Tuesday, May 12, 2009

OCDE/SUISSE: Angel GURRIA le diplomate. Par Didier REMER

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On le savait diplomate, plus que jamais il le démontre... A nos amis suisses! Angel GURRIA se veut didactique dans sa réponse au président de la Confédération: "L'OCDE fait partie de la solution et non du problème". SWISSINFO n'a pas hésité à donner avec précision la réponse tant attendue de l'OCDE. Il en ressort une missive du secrétaire général de l'OCDE qui englobe une véritable "leçon de chose" adossée à une mise en garde des plus fermes pour recadrer la Suisse qui s'était perdue dans une "guerre des nerfs". Opération d'un plan média devenu scabreux au possible et transformé en une "belle" occasion de la contestation généralisée. Mission, dans laquelle nos amis suisses, en doux rêveurs, se sont lancés contre les fameuses décisions d' un G20 de Londres... Toujours jugé injuste ! Il faut dire que la Confédération cultivait le culte de la victimisation à outrance, fort du déséquilibre entre grands états et petits états, Hanz Rudolf MERZ montait toujours plus haut dans ses revendications, l'appel "du paradis" mais en oubliant pas d'ajouter que "d'une certaine façon, il nourrissait un certain discrédit de l'OCDE pour mieux cibler les décisions jugées comme scandaleuses" du G20 de Londres. Ce qui est compréhensible, mais une fois le grief d'une certaine injustice passé, la réalité du dossier de la Suisse reste plus que jamais acquise , effet boomerang quand tu nous tiens! Les "SpinDoctors" (conseillers en communication politique) se mordent les doigts, puis croisent leur stratégie avec celle de leurs collègues luxembourgeois pour découvrir que l'union fait toujours la force... Le plan média est "bien huilé", parler d'injustice, de scandale de la liste grise, ainsi iront aux oubliettes les arguments nobles tels que ceux des "paradis fiscaux refuges de l'évasion fiscale" et du lot des shell (sociétés écrans ) et autres pratiques qui caractérisent aussi la réalité des états listés. Un ami me disait encore au restaurant: "Tu n'as pas le droit de dire cela, il y a beaucoup de légendes avec les paradis fiscaux..." et de lui répondre "Moi peut-être, laisse venir le G20 de septembre, une enquête internationale devrait te conforter sur ta notion du droit... et du respect justement!". Il suffit de regarder les statistiques des ministres des finances des pays voisins de ses états pour comprendre que l'évasion fiscale est un sport national pour nombreux ressortissants d'états voisins des états listés..." Un plan de relance plus tard, on ressort les calculettes, et finalement il n'y a pas de mal à se faire autant de bien pour des budgets de nations pleines d'attentes, souvent d'équité pour les plus justes!". On peut se demander comment un commissaire européen peut envisager une réglementation permissive pour les fonds spéculatifs, on croit rêver ! Le modèle éthique est une plaisanterie si on recommence par créer des zones avec des particularismes plus complexes, donc douteux. La criminalité financière est surtout destructrice d'emplois, de vies... Alors au diable les derniers défenseurs du paradis ? ...



Article SWISSINFO


Après cinq semaines de frictions provoquées par l'inclusion de la place financière suisse à la «liste grise» de l'OCDE, José d'Ángel Gurría a répondu à la lettre du président de la Confédération. swissinfo a obtenu une copie de ce courrier en exclusivité.
Sur un ton cordial, qui contraste avec la crispation des échanges précédents, le secrétaire général de l'organisation répète: «L'OCDE fait partie de la solution et non du problème».
L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a écrit jeudi un nouveau chapitre du feuilleton épistolaire entamé avec la Suisse il y a un peu plus d'un mois.
Le secrétaire général José d'Ángel Gurría répond à la missive que lui a fait remettre le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, le 28 avril dernier. Il propose d'enterrer la hache de guerre en ces termes: «Je suis disposé à apporter mon aide mais, s'il vous plaît, ne tuez pas le messager, je suis du côté de la solution, non du problème.»
Le secrétariat de M. Merz a confirmé vendredi avoir reçu la missive de M. Gurrìa. Rappelons que la Suisse s'est insurgée de figurer sur la «liste grise» publiée par l'OCDE, le 2 avril lors du Sommet du G-20 à Londres. Un classement qui inclut les pays réticents à transmettre des informations fiscales et bancaires à d'autres gouvernements.
Berne avait annoncé un assouplissement de son secret bancaire deux semaines avant le sommet de Londres, en espérant rejoindre la «liste blanche», avec des pays comme les Etats-Unis, la France ou l'Allemagne, mais en vain.

