’excuse pour reporter la mise en place de mesures ambitieuses face au changement climatique et aux autres défis environnementaux. Elle doit au contraire être envisagée comme une occasion inespérée d’amorcer les réformes nécessaires pour s’engager sur la voie d’un développement économique durable.Le moment est décisif. Je sens qu’une période de transformations importantes commence. Un changement fondamental semble s’être mis en mouvement pour remplacer le modernisme, l’hyperconsommation et la croissance à n’importe quel prix, par un système de pensée et un modèle économique plus écologiques et plus humains. Alors, profitons de la crise. Faisons d’elle un tremplin vers une économie mondiale plus verte et durable, un nouveau départ vers un avenir exaltant et plein de promesses. Je vous remercie.
Angel GURRIA est secrétaire général de l'OCDE. Economiste de formation, titulaire d’une maîtrise d’économie de l’UNAM (Mexique) et d’un master en économie de Leeds University (Royaume-Uni).
Dans le même esprit, voici "les messages de l'OCDE" sur la question:
La crise ne peut servir d’excuse pour remettre à plus tard l’action en faveur de l’environnement
Le ralentissement de l’activité économique ne doit pas servir d’excuse pour relâcher les efforts de longue haleine en faveur d’une croissance économique sobre en carbone. L’inaction face aux grands problèmes d’environnement comme le changement climatique pourrait avoir à l’avenir de graves conséquences économiques. L’ouvrage Coûts de l’inaction sur des défis environnementaux importants (OCDE, 2008) met en lumière les coûts économiques et sociaux qu’imposerait un report de l’action dans les domaines du changement climatique, de la pollution de l’air et de l’eau, de la gestion des ressources naturelles et des catastrophes naturelles (www.oecd.org/env/coutsdelinaction/publication), tandis que les Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2030 (OCDE, 2008) montrent que l’application de mesures bien conçues pour traiter les grands problèmes d’environnement est économiquement rationnelle (www.oecd.org/environnement/perspectives2030).
Les investissements « verts » ont leur rôle à jouer
La récession peut offrir de nouvelles possibilités de faire face à la crise économique tout en prenant un nouveau départ sur la voie d’une économie « verte » sobre en carbon. Ainsi, les plans de relance mis en place par de nombreux gouvernements ouvrent des perspectivede promotion d’une économie plus verte. Beaucoup d’entre eux prévoient des aides publiques directes pour stimuler des investissements « verts » dans des domaines tels que les transports publics, les économies d’énergie, les énergies de substitution et les réseaux d’électricité « intelligents », les réseaux de distribution d’eau et d’assainissement et la lutte contre la pollution. De tels investissements sont également encouragés par des incitations fiscales en direction des entreprises et des ménages qui visent l’amélioration de l’isolation ou le recours à des appareils économes en énergie, par exemple.
Les nouveaux investissements consacrés aujourd’hui à la production d’énergie, à la construction et aux infrastructures de transport auront une durée de vie de plusieurs décennies. Il est donc important de faire en sorte que les plans de relance économique n’installent pas des technologies énergétiques ou des modes de production et de consommation polluants, mais qu’ils favorisent au contraire les options propres. Il convient, pour ce faire, d’évaluer l’impact environnemental des autres mesures prévues dans les plans de relance, en s’intéressant plus particulièrement aux programmes de « prime à la casse », aux investissements dans l’extension du réseau routier et à la réduction des taxes appliquées à l’électricité et aux combustibles et carburants. Les efforts à court terme déployés pour relancer l’économie ne doivent pas avoir un coût environnemental à long terme.
La réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres les 24 et 25 juin 2009 a rassemblé les ministres de l’économie et des finances des pays de l’OCDE et des grandes économies émergentes. Les discussions portèrent en particulier sur la meilleure façon de stimuler une reprise « verte ». (www.oecd.org/mcm2009)
Les pays devraient réformer les politiques coûteuses et dommageables pour l’environnement
La crise actuelle est le bon moment de repenser et de réformer les politiques coûteuses pour l’économie et dommageables pour l’environnement. L’une des clés de la réforme des politiques au service d’une croissance verte est la suppression des subventions préjudiciables à l’environnement, en particulier des subventions en faveur de la production de combustibles fossiles (toujours présentes dans certains pays de l’OCDE) et de la consommation de ces combustibles (dans certaines économies émergentes et certains pays en développement, notamment), de même que des subventions qui encouragent la production agricole au détriment de l’environnement. Cela permettrait aux gouvernements et aux contribuables de faire des économies et favoriserait l’abandon d’activités économiques qui polluent et entraînent une surexploitation des ressources naturelles.
