Friday, June 5, 2009

OCDE: La Suisse prend trop son temps! Par Didier REMER

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La Suisse se fait bien désirer pour les observateurs de l'OCDE qui remarquent le peu d'avancées significatives pour se conformer aux nouveaux standards. Angel Gurria ne s'y trompe plus, il y a en Suisse une volonté affichée de jouer la montre pour prendre son temps. Largement dépassé par le Luxembourg qui devient "l'élève modèle" de la liste grise, et qui se fait maintenant nouveau promoteur de la lutte contre les paradis fiscaux, toujours certain de n'avoir jamais été une lessiveuse de l'évasion fiscale. C'est une véritable révolution qui s'opère à Luxembourg, après s'être assuré que les autres (ndlr:Singapour, Hong-Kong...) ne pourraient plus représenter un risque certain de captation des capitaux présents en Europe, le Grand-Duché tourne la page et assure à ses opérateurs une bonne place dans le nouveau périmètre réglementaire qui se précise." Souligne un expert de la place luxembourgeoise. Car les initiatives sont nombreuses pour assurer la pérennité et donc le statut de place internationale, ce que fait avec beaucoup d'implication le ministre de la justice et du budget luxembourgeois Luc Frieden. Le Luxembourg avait signé son premier accord de coopération avec les Etats-Unis, conscient de l'importance du contingent des groupes américains présents sur son territoire et donc acteurs de référence pour son économie. La Suisse, à contrario, semble s'enfermer dans une position qui marque un certain refus de voir la nouvelle réalité portée par le G20 de Londres, Angel Gurria est formel, il faudra qu'à l'automne les douze accords bilatéraux soient signés au sens des recommandations de son organisation internationale sous mandat du G20. L'OCDE ne confond pas simples paraphes sans valeurs juridiques (comme certains feuillets signés à ce jour) avec accords au sens de l'article 26... En Suisse le débat fait rage entre ceux qui forts d'un certain fatalisme et pragmatisme souhaitent tant bien que mal enfin accepter la nouvelle règle alors que les plus "remontés" assurent que rien n'est perdu, allant même jusqu'à contester le caractère légal de cette entreprise qui "n'est qu'une volonté de nuire à la Suisse, son économie, son histoire!" Précisait un élu de la confédération en commentant la signature de l' accord du Luxembourg avec la France. Car l'OCDE met en garde la Suisse qui risque de voir des sanctions en Septembre à Pittsburgh, lors du prochain G20, sanctions qui seront graves pour son économie, et donc l'équilibre même de la confédération. Pour ce qui est donc de la coopération fiscale, la Suisse est encore loin des standards de l'OCDE, et donc rien de concret même si des efforts sont régulièrement annoncés. Angel Gurria ne perd pas de vue le "dossier Suisse" et donc le chef de la confédération, Hanz- Rudolph Merz, toujours adepte d'une résistance qui frôle l'entêtement irrationnel. “Nous n’avons pas le support de l’Union européenne”, a déploré M. Merz, ajoutant avoir “de la peine à comprendre pourquoi on n’invite pas un pays comme la Suisse à la table du G20″. Mécontent de n'avoir pas son ticket d'entrée pour le futur G20 en septembre, il a également précisé lors d'une conférence de presse à Berne: "Quatorze pays sont prêts à conclure avec la Suisse des accords bilatéraux sur la fiscalité pour inclure les concessions faites par la Confédération helvétique sur le secret bancaire, notamment le Japon et la Pologne" Précisant qu'un accord avec l'Allemagne n'était pas urgent, voir indispensable en l'état actuel des relations, mais que les négociations avec le Japon sont “au stade avancé (et) le pays a exprimé son intérêt” pour conclure un accord fiscal avec la Confédération. On le voit la Suisse prend son temps, mais le timing du G20 devrait finalement avoir raison du pays le plus "lent" de la liste grise...