OCDE indépendante
La lettre de José d'Ángel Gurría, dont la copie a été obtenue par swissinfo, revient en détails sur les questions techniques et politiques posées par Hans-Rudolf Merz. (Notons au passage que, dans ce courrier, Merz devient Mertz...)
Pourquoi la Suisse, pourtant membre de plein droit de l'OCDE, n'a-t-elle pas été informée préalablement de l'intention de l'inclure sur la «liste grise»?
M. Gurría répond que l'OCDE publie périodiquement des enquêtes sur tous les pays membres, sans solliciter à chaque fois leur consentement formel, comme l'y autorise son devoir d'indépendance, de crédibilité et d'autorité.
L'OCDE a apprécié à sa juste valeur l'intention manifestée par la Suisse d'échanger des informations fiscales, ainsi que M. Gurría l'a exprimé dans une lettre au ministre britannique des Finances Alistair Darling.
Cependant, la Confédération savait que, l'année dernière, la tolérance de la communauté internationale face à l'évasion fiscale n'a fait que diminuer et, si Berne a bien annoncé son intention d'assouplir le secret bancaire, elle ne l'a fait que quelques jours avant le sommet du G-20, et donc trop tard pour que son intention se traduise dans les faits.
José d'Ángel Gurría affirme ensuite qu'il est opposé à la décision du G-20 et rappelle que, le même 2 avril, il avait affirmé croire que «la Suisse ne méritait pas de figurer dans ce contexte (ladite «liste grise)».
Critères peu transparents
Évoquant des «zones d'ombre» dans la position de l'OCDE, le président de la Confédération demandait des détails sur les critères adoptés.
Réponse de l'économiste mexicain: l'OCDE s'est basée sur l'enquête menée sur 84 juridictions par le Forum Global de l'OCDE (qui regroupe les pays membres, les observateurs du Comité des affaires fiscales). Enquête sur les nations considérées comme des paradis fiscaux et des places financières jugées peu transparentes, qui avait été publiée lors du Forum mondial de Berlin en 2004. La Suisse était censée avoir connaissance de tout le processus qui a débouché sur le classement présenté à Londres en 2008.
Une autre question de Hans-Rudolf Merz portait sur les critères quantitatifs et qualitatifs utilisés pour inclure un pays sur la liste grise.
Dans sa missive de jeudi, le secrétaire général de l'OCDE précise que ce sont les standards internationaux, comme l'Article 26 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui ont été utilisés en toute objectivité. Lequel a fixé un seuil minimum qui consiste en la conclusion de douze accords d'échange d'information avec d'autres gouvernements.
Ce chiffre de douze a été fixé lors de discussions menées en 2008 et la décision a été communiquée aux 84 pays évalués.
Les «privilégiés»
Sur le plan politique, la lettre de Hans-Rudolf Merz demandait pourquoi certains membres du G-20 n'ont pas été intégrés à la liste grise, comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne lesquels comptent des territoires peu transparents en matière fiscale.
Le secrétaire général de l'OCDE répond que le mouvement de lutte contre l'évasion est global.
Et précise que Londres a exhorté toutes les juridictions du Royaume-Uni à appliquer les standards internationaux avant septembre. De son côté, le Congrès américain envisage des sanctions contre les Etats qui ne se plient pas aux réglementations
internationales.
M. Gurría estime que la priorité va à la création de mécanismes légaux, afin d'améliorer l'échange d'informations fiscales entre pays.
Il répète que la Suisse est invitée à participer aux travaux qui vont commencer au niveau international, comme le Forum sur les pratiques fiscales dommageables (13-14 mai) ou le Comité des affaires fiscales de l'OCDE (28-29 juin).
José d'Ángel Gurría salue enfin la bonne volonté manifestée par la Suisse pour négocier les douze accords requis d'échange d'information avec d'autres pays avant le 31 décembre 2009. Et promet enfin que «ce sera une satisfaction pour l'OCDE».
Un pont a maintenant été jeté, la balle est maintenant dans le camp de la Suisse.

Andrea Ornelas, swissinfo.ch (Traduction de l'espagnol: Isabelle Eichenberger)
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