Dans un nouveau rapport intitulé L’économie de l’atténuation du changement climatique : comment élaborer l’action nécessaire au niveau mondial avec un rapport coût-efficacité optimal ?, l’OCDE constate entre autres que la seule suppression des subventions aux combustibles fossiles dans les pays émergents et en développement pourrait permettre d’abaisser de 10 % les émissions mondiales de GES d’ici à 2050, et que cela se traduirait en outre par des gains d’efficacité pour les économies de ces pays.
La crise est l’occasion de mettre en place des politiques environnementales efficaces par rapport à leur coût
La crise économique actuelle est aussi propice à l’amélioration du rendement d’utilisation de l’énergie et des matières et peut favoriser l’adoption de réformes qui vont dans le sens d’une économie mondiale plus verte. Les pays sont plus que jamais sensibles au coût de l’action publique ; d’où l’utilité accrue des recommandations de l’OCDE sur les politiques à moindre coût qui permettront de répondre au changement climatique et aux autres grands problèmes d’environnement. Pour contenir les coûts, les gouvernements devront mettre à profit les instruments de marché tels que la tarification de l’eau, les systèmes d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre avec mise aux enchères des permis, les taxes sur les polluants et les redevances sur les déchets. Au moment où les finances publiques sont plus que sollicitées, ces mesures ont aussi l’avantage de procurer des recettes supplémentaires qui pourront contribuer à leur assainissement ou servir à réduire d’autres taxes générant des distorsions économiques. Plusieurs pays tirent parti de la crise pour faire adopter des réformes fiscales vertes, et utilisent souvent les nouvelles recettes perçues pour réduire les impôts sur les revenus du travail.
Certains secteurs craignent que les écotaxes et les échanges de droits d’émission les pénalisent face à des concurrents étrangers qui ne supportent pas forcément ce genre de coûts. On l’a vu l’année dernière lors des débats sur l’attribution gratuite de permis dans le cadre du paquet « climat-énergie » de l’UE, et plus récemment avec le projet de loi Waxman-Markey aux États-Unis. Toutefois, les analyses de l’OCDE révèlent que les effets des politiques climatiques sur la compétitivité sont souvent relativement faibles, notamment si un groupe suffisamment nombreux de pays s’engage dans cette action.
Les instruments fondés sur les prix et sur le jeu du marché devront être complétés par des réglementations et des normes, des activités de R-D, des dispositifs d’éco-étiquetage et des programmes d’éducation. Il s’agira par exemple de promouvoir les bâtiments plus économes en énergie à travers les normes et règlements de construction et les normes applicables aux appareils électroménagers, et d’éliminer les obstacles commerciaux aux échanges de biens respectueux du climat tels que les ampoules à basse consommation. Les pays devraient aussi évaluer avec soin les coûts et avantages environnementaux de certaines de leurs politiques environnementales, par exemple de certaines mesures en faveur des énergies renouvelables. Les analyses récentes de l’OCDE indiquent que le coût des politiques de soutien de la production de biocarburants aux États-Unis, au Canada et dans l’UE peut aller jusqu’à 1 000 USD par tonne de CO2 évitée, ce qui revient extrêmement cher pour réduire les émissions.
