G20: Le rapport De Larosière pour sortir de la crise? Par Didier REMER
Bruits avant le conseil européen
Depuis quelques semaines le rapport de la Commission présidée par Jacques de Larosière est évoqué par l'ensemble de la profession financière en Europe, bien qu' il tente d’améliorer la réglementation financière en Europe, de nombreuses critiques se font jour dans les médias. Jugé incomplet, trop conciliant avec certains acteurs de la finance et même incohérent pour un nombre croissant de professionnels, le rapport ne semble pas offrir la garantie attendue par les principaux intéressés. "On aurait pu espérer que la gravite de la crise financière que nous traversons serait de nature suffisante pour mobiliser les énergies et enfin doter l’Union Européenne d’une autorité commune assurant une application et une exécution des règles financières avec toujours plus de cohérence au niveau de l’Europe dans un premier temps, et bien sûr au niveau international. Le rapport n'est pas dans sa configuration actuel en adéquation totale avec l'ensemble de la profession qui souhaite toujours une régulation qui soit équitable, structurée et efficace. Le cadre institutionnel retenu souffre de carences qui vont s'avérer limitatives pour ce qui est de l'efficacité, Jacques de Larosière, ancien directeur général du FMI, de la BERD et ancien Gouverneur de la Banque de France, à la tête de cette commission permettait d’espérer des travaux plus en phase avec l'urgence, on devra se contenter d'un survol de la situation mais jamais à ce jour d'une analyse objective sur les réelles responsabilités des différents acteurs de cette mauvaise partition!" Précise un influent gestionnaire de fond.
Autorité européenne de contrôle des marchés
"Le principal sujet de ce rapport est le cadre institutionnel de réglementation financière de l’Europe. La crise financière nous a apprise une chose, l’absence de rôle fiduciaire de la Banque Centrale Européenne sur les banques d'une part et l’absence d’une autorité de marché en Europe, carences qui avaient sérieusement déforcé l’Europe, condamnée a des sommets louables mais avec trop peu de moyens d’action. Le rapport n’ose pas, ne peut pas ou ne veut pas suggérer la seule chose qui aurait du sens pour nombreux observateurs: l’établissement d’une autorité européenne de contrôle des marchés, dotée d’une capacité d’intervention, voire de poursuites contre les fraudes a l’intérieur de l’Union Européenne. Elle lui a préféré un « conseil européen de surveillance du risque systémique » qui eut été mieux place à la Banque Centrale Européenne.
Un précèdent
Le compromis proposé rappelle la déception lors de la sortie du rapport Lamfalussy ,( il date de dix ans). Lui non plus ne proposait pas une autorité commune. Alexandre Lamfalussy, directeur général de la l’organisme de coordination des banques centrales, la Banque des Règlements Internationaux, fut un mentor en finance et professeur d’économie a l’Université Catholique de Louvain. Il s'est souvent fréquemment entretenus des raisons pour lesquelles il n’avait pas proposé cette autorité commune, impossible politiquement a l’époque.
Règles éxistentes
N’avons-nous donc rien compris en dix ans ? Le problème n’est pas dans la définition de règles communes : les mécanismes des directives européennes existent. Il s’agit d’une capacité d’intervention, d’une application commune des directives, et surtout d’un organisme permettant de traquer les fraudes et autres irrégularités à travers l’Europe, avec droit d’intervention. Dans quelques semaines, les ministres des finances du G20 vont se réunir pour mettre en application les impulsions du G20 au Conseil de l'Europe. L’Europe a publie sa position commune qui est précise sur les convergences, et vague sur les sujets qui fâchent...
Sarkozy visionnaire
Si le rapport de Larosière signifie que l’Europe n’est pas encore prête à accepter une autorité commune, qu’elle cesse immédiatement ses déclarations sur la nécessité d’une autorité mondiale, que le Président Sarkozy a proposé d’établir à Paris. Avant de reformer le système mondial, il convient de balayer devant sa porte. C’était le rendez-vous de l’audace, pas celui des compromis. Nous l’avons manqué." Souligne un fin observateur qui pense que dans ces domaines, l’Europe est arrivée à Londres lors du G20 comme elle est arrivée a Washington l’année dernière : pleine de bonnes intentions, de déclarations générales, mais sans le minimum de crédibilité nécessaire pour faire évoluer la situation.
Attac parle d'incurie
Pour ce qui est d'ATTAC France la vision est guère plus optimiste: "Il pourrait sembler évident que les décideurs européens ne demandent pas aux responsables de la crise actuelle les solutions pour en sortir : c’est pourtant ce qu’il font.
