Monday, May 25, 2009

Paradis fiscaux: Les banques françaises montent au créneau! Par Didier REMER

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La France sera bien le moteur de la nouvelle donne qui se joue depuis le G20 de Londres. Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances peut être satisfaite, la raison semble l'emporter plus que jamais. D'abord hésitantes, les banques françaises viennent de créer la surprise en annonçant vouloir porter les nouveaux engagements éthiques qui devront contribuer à une meilleure qualité des échanges pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment de l'argent, le terrorisme et donc les paradis fiscaux. Fort d'une expertise très avancée dans le domaine, la France veut proposer à l'ensemble des banques européennes ce qui devrait devenir la référence en Europe. Dans un article intéressant du journal français "Les Echos" étaient ainsi précisés les cinq engagements:

1.Proactivité dans la coopération internationale : respecter les règles et principes dégagés par la communauté internationale.

2. Extension des règles de contrôle interne applicables en Europe : respecter les règles et principes, contribuer à l'élaboration de règles internationales.

3. Transparence sur les implantations : adresser notamment chaque année au superviseur un état mentionnant les implantations et activités dans les pays non coopératifs.
4. Gouvernance spécifique pour les pays les moins coopératifs : le conseil d'administration ou le conseil de surveillance se prononcera, dans les trois mois, sur un dispositif de restriction des activités.

5. Transparence sur les opérations avec les pays les moins coopératifs : tenir à disposition du régulateur les informations sur certaines opérations relevant du domaine ayant conduit au classement du pays dans cette catégorie.

Cinq engagements que les banques françaises se disent prêtes à souscrire dès à présent pour "s'assurer que nos voisins européens y trouveront le sens positif de notre action, une démarche qui repose sur des analyses et études très spécifiques qui ne pourront que convaincre l'ensemble des acteurs européens du secteur. La France très présente dans l'ensemble des principaux groupes européens ne devrait pas rencontrer de difficultés particulières pour des propositions qui reposent sur des études qui sont faites pour et avec l'ensemble de ses partenaires..." Précise un expert.

Selon le même article du journal "Les Echos" :" Les engagements seront donc discutés avant le Conseil européen prévu à Bruxelles les 18 et 19 juin prochain et le deuxième G20 programmé à New-York en septembre. L'objectif est bien d'imposer aux banques d'être proactives et transparentes tout en étant force de propositions. De nombreuses initiatives voient le jour pour faire de l'éthique un nouveau critère du marketing de la profession, il faut une certaine prudence sur certaines démarches, la Fédération bancaire française (FBF) se devait de mettre en avant le sérieux de ses de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou les paradis réglementaires,c'est toute la communauté internationale qui doit s'engager pour édicter les règles voulues et les faire respecter. Précise la Fédération bancaire française (FBF). A travers ces cinq propositions, les banques françaises se veulent plus proactives et transparentes. D'abord, elles s'engagent à « offrir une coopération franche » pour élaborer des règles et des principes internationaux. Ensuite, elles proposent d'« étendre les règles de contrôle interne applicables en Europe », c'est à dire que les groupes européens appliquent les mêmes normes de conformité (en matière de déontologie, de lutte contre le blanchiment...) dans toutes leurs filiales, sauf si les prescriptions locales sont plus strictes. En troisième lieu, les banques françaises promettent la transparence sur leurs implantations offshore en adressant chaque année au régulateur un « état » mentionnant les filiales, succursales ou bureaux de représentation qu'elles détiennent dans les pays non-coopératifs, en y décrivant leurs principales activités (gestion de fortune, montages financiers, etc.).
Quatrième point : dans le cas où un pays devait rejoindre la
liste des pays non coopératifs, le conseil d'administration devrait se prononcer, dans les trois mois, sur l'opportunité d'y poursuivre une activité. Enfin, s'agissant des pays les moins coopératifs, la banque s'engage à mettre à la disposition des autorités bancaires des informations sur certaines opérations en cause. Par cette initiative, les banques françaises, qui disposent toutes de filiales ou de structures dans les paradis fiscaux, veulent affirmer leur « exemplarité ».
Reste à savoir si ces propositions, qualifiées de « réalistes », seront jugées suffisantes par les pouvoirs et l'opinion publics, et bien reçues par les autres établissements européens."

L'auteur se pose cette judicieuse question pour conclure, car comme bien trop souvent en période de crise, la réputation des banques s'en est retrouvée particulièrement échaudée. Les différents scandales de Madoff aux parachutes dorés et les dossiers de l'évasions fiscales sont bien là pour exiger des actes plus que des belles paroles...


Source: "Les Echos" Auteur: G. M. Tous droits réservés.