Les travaux de l’OCDE sur l’économie du changement climatique aident les pays à élaborer et à mettre en œuvre des politiques d’un bon rapport coût-efficacité pour faire face au changement climatique. En décembre 2008, à Poznan, l’OCDE a publié le rapport L’atténuation du changement climatique : que faire ?, ainsi qu’une série de documents de travail techniques établis à l’appui de ce rapport. (www.oecd.org/env/cc/econ)
En juin 2009 sera publié un nouveau rapport intitulé L’économie de l’atténuation du changement climatique : comment élaborer l’action nécessaire au niveau mondial avec un rapport coût-efficacité optimal ? L’OCDE s’y attache en priorité à mettre en évidence les panoplies de mesures permettant d’agir au moindre coût, à analyser les facteurs pouvant inciter les principaux pays émetteurs à participer à l’action, à étudier les problèmes de fuites de carbone et de compétitivité, ainsi qu’à évaluer les possibilités de financement.
Comment stimuler les technologies propres au service d’un avenir plus vert ?
Les nouvelles technologies vertes peuvent aussi contribuer à réduire les coûts de l’action face aux grands problèmes d’environnement tels que le changement climatique. Toutefois, les investisseurs ont besoin d’un cadre d’action sûr et de signaux de prix stables et prévisibles pour juger que le développement de technologies pour un monde plus écologique est payant. Pour commencer, la tarification des émissions de carbone et des autres polluants créera des incitations et favorisera la création de marchés propices au développement et à la diffusion de technologies vertes telles que l’énergie solaire et éolienne, ou la capture et le stockage du carbone. La tarification de la pollution devra néanmoins être complétée par des mesures visant spécifiquement la R-D. Il importe d’accroître les financements publics et privés en faveur de l’innovation verte, et de renforcer la collaboration des secteurs public et privé pour les projets de R-D à grande échelle. Certains gouvernements soutiennent des activités de R-D à long terme dans le domaine des technologies vertes dans le cadre de leurs plans de relance économique. Cependant, il ne s’agit pas de choisir entre repenser la tarification et stimuler l’innovation technologique : la fixation des prix au juste niveau sera sans doute le meilleur moyen de stimuler l’innovation.
L’OCDE met au point une Stratégie pour l’innovation qui expliquera en détail comment les politiques publiques peuvent favoriser le plus possible une innovation répondant aux grands enjeux, y compris environnementaux. (www.oecd.org/innovation/strategie)
Un récent rapport intitulé Politique environnementale, innovation technologique et dépôts de brevets présente des données empiriques sur la façon dont les politiques publiques stimulent au mieux l’innovation écologique dans un certain nombre de secteurs, notamment les technologies des énergies renouvelables. (www.oecd.org/environment/innovation)
Le Forum mondial de l’OCDE sur l’éco-innovation (les 4 et 5 novembre à Paris) fera le point sur les pratiques les plus efficaces pour promouvoir l’innovation verte. (www.oecd.org/environment/innovation/globalforum)
La crise ne peut servir d’excuse pour remettre à plus tard l’action en faveur de l’environnement
Le ralentissement de l’activité économique ne doit pas servir d’excuse pour relâcher les efforts de longue haleine en faveur d’une croissance économique sobre en carbone. L’inaction face aux grands problèmes d’environnement comme le changement climatique pourrait avoir à l’avenir de graves conséquences économiques. L’ouvrage Coûts de l’inaction sur des défis environnementaux importants (OCDE, 2008) met en lumière les coûts économiques et sociaux qu’imposerait un report de l’action dans les domaines du changement climatique, de la pollution de l’air et de l’eau, de la gestion des ressources naturelles et des catastrophes naturelles (www.oecd.org/env/coutsdelinaction/publication), tandis que les Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2030 (OCDE, 2008) montrent que l’application de mesures bien conçues pour traiter les grands problèmes d’environnement est économiquement rationnelle (www.oecd.org/environnement/perspectives2030).
Les investissements « verts » ont leur rôle à jouer
La récession peut offrir de nouvelles possibilités de faire face à la crise économique tout en prenant un nouveau départ sur la voie d’une économie « verte » sobre en carbon. Ainsi, les plans de relance mis en place par de nombreux gouvernements ouvrent des perspectivede promotion d’une économie plus verte. Beaucoup d’entre eux prévoient des aides publiques directes pour stimuler des investissements « verts » dans des domaines tels que les transports publics, les économies d’énergie, les énergies de substitution et les réseaux d’électricité « intelligents », les réseaux de distribution d’eau et d’assainissement et la lutte contre la pollution. De tels investissements sont également encouragés par des incitations fiscales en direction des entreprises et des ménages qui visent l’amélioration de l’isolation ou le recours à des appareils économes en énergie, par exemple.