Un groupe de "sages" a été nommé par la Commission pour lui donner son avis sur les solutions à mettre en œuvre face à la crise, ce qu’il a fait le 25 février dernier. On trouve dans ce rapport le florilège des mesures néo libérales qui démontrent chaque jour leur incurie. Il s’agit d’une réforme graduelle de la supervision financière au sein de l’Union européenne : entre autres, la mise en place d’un conseil européen du risque systémique dirigé par la Banque centrale européenne (on ne change pas une équipe qui perd), avec la mise en place d’un système "effectif" du risque ; créer un système européen de superviseurs financiers, ainsi que quelques mesures de réformes des institutions. Ces mesures ne sont pas seulement insuffisantes, elles démontrent qu’aucune leçon n’a été tirée par le milieu bancaire de la crise. Comment s’en étonner ?
Un groupe de "sages" a été nommé par la Commission pour lui donner son avis sur les solutions à mettre en œuvre face à la crise, ce qu’il a fait le 25 février dernier. On trouve dans ce rapport le florilège des mesures néo libérales qui démontrent chaque jour leur incurie. Il s’agit d’une réforme graduelle de la supervision financière au sein de l’Union européenne : entre autres, la mise en place d’un conseil européen du risque systémique dirigé par la Banque centrale européenne (on ne change pas une équipe qui perd), avec la mise en place d’un système "effectif" du risque ; créer un système européen de superviseurs financiers, ainsi que quelques mesures de réformes des institutions. Ces mesures ne sont pas seulement insuffisantes, elles démontrent qu’aucune leçon n’a été tirée par le milieu bancaire de la crise. Comment s’en étonner ?
Comité de sages impliqués dans la crise?
Présidé par Jacques de Larosière, ancien gouverneur de la Banque de France et ancien directeur général du Fonds monétaire international, ce comité de "sages" comprend, sur huit membres, quatre qui sont directement impliqués dans la crise financière par leurs fonctions dans les groupes bancaires : Rainer Masera (Lehman Brothers), Otmar Issing (Goldman Sachs), Jacques de Larosière (BNP Paribas) et Onno Ruding (CitiGroup). Le cinquième, Callum McCarthy, a présidé l’Autorité des services financiers britannique, dont le laxisme dans le contrôle des milieux financiers est notoire. Le sixième, Leszek Balcerowicz est surtout connu pour s’opposer à toute régulation.
Demander leur avis à certains de ceux qui sont responsables de la crise est symptomatique de cette volonté politique de ne pas y porter remède réellement : non seulement, cet épisode montre que l’Union européenne fonctionne d’une manière opaque et antidémocratique, mais encore que le système ne compte pas se réformer seul et ne le fera pas spontanément. À l’heure de l’aggravation constante de la crise, de la succession de "plans de sauvetage" toujours plus colossaux les uns que les autres et visiblement toujours aussi inefficaces, Attac rappelle que la crise que nous traversons est systémique, qu’elle est en même temps sociale, environnementale, alimentaire et pas seulement financière, et que seules des mesures radicales pourront permettre d’en sortir.
Demander leur avis à certains de ceux qui sont responsables de la crise est symptomatique de cette volonté politique de ne pas y porter remède réellement : non seulement, cet épisode montre que l’Union européenne fonctionne d’une manière opaque et antidémocratique, mais encore que le système ne compte pas se réformer seul et ne le fera pas spontanément. À l’heure de l’aggravation constante de la crise, de la succession de "plans de sauvetage" toujours plus colossaux les uns que les autres et visiblement toujours aussi inefficaces, Attac rappelle que la crise que nous traversons est systémique, qu’elle est en même temps sociale, environnementale, alimentaire et pas seulement financière, et que seules des mesures radicales pourront permettre d’en sortir.
Optimisme
Le site n'hésite pas et souligne les principales carences de ce rapport, pourtant il est regrettable que les nombreux commentateurs ne retiennent pas les avancées qu'il porte. L'Union Européenne ne s'est pas faite en un jour, faut-il se rappeler de la CECA, Le traité de Rome... Concevoir que le rapport De Larosière comme un bon début me semble être plus objectif que de vouloir systématiquement faire force de critiques parfois stériles. Il faut doter la finance d'une boîte à outils qui lui assureront un cadre dynamique et une régulation efficiente...
Lire le rapport (Anglais)
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Sources: Commission Européenne, Attac, Ac, IMPL, LMB
Photograpie: Monsieur De Larosière Tous droits réservés
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