Thursday, May 21, 2009

Secret bancaire Suisse et Luxembourgeois: Eric Woerth éxige! Par Didier REMER

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Faire monter la pression en Suisse

Alors que le Luxembourg opère son virage vers la définition d'une nouvelle logique pour sa place, la Suisse semble vouloir s'entêter encore et toujours. Pour le ministre français du Budget Erich Woerth, trop c'est trop! Il décide d'annoncer la couleur, en éxigeant la suppression pure et simple du secret bancaire et menace: "Si Berne s'entête et inscrit le secret bancaire dans la Constitution, cela pourrait lui coûter "très cher". (Menace à peine voilée qui fait référence au volet sanction du prochain G20 de septembre).
"Le secret bancaire doit être aboli. Les temps ont changé. Si certains ont profité de cet artifice, cela n'est plus envisageable aujourd'hui", affirme le ministre français dans une interview publiée par le quotidien économique "L'Agefi".
"Monaco, la Belgique et le Luxembourg se sont fermement engagés à ratifier l'article 26 du code de l'entraide fiscale entre les membres de l'OCDE. La Suisse n'a plus d'autre choix que de suivre la même voie. Rien ne sert de jouer la montre, ce que sait très bien faire la Suisse par ailleurs", ajoute M. Woerth.


Luxembourg bon élève

Le Luxembourg a indiqué avoir signé avec les Etats-Unis un accord qui va réduire la porté de son secret bancaire. Cette décision devrait contribuer à faire sortir le Grand Duché d'une liste de paradis fiscaux de l'OCDE.
Le texte est conforme aux standards de l'OCDE. Il prévoit un échange d'informations au cas par cas entre les services fiscaux des deux pays.
Le ministre du Trésor Luc Frieden a également déclaré s'être mis d'accord mardi avec la ministre française de l'Economie, madame Christine Lagarde, pour faire la même chose avec la France. Concrètement, il s'agit d'avenants à des convention de non-double imposition entre le Luxembourg et les Etats-Unis, d'une part, et la France d'autre part.
L'article 26 du document de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) stipule qu' "en aucun cas un Etat ne peut refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque".

Le Luxembourg qui vient de constituer une association internationale de réflexion sur les pratiques financières et l'éthique, dirigée par l'ancien président de la commission européenne, Jacques Santer. (Ligfi)


Le Luxembourg qui entre dans le rang aprés s'être lancé dans un road show de la contestation en Europe organisé par le premier ministre Luxembourgeois, Jean-Claude Juncker qui devrait quitter la présidence de l'Eurogroupe (réunion des ministres des finances) aprés les législatives actuelles de son pays.


Si la Suisse ne suit pas cette voie, "elle figurera sur la liste noire des paradis fiscaux et s'exposera à des sanctions", a menacé le ministre français. Ces mesures de rétorsion seront déterminées après la réunion du G20 prévue à l'automne, précise-t-il. Les mesures possibles sont de nature à faire réflèchir les plus déterminés, on parle de possible retrait de licences pour établir des banques à l'étranger...
La Suisse va t'elle se conformer enfin à l'esprit des recommandations de l'OCDE? A suivre...


Source: ATS , Agefi (interview Eric Woerth)

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