Les nouveaux investissements consacrés aujourd’hui à la production d’énergie, à la construction et aux infrastructures de transport auront une durée de vie de plusieurs décennies. Il est donc important de faire en sorte que les plans de relance économique n’installent pas des technologies énergétiques ou des modes de production et de consommation polluants, mais qu’ils favorisent au contraire les options propres. Il convient, pour ce faire, d’évaluer l’impact environnemental des autres mesures prévues dans les plans de relance, en s’intéressant plus particulièrement aux programmes de « prime à la casse », aux investissements dans l’extension du réseau routier et à la réduction des taxes appliquées à l’électricité et aux combustibles et carburants. Les efforts à court terme déployés pour relancer l’économie ne doivent pas avoir un coût environnemental à long terme.
La réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres les 24 et 25 juin 2009 a rassemblé les ministres de l’économie et des finances des pays de l’OCDE et des grandes économies émergentes. Les discussions portèrent en particulier sur la meilleure façon de stimuler une reprise « verte ». (www.oecd.org/mcm2009)
Les pays devraient réformer les politiques coûteuses et dommageables pour l’environnement
La crise actuelle est le bon moment de repenser et de réformer les politiques coûteuses pour l’économie et dommageables pour l’environnement. L’une des clés de la réforme des politiques au service d’une croissance verte est la suppression des subventions préjudiciables à l’environnement, en particulier des subventions en faveur de la production de combustibles fossiles (toujours présentes dans certains pays de l’OCDE) et de la consommation de ces combustibles (dans certaines économies émergentes et certains pays en développement, notamment), de même que des subventions qui encouragent la production agricole au détriment de l’environnement. Cela permettrait aux gouvernements et aux contribuables de faire des économies et favoriserait l’abandon d’activités économiques qui polluent et entraînent une surexploitation des ressources naturelles.
Dans un nouveau rapport intitulé L’économie de l’atténuation du changement climatique : comment élaborer l’action nécessaire au niveau mondial avec un rapport coût-efficacité optimal ?, l’OCDE constate entre autres que la seule suppression des subventions aux combustibles fossiles dans les pays émergents et en développement pourrait permettre d’abaisser de 10 % les émissions mondiales de GES d’ici à 2050, et que cela se traduirait en outre par des gains d’efficacité pour les économies de ces pays.
La crise est l’occasion de mettre en place des politiques environnementales efficaces par rapport à leur coût
La crise économique actuelle est aussi propice à l’amélioration du rendement d’utilisation de l’énergie et des matières et peut favoriser l’adoption de réformes qui vont dans le sens d’une économie mondiale plus verte. Les pays sont plus que jamais sensibles au coût de l’action publique ; d’où l’utilité accrue des recommandations de l’OCDE sur les politiques à moindre coût qui permettront de répondre au changement climatique et aux autres grands problèmes d’environnement. Pour contenir les coûts, les gouvernements devront mettre à profit les instruments de marché tels que la tarification de l’eau, les systèmes d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre avec mise aux enchères des permis, les taxes sur les polluants et les redevances sur les déchets. Au moment où les finances publiques sont plus que sollicitées, ces mesures ont aussi l’avantage de procurer des recettes supplémentaires qui pourront contribuer à leur assainissement ou servir à réduire d’autres taxes générant des distorsions économiques. Plusieurs pays tirent parti de la crise pour faire adopter des réformes fiscales vertes, et utilisent souvent les nouvelles recettes perçues pour réduire les impôts sur les revenus du travail.
Certains secteurs craignent que les écotaxes et les échanges de droits d’émission les pénalisent face à des concurrents étrangers qui ne supportent pas forcément ce genre de coûts. On l’a vu l’année dernière lors des débats sur l’attribution gratuite de permis dans le cadre du paquet « climat-énergie » de l’UE, et plus récemment avec le projet de loi Waxman-Markey aux États-Unis. Toutefois, les analyses de l’OCDE révèlent que les effets des politiques climatiques sur la compétitivité sont souvent relativement faibles, notamment si un groupe suffisamment nombreux de pays s’engage dans cette action.
