Friday, June 5, 2009

Madoff, la piste luxembourgeoise! Par Didier REMER

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C'est bien le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke qui a été désigné par le président du tribunal de grande instance de Paris pour enquêter en France sur la fraude imputée à Bernard Madoff. Depuis quelques semaines le nom du juge était évoqué, il fallait une information de l'AFP pour confirmer des sources proches du dossier. Concrètement l'AFP précise "qu'une information judiciaire, la première en France liée à la fraude Madoff, a été ouverte le 29 mai à Paris à la suite d'une plainte d'une épargnante française qui s'estime lésée par des placements réalisés par un fonds luxembourgeois auprès du financier américain". A Luxembourg l'annonce a fait l'effet d'une "bombe" dans les milieux intéressés, nombreux pensent que l'information judiciaire pourrait aboutir à des révélations qui démontreraient des ramifications entre banques et fonds, comme une certaine banque française (sans préjuger de toutes irrégularités) question comme celle évoquée par Médiapart et donc pour le juge peut être finalement à définir la toile intégrale du possible circuit de l'ensemble des opérateurs qui se sont lancés dans "l'aventure Madoof", volontairement comme involontairement ici à Luxembourg. Bien sûr Luxalpha s'est déjà largement impliqué comme opérateur de référence d'UBS... L'AFP précise le pedigree qui annonce la couleur: "du juge van Ruymbeke, qui a notamment instruit les enquêtes sur les frégates de Taiwan et l'affaire Jérôme Kerviel, a été chargé de mener cette instruction, selon ces sources. L'information judiciaire, ouverte contre X, vise les chefs d'"abus de confiance aggravé", "escroquerie aggravée", "recel en bande organisée" et "blanchiment en bande organisée"."
L'agence précise également que:"
L'ouverture de cette information judiciaire fait suite au dépôt d'une plainte en janvier par une Parisienne de 66 ans qui avait investi 540.000 euros dans le fonds Luxalpha de la banque suisse UBS.
Luxalpha est un fonds d'investissement basé au Luxembourg qui a placé les sommes drainées auprès des épargnants européens dans les sociétés de Bernard Madoff. Lors de la découverte de l'escroquerie en décembre, les économies de l'épargnante ont disparu."


Il faut savoir comment la justice pourra concilier certaines pratiques avec le cadre légal qui s'applique dans le pays des sociétés visées. Les réglementations européenne, américaine, luxembourgeoise, française... Sont autant de cadres législatifs qui intègrent de grandes différences. 2 milliards d’Euro serait le montant des pertes causées par la fraude de Bernard Madoff aux fonds Luxembourgeois. La question reste posée qui pourra accorder réparation des préjudices causés. Le cadre législatif des fonds doit pouvoir en théorie protéger les investisseurs, mais Bernard Madoff ne pourra jamais indemniser ses nombreuses victimes...
S’agissant de fonds Luxembourgeois, le droit Luxembourgeois doit garantir une réponse. Les fonds victimes identifiés sont tous régis par la partie I de la loi de décembre 2002, en d’autres termes ils sont régis par une directive européenne, porteuse d'un différent important il y à quelques mois entre France et Luxembourg. Les récents accords signés entre les deux pays pour les conventions OCDE devraient éteindre l'ancienne polémique. La directive européenne définit les rôles et responsabilités des différents acteurs qui font vivre un fonds: L’administration centrale, la banque dépositaire, le promoteur, le gestionnaire, l’auditeur... Autant d'étages de l'escalier des responsabilités que doivent viser les investisseurs spoliés, trompés...
Il semble impossible de s'en prendre raisonnablement à l’administration centrale car n'étant que l'exécutant administratif. L'efficiente comptabilité ne peut éviter aux fonds de se faire escroquer. La banque dépositaire est la cible la plus souvent citée, elle doit garder ou s’assurer que les avoirs du fonds sont correctement gardés. De par son devoir de conseil, son rôle maître elle doit pouvoir mettre les actifs à l’abri d’une potentielle fraude. En pratique, elle doit s’assurer que les règles d’investissements imposés par la loi et le prospectus du fonds soient respectées sans aucunes limitations. Pour le dossier Madoff, la responsabilité de la banque dépositaire peut être engagée si des titres de propriété ont été perdus, si un pourcentage trop élevé des avoirs du fonds ont été investis dans des produits Madoff ou si le prospectus ne prévoyait pas d’investir dans ce type de produit... Peut-on lui demander plus de contrôle ? Certains affirment que les produits Madoff étant de droit américain, les USA sont dotés de suffisantes réglementations qui ne peuvent justifier l’absence d’alerte de la SEC, organisme redoutable d'efficacité en général! Alors une banque dépositaire Luxembourgeoise pouvait-elle détecter la fraude au point de diligenter ses propres auditeurs chez Madoff? Et qu'en serait-il de tous les autres nombreux émetteurs américains ? Comment définir les responsabilités et l'ordre qui devrait classifier l'importance de celles-ci? Car si la réflexion est poussée à sa légitime extrémité, il faudra inclure le gestionnaire qui prend bien la décision d’investir, c’est lui qui a choisi les produits Madoff : Comment ne pourrait-il pas être tenu responsable ? L’auditeur du fonds qui se doit de contrôler ce périmètre peut-il prétendre n'avoir rien vu ? Et si tel est le cas pour quelles raisons?
Qui va payer ? La question est complexe, la CSSF du Luxembourg et la justice devront étudier chaque fonds au cas par cas. En ce qui concerne le fonds LuxAlpha, La CSSF a déjà décidé de retirer son agrément, de quoi rassurer l'ensemble de la profession qui souhaite éviter la politique d'un certain mauvais lot fourre-tout pour l'ensemble des victimes. L'assurance d'éviter une mauvaise publicité pour une image largement dépréciée depuis la crise et ses nombreux scandales...
Photographie: Madoff Tous droits réservés
Source: AFP/ PLN