Les instruments fondés sur les prix et sur le jeu du marché devront être complétés par des réglementations et des normes, des activités de R-D, des dispositifs d’éco-étiquetage et des programmes d’éducation. Il s’agira par exemple de promouvoir les bâtiments plus économes en énergie à travers les normes et règlements de construction et les normes applicables aux appareils électroménagers, et d’éliminer les obstacles commerciaux aux échanges de biens respectueux du climat tels que les ampoules à basse consommation. Les pays devraient aussi évaluer avec soin les coûts et avantages environnementaux de certaines de leurs politiques environnementales, par exemple de certaines mesures en faveur des énergies renouvelables. Les analyses récentes de l’OCDE indiquent que le coût des politiques de soutien de la production de biocarburants aux États-Unis, au Canada et dans l’UE peut aller jusqu’à 1 000 USD par tonne de CO2 évitée, ce qui revient extrêmement cher pour réduire les émissions.
Les travaux de l’OCDE sur l’économie du changement climatique aident les pays à élaborer et à mettre en œuvre des politiques d’un bon rapport coût-efficacité pour faire face au changement climatique. En décembre 2008, à Poznan, l’OCDE a publié le rapport L’atténuation du changement climatique : que faire ?, ainsi qu’une série de documents de travail techniques établis à l’appui de ce rapport. (www.oecd.org/env/cc/econ)
En juin 2009 sera publié un nouveau rapport intitulé L’économie de l’atténuation du changement climatique : comment élaborer l’action nécessaire au niveau mondial avec un rapport coût-efficacité optimal ? L’OCDE s’y attache en priorité à mettre en évidence les panoplies de mesures permettant d’agir au moindre coût, à analyser les facteurs pouvant inciter les principaux pays émetteurs à participer à l’action, à étudier les problèmes de fuites de carbone et de compétitivité, ainsi qu’à évaluer les possibilités de financement.
Comment stimuler les technologies propres au service d’un avenir plus vert ?
Les nouvelles technologies vertes peuvent aussi contribuer à réduire les coûts de l’action face aux grands problèmes d’environnement tels que le changement climatique. Toutefois, les investisseurs ont besoin d’un cadre d’action sûr et de signaux de prix stables et prévisibles pour juger que le développement de technologies pour un monde plus écologique est payant. Pour commencer, la tarification des émissions de carbone et des autres polluants créera des incitations et favorisera la création de marchés propices au développement et à la diffusion de technologies vertes telles que l’énergie solaire et éolienne, ou la capture et le stockage du carbone. La tarification de la pollution devra néanmoins être complétée par des mesures visant spécifiquement la R-D. Il importe d’accroître les financements publics et privés en faveur de l’innovation verte, et de renforcer la collaboration des secteurs public et privé pour les projets de R-D à grande échelle. Certains gouvernements soutiennent des activités de R-D à long terme dans le domaine des technologies vertes dans le cadre de leurs plans de relance économique. Cependant, il ne s’agit pas de choisir entre repenser la tarification et stimuler l’innovation technologique : la fixation des prix au juste niveau sera sans doute le meilleur moyen de stimuler l’innovation.
L’OCDE met au point une Stratégie pour l’innovation qui expliquera en détail comment les politiques publiques peuvent favoriser le plus possible une innovation répondant aux grands enjeux, y compris environnementaux. (www.oecd.org/innovation/strategie)
Un récent rapport intitulé Politique environnementale, innovation technologique et dépôts de brevets présente des données empiriques sur la façon dont les politiques publiques stimulent au mieux l’innovation écologique dans un certain nombre de secteurs, notamment les technologies des énergies renouvelables. (www.oecd.org/environment/innovation)
Le Forum mondial de l’OCDE sur l’éco-innovation (les 4 et 5 novembre à Paris) fera le point sur les pratiques les plus efficaces pour promouvoir l’innovation verte. (www.oecd.org/environment/innovation/globalforum)
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